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2005, DSTI 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour le développement d’un portail “I’inventaire domanial” dédié à la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DSTI 24 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour le d�veloppement d?un portail ?I?inventaire domanial? d�di� � la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris.

La parole est � Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je profite en fait du passage de ce projet de d�lib�ration en Conseil pour r�it�rer mon questionnement sur la gestion du patrimoine de la Ville de Paris. Donc, en l?occurrence, il est vrai que cela concerne plus Christian SAUTTER que Fran�ois DAGNAUD.

A l?occasion de ce lancement d?un appel d?offres ouvert pour le d�veloppement d?un portail ?inventaire domanial? d�di� � la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris, le cahier des clauses techniques particuli�res int�gre la volont� de privil�gier les composants libres dans l?architecture applicative du logiciel, et nous ne pouvons que le saluer.

Mais mon intervention principale, comme vous l?avez compris, concerne �videmment la gestion du patrimoine et que la Ville se donne enfin les possibilit�s et les moyens de bien conna�tre les biens immobiliers en sa possession et de mieux ma�triser leur gestion. Je rappelle pour m�moire que notre assembl�e, � l?initiative du groupe ?Les Verts?, avait adopt� un v?u en mars 2003 demandant qu?un �tat des lieux de l?ensemble du patrimoine priv� de la Ville intra-muros en banlieue et en province et des organismes p�riph�riques, soci�t�s d?�conomie mixte, offices H.L.M., soit communiqu� aux �lus du Conseil de Paris d�s qu?il sera r�alis� et ceci conform�ment � l?engagement de la Ville datant du d�but de la mandature. Cette demande couvrait un champ plus vaste que celui concern� par ?l?inventaire domanial? pr�vu par ce projet de d�lib�ration puisqu?elle s?�tend � l?ensemble des organismes p�riph�riques de la Ville comme cela �tait soulign�.

Ce v?u avait �t� suivi d?une question orale sur le m�me th�me pos�e en novembre 2003 et qui, encore aujourd?hui, est rest�e sans r�ponse, deux ans apr�s.

Pourtant, l?enjeu est d?importance. Le parc priv� de la Ville, du D�partement de Paris et de ses soci�t�s d?�conomie mixte repr�sente des immobilisations d?une importance consid�rable. A titre d?exemple, en ce qui concerne ?Eaux de Paris?, il reste encore des emprises et des r�serves fonci�res diverses et vari�es, des logements et des bureaux qui n?ont plus aucune n�cessit� pour le service et qui pourraient rapporter � la Ville de Paris quelques millions d?euros s?ils �taient vendus.

Donc, l?aspect financier est de taille. On n?aura jamais trop de fonds pour r�gler durablement le probl�me du logement social ou insalubre � Paris par exemple ou bien pour permettre aux arrondissements, gr�ce � des dotations pour les �tats sp�ciaux d?arrondissement dignes de ce nom, de b�n�ficier pleinement de la d�concentration en cours depuis 2001. Le maintien de ce patrimoine priv� inutile dans le giron municipal ou sa cession � des tiers devrait faire l?objet d?une politique coh�rente, globale et surtout d�battue en Conseil de Paris, ce qui n?a pas �t� le cas jusqu?� pr�sent.

Aussi, Monsieur le Maire, je profite de ce projet de d�lib�ration pour r�it�rer ma demande, datant d?il y a maintenant deux ans et demi, qu?une communication soit faite aux membres du Conseil de Paris de l?�tat des lieux de l?ensemble du patrimoine priv� de la Ville et du D�partement.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LE STRAT.

La parole est � M. DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Notre Assembl�e avait adopt� en mars 2003, � l?initiative de votre groupe, un v?u demandant la r�alisation et la communication d?un �tat des lieux du patrimoine priv� de la Ville de Paris.

En septembre 2004, � l?issue d?un long travail d?inventaire men� par les services municipaux, mes coll�gues Jean-Pierre CAFFET et Jean-Yves MANO ont adress� aux pr�sidents des groupes politiques deux documents de synth�se recensant les propri�t�s de la Ville et du D�partement.

Naturellement, la Ville reste � votre disposition pour vous communiquer ces deux documents. N�anmoins, je me permettrais de vous inviter � vous adresser � votre pr�sident de groupe qui a �t� destinataire, comme l?ensemble des groupes, des documents qui suscitent votre curiosit�, mais s?ils avaient �t� �gar�s, nous sommes �videmment � votre service pour vous les re-communiquer.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DSTI 24.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DSTI 24).

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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