M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen du projet de d�lib�ration DPVI 25 accordant des subventions � des associations menant des actions au titre la politique de la ville sur le quartier Porte-de-Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand dans le 14e arrondissement.

Mme ATALLAH, � nouveau, a la parole.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous nous proposez d?attribuer des subventions d?un montant de 43.856 euros � 16 associations agissant dans le quartier Porte-de-Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand du 14e arrondissement.

Ce quartier est l?un des 12 quartiers ?politique de la ville?, retenus dans le Contrat de ville 2000-2006. Une partie de ce quartier est inscrite dans un grand projet de renouvellement urbain et fait l?objet d?un projet de territoire concernant des th�matiques urbaines, sociales et �conomiques.

Les 16 acteurs associatifs pr�sent�s dans ce projet de d�lib�ration m�nent depuis 2001 des actions r�pondant aux besoins de l?ensemble de ce quartier dit ?politique de la ville?, selon les axes de priorit� qui ont �t� d�finis par l?�quipe de d�veloppement local. Le fonctionnement de ces 16 acteurs associatifs depuis plus de six ans dans le cadre d?un Contrat de ville a contribu� � l?�mergence d?une r�elle dynamique de territoire et de quartier. Les acteurs de ce quartier ?politique de la ville? constituent une �quipe solidaire et pluridisciplinaire, agissant dans des domaines diff�rents, en partenariat, en synergie et en coh�rence pour l?ensemble de la population vivant dans ce quartier.

Comme nous l?avons fait lors de la s�ance du Conseil de Paris du mois de mai, � l?occasion d?un projet de d�lib�ration concernant le financement des �quipes de d�veloppement local pour l?ann�e 2006, nous souhaitons exprimer � nouveau nos inqui�tudes quant au devenir des 12 quartiers ?politique de la ville? et les cons�quences de la nouvelle d�r�glementation visant � remplacer les Contrats de ville par des Contrats de projet. Les p�rim�tres de territoire seront modifi�s en fonction des quartiers dits ?zone urbaine sensible?.

Ayant accompagn� la mise en ?uvre des Contrats de Ville, avec plusieurs autres coll�gues �lus du 14e arrondissement, il est de mon devoir aujourd?hui d?alerter notre Assembl�e sur les risques que pourraient entra�ner toute modification dans le projet en cours sur ce quartier Porte-de-Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand.

Choisir des sites prioritaires sur ce quartier pour r�duire le p�rim�tre du quartier ?politique de la ville? constitue, � mon sens, une mesure, d?une part, injuste pour la population qui serait exclue volontairement du dispositif dont elle b�n�ficie depuis plus de six ans et, d?autre part, je pense que cette nouvelle orientation de sites prioritaires, s?il s?av�re que l?on va opter pour cette mesure, est aussi stigmatisante pour les populations qui seraient la cible d?un traitement sp�cifique, les isolant des autres secteurs de l?arrondissement.

De m�me, nous souhaitons exprimer notre souci par rapport � la nouvelle philosophie d?action adopt�e par le Gouvernement actuel en mati�re de politique de la ville, rempla�ant le concept de Contrat de ville par celui de Contrat de projet. Pour ne parler que du quartier que je connais bien, si cette nouvelle approche dans la politique de la ville est appliqu�e d�s 2007, je pense que l?Etat prendrait le risque de casser la coh�rence et la synergie d?un fonctionnement collectif des acteurs de ce quartier et de contribuer � la destruction d?une d�marche participative partenariale et territoriale qui est en marche sur ce m�me quartier depuis 2001.

C?est pourquoi je me suis associ�e au v?u portant sur le m�me sujet qui sera pr�sent� par Pierre CASTAGNOU au nom de la majorit� municipale du 14e.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame ATALLAH.

Comme vous le sugg�rez, M. CASTAGNOU va pr�senter le v?u n� 12 qui est tr�s, tr�s proche et le v?u n� 13, qui �mane du 20e arrondissement et qui porte exactement sur le m�me sujet.

Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole pour le v?u n� 12, en englobant le v?u n� 13.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Monsieur le Maire, merci.

Le v?u que je vais pr�senter bri�vement a �t� adopt� par le Conseil du 14e. Il vise � demander le maintien d?un quartier, j?allais dire du quartier ?politique de la ville? dans le 14e arrondissement.

Le Gouvernement s?appr�terait-il � remettre en cause la politique de la ville dont il est un acteur important ?

La question m�rite d?�tre pos�e, puisque l?Etat, lors du dernier Comit� interminist�riel des villes, a indiqu� son intention de fixer de nouvelles conditions de contractualisation, sans que nous sachions exactement de quelles conditions il s?agit.

Dans ce nouveau contexte, aucun quartier du 14e ne serait retenu par l?Etat comme prioritaire pour b�n�ficier de moyens financiers et humains favorisant la mobilisation conjointe de tous les acteurs.

Or, il existe un quartier ?politique de la ville? dans le 14e, Porte-de-Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand, qui comprend pr�s de 20.000 habitants et qui est class� ?politique de la ville? depuis le Contrat de plan 2000-2006.

Continuera-t-il d?exister dans le cadre du nouveau Contrat urbain de coh�sion sociale ? Nous sommes inquiets et nous ne comprendrions pas, d?ailleurs, qu?il ne le soit pas, parce qu?il s?agit de secteurs dont les indicateurs de pr�carit� restent tr�s pr�occupants : taux de ch�mage �lev�, pr�s de 7 % d?allocataires du R.M.I., 20 % de jeunes sortis du syst�me scolaire sans dipl�me, 45 % de familles monoparentales, 18 % de foyers � bas revenus, 25 % d?enfants en retard scolaire en primaire? Je m?arr�te l�.

J?ajoute cependant que, dans les secteurs correspondant au quartier politique de la ville, il y a pr�s de 90 % de logements sociaux et, de plus, ces secteurs sont assez fortement enclav�s.

A nos yeux - je ne comprendrais pas que le Gouvernement ne fasse pas preuve de raison et surtout de sens des responsabilit�s -, � la fois pour aujourd?hui et pour demain, non seulement il est n�cessaire de maintenir mais il est imp�ratif de renforcer l?intervention des pouvoirs publics dans ces secteurs en mati�re de d�veloppement local, de maintien et d?essor du tissu associatif et commercial, d?insertion par l?activit� �conomique mais aussi de d�veloppement des appuis aux personnes des familles en difficult� et d?aide aux enfants en situation d?�chec scolaire.

C?est la raison pour laquelle le Conseil d?arrondissement a �mis le v?u, pour le 14e, que ce secteur ?politique de la ville? continue � b�n�ficier du soutien de l?Etat et que le Maire de Paris intervienne � cet effet aupr�s du Pr�fet de Paris.

Il m?est demand�, et j?en ai termin�, de pr�senter le v?u du Conseil du 20e arrondissement, relatif � la cit� Python-Duvernois. Ce secteur est dans la m�me situation que celui du 14e que j?�voquais. Il est inscrit en quartier ?politique de la ville?. Le sera t-il toujours dans le cadre du prochain Contrat urbain de coh�sion sociale 2007-2009 ?

Le Conseil d?arrondissement, du 20e, comme celui du 14e, est inquiet. C?est la raison pour laquelle il �met le v?u que le Maire de Paris poursuive cette d�marche aupr�s du Gouvernement afin que ce territoire jusqu?ici d�laiss� soit effectivement inscrit dans le prochain Contrat urbain de coh�sion sociale et qu?il b�n�ficie des moyens n�cessaires � son d�veloppement.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Pierre CASTAGNOU.

Madame DURLACH r�pond. Avis de l?Ex�cutif sur les v?ux n� 12 et n� 13.

Mme Martine DURLACH, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Merci, Madame ATALLAH et Monsieur CASTAGNOU.

Merci, Monsieur CASTAGNOU, de d�fendre les int�r�ts du 20e arrondissement �galement et d?attirer l?attention sur la g�ographie de la politique de la ville qui est vraiment un sujet d?ac-tualit�. On arrive en fin du contrat de Ville 2000-2006 et nous sommes en train de n�gocier avec l?Etat un futur contrat qui s?appellera Contrat urbain de coh�sion sociale et aura une dur�e de vie de 3 ans, ce que je trouve inqui�tant car il faut beaucoup plus de temps pour aboutir � des r�sultats sur des quartiers en difficult�.

Nous travaillons donc dans la perspective de ce nouveau contrat, dans des conditions difficiles mais avec la volont� d?aboutir puisque, vous le savez, l?esprit du Gouvernement n?est pas � consid�rer les quartiers dit sensibles comme des lieux de d�veloppement possibles mais plut�t comme des handicaps. D?ailleurs, je vais consulter tous les groupes pour voir comment on travaille sur ce nouveau contrat.

Le contenu du contrat et ces th�mes seront donc �videmment tr�s importants mais l�, on est sur la g�ographie des quartiers et c?est actuellement notre premier souci. En effet, c?est le Ministre Jean-Louis BORLOO qui d�cidera, en dernier ressort, de cette g�ographie et actuellement la position est de ne retenir (il faut conna�tre la politique de la ville) que ceux qui sont en Z.U.S. et les quartiers retenus par l?A.N.R.U., ce qui aboutirait � nous faire perdre une partie importante des quartiers.

Pour ce qui nous concerne, j?ai consult� tous les Maires d?arrondissement sur les propositions que nous pouvons faire pour ne pas nous laisser imposer des choix restrictifs. Je r�agis en faisant d?autres propositions, en refusant la r�duction du contrat aux seules Z.U.S. qui datent d?ailleurs de plusieurs ann�es, comme s?il ne se passait rien.

Nous avons examin� la situation actuelle des quartiers pour voir ceux qui ont progress� et ceux qui doivent rester en politique de la ville ainsi que ceux qui doivent, � notre sens, y entrer. Ces propositions conduisent donc � peu pr�s au m�me nombre de quartiers prioritaires, au m�me nombre de gens touch�s par la politique de la ville avec � la fois des entr�es, des extensions de p�rim�tres et des sorties mais une logique avec des indicateurs.

Ces propositions sont bas�es sur les indications incontestables de l?observatoire des quartiers, tels que le retard scolaire, la pr�carit�, le R.M.I. Je suis donc favorable � ces deux v?ux, celui du 20e pour l?entr�e de la cit� Python-Duvernois qui, avec 30 % de familles monoparentales et un taux de ch�mage des jeunes important, 18 %, a donc pleinement vocation � entrer dans le futur contrat et je l?ai d�j� propos� lors de mes r�unions avec l?Etat. C?est �galement une demande qui a �man� du conseil de quartier et je soutiens avec conviction ce v?u.

Le v?u du 14e arrondissement �galement car m�me si l?on peut envisager de revoir la g�ographie du territoire voire m�me sa r�duction vers Montparnasse nous demandons instamment � l?Etat que le quartier central politique de la ville, Porte de Vanves, Losserand, le quartier du Moulin-de-la-Vierge soit gard� en quartier politique de la ville avec participation de l?Etat, que la cit� l?Eure fasse l?objet d?un traitement particulier de la Ville avec l?�quipe de d�veloppement local. Et nous nous battons pour cela.

Concernant les �quipes de d�veloppement local, je l?avais dit au dernier Conseil, la situation actuelle n?est pas satisfaisante ni sur le plan de la coh�rence, de l?efficacit� ni sur le plan juridique et, comme l?ont fait les plus grande villes de France, nous travaillons � int�grer ces �quipes dans le personnel communal.

Nous y travaillons actuellement avec tous les gens concern�s, par souci de coh�rence et d?efficacit�.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame DURLACH, pour ces r�ponses tr�s claires et tr�s positives.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 25.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPVI 25).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u relatif au 14e arrondissement assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 168).

Et je mets aux voix, � main lev�e, le v?u relatif au 20e arrondissement assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 169).

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