M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 31 dans le fascicule d�pos� par le groupe communiste relatif au respect des Droits de l?Homme en Tunisie.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole .

M. Jean VUILLERMOZ. - La situation actuelle en Tunisie se caract�rise par une r�pression accrue envers les d�mocrates et les d�fenseurs des Droits de l?Homme.

La ligue tunisienne des Droits de l?Homme par exemple fait l?objet de 32 proc�s et de mesures d?intimidation particuli�rement brutales en vue d?emp�cher son dernier congr�s. Ces agissements sont en contradiction totale avec l?accord eurom�diterran�en sign� par la Tunisie. Face � cette situation, la France se doit d?agir.

C?est pourquoi nous vous proposons d?adopter un v?u qui consiste � demander au Maire de Paris d?intervenir aupr�s du Minist�re des Affaires �trang�res, pour que l?accord d?association Union europ�enne-Tunisie soit suspendu tant qu?un certain nombre de conditions touchant notamment au respect des libert�s civiles et politiques ne sont pas respect�es.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame GUILMART, vous avez la parole.

Mme Mo�ra GUILMART, adjointe. - Je voudrais lire ma r�ponse parce qu?elle est dans le droit fil d?un certain nombre de remarques qui avaient �t� faites d�j� au groupe communiste et notamment � Nicole BORVO puisque c?est elle qui pr�sente ce voeu. Je la remercie, bien �videmment, de rappeler les conditions extr�mement difficiles dans lesquelles les d�fenseurs des Droits de l?Homme, notamment la Ligue tunisienne des droits de l?Homme, travaillent ou? ne peuvent pas travailler en Tunisie.

Apr�s les mesures prises lors du sommet mondial des soci�t�s de l?information � Tunis, les mesures r�cemment prises par les autorit�s tunisiennes pour emp�cher la tenue du congr�s de la L.T.D.H. sont notamment significatives d?un raidissement unanimement constat� et d�nonc�.

La ferme condamnation de toutes les atteintes aux Droits de l?Homme par le Maire de Paris, l?Ex�cutif municipal et notre Assembl�e est ancienne et constante.

La Tunisie fait l?objet d?une vigilance particuli�re au m�me titre que d?autres Etats dans lesquels la r�alit� v�cue diff�re sensiblement des intentions affich�es et nombreuses sont les interventions tant aupr�s du Minist�re des Affaires �trang�res que directement aupr�s des repr�sentants des autorit�s tunisiennes.

Vous le savez, le positionnement du Maire de Paris est � ce propos identique � celui du s�nateur Bertrand DELANO�, rapporteur au cours de la session parlementaire 1995-1996 pour la Commission des affaires �trang�res de la d�fense et des forces arm�es du projet de loi autorisant la ratification de l?accord euro-m�diterran�en �tablissant une association avec la Communaut� europ�enne et ses Etats-membres et la R�publique tunisienne, d?autre part.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Et votre avis sur le v?u ?

Mme Mo�ra GUILMART, adjointe. - Mon avis sur le v?u, c?est que justement ce type d?intervention rel�ve de la comp�tence - et c?est pour cela que je parlais du S�nat -, rel�ve davantage de la comp�tence de la repr�sentation nationale devant laquelle?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bien d?accord.

Mme Mo�ra GUILMART, adjointe. - ? on l?avait pr�sent�e. Nous invitons notre coll�gue Nicole BORVO, puisqu?elle est s�natrice, de continuer � s?exprimer de cette fa�on.

C?est vrai qu?ayant rappel� que plusieurs fois, le Maire de Paris s?�tait positionn� sur ce sujet, nous pensions que peut-�tre Nicole BORVO pourrait retirer ce v?u en rappelant le contexte ancien et nos positions r�it�r�es sur ce sujet.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je vous remercie beaucoup pour toutes ces explications. Effectivement, nous allons retirer notre v?u, en attendant de plus amples interventions aupr�s des autorit�s sup�rieures.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident du groupe communiste.

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