M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On va maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 28 dans le fascicule d�pos� par le groupe ?Les Verts? et relatif � l?application de la charte ?Droits de cit� pour le cirque?.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Le 28 f�vrier 2002, le Maire de Paris a sign�, lors de la rencontre nationale sur le cirque, � l?H�tel de Ville, la charte ?Droits de cit� pour le cirque? vot�e par le Conseil de Paris, le 11 f�vrier 2002.

L?adh�sion de la Ville de Paris � cette charte s?inscrivait alors dans la politique ambitieuse et dynamique que la Ville entendait conduire dans ce secteur.

Dans cette charte, �tait rappel� le droit applicable aux animaux de cirque et notamment les r�gles d?entretien et de pr�sentation d?animaux vivants non domestiques, ainsi que la r�gle de transport et de commerce des animaux, conform�ment � la convention europ�enne sur la protection des animaux applicable en France depuis 1974.

Or, il appara�t aujourd?hui que certaines r�gles ne sont pas appliqu�es par de nombreux cirques, notamment en ce qui concerne : premi�rement, l?application de l?article R. 213 du Code rural qui stipule que ne peuvent �tre pr�sents que les animaux participant effectivement au spectacle, deuxi�mement, l?application de l?article L. 214 du Code rural selon lequel tout animal doit �tre plac� par son propri�taire dans des conditions compatibles avec les imp�ratifs biologiques de son esp�ce, troisi�mement, l?application de l?article 7 de l?arr�t� du 21 ao�t 1978 qui stipule que les animaux et en particulier les �l�phants doivent avoir acc�s en permanence � un point d?eau, quatri�mement, l?application de l?article L. 413 alin�a 2 qui stipule que les responsables de l?entretien des animaux doivent �tre titulaires d?un certificat de capacit� pour chacune des esp�ces non domestiques pr�sentes dans le cirque.

Consid�rant que la Ville de Paris s?est engag�e par sa signature � faire respecter les r�gles de la charte ?Droits de cit� pour le cirque? par les cirques s�journant � titre permanent ou temporaire sur son territoire, je vous propose que notre Assembl�e adopte le v?u suivant : le Conseil de Paris �met le v?u que soit mise en place une commission de contr�le compos�e de repr�sentants de la Ville de Paris, des cirques et des associations concern�es, notamment les associations de protection animale. Cette commission sera charg�e de veiller � l?application des r�gles �nonc�es par la charte ?Droits de cit� pour le cirque? pour l?ensemble des cirques s�journant � titre permanent ou temporaire sur le territoire parisien.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je reconnais bien l� la volont� de M. NAJDOVSKI de mettre au pas les �l�phants, mais, en effet, cette charte d?accueil est �videmment importante. Elle existe donc dans les communes et elle s?appelle ?Droits de cit� pour le cirque?. Elle rappelle les r�gles juridiques applicables aux cirques pr�sentant des animaux.

Elle concerne la pr�sence des animaux, dont les �l�phants, dans les spectacles publics, et les conditions de d�livrance du certificat de capacit� pour l?entretien et la pr�sentation publique d?animaux vivants d?esp�ces non domestiques et � leur commerce.

Sur cette question, il convient de distinguer les diff�rents types de cirque. Les cirques de cr�ation qui n?ont pas d?animaux et qui sont les seuls � �tre subventionn�s par la Ville de Paris. J?insiste sur le fait que nous ne subventionnons que les cirques de cr�ation, sans animaux.

Parmi les grands cirques commerciaux install�s temporairement � Paris, Pinder, Alexis Gruss et bien d?autres, un seul cirque avec animaux, le cirque Diana Moreno, est install� de mani�re permanente � Paris et il est soumis � contr�le et respecte toutes les normes en vigueur. Je les ai d?ailleurs re�us r�cemment.

Aucune plainte n?a �t� enregistr�e par la Direction des Affaires culturelles, ni � la Pr�fecture de police, ni communiqu�e par les services v�t�rinaires.

Le contr�le de la r�glementation est du ressort de la Pr�fecture de police et de ses services v�t�rinaires. Nous respectons totalement cette proc�dure et laissons �videmment � la Pr�fecture toutes ses pr�rogatives. Le respect des r�gles juridiques applicables et notamment les quatre r�gles mentionn�es dans le voeu rel�ve de la comp�tence pleine et enti�re de la Pr�fecture de police que je salue. La Ville ne saurait donc se substituer au pouvoir de police de la Pr�fecture en instituant une commission de contr�le. Loin de nous cette envie ni cette id�e.

En revanche, dans son dialogue r�gulier avec les diff�rents repr�sentants de la profession du cirque, la Ville rappelle syst�matiquement la n�cessit� de respecter la r�glementation en mati�re d?animaux et vient l�, en effet, en soutien � la Pr�fecture de police. Notamment, � l?occasion de la r�union annuelle d?information organis�e par la D�l�gation g�n�rale aux �v�nements et au protocole avec tous les cirques ayant demand� une autorisation d?occupation temporaire de l?espace parisien.

La Direction des Affaires culturelles veille pour sa part, lors de l?instruction des demandes d?aide, � obtenir l?engagement des cirques sur le respect de la charte - comme le r�clame M. NAJDOVSKI - ?droit de cit�? pour le cirque. Elle se r�serve bien �videmment de tirer les cons�quences des �ventuelles infractions relev�es par les services de l?Etat sur les autorisations d?occupation du domaine public.

Et l�, bien �videmment, Monsieur NAJDOVSKI, nous pr�terons main forte - si je puis utiliser cette expression - � la Pr�fecture de police. Nous partageons, l?Ex�cutif, compl�tement les objectifs de ce voeu formalis�s dans la charte des cirques. Mais compte tenu de la r�partition des comp�tences entre la Ville et la Pr�fecture, je vous propose qu?une fois que nous nous serons concert�s avec la Pr�fecture et que la Pr�fecture nous aura fait des propositions, de revenir vers vous pour trouver peut-�tre un moyen, que la Ville ait un pouvoir d?application. Mais aujourd?hui nous n?en avons pas le pouvoir.

Donc nous sommes d?accord sur le contenu. Nous d�fendons les principes de la charte, nous y veillons, mais seule la Pr�fecture a aujourd?hui autorit�.

Je propose, si vous en �tes d?accord, de retirer le v?u provisoirement et qu?une concertation s?instaure avec la Pr�fecture et de revenir vers vous avec les conclusions de cette concertation entre la Pr�fecture et la Ville.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI. - J?aurais bien aim� que M. GIRARD m?informe de cette initiative auparavant et pas en s�ance dans la mesure o� j?esp�rais plut�t un avis positif de l?Ex�cutif...

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il n?est plus dans votre groupe.

M. Christophe NAJDOVSKI. - ? et non pas une demande de retrait du voeu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident . - Ce n?est pas une comp�tence municipale.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Dans ce cas-l�, on essaie de trouver les moyens de le dire autrement que par une intervention en s�ance.

Je vais retirer bien entendu le voeu. Je prends acte de votre engagement. J?esp�re en tout cas que nous saurons faire en sorte que nous arrivions � associer, notamment les associations de protection animale qui interviennent dans ce domaine, de mani�re � ce que la r�glementation soit bien appliqu�e et que, dans le respect de la r�glementation et des comp�tences de chacun, cette charte s?applique v�ritablement, notamment en ce qui concerne le traitement des animaux utilis�s dans les cirques.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le voeu est retir�.

�