M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 60 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts? relatif � l?attribution d?un bail pr�caire � l?association ?Co-arter? et l?amendement n� 60 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Madame Charlotte NENNER, allez-y.

Ah non ! C?est Mme DUBARRY donc. Allez-y. Mais c?est Mme NENNER qui �tait inscrite.

Mme V�ronique DUBARRY. - Oui, Mme NENNER, exact. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Je voudrais d?abord apporter une pr�cision sur l?origine de ce v?u qui me para�t quand m�me assez naturelle et m�me absolument n�cessaire.

Ce v?u a �t� pr�sent� par les �lus communistes et apparent�s du 10e arrondissement lors du Conseil d?arrondissement du 10e le 20 septembre dernier, et il a �t� adopt� par les �lus communistes et apparent�s et les �lus Verts du 10e arrondissement. C?est � la suite d?un pataqu�s que ce v?u a �t� repr�sent� uniquement par Charlotte NENNER devant le Conseil de Paris et non pas par les �lus l?ayant adopt� en Conseil d?arrondissement.

Il s?agit - nous avons d�j� eu l?occasion d?en parler devant ce Conseil - de l?association ?Co-arter? et du collectif du ?Th��tre de verre? qui sont install�s rue de l?Echiquier depuis octobre 2004 dans le 10e arrondissement.

Cette association, par le biais d?un travail tr�s int�ressant, a su totalement s?int�grer dans le quartier et l?animer par une programmation culturelle, citoyenne et festive, tr�s festive et tr�s conviviale dans le respect et dans le dialogue avec le voisinage. Les occupants ont ainsi su tirer parti de cette friche urbaine qui �tait laiss�e � l?abandon depuis quelques temps. Cet immeuble qui appartient � la S.N.C.F. doit �tre, selon le Plan local d?urbanisme am�nag� pour une part en logements sociaux, et d?autre part en un �quipement petite enfance avec un jardin. Ce projet immobilier ne pourra pas, afin de respecter le cadre juridique impos� par le P.L.U., voir le jour avant la fin de l?enqu�te publique, bien �videmment et les votes au Conseil d?arrondissement et au Conseil de Paris pr�vu en 2006. Il n?existe pour le moment aucun projet sur cette parcelle � court, ni m�me � moyen terme.

Il nous para�t donc, et c?est en tout cas l?opinion de la majorit� des �lus du 10e arrondissement, que le ?Th��tre de Verre? pourrait tout � fait occuper cette parcelle, ce lieu, en attendant qu?un projet voie le jour pour cette parcelle. C?est d?ailleurs ce � quoi s?est engag�e l?association, je l?ai dit, qui est dans les meilleurs termes avec les riverains, qui sait � quel point les riverains sont attach�s � un projet sur cette parcelle. Ils se sont donc engag�s � quitter les lieux d�s lors qu?un projet verrait le jour, ou m�me qu?il y aurait un d�but de construction.

Donc le v?u adopt� par le Conseil d?arrondissement est le suivant, et nous souhaiterions que le Conseil de Paris le reprenne en son nom, que soit attribu� � ?Co-Arter? un bail pr�caire, apr�s avoir effectu� tous les contr�les de s�curit� n�cessaires, et pr�alablement. Enfin que l?association s?engage � quitter les lieux d�s que n�cessaire afin d?�viter tout retard dans l?am�nagement de la parcelle du 25-27, rue de l?Echiquier.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.

Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - La Ville de Paris, malheureusement ou heureusement d?ailleurs, n?est pas propri�taire de l?immeuble situ� 25, rue de l?Echiquier dans le 10e arrondissement. Elle ne peut donc pas attribuer � l?association ?Co-Arter? un bail pr�caire. L?Ex�cutif municipal ne peut donc pas �tre favorable au v?u pr�sent� tel que par Mme DUBARRY et les �lus du groupe ?Les Verts?.

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N�anmoins, nous avons vis-�-vis des artistes et des collectifs une grande attention. Plusieurs actes forts en sont la preuve. Nous pouvons citer l?acquisition du 59, rue de Rivoli dans le 1er arrondissement afin de reloger un collectif d?artistes. La convention sign�e avec les artistes du 111, rue Saint-Honor� dans le 1er arrondissement encore, et �galement le projet d?am�nagement en ateliers partag�s du 100, rue de Charenton dans le 12e arrondissement dont l?ouverture est pr�vue au cours de l?�t� 2006. Et je salue � cette occasion le travail remarquable d?un �lu du 12e qui est Fr�d�ric de BEAUVOIR.

Ainsi, je vous propose, au nom de l?Ex�cutif, d?adopter ce v?u amend� de la mani�re suivante : le Conseil de Paris �met le v?u que le Maire de Paris soutienne la demande de l?association ?Co-Arter? d?obtenir un bail pr�caire aupr�s de la S.N.C.F. apr�s v�rification par le propri�taire des conditions de s�curit�. Et cela je le dis devant M. d?ABZAC, repr�sentant le Pr�fet de police de Paris. Pas de modification en revanche pour l?alin�a 2 du v?u propos� par Mme DUBARRY et les �lus du groupe ?Les Verts?.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GIRARD.

Madame DUBARRY, acceptez-vous cette proposition ?

Mme V�ronique DUBARRY. - Vous avez raison, il aurait �t� utile que soit mentionn� le fait que le propri�taire de cette parcelle, ce qui est dit dans l?expos� des motifs mais qui n?est pas rappel� dans le v?u lui-m�me, est bien la S.N.C.F. et que bien �videmment nous sommes parfaitement conscients du fait que la Ville de Paris ne peut pas d�livrer un bail sur un b�timent dont elle n?est pas propri�taire. Donc nous acceptons la proposition d?amendement de l?Ex�cutif.

Par ailleurs, nous insistons sur le fait que la Ville de Paris doit �tre un levier utile dans cette n�gociation, qui ne doit pas s?enliser et qui nous ferait arriver au moment o� la parcelle sera in fine destinatrice d?un programme immobilier et que le Th��tre de Verre aura v�cu quelques mois, ou peut-�tre plus que quelques mois, dans des conditions d?ins�curit�, au sens ins�curit� du b�timent mais �galement dans le sens o� elle n?aurait pas pu mener � bien des projets qui sont importants pour ce quartier.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

La parole est � Mme G�GOUT pour une explication de vote.

Mme Catherine G�GOUT. - Nous nous associons tout � fait � ce v?u et la modification introduite par Christophe GIRARD est �videmment tout � fait pertinente.

Simplement, je voulais signaler qu?il faudrait d�s maintenant travailler en liaison avec le ?Th��tre de Verre? pour rechercher des implantations futures, parce que tout de m�me V�ronique DUBARRY dit qu?il n?y a pas de projet, or � ma connaissance, il y a un permis de construire de ?la Sabli�re? concernant des logements pour du personnel de la S.N.C.F., qui n?est peut-�tre pas encore d�pos� mais qui est pr�t. Je pense qu?il faut unir tous nos efforts pour que le programme pr�vu sur cette parcelle soit r�alis� le plus t�t possible, tant pour l?�quipement d?ailleurs que pour les logements. En tout cas, pour ce qui est des logements, cela serait bien avanc�, l?�quipement je ne sais pas. Donc, je crois quand m�me que cette perspective de bail pr�caire doit avoir la plus petite dur�e possible, et qu?il faut se pr�occuper d�s maintenant de l?avenir du ?Th��tre de Verre? qui le m�rite tout � fait.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. LE GOFF pour une explication de vote.

M. Ren� LE GOFF. - Au nom du groupe U.M.P., je souhaite intervenir sur ce v?u qui, amend�, devient un v?u pieux ! Ou bien cette association, depuis octobre 2004, occupe les locaux avec l?accord de la S.N.C.F., et � ce moment-l� je ne vois pas pourquoi on d�pose un tel v?u et quel est l?int�r�t de ce d�bat. Ou bien l?association ?squatte? des locaux et donc on essaye de r�gulariser une situation anormale sur un immeuble qui fait l?objet de nombreux d�bats, au niveau du conseil de quartie et au niveau du Conseil d?arrondissement.

J?avoue tr�s franchement que je ne vois pas l?int�r�t que cette association occupe un bail pr�caire qui sera le plus court possible puisque tout le monde souhaite que cet am�nagement ait lieu le plus vite possible. J?avoue franchement que je ne comprends pas l?int�r�t de ce v?u. C?est pourquoi le groupe U.M.P. s?abstiendra sur l?amendement de l?Ex�cutif puisque le v?u initial n?a aucun int�r�t.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je regrette de ne pas avoir convaincu M. LE GOFF car on veut aider les artistes, et on sait tous que les artistes cherchent des lieux dans Paris, comme dans toutes les grandes capitales, d�sesp�r�ment. Il y a une situation o� l?on cherche � mettre un cadre l�gal de fa�on � ce que � la fois les projets du lieu soit respect�s dans leur calendrier, mais en m�me temps que les artistes ne soient pas dans une situation d?ill�galit�. Et en bonne intelligence avec la Pr�fecture de police et avec les �lus, je trouve qu?on avait l� plut�t une formule qui correspondait bien � l?id�e de la l�galit� de l?utilisation pr�caire d?un lieu.

Je regrette que?

M. Ren� LE GOFF. - Elle est ill�gale la situation actuelle !

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Justement, nous cherchons donc par ce v?u?Ce v?u est tout � fait la�que, il n?est pas pieux du tout ! Nous cherchons � l�galiser la situation dans le temps pr�caire imparti. Je trouve que c?est dommage que M. LE GOFF au nom de l?U.M.P. ne s?associe pas et n?ait pas �t� convaincu.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u amend�e par l?Ex�cutif, d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention du groupe U.M.P.

��������� La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2005, V. 387).

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