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2006, DAJ 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 10, 22 et 29 mai 2006.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DAJ 9 assorti d?un amendement technique.

Madame FLAM, vous avez la parole rapidement.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Oui, il s?agit en fait d?exclure de la liste des march�s que le Maire est autoris� � signer, deux march�s article 30 de gestion de la Petite enfance : l?un pour l?exploitation de la cr�che collective situ�e 9, rue Affre dans le 18e, et l?autre pour l?exploitation de la halte-garderie situ�e 3, rue Giono � Paris 13e. Ces deux �quipements font l?objet d?un projet de d�lib�ration sp�cifique.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame FLAM.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 3.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 3 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 9 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DAJ 9).

Juin 2006
Débat
Conseil municipal
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