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2005, DRH 51 - Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée au titre de l’année 2005 à l’Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 768.000 euros. Vœu déposé par Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe “Les Verts” concernant l’A.G.O.S.P.A.P.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Maintenant, nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DRH 51 relatif � l?attribution d?une subvention de fonctionnement compl�mentaire de 768.000 euros octroy�e au titre de l?ann�e 2005 � l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP), sur lequel le v?u r�f�renc� n� 77 dans le fascicule, a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Bien �videmment, j?interviendrai � la fois pour pr�senter le v?u et sur le projet de d�lib�ration.

Rapidement sur ces deux points, le premier pour me r�jouir que cette association au service des personnels des administrations parisiennes que sont d?une part la Ville et le D�partement de Paris et, d?autre part, l?A.P.-H.P., trouve petit � petit, et ce, de mieux en mieux, un fonctionnement tel qu?on aurait d� l?avoir depuis de nombreuses ann�es.

Pour m�moire, je rappellerai qu?avec mes coll�gues, Nicole BORVO et Elisabeth LARRIEU, nous avons ?uvr� avec le soutien de l?Ex�cutif pour que le calcul de la subvention se fasse sur la base d?un pourcentage de la masse salariale ; la mise en place d?un quotient familial dans les prestations qui sont offertes, et ensuite un travail non moins cons�quent sur la r�vision des statuts de l?association pour un meilleur paritarisme avec les partenaires sociaux et enfin la signature d?une convention entre la Ville et le D�partement de Paris et l?A.G.O.S.P.A.P., permettant notamment � cette derni�re de pouvoir pr�parer son budget de l?ann�e n+1 en toute connaissance de cause, avec un �chelonnement des versements quantifi�s dans ces versements par l?article 9 de ladite convention.

C?est l� que j?aborderai mon deuxi�me point. A l?instar de mon intervention de f�vrier dernier, il me semble indispensable que la totalit� de la subvention 2006 soit d?ores et d�j� pr�vue au B.P. 2006. Je rappelle que, pour les ann�es pr�c�dentes, 2005 et 2004, nous avions d� faire un abondement � la subvention lors du budget suppl�mentaire pour arriver � se caler sur ce qui �tait r�ellement pr�vu par le compte administratif n-2, puisque c?est la base sur laquelle se fait le calcul des 0,5 % de la masse salariale.

Si, pour 2004, on avait compris la difficult� de mise en ?uvre, compte tenu des d�lais, pour 2005, c?�tait plus pr�visible.

Ainsi, en l?absence de visibilit� sur la totalit� de la subvention, il est difficile pour l?association de pr�parer un budget si elle ne conna�t pas le montant final exact de la subvention dont elle b�n�ficiera, si elle ne peut se baser que sur celui de l?ann�e pr�c�dente.

Il a �t� reproch� � l?A.G.O.S.P.A.P. de b�n�ficier d?une tr�sorerie cons�quente, mais ma question est peut-�tre un peu na�ve : comment pourrait-il en �tre autrement quand arrive au budget modificatif de juillet le compl�ment non pr�vu au budget primitif ? Il n?a donc pas pu �tre investi d�s le d�part. Et pour l?ann�e, c?est �videmment trop tard.

Enfin, j?esp�re que cette ann�e sera pr�vue au B.P. la totalit� des 0,5 % de la masse salariale, non pas celle pr�vue au B.P. 2005.

Pour terminer, ce Conseil �tait plac� sous l?aura des orientations budg�taires.

Le Conseil d?administration de l?A.G.O.S.P.A.P. du 6 octobre a vot� la fermeture du site de Plougasnou, et ce, d�s la fin 2005, et donc de le rendre � la Ville conform�ment � la convention qui lie la Ville et le D�partement de Paris � l?A.G.O.S.P.A.P. dans son annexe 4.

Nous avons pr�sent� un v?u qui souhaite que cette d�cision du Conseil d?administration de l?A.G.O.S.P.A.P. se traduise par l?int�gration dans le montant de la subvention de l?A.G.O.S.P.A.P. pour l?ann�e 2006 qui sera inscrite au BP 2006 de d�cembre, de la valorisation pr�vue dans la convention du site de Plougasnou � hauteur de 12.200 euros.

Vous me direz que ce n?est pas une somme monumentale, mais l?id�e est que d?ores et d�j� on puisse le pr�parer et l?int�grer au budget primitif de fa�on � ce que l?association sache exactement de combien elle dispose pour 2006 et ainsi pouvoir affecter en totalit� les fonds, puisque, quand m�me ce sont des fonds qui sont au service des personnels, je le rappelle.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MARTINET.

La parole est � M. DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Il est tout � fait juste que le besoin de visibilit� en mati�re budg�taire et de financement de l?association sur une ann�e est un �l�ment tout � fait indispensable � la bonne organisation de l?association et des prestations qu?elle assure au service et en faveur des agents.

C?est cette philosophie qui nous a amen�s, en concertation avec Nicole BORVO et Marie-Pierre MARTINET, � faire adopter par notre Assembl�e un principe, d?ores et d�j� mis en ?uvre, qui fait que la contribution de la Ville � l?association est calcul�e � hauteur de 0,5 % de la masse salariale, ce qui donne effectivement un �l�ment tout � fait pr�cieux de visibilit� et une capacit� d?anticipation qui a longtemps fait d�faut � l?association. De ce point de vue-l�, nous sommes dans l?application de ce dispositif avec la d�cision prise par le dernier Conseil d?administration de l?A.G.O.S.P.A.P. de restituer � la Ville le Domaine de Plougasnou.

Nous avions pr�vu que dans le calcul de la contribution vers�e par la Ville � l?A.G.O.S.P.A.P. �taient valoris�s les �l�ments de patrimoine, propri�t� de la Ville de Paris, mis � disposition de l?A.G.O.S.P.A.P. A partir du moment o� l?association choisit de restituer des �l�ments patrimoniaux � la Ville, il est �vident que la valorisation correspondante doit �tre d�valoris�e et r�inscrite. C?est ce qui sera fait � hauteur de 12.200 euros.

N�anmoins, bien que le Conseil d?administration ait pris cette d�cision au mois d?octobre, la r�inscription ne sera effective qu?au 1er janvier 2006, et il est impossible, d?un point de vue juridique, de l?int�grer d�s le B.P. 2006. Le correctif sera fait lors du budget suppl�mentaire dans le courant de l?ann�e 2006. N�anmoins, compte tenu de la relative modicit� de la somme, la capacit� d?anticipation de l?association n?est pas mise en p�ril par le versement diff�r� de ces 12.200 euros.

Je profite de l?occasion pour saluer l?�quipe qui s?est constitu�e au sein de l?A.G.O.S.P.A.P., sous l?�gide du Pr�sident BLANCA qui fait un travail remarquable et que je veux publiquement saluer, avec le concours pr�cieux d?�lus qui repr�sentent le Conseil et qui remplissent leur mission. J?ai cit� Nicole BORVO, Marie-Pierre MARTINET, et je ne veux pas oublier Elisabeth LARRIEU, qui remplissent tr�s utilement leur mission en notre nom et qui sont des soutiens pr�cieux pour la gestion d?Antoine BLANCA et de sa direction g�n�rale.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD. Attendez, pardonnez-moi parce que c?est?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Donc, avis favorable.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci. Voil� !

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 392).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 51.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DRH 51).

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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