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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DMG 29, concernant la fourniture d?articles vestimentaires aux agents de la Ville de Paris.

Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Je vais essayer de faire vite, mais comme je voulais faire un petit compliment � M. DAGNAUD, ce n?est pas tout le temps, donc je l?ai oblig� � rester.

Ce projet de d�lib�ration qui nous est propos� pour acheter des v�tements au personnel, des gants, des parkas, des polos, des bottes, est absolument formidable � bien des �gards et je vais vous en lire un tout petit bout.

Ces v�tements sont strictement conformes aux normes europ�ennes en mati�re d?environnement et de protection des consommateurs. De plus, les v�tements des �boueurs � la Direction de la Protection de l?Environnement et les v�tements similaires dans d?autres directions sont pourvus d?un label environnemental, label ecotex confiance textile qui garantit l?innocuit� du produit pour le consommateur et pour l?environnement.

Naturellement, cette d�marche de certification sera poursuivie chaque fois qu?elle sera possible. La Ville de Paris exige dans les offres une d�claration valant engagement des candidats. Elle porte d?une part sur le respect de l?environnement, dans le cadre des directives europ�ennes, en interdisant les produits chimiques polluants et en ma�trisant les proc�d�s afin de garantir un haut niveau de protection de la sant� du consommateur et en minimisant parall�lement les impacts sur l?environne-ment.

La d�claration porte d?autre part sur le respect des principes et des droits fondamentaux du travail d�fini par l?Organisation internationale du Travail concernant les Droits de l?Homme et de l?Enfant au travail. Cette d�claration fait une r�f�rence explicite aux conventions 138 sur l?�ge minimum des enfants au travail et 182 sur les pires formes de travail des enfants.

Pour les travailleurs adultes, elle concerne l?absence de travail forc�, l?�limination des discriminations en mati�re d?em-ploi, de profession, de r�mun�ration, les libert�s syndicales et le droit � la n�gociation collective.

Donc, tout cela dans les attendus de notre projet de d�lib�ration, c?est absolument formidable. Je dirais qu?il manque deux choses, vous savez bien qu?il nous manque toujours quelque chose : une r�f�rence au commerce �quitable et qu?enfin les soucis environnementaux soient traduits dans les crit�res d?attribution du march� puisqu?ils n?y apparaissent pas.

Il y a donc deux points � mon amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je vais � mon tour remercier Nicole AZZARO qui n?est pas pour rien dans la qualit� de ce travail auquel elle a utilement contribu�. Je veux l?en remercier.

Sur les amendements qui ont �t� pr�sent�s par Nicole AZZARO au nom de son groupe, je vais peut-�tre vous �pargner tous les consid�rants, sachant que nous avons d�j� eu l?occasion de travailler ensemble.

Je proposerai simplement d?accepter la premi�re partie et de solliciter le retrait de la seconde partie de l?amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame AZZARO ? Compte tenu de l?excellence de la qualit� de travail avec M. DAGNAUD ?

Mme Nicole AZZARO. - Et compte tenu de votre h�te � terminer, comme la n�tre, j?accepte ; surtout sachant les garanties qui m?ont �t� donn�es sur la valeur technique qui inclurait les consid�rants environnementaux. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Dieu vous le rendra ! Au nom de Jean-Paul II !

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement ainsi modifi�, c?est-�-dire sans la premi�re partie, le premier alin�a.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement amend� est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DMG 29 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DMG 29).

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