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2005, QOC-363 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI et Colombe BROSSEL à M. le Maire de Paris concernant le rappel aux commerçants du règlement sanitaire départemental.


Libell� de la question :

?Les efforts entrepris par la Ville pour am�liorer la question de la propret� sont r�els m�me si le barom�tre de propret� d�montre les efforts qu?il reste � faire dans le 19e arrondissement.

Cette politique qui passe par un renforcement des moyens mat�riels et humains a mis en place une verbalisation accrue. Celle-ci est indispensable mais ne peut �tre efficace que si une information pr�alable est mise en oeuvre. La politique du ?salisseur-payeur? doit �tre expliqu�e avant d?�tre appliqu�e.

Lors d?une r�union en mairie d?arrondissement avec les associations de commer�ants en juillet dernier, ces derni�res nous faisaient part d?une incompr�hension face � l?absence d?avertissement avant les verbalisations ainsi que d?une absence d?information quant aux r�gles applicables.

Une question parall�le � M. le Pr�fet de police �voque donc la question de la verbalisation par les A.S.P. de ces incivilit�s.

Cependant, les �lus susnomm�s souhaitent appeler l?attention de M. le Maire de Paris sur la n�cessit� de diffuser une information claire et compl�te � l?ensemble des commer�ants notamment. pour que le rappel du r�glement sanitaire d�partemental soit connu de chacun, limitant les risques de verbalisation des commer�ants de bonne foi.?

R�ponse non parvenue.

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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