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2005, SG 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer auprès de l’Etat une demande de subvention pour la réalisation d’une étude visant à élaborer un programme-type relatif aux aires d’accueil des gens du voyage à Paris.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration SG 148 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser aupr�s de l?Etat une demande de subvention pour la r�alisation d?une �tude visant � �laborer un programme type relatif aux aires d?accueil des gens du voyage � Paris.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.

En juin dernier, � l?occasion d?un projet de d�lib�ration portant sur une subvention au M.R.A.P., j?�voquais d�j� la situation des gens dits ?du voyage? en m?attardant plus particuli�rement sur celle des Roms de France. Je vous interpellais alors sur l?urgence et je demandai � ce que la commission des gens du voyage �tablisse un plan d?action concret � l?�chelle r�gionale.

Aujourd?hui, il s?agit d?une �tude qui devrait �tre diligent�e afin d?�tablir un programme type relatif aux aires d?accueil des gens du voyage ; ce qui est par ailleurs pr�vu au sch�ma d�partemental.

Nous pouvons d?ores et d�j� mener une r�flexion interrogative sur les crit�res de choix qui pr�sideront � l?implantation de ces aires d?accueil. En effet, aujourd?hui, la grande majorit� des aires existantes s?inscrivent dans des choix urbains et sociaux qui ne sont pas sans poser probl�me.

90 % des aires existantes sont en effet des sites que l?on pourrait qualifier de rel�gation loin de toutes populations et des services publics et de proximit� qui sont pourtant indispensables. Cet �tat de fait est la r�sultante d?une r�ponse technique � une question politique ; il est effectivement beaucoup plus simple de r�pondre techniquement � une contrainte administrative plut�t que d?aborder un probl�me de fond concernant des populations qui, pour certaines, sont sur le territoire fran�ais depuis des g�n�rations mais qui, effectivement, n?ont pas le m�me mode de vie que la majorit� de nos concitoyens.

Les gens du voyage continuent malheureusement � v�hiculer chez la majorit� d?entre nous des fantasmes, des peurs qui nous emp�chent de penser sereinement la mise en ?uvre d?une v�ritable politique d?accueil.

Si nous souhaitons �viter cet �cueil, ce dont je ne doute pas, il faudrait que la politique d?accueil s?appuie sur un travail de connaissance des populations car sous le vocable ?gens du voyage? se cachent des r�alit�s diff�rentes et des modes d?occupation et d?installation tr�s divers.

La connaissance des familles tziganes, qu?elles soient propri�taires, locataires, occupantes sans titre ou qu?elles se d�placent, est le pr�alable indispensable � toute mise en ?uvre d?un programme d?accueil.

Il est �galement souhaitable que la situation des familles qui se sont arr�t�es sur le territoire, comme de nombreuses familles roms, ne soit pas trait�e au regard de la politique d?accueil des gens du voyage mais au regard de la politique de logement des familles d�favoris�es et d?acc�s aux droits communs. Car comme nous le rappelions, comme je le rappelais en juin dernier, les Roms de Roumanie sont pour la plupart des s�dentaires qui ont d� voyager mais comme beaucoup de populations d?origine �trang�re, pour fuir les discriminations dont ils sont victimes dans leur pays et qui, pour la plupart, n?aspirent qu?� un logement d�cent.

Pour les familles dites ?de passage?, les besoins doivent �tre �valu�s � plusieurs niveaux : � l?�chelle des saisons car elles ont bien �videmment une v�ritable incidence sur les flux, sur la connaissance des sites dits ?attractifs?, et sur la repr�sentation des flux et des arr�ts des tziganes. Il faut �videmment envisager - je l?ai dit - que ces sites permettent l?acc�s rapide aux services de proximit� (�coles, m�decins, commerces, etc.) et qu?il soit possible pour les familles d?y mener leurs activit�s traditionnelles.

Cette mise en ?uvre et donc l?�tude qui la pr�c�de doivent se faire en toute transparence dans un v�ritable partenariat avec les usagers eux-m�mes et dans un souci d?explication, de p�dagogie vis-�-vis des riverains afin d?�viter, autant que faire se peut, les attitudes de rejet.

D?autre part, comme je l?ai d�j� dit, il est souhaitable que la mise en ?uvre de ces aires d?accueil ne soit pas une r�ponse technique mais qu?elle s?ins�re dans une politique globale d?accueil des populations tziganes. Il va de soi que la cr�ation de ces aires d?accueil ne doit pas �tre un alibi pour ne rien faire d?autre ou, pire encore, pour l�gitimer la politique r�pressive qui est en cours sur le reste du territoire comme on a pu r�cemment le voir aux portes de Paris par des expulsions en cha�ne.

Pour conclure, Madame la Maire, une question reste en suspens qui est celle du calendrier. Aujourd?hui, c?est la demande de subvention pour l?�tude. Dans un second temps, ce sera l?�tude elle-m�me. Et la question que nous nous posons, c?est apr�s les r�sultats de l?�tude combien de temps pour esp�rer la mise en ?uvre des pr�conisations dont par ailleurs nous aimerions qu?elles nous soient transmises ?

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame DUBARRY.

La parole est � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, on croyait effectivement - et je fais la transition avec l?intervention de Mme DUBARRY - on croyait ce dossier enterr� depuis sa pr�sentation en Conseil il y a plus d?un an et demi. Il ressort de l?oubli par le biais d?une demande de subvention � l?Etat, d?�tudes en vue de l?implantation d?aires d?accueil des gens du voyage en centre-ville � Paris. Pour que les choses soient bien claires et ne suscitent pas d?interpr�tation pol�mique, m�me si je ne me fais pas beaucoup d?illusion � ce sujet, je voudrais pr�ciser en premier lieu que nous sommes tout � fait conscients de la n�cessit� de r�pondre aux besoins des familles des gens du voyage pr�sents dans notre r�gion afin d?y am�liorer leurs conditions de vie et de s�jours. Et d?ailleurs, nous avons approuv� le sch�ma d�partemental pr�sent� par la Mairie et la Pr�fecture.

Nous avons en revanche, et nous le revendiquons, refus� de voter l?avis qui �tait joint, qui �tait soumis � notre Conseil en f�vrier 2004 en raison de la localisation des aires qui �taient incluses sans gu�re de concertation avec les maires d?arrondissements concern�s - et il y en avait de gauche d?ailleurs -, � savoir les 12e, 15e et 16e qui s?y sont oppos�s. Et on ne peut pas parler de concertation, � peine d?information.

Nous avons m�me demand� la saisine des Conseils d?arrondissement, des conseils de quartier dont c?est tout � fait le r�le de se prononcer sur ce type de sujet. Nous demandons aussi l?avis de la Pr�fecture de police. A-t-elle �t� consult�e ? Je ne pense pas que M. D?ABEZAC pourra me r�pondre que �a a �t� fait?

Nous pensons aussi que la localisation que vous envisagez contrevient aux r�gles d?urbanisme qui s?opposent � la cr�ation d?aires permanentes des gens du voyage dans les zones urbaines, les espaces bois�s class�s, de m�me qu?aux servitudes d?utilit� publique, notamment la protection des monuments et des sites ainsi que les prescriptions du P.P.R.I.

�������� Pourtant, vous avez d�cid� de ne tenir aucun compte de ces oppositions lors de la r�vision du P.L.U. repoussant tous les avis contraires. Ainsi dans le 15e par exemple, c?est sur un square - oui, Monsieur CONTASSOT, vous ne vous occupez pas des parcs et jardins - dont vous amputez la moiti�, que vous pr�voyez l?installation d?une aire pour gens du voyage. Le Conseil du 15e arrondissement, en janvier 2005, adoptait un v?u de classement du square en zone urbaine verte et d?inscription d?une r�serve pour �quipement sportif. Pour nous rassurer, Monsieur CONTASSOT, vous nous aviez m�me promis que cette aire de stationnement ne verrait jamais le jour. Vous vous souvenez de votre entretien avec le maire du 15e arrondissement ?

Il ne s?agirait donc que d?un effet d?annonce !

Ensuite, vous qui avez accueilli, la semaine derni�re, en grande pompe, la premi�re rame du TMS, savez-vous que pour acc�der � leur aire d?accueil dans le 15e arrondissement, les cinquante caravanes auraient � couper la voie du tramway ?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

J?ajoute que ce site, longtemps d�laiss�, a beaucoup �volu� avec la r�alisation de la Z.A.C. ?Citro�n-C�vennes?. L?entr�e principale du si�ge de France T�l�vision se trouvera juste en face de l?aire de stationnement. Celle-ci sera exactement devant l?entr�e de la S.N.E.C.M.A. dont le d�part de Paris a justement �t� diff�r�, compte tenu de l?am�lioration de l?environnement dans ce quartier proche du Parc des expositions, d?un parc de 15 hectares, du si�ge des Banques Populaires, de milliers de logements sociaux et de l?H.E.G.P. d?ailleurs dont la directrice Mme HIDALGO la conna�t bien - a exprim� un avis plus que r�serv�, notamment en raison, a-t-elle dit, de l?implantation du centre Monte-Christo charg� du traitement des toxicomanes.

Les deux autres maires concern�s ont �galement �mis des r�serves dont il faut tenir compte. Le premier maire adjoint du 16e arrondissement, G�rard LEBAN, a indiqu� que l?utilisation du parking de l?hippodrome de Longchamp serait difficile en raison d?une proximit� avec les restaurants et surtout avec le camping municipal. On a parl� aussi de la n�cessit� de trouver?

(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Riez, mais les habitants du 16e arrondissement riront moins? de trouver un accord avec ?France Galop?.

Quant � la mairie du 12e arrondissement qui est plut�t de votre c�t�, me semble-t-il, elle n?a fait qu?indiquer qu?elle examinerait les propositions concernant cet arrondissement tout en ne souhaitant retenir qu?un seul site au lieu des deux ou trois qui sont envisag�s.

Jusqu?� pr�sent, Paris cofinan�ait l?am�nagement d?aires de stationnement dans les d�partements de la R�gion, en raison de sa densit� et de sa superficie limit�e car Paris est le c?ur de l?agglom�ration, et nul ne songe, en dehors de vous, � installer de tels �quipements en centre ville.

Mais la loi a chang� et il faut l?appliquer. Et nous l?appliquerons, bien s�r, et nous soutiendrons son application, mais cela ne peut se faire dans les conditions que vous aviez pr�vues en 2004. Aucune nouvelle concertation n?est intervenue depuis lors. Ce m�moire qui fait curieusement appel � l?Etat aujourd?hui essaie de relancer les choses. Nous souhaitons une transparence totale et que chacun, � partir de l�, prenne ses responsabilit�s, toutes ses responsabilit�s.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente.� - Madame STIEVENARD, la loi, toute la loi, mais pas chez moi, d?apr�s ce que j?ai entendu.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Je veux rassurer M. GOUJON. Le dossier n?est pas enterr�. M. GOUJON indique qu?il a vot� favorablement le principe de l?implantation d?aires d?accueil des gens du voyage dans la Capitale. Je le sens moins enthousiaste sur la r�alisation concr�te.

Oui, mais tout est difficile. J?ai �crit � M. le maire du 15e arrondissement en lui indiquant que s?il avait d?autres suggestions de terrains � me faire sur son arrondissement, j?�tais dispos�e � les examiner. J?attends les propositions en ce sens.

Le Minist�re de l?Int�rieur, vous le savez, a relanc� r�cemment encore les Pr�fets pour l?application de ces sch�mas. Je souhaiterais que l?opposition municipale ne joue pas sur les peurs des riverains pour bloquer les projets car nous aurons besoin, les uns et les autres, de faire ?uvre p�dagogique, ind�niablement.

Je souhaiterais que l?Assembl�e toute enti�re se sente mobilis�e pour favoriser l?application de ce sch�ma. Nous sommes au stade des �tudes, nous avons d�j� identifi� trois terrains qui sont � l?�tude. Il nous en faudra six ou sept. Aujourd?hui, il s?agit du bois de Vincennes, du bois de Boulogne et d?un terrain dans le 15e arrondissement. Il faut trouver d?autres terrains, d?autres implantations, vous avez raison.

Par cons�quent, nous souhaitons faire appel � un organisme expert car les aires de gens du voyage constituent un produit sp�cifique. Nous avons besoin d?�tre conseill�s et accompagn�s sur ce plan.

Je suis enti�rement d?accord avec les propos de Mme DUBARRY, c?est-�-dire que ce travail doit se faire avec les populations concern�es. D?ailleurs, l?�laboration du sch�ma a �t� r�alis�e avec les associations qui les repr�sentent. Il y a une attente.

Du point de vue du calendrier, j?aimerais, comme vous, que les choses avancent plus rapidement. J?insiste sur ce point. Il fallait inscrire ces terrains dans la d�marche du P.L.U., ce que nous avons fait pour la moiti� des terrains.

Sur ces terrains, nous pouvons d�j� d�marrer et c?est pourquoi j?ai souhait� que l?on mobilise les cr�dits d?�tude d�s � pr�sent afin que les choses puissent se faire.

Je ne suis pas en mesure de vous donner un calendrier pr�cis aujourd?hui, mais je souhaite que les services internes � la Ville se sentent concern�s par la r�alisation de cet objectif exigeant. Il s?agit de trouver 200 places pour installer des caravanes, avec la volont� que ces aires d?accueil soient � taille humaine, sachant que, pour l?essentiel, ce que nous disent les gens du voyage, c?est qu?ils viennent � Paris pour des raisons sanitaires de fr�quentation des h�pitaux parisiens.

Nous nous sommes tourn�s vers l?A.P.-H.P. pour demander si des disponibilit�s fonci�res pouvaient �tre mobilis�es. Nous avons re�u une r�ponse n�gative.

C?est sans doute le dossier le plus exigeant que nous ayons � conduire et il ne peut l?�tre dans de bonnes conditions que si l?ensemble de l?Assembl�e se sent partie prenante de cet objectif.

M. LEBAN, et je l?en remercie, a si�g� au sein de la Commission qui a �labor� le sch�ma. Nous allons nous revoir prochainement avec le Pr�fet et l?ensemble des associations concern�es. D�s que je serai en mesure de vous donner des �l�ments pr�cis, Madame DUBARRY, j?aurai grand plaisir � le faire, croyez-le, car c?est un dossier sur lequel je me sens particuli�rement mobilis�e.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame STIEVENARD.

Madame BLUMENTHAL, vous vouliez ajouter quelque chose puisqu?il a �t� fait r�f�rence � votre position.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Je ne veux rien ajouter. Je ne sais pas ce que pensait le maire du 12e arrondissement, mais je sais ce qu?a dit la maire du 12e arrondissement.

Elle a dit tout simplement qu?elle �tait favorable � l?implantation des sites, au pluriel, parce que je consid�re qu?il est important que les enfants puissent �tre � proximit� de lieux de scolarisation, des lieux de vie du 12e arrondissement. Et tout cela ne forme pas un ghetto. Je ne suis pas favorable � de grosses unit�s parce que la grosse unit� va entra�ner au contraire un rejet.

En revanche, de petites unit�s favorisent l?int�gration et comme nous avons � proximit� l?h�pital trousseau et que la plupart des gens du voyage s?installent dans des camps � proximit� pour pouvoir aller voir leurs enfants soign�s � l?h�pital Trousseau, j?ai consid�r� qu?il �tait important que l?on soit pr�s des lieux de vie du 12e arrondissement.

C?est ce que j?ai dit, Monsieur, et je n?ai rien dit d?autre !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BLUMENTHAL.

D?ailleurs, nous ne doutions pas de la position qui est la v�tre.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 148.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, SG 148).

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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