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2005, DF 59 - Décision modificative n° 1 de la Ville de Paris de 2005 - investissement et fonctionnement.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DF 59 relatif � la d�cision modificative n� 1 de la Ville de Paris sur l?investissement et le fonctionnement pour 2005.

Je donne la parole � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Mon intervention est simplement pour me f�liciter que les moyens du compte foncier soient doubl�s, suite � la proposition des �lus communistes au dernier Conseil de Paris.

C?est une tr�s bonne chose parce que cela va nous permettre de mener une politique de pr�emption. Je pense notamment au rachat des terrains des Batignolles.

Cela dit, l?Etat propose aujourd?hui ces terrains � un prix du march� qui ne nous convient pas. De notre c�t�, concernant les terrains publics, nous proposons qu?ils soient remis aux collectivit�s pour l?euro symbolique. Le doublement du compte foncier devrait nous permettre l?acquisition de b�timents pour construire des logements sociaux. Comme nous l?avons dit pr�c�demment au travers des deux v?ux, c?est quelque chose de tr�s important aujourd?hui dans la crise du logement.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur DAGUENET.

Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.

M. Laurent DOMINATI. - J?ai quelques questions � poser � M. l?adjoint charg� des finances.

Tout d?abord, j?ai vu - mais est-ce une modification ?! - que vous aviez pr�vu 1.278.000 euros pour l?acquisition de 4 millions de masques contre la grippe aviaire. Je voudrais avoir des explications sur ces 4 millions de masques et sur cette somme pour lutter contre la grippe aviaire, c?est juste une question ponctuelle.

Je voudrais �galement en profiter pour poser quelques questions, des questions assez simples. En lisant le budget, je me suis aper�u d?un certain nombre de choses, mais j?esp�re ne pas me tromper.

La premi�re question est de savoir si, oui ou non, vous atteignez avec ce budget modificatif un record de recettes pour la Ville de Paris. Pour ma part, j?ai constat� un record de recettes, � commencer par les recettes fiscales, mais est-ce bien un record ? Les dotations de l?Etat, qui abondent le budget de la Ville de Paris, m�me si elles sont toujours insuffisantes, d?apr�s ce que j?ai compris ce matin, sont-elles aussi un record ? J?ai aussi not� le record des droits de mutation. Voil� le premier chapitre recettes.

Deuxi�me �l�ment tr�s important : c?est le record des d�penses. C?est l� que vous constatez une augmentation des d�penses de fonctionnement de plus de 25 % en cinq ans et cette ann�e 2006, c?est plus 3 %. Ce n?est pas un record pour 2006, on est bien d?accord ? J?aimerais avoir des r�ponses et savoir s?il s?agit ou non de records. Est-ce un record que d?avoir d�pens� 20 % de plus entre 2001 et 2005 et est-ce que le rythme d�cro�t en 2006 avec 3 %, mais atteint-on quand m�me un record de d�penses, tant en fonctionnement qu?en investissement ? L� aussi, en investissement, vous arrivez � un record de 2,8 milliards.

Enfin, troisi�me record : en est-on toujours au record de 2,7 milliards en ce qui concerne l?emprunt ? Est-ce bien cela ? C?est la confirmation que j?attends de ces diff�rentes questions. Atteint-on l� encore un record d?emprunt ?

Je r�sume. Est-ce que, oui ou non, vous atteignez ces records en recettes fiscales, dotations de l?Etat, d�penses de fonctionnement, investissement et emprunt pour la Ville de Paris avec ce budget modificatif ou est-ce que je me suis tromp� dans les diff�rentes �valuations que j?ai pu faire avec les faibles moyens qui sont les miens ?

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Monsieur GALDIN, vous avez la parole.

M. Alexandre GALDIN. - Monsieur le Maire.

Ainsi que l?ont dit mes coll�gues ce matin, vous vivez, Monsieur le Maire, sur un tas d?or, celui des droits de mutation.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Non, mais c?est au Maire de Paris que je m?adresse.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On ne se refait pas, je le sais !

M. Alexandre GALDIN. - Malgr� cela, vous n?arrivez pas � atteindre, par exemple en mati�re d?investissement, les r�sultats que les Parisiens attendent de vous. Vous ne parvenez pas � respecter les promesses de votre contrat de mandature.

Vous avez donc trouv� un coupable id�al, l?Etat, sur lequel vous rejetez la responsabilit� de vos �checs et de vos d�convenues.

Vous avez ainsi d�clar� le 11 juillet dernier, lors de la discussion budg�taire, que ?l?Etat plombait Paris?. Permettez-moi tout d?abord de rappeler que, depuis la r�vision constitutionnelle du 28 mars 2003, je cite : ?Tout transfert de comp�tence entre l?Etat et les collectivit�s territoriales s?accompagne de l?attribution de ressources �quivalentes � celles qui �taient consacr�es � leur exercice.? Fin de citation.

La compensation est int�grale et contr�l�e par une commission sur l?�valuation des charges.

Ainsi, concernant le R.M.I., l?Etat vous a annonc� qu?il financerait en loi de finances rectificative le co�t exact de la d�pense 2004, soit 27,5 millions d?euros suppl�mentaires, c?est�-dire bien au-del� des obligations pos�es par le l�gislateur.

De m�me, concernant la politique de la ville � Paris, les cr�dits d?Etat n?ont aucunement diminu�, bien au contraire ! Certes, les subventions accord�es aux associations ont effectivement diminu�, mais heureusement la politique de la ville n?est pas et ne doit pas �tre r�ductible aux seules subventions aux associations. Depuis la mise en ?uvre du Plan de coh�sion sociale du Gouvernement, l?Etat a red�fini ses priorit�s et concentre d�sormais ses efforts autour de trois orientations : les emplois aid�s, les maisons de l?emploi et la r�ussite �ducative, ce qui est probablement plus efficace, en effet, pour gagner la bataille de l?emploi, objectif premier du Gouvernement de VILLEPIN.

En outre, concernant la participation de l?Etat au financement des couvertures du boulevard p�riph�rique, les engagements sont tenus, ne vous en d�plaise ! Concernant les travaux principaux du secteur de la porte des Lilas, l?Etat a autoris� � lancer d�s cette ann�e l?op�ration de fa�on � ne pas retarder celle-ci et vous a pr�cis� que son engagement financier sera tenu en 2006. Quant aux travaux du secteur de la porte de Vanves, la demande de subvention a �t� d�pos�e en juin dernier et est en cours d?instruction.

Enfin, le Gouvernement vous a fait savoir qu?il est un domaine o� l?Etat entend amplifier ses efforts de mani�re significative � Paris au cours des prochains mois, c?est celui du logement social. Je rappelle que l?ampleur de l?incendie de l?h�tel Op�ra avait conduit l?Etat et la Ville � prendre des dispositions particuli�res avec la signature, le 20 avril dernier, d?une convention portant d�l�gation de comp�tence en mati�re de logement social. L?Etat a tenu ses engagements dans le cadre de cette convention puisque, d?ores et d�j�, 74 millions d?euros ont �t� d�l�gu�s � la Ville de Paris, au titre de l?aide � la pierre. Le Minist�re du Logement examine actuellement avec vous comment mettre en place un traitement sp�cifique et adapt� de la question du relogement d?urgence des populations les plus d�munies.

Pour reprendre votre expression de juillet dernier, Monsieur le Maire, ?il est inutile de nier l?�vidence?. L?Etat respecte les principes inscrits dans la Constitution.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Avant de donner la parole � Christian SAUTTER, j?indique que la 1�re Commission se r�unira apr�s le vote sur ce projet de d�lib�ration dans la salle de la 7e Commission.

La parole est � M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Merci, Madame la Maire.

Je r�pondrai aux trois orateurs. A M. DAGUENET, peu de chose � dire puisqu?il s?est f�licit� qu?une promesse faite ait �t� tenue : de doubler la fraction du compte foncier destin� � acheter des immeubles ou des terrains pour le logement. Je partage son sentiment que, plus t�t l?Etat vendra des terrains � Paris, moins il les vendra cher et mieux nous nous porterons tous.

M. DOMINATI n?a pas pu, et je le comprends bien, participer ce matin au d�bat sur les orientations budg�taires et donc profite de l?apr�s-midi pour intervenir sur ce point.

Vous avez pos� une question pr�cise qui rentre dans le champ de cette d�cision modificative 2005. Vous vous �tonnez que nous pr�voyions une somme de 1,3 million d?euros intitul�e ?masques pour la grippe aviaire?. Je peux vous dire qu?effectivement la Ville de Paris prend ses pr�cautions. Si vous multipliez 4 millions de masques par 30 centimes d?euros, vous arrivez, grosso modo, � la somme qui est indiqu�e. Nous prenons, selon le principe de pr�caution auquel Alain LHOSTIS et tous les �lus parisiens sont attach�s, nos pr�cautions. Nous esp�rons que ces masques n?auront pas � �tre utilis�s.

Sur le reste de vos interventions, Monsieur DOMINATI, on ne va pas reprendre le d�bat de ce matin. C?est vrai que l?Etat atteint un record et cela me permet de r�pondre � M. GALDIN. L?Etat atteint un record de transfert de charges non compens�es sur les collectivit�s locales.

J?ai mentionn�, par exemple, le fait qu?au titre du R.M.I., cela n?est pas Paris seulement qui se plaint, c?est l?ensemble des d�partements de France qui se plaignent, de droite comme de gauche. Les sommes dues par l?Etat d�passent 400 millions d?euros au titre de l?ann�e 2004. Le non pay� pour 2005 avoisine le milliard d?euros. Il y a l� effectivement, vous avez raison, Monsieur DOMINATI, un record dont j?esp�re qu?en bon sportif de haut niveau l?Etat ne cherchera pas � le d�passer encore en 2006.

Voil� ce que je voulais dire � M. DOMINATI.

Monsieur GALDIN, vous avez raison, la Constitution existe. Elle a �t� modifi�e. Concernant la proposition que M. COUMET a faite ce matin, que l?ensemble des pr�sidents de groupe avec le Maire de Paris attire l?attention du Gouvernement sur la n�cessit� d?un plein respect de cette Constitution, je souhaite que cette excellente proposition soit sign�e par les pr�sidents de tous les groupes.

Sur le budget de la politique de la ville, il est clair que dans la politique de la ville, il y a le b�ton et l?humain. Je parle avec le soutien amical de ma coll�gue, Martine DURLACH. Ce n?est pas un bon calcul de la part de l?Etat de d�tricoter des r�seaux de soutien, de solidarit� qui ont �t� patiemment tiss�s pendant des ann�es et particuli�rement depuis 2001, sous l?impulsion de Martine DURLACH.

Ce n?est pas bien, je le dis tr�s clairement, de tailler dans ces r�seaux qui ont une grande finesse, une grande subtilit�, une grande fragilit�. Quant au b�ton, nous attendons les d�cisions de l?Agence nationale pour la r�novation urbaine. D?apr�s ce que nous savons mais nous n?avons encore rien d?�crit, nous ne sommes pas tr�s confiants sur les sommes que l?Etat apportera � la r�novation des quartiers aux portes de la Ville.

Voil� ce que je voulais dire, Madame la Maire, en r�ponse aux trois orateurs et je vous demande de voter cette d�cision modificative n� 1 qui vient, comme d?habitude, au mois d?octobre et qui apporte des moyens suppl�mentaires provenant en grande partie de la progression des droits de mutation, des moyens suppl�mentaires pour acheter des terrains, des immeubles, en faveur du logement social et de la lutte contre l?insalubrit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Christian SAUTTER.

�������� Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 59.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

��������� Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DF 59).

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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