Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous rappelle qu?hier sept amendements rattach�s au projet de d�lib�ration DF-DLH 168 avaient �t� d�pos�s par le groupe U.M.P. M. le Maire de Paris avait souhait�, conform�ment au r�glement, que ces amendements soient renvoy�s en 1�re Commission, ce qui a �t� fait hier soir.

��������� Je vous propose de mettre aux voix ces amendements.

Je donne la parole � M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Madame la Maire, conform�ment � ce que le Maire avait demand�, la Commission n� 1 s?est r�unie hier soir pour examiner les sept amendements d�pos�s par le groupe U.M.P. Dans ces sept amendements, il y en a six de la m�me cat�gorie et le septi�me est quelque peu diff�rent.

Les six premiers amendements partent peut-�tre de bonnes intentions, mais ils ont pour but d?imposer � l?O.P.A.C. qui va recevoir les logements selon un bail emphyt�otique des contraintes extr�mement strictes. Le but de ces amendements serait de transformer ce projet de d�lib�ration et d?imposer en quelque sorte des contraintes de service public � ce qui n?est qu?un bail emphyt�otique.

L?adoption de ces six amendements conduirait probablement au rejet de ce projet de d�lib�ration. Je pense que c?est l?intention cach�e qui explique leur d�p�t tardif.

Au nom de l?Ex�cutif, je recommande un vote d�favorable.

Le 7e amendement rel�ve, lui, de l?erreur juridique grossi�re puisqu?il propose que le bail qui est pr�vu d?une dur�e de vingt-cinq ans soit raccourci � cinq ans. Or, je pense que quelqu?un d?aussi exp�riment� que M. LEGARET sait qu?un bail emphyt�otique a une dur�e comprise entre un minimum de dix-huit ans et un maximum de quatre-vingt-dix-neuf ans.

Entre les soixante-quinze ans de la pr�c�dente convention et les cinq ans que propose M. LEGARET, les vingt-cinq ans du projet de d�lib�ration sont convenables.

Je donne aussi un avis d�favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 1 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 1 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 2 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 2 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 3 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 3 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 4 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 4 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 5 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 5 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 6 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 6 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 7 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 7 est repouss�e.

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF-DLH 168.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DF-DLH 168).

��������� J?attire votre attention sur le fait que M. MANO n?a pas pris part aux votes sur ces amendements et sur le projet de d�lib�ration DF-DLH 168.

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