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2005, QOC-360 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les mesures de sécurité envisagées pour assurer la protection de la Tour-Eiffel et de ses abords.


Libell� de la question :

?La menace terroriste existe en France. En d�cembre 1994, des terroristes du GIA alg�rien ont d�tourn� un Airbus parti d?Alger. L?avion a fait escale � Marseille et n?a pas pu continuer sa route sur Paris et atteindre son objectif, qui �tait de s?�craser contre la Tour Eiffel.

Symbole de la France, la Tour Eiffel est tr�s pr�sente dans l?imaginaire de beaucoup de monde. Elle est, par cons�quent , un �difice qui peut �tre � nouveau vis� par les terroristes. Rappelons qu?au Conseil de Paris des 2-3 f�vrier 2004, un voeu a �t� pr�sent� par Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe U.D.F. concernant l?interdiction du survol de Paris par tout avion civil. Ce voeu a �t� adopt� � l?unanimit�. Il n?est toujours pas mis en oeuvre et pour ne prendre qu?un exemple, ce samedi 1er octobre � minuit, un avion est pass� � basse altitude et � la verticale de ce monument.

La s�curit� int�rieure de la Tour Eiffel a �t� renforc�e par la S.N.T.E., mais il reste le probl�me de la protection de ses abords, haut lieu de fr�quentation, qui doivent �tre pris en compte.

Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient conna�tre les mesures de s�curit� envisag�es concernant la protection de la Tour, des touristes et des Parisiens sur le parvis de la Tour Eiffel.?

R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?La Tour Eiffel fait l?objet, comme l?ensemble des grands monuments publics, de dispositifs de s�curit� et de protection des visiteurs qui le fr�quentent et du personnel qui y travaille quotidiennement.

L?activation sur le territoire national de mesures sp�cifiques (plan ?Vigipirate??) par les services de l?Etat entra�ne la mise en place de proc�dures adapt�es sur le site de la Tour Eiffel.

Par ailleurs, des travaux de s�curit� sont r�alis�s en permanence sur le site. M. Jean-Bernard BROS, adjoint au Maire de Paris charg� du tourisme et pr�sident de la S.N.T.E., pr�cise � cet �gard, dans le rapport d?activit� 2004 de l?exploitant actuel de la Tour Eiffel, que 2004 aura vu la mise en place d?un ambitieux programme d?accroissement du niveau de s�curisation du site face � des menaces qui ne doivent pas �tre ni�es.

Ces mesures concernent notamment la surveillance et la protection contre l?intrusion sur le monument, la protection de l?acc�s aux espaces techniques non ouverts au public, ainsi que la s�curit� du public sur l?esplanade. Elles sont examin�es et mises en place en �troite concertation avec l?ensemble des services comp�tents de l?Etat et associent le personnel technique et de s�curit� ou en charge de l?accueil direct du public.

Par ailleurs, la S.N.T.E. a fait proc�der en 2004-2005, en coordination et avec la participation active des services de l?Etat, � un audit de s�ret� qui valide les choix mis en ?uvre et poursuit la r�flexion sur les dispositifs compl�mentaires prochainement mis en place.

Enfin, s?agissant des agressions a�riennes susceptibles d?intervenir contre ce monument, il est rappel� � M POZZO di BORGO que la Ville de Paris ne dispose d?aucun dispositif de d�fense anti-a�rienne. La question s?adresse donc vraisemblablement � l?Etat : la qualit� de parlementaire de l?auteur de la question devrait le conduire � interroger le Gouvernement � ce sujet.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le 7 juillet 2005, � 12 heures, le Premier Ministre a d�cid� le passage au niveau rouge du plan ?Vigipirate?.

Ces mesures ont �t� renouvel�es le 5 octobre 2005.

L?ensemble des policiers de la Pr�fecture de police, comme tous les policiers et gendarmes de la zone de d�fense de Paris sont ainsi mobilis�s pour mettre en oeuvre les mesures de pr�vention des actes de terrorisme. Dans le cadre de leurs missions quotidiennes, tous ces effectifs participent activement � la s�curisation des personnes et des institutions.

Les objectifs principaux pris en compte pour l?application du plan sont :

- la protection des points sensibles, nationaux et internationaux,

�������������� - la s�curit� des r�seaux de transport,

��������������� - la s�curit� des lieux de rassemblement de public.

A ce titre, la Tour Eiffel fait l?objet de mesures particuli�res qui ont trait � :

- la surveillance du public,

- l?inspection des abords,

- la protection des infrastructures et mat�riels sensibles.

Les services de police parisiens ont obtenu le renfort permanent d?unit�s mobiles (Compagnie r�publicaine de s�curit� et escadrons de la gendarmerie mobile) pour mettre en oeuvre l?ensemble des mesures retenues pour Paris.

Les forces arm�es participent �galement, et d?une fa�on tr�s sensible, � la r�alisation du dispositif.

Des dispositions sont �galement prises en mati�re de survol de Paris. Celui-ci est interdit conform�ment � l?arr�t� interminist�riel du 20 janvier 1948, except� pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport, sous r�serve que l?altitude de vol soit sup�rieure � 2.000 m�tres.

Le survol de Paris fait � cet �gard l?objet d?une attention particuli�re et les infractions � l?altitude minimale de 2.000 m�tres sont syst�matiquement r�pertori�es par l?Arm�e de l?air, en charge de la s�ret� a�rienne de Paris.

Des d�rogations tr�s exceptionnelles du survol de Paris sont susceptibles d?�tre accord�es aux avions civils et aux h�licopt�res, par la Direction g�n�rale de l?Aviation civile, apr�s avoir obtenu l?accord de mes services. Elles ne le sont que dans le cadre de comm�morations nationales ou de missions d?int�r�t g�n�ral. Le d�roulement des vols n?est jamais autoris� la nuit, sauf pour les h�licopt�res qui effectuent des transports sanitaires d?urgence.

Tr�s peu de capitales et d?agglom�rations importantes b�n�ficient d?une r�glementation aussi contraignante.?

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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