2005, QOC-327 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe “Les Verts” à M. le Préfet de police relative au nombre d’expulsions effectuées par les forces de l’ordre pour troubles du voisinage et dette locative.
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Libell� de la question :
?Monsieur le Pr�fet,
Cet �t�, notre quotidien d?�lu d?arrondissement a �t� marqu� par de nombreuses expulsions qui r�v�lent la violente obsc�nit� de nos soci�t�s contemporaines. Nous voulons bien s�r parler des expulsions d�cid�e, par les bailleurs sociaux soit pour dette locative soit pour troubles du voisinage.
Dans un contexte �conomique o� la politique contre le ch�mage rel�ve plus de l?incantation et des mesures discriminatoires que d?un travail consciencieux, la vie des plus pauvres de nos concitoyens est chaque jour de plus en plus fragilis�e. A Paris comme partout en France, les conditions �conomiques n?ont sans doute jamais �t� aussi d�grad�es qu?aujourd?hui. Consciente qu?un logement est source de stabilit�, la Municipalit� n?a eu de cesse de cr�er des aides et des dispositifs afin d?�viter des ruptures fatales pour des centaines de foyer.
Malgr� leur volont�, les bailleurs sociaux d�cident parfois d?en appeler � la justice afin qu?elle rende une mesure d?expulsion contre un locataire r�calcitrant. Deux types de causes sont alors invoqu�s par les bailleurs : quand le locataire a contract� des dettes locatives trop importantes, on oppose l?expulsion pour dette locative. Mais un autre motif est de plus en plus utilis� par les bailleurs sociaux : l?expulsion pour ?troubles de jouissance?.
Le trouble de jouissance est un motif que l?on peut comprendre dans certains cas extr�me. Son interpr�tation est n�anmoins plus arbitraire et d�pend �troitement des relations entre locataires. D?autre part, s?il �tait besoin de d�montrer l?interd�pendance des deux notions, il est fr�quent que l?expulsion pour troubles du voisinage intervienne a posteriori, par exemple quand le motif ?dette locative? a �t� annul� par un Tribunal et inversement.
Il est temps que les �luEs se saisissent de ces questions. Aujourd?hui, seul un tiers des expuls�s potentiels b�n�ficient d?un accord � l?amiable. Le reste des locataires en contentieux sont mis � la rue. Mais ces chiffres sont partiels et pour effectuer un diagnostic plus pr�cis nous aimerions faire preuve d?exactitude. Nous souhaiterions que Monsieur le Pr�fet nous donne, une fois qu?une demande d?expulsion a �t� act�e par une d�cision de justice :
����������������������� - le nombre d?expulsions r�ellement effectu�es par les forces de l?ordre pour dettes locatives et pour troubles du voisinages � la suite d?une demande �manant des bailleurs sociaux, sur les ann�es 2004 et 2005 ;
����������������������� - dans ce chiffre, la part d?expulsion pour dette locative et la part d?expulsion pour trouble du voisinage ;
����������������������� - par comparaison, nous aimerions conna�tre la part d?expulsion r�ellement effectu�es � la suite d?une d�cision de justice mais �manant de bailleurs priv�s.?
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R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
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?Dans le recensement des motifs des expulsions locatives effectu�es par la Pr�fecture de police, la part des expulsions motiv�es par des troubles de voisinage reste marginale, comme l?indique le tableau qui suit.
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R�quisitions |
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Motif |
2004 |
2005 |
Troubles |
34 |
27 |
Loyers dus |
2.796 |
1.821 |
Expulsions r�alis�es |
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Motif |
2004 |
2005 |
Troubles |
22 |
9 |
Loyers dus |
1.335 |
668 |
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Ainsi, en 2004, les expulsions r�alis�es pour troubles repr�sentent 1,6 % des expulsions r�alis�es pour loyers d�s, locaux commerciaux compris, et du 1er janvier au 7 octobre 2005, seulement 1,3 %.
La comparaison entre parc priv� et bailleurs sociaux s?av�re, dans ces conditions, peu significative.?
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