M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 54 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif aux locaux du si�ge social de l?O.P.A.C.

Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le Conseil d?administration de l?O.P.A.C. a d�cid� de transf�rer les locaux de son si�ge social et de ses services dans un seul et m�me ensemble de b�timents dont l?O.P.A.C. devient propri�taire.

La proposition faite de revendre les actuels locaux, autrement dit l?h�tel Lebrun et les b�timents attenants, n?a pour le moins pas fait l?unanimit�. Ce site, patrimoine de l?O.P.A.C., et notamment l?architecture du b�timent principal, l?h�tel Lebrun, qui date du XVIIIe si�cle, ainsi que le lieu de son implantation, font de celui-ci un bijou dont la valeur marchande ne doit pas donner pr�texte � dilapidation de l?argent public.

Par ailleurs, les op�rateurs et promoteurs de tous ordres risquent de faire des propositions bien en de�� de la v�ritable valeur que pourraient estimer des experts. A titre indicatif, je dirais que, pour la valeur propos�e d?environ 7.000 euros par m�tre carr� actuellement, nous pouvons imaginer qu?on aurait pu nous proposer 10.500 � 11.000 euros du m�tre carr�.

Je r�p�te : par ailleurs, les op�rateurs et promoteurs de tous ordres risquent de faire des propositions bien en de�� de la v�ritable valeur que pourraient estimer des experts. Il appartiendra � l?O.P.A.C. de mettre en ?uvre une proc�dure de march� public afin de faire jouer la libre concurrence pour pouvoir identifier le mieux-disant, selon un cahier des charges qui devrait �tre d�fini, conform�ment aux orientations du Conseil d?administration. L?objet de l?appel d?offres pourra �tre un acte de vente ou un bail emphyt�otique � construire.

En outre, si une op�ration mixte (vente/location) �tait envisag�e, la partie qui resterait propri�t� de l?O.P.A.C. devrait �tre r�serv�e � l?activit� de location de logement social et tr�s social (PLUS, P.L.A.-I, P.L.A-T.S.). La partie vendue devrait �tre destin�e � de l?habitat social (logement, E.H.P.A.D., r�sidence �tudiante?) ou � des �quipements publics (centre socioculturel, centre ressources de l?�conomie sociale et solidaire, �quipement social ou pour la petite enfance?).

Je pr�ciserai que j?ai eu quelques �chos des souhaits des habitants du quartier. Ils sont tr�s en attente d?une r�sidence �tudiante � cet endroit-l� et �galement d?une maison de quartier qui leur a �t� refus�e, dans le cadre de la consultation sur le P.L.U., par le maire du 5e arrondissement.

Seuls du logement ou des �quipements publics devraient permettre de pr�server le tissu �conomique local et le commerce de proximit� dans le quartier.

Une concertation publique avec les habitants du quartier devrait bien entendu �tre engag�e.

C?est pourquoi le groupe ?Les Verts? �met le v?u suivant :

�

- qu?une expertise ind�pendante soit command�e afin d?estimer la v�ritable valeur marchande des locaux de l?actuel si�ge social de l?O.P.A.C. ;

Pour le cas o� une op�ration mixte (vente/location) devrait intervenir :

�����������������- que la partie qui resterait propri�t� de l?O.P.A.C. soit destin�e � du logement social et tr�s social (type PLUS, P.L.A.-I et P.L.A.-T.S.) ;

�����������������- que la partie vendue ne puisse en aucun cas servir � des bureaux ;�

�- bien au contraire que des conditions pr�alables � la vente fasse partie int�grante de la transaction, particuli�rement en s?assurant que la destination restera � de l?habitat social (logement, E.H.P.A.D., r�sidence �tudiante de pr�f�rence), ou � des �quipements publics (centre socioculturel, Maison de l?�conomie sociale et solidaire, �quipement social ou pour la petite enfance, ou de pr�f�rence maison de quartier?) ;

- que soit mise en ?uvre une proc�dure de march� public ;

- que le cahier des charges soit d�fini conform�ment aux orientations du Conseil d?administration ;

- qu?une concertation publique soit engag�e avec les habitants du quartier.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ecoutez ! Lors du dernier Conseil, nous avons d�j� eu un v?u de Mme GUIROUSMORIN sur le m�me sujet. V?u d?ailleurs rejet� par notre Assembl�e. J?ai expliqu� � Mme GUIROUS-MORIN que les d�cisions concernant l?O.P.A.C. ne se prenaient pas au Conseil de Paris mais dans un Conseil d?administration - dont elle fait partie d?ailleurs - qui est seul habilit� � prendre des d�cisions ensuite respect�es scrupuleusement par la direction. C?est la loi ! Je ne comprends d?ailleurs m�me pas certains propos contenus dans le v?u propos� par Mme GUIROUS-MORIN.

Sur le fond, qu?avons-nous dit ?

L?O.P.A.C. a - je vous l?ai d�j� expliqu� - achet� un nouveau si�ge qui sera livr� milieu de l?ann�e 2007, regroupant trois sites situ�s dans le Sentier, dans le 15e arrondissement et dans le 5e arrondissement.

Nous avons dans le 5e un b�timent en partie class� et en partie occup� par des bureaux. Il est pr�vu, bien �videmment, dans le cahier des charges qui sera propos� au Conseil d?administration jeudi matin, que 25 % de la S.H.O.N., c?est-�-dire de quoi faire 30 � 35 logements, sera c�d�e � l?O.P.A.C. de Paris � un prix d�termin� pour faire du logement social � 3.000 euros le m�tre carr�.

Je crois que c?est une d�cision extraordinairement importante, qui ampute d?ailleurs les recettes de l?O.P.A.C. de 8 millions d?euros, je le dis au passage, mais c?est un choix assum� par l?O.P.A.C. et par nous tous, membres du Conseil d?administration, de faire du logement social dans le 5e arrondissement.

Il faut savoir que l?O.P.A.C., dans le 5e arrondissement, sur les deux derni�res ann�es, a livr� plus de 125 logements sociaux. Je parle bien de logements sociaux, P.L.U.S. et P.L.A.-I, puisque nous n?avons fait ni de P.L.S. ni de logement interm�diaire, comme nous le demandait pourtant le maire du 5e arrondissement.

Je rajoute, pour que votre information soit compl�te, que l?O.P.A.C. est aujourd?hui en n�gociation sur une adresse tout � fait proche d?un grand garage ?Mercedes? qui est juste � c�t�. Naturellement, il va de soi que l?O.P.A.C. pense y r�aliser soit du logement �tudiant, parce que c?est proche d?universit�s, soit une op�ration mixte.

Ecoutez ! Je crois qu?il faut laisser � l?O.P.A.C. les responsabilit�s de l?O.P.A.C. C?est pourquoi je demanderai � notre Assembl�e de rejeter le v?u qui n?a pas la l�gitimit� n�cessaire pour modifier les d�cisions du Conseil d?administration de l?O.P.A.C.

Viendra un jour o� la Municipalit� sera majoritaire au Conseil d?administration de l?O.P.A.C. lors d?une prochaine modification des r�glements de la composition des membres du Conseil d?administration puisque, suite � un projet de loi qui sera en discussion au cours de l?ann�e, dans les O.P.A.C. et les offices, les municipalit�s seront majoritaires. Je rappelle qu?� ce jour nous n?avons que 7 repr�sentants sur 21 membres, le Pr�fet et les personnes qualifi�es repr�sentant � eux seuls la majorit�.

Voil� ce que je pouvais dire. Et je demanderai raisonnablement � notre Assembl�e de rejeter le v?u tout en rappelant l?int�r�t social du projet pr�vu par le Conseil d?administration de l?O.P.A.C. et le pr�sident que je suis.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Une explication d?une minute du pr�sident VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, une minute. D�j� pour dire que nous ne participerons pas au vote sur ce v?u parce qu?il ne nous para�t pas correspondre � la situation, mais nous voulions profiter de ce Conseil pour vous informer d?une d�cision que nous avons prise au groupe.

Nous refusons la vente du si�ge social de l?O.P.A.C. Nous proposons que soit examin�e la possibilit�, sur la totalit� de la parcelle constructible et non pas seulement sur 25 %, de construire du logement social.

Il nous semble, deuxi�mement, totalement anormal que l?office qui est le plus concern� par la construction sociale dans cette Ville fasse une op�ration financi�re dans un des arrondissements o� le logement social est fortement d�ficitaire.

Et en ce qui concerne �videmment les b�timents class�s qui sont sur cette parcelle, nous souhaitons qu?une �tude soit engag�e pour savoir ce qu?on en fait.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Bien. Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Pas de r�action de M. MANO. Allez-y ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Une petite r�action.

�

Les fonds propres d�gag�s par l?O.P.A.C. gr�ce � cette op�ration permettront de cr�er 1.500 logements sociaux suppl�mentaires � Paris. Voil� la r�alit�. Alors, je veux bien entendre que cette op�ration est symbolique, mais la r�alit� est qu?un organisme de logement social a besoin d?apporter 10 % de fonds propres dans ses op�rations. Je rappelle que toutes les op�rations que nous faisons sont d�ficitaires pendant 35 ans et ne rapportent donc pas d?agent aux organismes de logements sociaux qui exercent � Paris, que ce soit l?O.P.A.C. ou les autres. Pour d�gager des moyens et d�velopper une capacit� de production il faut � un moment donn�, � un organisme correctement g�r�, d�gager les fonds propres d?une fa�on ou d?une autre.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Ah non ! Madame GUIROUS-MORIN ? Si c?est une explication de vote, l�, vous avez 30 secondes car vous �tes d�j� intervenue. Allez-y, 30 secondes.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - D?une part, M. TIB�RI qui si�ge � l?O.P.A.C. n?a jamais manifest� un int�r�t pour ce lieu pour y implanter du logement social, donc je tenais � pr�ciser que le maire du 5e arrondissement se moque �perdument de savoir si on met du logement social � cet endroit ou pas.

Et d?autre part, il est bien dommage que le pr�sident pr�sent du parti communiste n?ait pas vot� le v?u pr�c�dent du mois de septembre puisque l�, nous aurions pu effectivement acc�der � sa demande.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Merci. Et je maintiens mon v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 54 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le groupe communiste NPPV, pas d?abstention ? Si, abstention du groupe U.M.P.

��������� La proposition de v?u n� 54 est repouss�e.

�