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Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif au 39 bis, rue de Montreuil.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 51 dans le fascicule, relatif au 39 bis rue de Montreuil, d�pos� par les groupes de la majorit� municipale.

Vous avez la parole, Monsieur DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

La Ville de Paris est inform�e depuis plus d?un an des menaces qui p�sent sur les locataires du 39 bis, rue de Montreuil, dans le 11e arrondissement de la Capitale. Je rappelle que les b�timents du 39 bis font l?objet d?une vente � la d�coupe. Depuis des mois, les locataires agissent pour leur maintien dans leur appartement pour d�fendre leur droit au logement et proposent un autre projet affirmant la vocation sociale de ces immeubles.

Les propositions des habitants exprim�es lors de leur mobilisation exemplaire ont �t� reprises dans des propositions de loi des parlementaires communistes et socialistes. C?est le cas pour la modification du statut fiscal des marchands de biens mais aussi pour la mise en place d?une autorisation administrative pr�alable � toute division du patrimoine.

Le soutien exprim� par tous les �lus du 11e, l?adoption par le Conseil de Paris des v?ux pr�sent�s par moi-m�me et Patrick BLOCHE demandant � l?Ex�cutif municipal d?exercer son droit de pr�emption et de pr�server le caract�re social de l?occupation du 39 bis, n?ont cependant pas encore permis, malgr� des avanc�es, de trouver une solution d�finitive et durable pour le 39 bis.

Malheureusement, aujourd?hui pas moins d?un tiers des logements ont �t� vendus. Des cong�s vente ont �t� d�livr�s encore r�cemment mena�ant les locataires d?expulsion. Il y a donc urgence � r�agir.

La Ville n?est pas rest�e inactive puisqu?elle a sign� une convention avec l?association ?La Fonci�re? pour racheter des logements d�coup�s. Malheureusement, concernant le 39 bis, les n�gociations bloquent, compte tenu des exigences financi�res du propri�taire. Dans ces conditions, compte tenu de l?urgence, il convient que, dans l?attente d?un accord avec ?La Fonci�re?, la Ville marque sa volont� de s?opposer aux ventes � la d�coupe en faisant jouer son droit de pr�emption sur toutes les ventes en cours au 39 bis, d?autant qu?un �l�ment nouveau est intervenu ces derniers jours : la Sorege, propri�taire des b�timents a annonc� la reprise de la commercialisation de la vente.

Les locataires comptent sur la d�termination de la Ville pour mettre en ?uvre son droit de pr�emption comme nous nous y �tions engag�s lors d?un v?u dont je parlais � l?instant. Compte tenu de ces �l�ments sur proposition de moi-m�me,Patrick BLOCHE, Georges SARRE, Olivier PAG�S, nous �mettons le v?u que la Ville utilise son droit de pr�emption au 39 bis pour emp�cher toute nouvelle vente de logements et prot�ger les locataires menac�s d?expulsion du fait des cong�s vente r�cemment d�livr�s.

Cette action est essentielle pour montrer au propri�taire la d�termination de la Ville et pour mettre en ?uvre la convention pass�e avec l?association ?La Fonci�re?. Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Ce sera extr�mement bref car notre groupe a sign� ce v?u. Je voulais insister si c?est possible par rapport � ce qu?a dit Jacques DAGUENET sur l?importance, sur la symbolique que repr�sente ce v?u dans le cadre des ventes � la d�coupe. Je comprends bien que des appartements ont d�j� �t� achet�s et qu?il est plus int�ressant d?acheter un immeuble dans son entier. Mais si on r�ussit sur cet immeuble, ce sera vraiment un signal fort que l?on pourra donner pour les autres ventes � la d�coupe.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.

Monsieur PAG�S, vous avez la parole.

M. Olivier PAG�S. - Je ne vais pas en dire beaucoup plus. Effectivement, l?objectif est d?emp�cher une nouvelle vente de logements et de prot�ger les locataires menac�s d?expulsion. Je voudrais simplement pr�ciser qu?il a d� y avoir un �l�ment omis dans le deuxi�me paragraphe.

Il est indiqu� l?implication des communistes et des socialistes dans le d�bat parlementaire. Je tenais quand m�me � rappeler que les �lus ?Verts? n?�taient pas absents de ce d�bat, loin s?en faut. Pour ne citer qu?elle, Martine BILLARD a largement particip� au d�bat et a d�fendu un certain nombre d?amendements � la proposition de loi de l?U.M.P. portant sur la question des ventes � la d�coupe. Il eut �t� bon d?y faire �galement r�f�rence. ?Les Verts? sont v�ritablement sensibles � cette question, c?est pourquoi nous sommes aussi signataires.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Cette pr�cision est bien not�e.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis heureux que ce v?u arrive au d�bat parce qu?il faut, � mon avis, en d�battre et �changer � partir du d�bat que nous avons depuis hier dans cette enceinte sur le logement � Paris puisque, ce matin, de mani�re � combien provocatrice, le pr�sident du groupe U.M.P. nous interpellait en disant que nous nous d�sint�ressions des classes moyennes.

Ce v?u montre que les classes moyennes et les probl�mes de logement qu?elles connaissent du fait de la hausse des loyers et de la sp�culation immobili�re �taient au c?ur des pr�occupations de la Municipalit� et notamment de l?adjoint en charge du logement. Le 39 bis n?est pas un dossier nouveau. Nous avons d�j� vot� des v?ux, nous en avons d�j� d�battu ici.

Evidemment, tout cela est � relier aux d�bats parlementaires que nous avons souhait�s porter � l?Assembl�e nationale. Il se trouve d?ailleurs que ce d�bat est aussi relay� au S�nat. Je serai amen�, � nouveau, � monter au cr�neau, si j?ose dire, dans le cadre de la discussion budg�taire pour que, fiscalement, les marchands de biens, qui, pour certains, ne sont que des sp�culateurs, n?aient pas des avantages fiscaux absolument extravagants, notamment ceux que leur ont offert, en 2003, l?amendement dit Marini.

Pour revenir au 39 bis, tout le monde sait ici que c?est un immeuble embl�matique � Paris de la vente � la d�coupe, et d?autant plus embl�matique que ce sont des locataires organis�s en associations menant la lutte si j?ose dire contre le nouveau copropri�taire, la Sorege, qui ont amen� � largement m�diatiser la probl�matique de la vente � la d�coupe � Paris.

Ce dossier est suivi de pr�s par M. Jean-Yves MANO. Une premi�re n�gociation avait �t� lanc�e qui malheureusement n?a pas abouti. Une seconde n�gociation dans le cadre de la convention pass�e avec l?association ?Fonci�re? est en cours mais n?aboutit pas, elle non plus. Pendant ce temps, le propri�taire prend toutes ses aises. Deux logements malheureusement ont d�j� �t� vendus et, en l?occurrence, les cong�s vente continuent � arriver chez les locataires du 39 bis et m�me la Sorege a averti tous les locataires qu?elle allait relancer la commercialisation de tous les logements du 39 bis.

Il s?agit aujourd?hui pour notre Assembl�e, � travers ce v?u, de r�affirmer une volont� politique forte et simple. Il faut que les habitants du 39 bis, rue de Montreuil puissent continuer � habiter 39 bis, rue de Montreuil. En l?occurrence, il s?agit que le droit de pr�emption puisse �tre �ventuellement utilis� ou n�cessairement utilis� notamment pour les cong�s-vente actuels afin de donner un signe clair au propri�taire, et d?�tablir le rapport de force n�cessaire afin que les locataires menac�s puissent se sentir prot�g�s.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Monsieur MANO, vous avez la parole pour r�pondre aux orateurs.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Volontiers, Monsieur le Maire.

Cette adresse est une adresse symbolique de la lutte des locataires contre le ph�nom�ne des ventes � la d�coupe et la sp�culation immobili�re.

Nous n?avons pas m�nag� nos efforts sur cette adresse, que ce soit la Caisse des D�p�ts et Consignation dans un premier temps, un bailleur social dans un deuxi�me temps et ensuite ?La Fonci�re logement? qui pouvait acheter dans des conditions que nous avions d�fini avec elle 14 appartements de cet ensemble immobilier.

Nous pensions avoir un accord mais il se trouve que la Sorege et l?actionnaire regroupant la Deutsche Bank et le Cr�dit Foncier sont revenus sur leur acceptation des propositions de ?La Fonci�re?. En effet, le comit� d?engagement regroupant � la fois la Deutsche Bank et le Cr�dit Foncier a rejet� les propositions initiales et a augment� au passage le prix d?acquisition de plus de 20 %.

Ceci est scandaleux et s?appelle de la sp�culation. Il faut l?appeler comme cela. Par rapport � cette derni�re provocation de la part des propri�taires, bien �videmment, la Ville va entreprendre l?exercice de son droit de pr�emption, lot par lot, pour toutes les personnes qui ne souhaitent pas acheter leur appartement. Croyez � la vigilance extr�me de l?ensemble des services sur toutes les mutations propos�es dans cet immeuble.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes de la majorit� municipale.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions.

��������� La proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 380).

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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