retour Retour

II - Question d’actualité de Mme Géraldine MARTIANO et les membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative aux logements.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole au groupe U.D.F. Je r�p�te que pour les r�ponses de l?Ex�cutif, c?est deux minutes et demie. Et c?est M. Jean-Yves MANO qui r�pondra.

Madame MARTIANO, vous avez la parole.

Mme G�raldine MARTIANO. - Merci, Madame le Maire.

Nous venons de d�lib�rer sur le P.L.U. Le groupe U.D.F., au nom duquel je m?exprime, mesure l?importance des d�cisions prises hier. Une importance qui tient � l?essence m�me du document : le P.L.U. encadrera le devenir de Paris dans les prochaines ann�es. Mais le P.L.U. est aussi un document qui sera la charte pour la construction des logements futurs et c?est sur le logement social � Paris que je souhaite vous interroger.

J?avoue ignorer o� nous sommes ou plut�t j?ignore o� vous en �tes quant au nombre r�el de logements sociaux neufs mis en chantier chaque ann�e. Quel est ce nombre ?

Vous faites masse dans vos statistiques des logements neufs et des logements r�habilit�s. Or, les uns et les autres ne sont pas de m�me nature. Les logements neufs accroissent l?offre pour les Parisiens qui attendent un logement. Les logements r�habilit�s, si utiles que soient ces op�rations, ne font que toiletter un parc existant sans augmenter pour autant les possibilit�s d?accueil des m�nages.

Au contraire, en retirant ces logements du parc priv�, vous r�duisez plus encore le nombre des logements ouverts aux classes moyennes que vous bannissez en banlieue.

Madame la Maire ou Monsieur le Maire, on verra, vous �tes trop avis� pour vous illusionner vous-m�me sur cet adroit m�lange.

D�tournant l?attention du probl�me r�el, vous avez lanc� une attaque contre les soci�t�s d?�conomie mixte de la Ville � capitaux publics minoritaires vieilles de plus de 70 ans : la S.A.G.I., la S.G.I.M. et la R.I.V.P. Vous nous avez fait d�lib�rer sur le transfert de 16.000 logements de la S.A.G.I. � l?O.P.A.C. Puis vous avez fait approuver l?irruption majoritaire de la Ville dans le capital la S.G.I.M.

Vous avez ouvert un m�me combat contre la R.I.V.P. et � nouveau contre la S.A.G.I. Pour assurer le financement de ces op�rations, vous avez r�solu de priver la Ville d?une part importante des domaines propres de ces soci�t�s. Ainsi allez-vous livrer d?un seul coup 10.000 logements au secteur priv�.

Dans la bonne hypoth�se, il en fera des fonci�res. Dans la mauvaise, il les vendra � la d�coupe. Et dans le m�me moment, vous �tes � la recherche d?immeubles priv�s que vous pr�emptez � prix d?or pour en faire des logements sociaux. Quelles sont les justifications de cette politique ?

Les locataires des vieilles soci�t�s sont d�sign�s sous l?�gide de la Ville. Leurs immeubles sont convenablement entretenus. La Ville per�oit d?elles chaque ann�e un revenu substantiel de plusieurs dizaines de millions d?euros n�cessaires � son budget.

Faut-il pr�f�rer � ce mode d?intervention municipale qui a fait ses preuves le style d?action des soci�t�s � capitaux multiples majoritaires : la S.I.E.M.P., la soci�t� d?am�nagement des Halles, la SEMEA 15 ? Elles ne g�rent pas mieux. Elles n?alimentent pas le budget de la Ville.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous expliquer vos intentions. Quels reproches avouables faites-vous aux vieilles soci�t�s de la Ville ? Quels sont vos objectifs ? Comment pensez-vous les atteindre ? Avec quels moyens notamment financiers ?

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. MANO puis � Mme FLAM.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, Madame la Maire.

Madame MARTIANO, je suis tr�s �tonn� de votre question puisque vous suivez, ainsi que le reste du groupe U.D.F., avec int�r�t les questions du logement, je le sais. Vous savez comme moi qu?il vous a �t� remis un document qui s?appelle ?un bleu budg�taire? o� nous d�taillons la totalit� de la programmation dans toute sa diversit�.

Nous avons mis en ligne sur Internet tous les d�tails, adresse par adresse, pour les logements neufs comme pour les acquisitions-am�riolation. Nous avons une r�union en fin de semaine de l?Observatoire de l?habitat o� ces questions seront abord�es et o� un membre de votre groupe si�gera. Donc vous vous lancez l� dans une pol�mique que je qualifierais d?archa�que car depuis que nous avons publi� l?ensemble de ces chiffres, vous �tes la seule � vous poser ce type de question car personne ne doute plus de l?int�r�t pour les Parisiens de nos actions en la mati�re.

Mais, � l?�vidence, votre souci �tait de savoir o� on allait faire du logement?

J?ai �cout� hier avec int�r�t, comme vous, la position du groupe U.D.F. qui, par certains c�t�s, avait un aspect int�ressant et positif. N�anmoins, j?ai fini par m?y perdre car, si j?ai bien compris, vous �tes pour que la Ville de Paris se dirige vers les 20 % de logements sociaux et ainsi respecte la loi S.R.U., mais, en m�me temps, vous souhaiteriez vendre 20 % des logements sociaux localis�s dans les sites G.P.R.U. et les zones sensibles pour faire de l?accession � la propri�t�. Vous souhaitez �galement que 10 % des espaces disponibles soient r�serv�s aux logements interm�diaires.

Puis, si j?ai bien compris, il faut construire. Mais surtout pas l� o� il y a des terrains disponibles car le groupe U.D.F., avec le groupe ?Les Verts? et l?U.M.P., a vot� contre la construction de 210 logements sociaux dans le 16e arrondissement.

Il peut y avoir des d�clarations d?intention mais, dans les faits, vous, l?U.D.F. comme les autres, comme le groupe ?Les Verts? et l?U.M.P., vous voulez concentrer le logement social � l?Est de Paris !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur FLORES?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Vous �tes les m�mes !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je pense que l?on va demander les huissiers.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - CHIRAC, TIBERI, ?Verts ?, U.D.F., m�me combat !

Pour continuer, voici ma r�ponse sur le deuxi�me volet de la question de Mme MARTIANO, c?est-�-dire sur le devenir des S.E.M. de la Ville.

Le Maire de Paris a souhait� que la Ville devienne majoritaire dans l?ensemble des Soci�t�s d?�conomie mixte pour une raison simple : aux yeux des Parisiens, c?est la Ville de Paris qui est responsable de la politique du logement. Cela ne vous a pas �chapp�?

Par cons�quent, nous avons proc�d� par n�gociation et non pas par autoritarisme afin d?aboutir et nous sommes parvenus � un accord sur le devenir de la S.G.I.M. Le partenaire priv� a d�cid� de laisser la majorit� � la Ville de Paris dans un partenariat avec la Caisse des d�p�ts et consignations. Nous avons entrepris des n�gociations plus d�licates avec la S.A.G.I. qui ont entra�n� le transfert de 16.000 logements � l?O.P.A.C. de Paris.

Les dossiers sont en bonne voie. Nous avons �galement des contacts au sujet de la R.I.V.P. pour aller au bout de notre d�marche et ceci en concertation avec les actionnaires priv�s, que ce soit la BNP Paribas ou le Cr�dit Foncier devenu depuis, dans une succession d?�volutions capitalistiques, la Caisse des d�p�ts puisque la Caisse d?�pargne semble avoir c�d� ses parts.

Notre volont� est claire, faire des p�les actifs, comp�tents et comp�titifs pour d�velopper le parc de logements sociaux dans sa diversit� avec l?ensemble des outils qui sont � notre disposition.

Bien �videmment, nous prendrons les pr�cautions n�cessaires pour que le domaine propre, notamment de la S.A.G.I., ne parte pas dans le secteur priv�, vous l?aurez bien compris. Il est hors de question pour nous de retrouver ces immeubles vendus � la d�coupe.

Mais dans vos d�marches vous semblez aussi critiquer les acquisitions que nous pouvions faire. Je suis tr�s �tonn�. Vous savez que les Parisiens sont victimes des ventes � la d�coupe et heureusement que la Ville �tait l�, avec l?ensemble de ses op�rateurs et avec l?Etat, pour acheter une grande partie de ce patrimoine et permettre aux familles qui y vivaient de demeurer � Paris car, sans nous, beaucoup auraient �t� oblig�s de partir.

Voil� ce que je pouvais vous dire sur cet aspect.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Je voulais apporter des �l�ments d?information � nos coll�gues de l?U.D.F. sur les S.E.M. immobili�res o� nous sommes minoritaires.

Il existe en France deux collectivit�s qui ont encore des S.E.M. et notamment des S.E.M. immobili�res cr��es dans les ann�es 1930, o� les capitaux priv�s sont majoritaires : Paris qui avait quatre soci�t�s immobili�res o� les capitaux priv�s �taient minoritaires (S.A.G.I., R.I.V.P., S.G.I.A. et la S.G.I.M.) et Marseille qui avait une S.E.M. o� les capitaux priv�s �taient majoritaires .

La Mairie de Marseille est dans la m�me logique que nous de reprise de majorit�. Pourquoi ? Les S.E.M. sont des soci�t�s qui associent du capital priv� et du capital public, dans le cadre d?un partenariat public/priv� institutionnel qui permet � la collectivit� publique de rester majoritaire.

Ainsi, elle ma�trise les orientations de la soci�t� et permet de favoriser son d�veloppement dans le sens qu?elle souhaite.

C?est notre conception de l?�conomie mixte. C?�tait �galement celle du l�gislateur de 1983. D�s lors que l?argent public est investi dans une entreprise, il est normal que la collectivit� publique puisse en contr�ler son utilisation. C?est pourquoi la loi de 1983 a pr�vu que toutes les S.E.M. existantes devaient devenir des S.E.M. o� le capital public �tait majoritaire d�s la premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Rien n?a �t� fait � Paris. Nous sommes en train de le faire. Nous l?avons fait lors du renouvellement de la d�l�gation de service public de la Tour Eiffel et plus r�cemment � la S.G.I.M.

Il est indispensable aujourd?hui d?adapter ces outils que sont les Soci�t�s d?�conomie mixte et notamment les Soci�t�s d?�conomies mixtes immobili�res aux besoins des Parisiens qui ne sont pas les m�mes qu?en 1930.

Je conclurai en prenant l?exemple de ce qui a �t� fait � la S.G.I.M. car vous nous interrogez � ce sujet. La prise de majorit� nous a permis de transformer des logements qui �taient des logements � loyer totalement libre en logements sociaux et elle nous a permis, sur les autres logements, de ma�triser l?�volution des loyers car c?est nous, maintenant, qui en ma�trisons l?�volu-tion.

Cette op�ration a donc �t� directement utile aux Parisiens qui occupent ces logements et, � moyen terme, � tous les autres Parisiens.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Madame FLAM.

Madame MARTIANO, vous avez la parole.

Mme G�raldine MARTIANO. - Oui, juste une seconde pour dire � M. MANO qu?il a une lecture tr�s partiale des amendements de l?U.D.F. et que l?on est un peu d��u, au groupe, de constater cela.

Je dirai � Mme FLAM que je suis heureuse de voir que la Ville a d�finitivement une nouvelle politique du logement et que vous avez choisi d?oublier le logement interm�diaire.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame MARTIANO.

Juin 2006
Débat
Conseil municipal
retour Retour