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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DJS 381 concernant une autorisation accord�e � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public liant la Ville et l?association ?Inter 17 Culture Jeunesse? au titre de la gestion du centre d?animation ?Interclub 17?, dans le 17e arrondissement.

Monsieur Jean-Didier BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Au-del� de ce projet de d�lib�ration, sur lequel je reviendrai ainsi que sur la d�l�gation de service public et sur ?Inter 17 Culture Jeunesse?, je souhaiterais intervenir sur la politique men�e concernant les centres d?animation dans la Capitale.

Effectivement, plusieurs probl�mes se posent aujourd?hui sur cette gestion des centres d?animation, de plusieurs ordres. Tout d?abord, la nouvelle politique tarifaire que vous menez pour les centres d?animation et qui a �t� vot�e au Conseil de Paris du mois de mai.

Un des principaux objets de cette politique tarifaire �tait l?�galit� de traitement des usagers parisiens sur l?ensemble des arrondissements. Je constate aujourd?hui que les 18e et 15e arrondissements sembleraient faire exception en septembre � cette grille tarifaire commune applicable � l?ensemble des centres d?animation � Paris. J?aurais souhait� que vous puissiez nous apporter des pr�cisions sur ce sujet.

Le deuxi�me point concerne moins directement la d�l�gation de service public, mais plus pr�cis�ment la mise en place de l?article 30 du Code des march�s puisque ce principe d?article 30 �tait cens� s�curiser les petites associations gestionnaires. Force est de constater que votre politique a plut�t tendance ou a pour cons�quence de favoriser les grosses structures, au d�triment de ces petites associations gestionnaires dans chaque arrondissement.

� ce jour, les attributions pour la gestion sont tomb�es. Combien de petites associations locales ont �t� retenues ? Et combien d?associations sortantes sont reconduites ? A priori une seule, mais qui va dans le sens des autres choix exerc�s. En tout cas, j?aurais souhait� avoir des pr�cisions, arrondissement par arrondissement, sur les choix qui ont �t� les v�tres.

Enfin, les attributions de gestion ont �t� distribu�es en majeure partie aux grandes f�d�rations, d?apr�s la lecture des d�lib�rations, ?Ligue de l?Enseignement?, ?L�o Lagrange?, ?F�d�ration fran�aise des M.J.C.?. Ces structures seront-elles proches du terrain et � l?�coute des habitants des arrondissements comme pouvaient le faire les associations locales ? Ne peut-on craindre une certaine centralisation, pour ne pas dire une mainmise de certaines grandes structures sur nos centres d?animation ?

Enfin, plus particuli�rement, un dernier point concerne l?A.C.T.I.S. puisque c?est elle qui sera d�l�gataire d?Interclub 17. Elle obtient aujourd?hui la gestion de Saint-Michel dans le 6e arrondissement, un centre et une annexe. Elle obtient la gestion d?Interclub 17 ; elle obtient la gestion des centres d?animation du 13e, issus de deux lots distincts, avec deux associations sortantes.

C?est tr�s d�sagr�able ce brouhaha, Madame la Maire.

Sur la fusion de cinq centres � r�aliser?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Mme AUTAIN n?a pas entendu.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je vais r�p�ter pour Mme AUTAIN.

L?association A.C.T.I.S. obtient aujourd?hui la gestion de Saint-Michel dans le 6e. Elle obtient la gestion d?Interclub 17 et obtient �galement la gestion des centres d?animation du 13e arrondissement, issus de deux lots distincts avec deux associations sortantes, soit la fusion de cinq centres � r�aliser. Ce qui me surprend d?autant plus, c?est qu?elle perd sa base, � savoir les deux centres du 20e arrondissement et le concours de tout son ?staff? administratif qui repr�sentait l?essentiel de sa structure et de son ossature.

Cette nouvelle politique tarifaire, cette application du quotient familial et les nouvelles attributions de gestionnaire devront �tre mises en place et support�es par les diff�rents �tablissements, d�s le 1er septembre. Les usagers parisiens vont devoir �tre patients sur ces mises en place de structures.

Nous nous interrogeons sur l?efficacit� de ces changements radicaux dans l?ensemble des arrondissements.

Pour terminer, je voudrais rendre hommage � ?Inter 17 Culture Jeunesse?, une association qui a contribu� � l?animation et � l?�panouissement de ce centre d?animation du 17e arrondissement, pendant de tr�s nombreuses ann�es, et � laquelle vous allez mettre un terme par d�l�gation de service public.

J?esp�re, aussi bien pour le personnel qui y travaille que pour les habitants de notre arrondissement, qu?ils ne seront pas tous perdants.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Mme AUTAIN a la parole.

Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Je vous remercie.

Je comprends mon coll�gue Jean-Didier BERTAULT qui, peut-�tre, regrette des heures qu?il n?a pas bien connues, mais, effectivement, nous avons essay�, � Paris, sur l?ensemble des centres d?animation, de nous mettre un peu plus d?�querre avec la loi et avec la transparence.

Nous avons eu des appels d?offre, des mises en concurrence, qui ont �t� identiques dans tous les arrondissements et nous avons proc�d� pr�cis�ment � des choix qui correspondent � un partenariat entre la Ville et les arrondissements et, partout, au gr� des changements vers de nouvelles d�l�gations de service public ou de nouveaux march�s, nous avons essay� d?avoir le mieux disant, � la fois sur la base du projet et du co�t financier pour la Ville, afin que l?ensemble des centres d?animation de la Ville de Paris soit mieux g�r� et r�ponde � de nouvelles orientations politiques.

En effet, comme vous le savez, quand nous avons trouv� la quarantaine de centres d?animation en 2001 - et c?est important de le savoir parce que je ne vous ai pas beaucoup entendu parler de contenu - nous avons souhait� les r�orienter?

Excusez-moi, il y a un bruit? J?ai du mal �?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je demande � chacun de se taire.

Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Je vous remercie.

Nous avons essay� de retravailler les cahiers des charges et d?am�liorer le service public car, parfois, il y avait de petites tendances � transformer ces espaces d?animation en gymnases clubs municipaux.

Or, je pense que les centres d?animation doivent aussi r�pondre � des missions de lien social dans l?arrondissement et avoir un �tat d?esprit, un lien avec la vie de l?arrondissement et r�pondre davantage � la notion d?�ducation populaire. C?est dans ce sens que nous avons travaill� depuis 2001 et que nous avons repens� les cahiers des charges auxquels un certain nombre d?associations ont bien voulu r�pondre.

Evidemment, � l?issue de l?ensemble de ces appels d?offre, il y a une r�partition nouvelle des d�l�gataires, des prestataires de march�s. Et je voudrais vous rassurer tout de suite : il n?y a pas eu une mainmise des f�d�rations au d�triment d?associations locales et, bien au contraire, partout o� cela a �t� possible, nous avons confort� des associations locales.

Sur les 16 proc�dures, sur les mois pass�s, qui ont �t� engag�es, une moiti� est revenue � des f�d�rations et une moiti� est revenue � des associations locales. Je prendrais un seul exemple et il y en a de nombreux, le 15e, le 11e, je n?ai pas tous les faits dans la t�te. Dans le 11e o� le centre d?animation Mercoeur fait un travail remarquable, l?association a �t� reconduite. Et je tiens � pr�ciser que le travail qui a �t� fait et le choix final a �t� fait, � une seule exception, en accord avec la mairie d?arrondissement. Il n?y a qu?un seul arrondissement ou cela a pos� un probl�me. Mais peut-�tre nous y reviendrons tout � l?heure. Le reste a �t� fait en lien avec les mairies d?arrondisse-ment.

Il n?y a pas eu de chasse aux sorci�res et, bien au contraire, pour ce qui est de la Ville de Paris, nous avons absolument souhait� que des associations locales qui r�pondaient correctement � leur mission et qui �taient aussi tr�s inscrites dans la vie locale car je crois que les associations locales sont parfois plus enclines � r�pondre aux pr�occupations d?un quartier, nous les avons tout � fait confort�es. Donc, pas de chasse aux sorci�res. Huit d?un c�t� et huit de l?autre.

Sur les autres questions que vous m?avez pos�es, je regarde. La politique tarifaire. Effectivement � partir de la rentr�e. D?ailleurs, personne ne s?est inscrit � l?occasion de la d�lib�ration qui �tait pr�sent�e le mois dernier, personne n?a protest� ni dit quoi que ce soit sur cette r�forme tarifaire extr�mement importante qui vise � ce que les tarifs des centre d?animation � partir de la rentr�e prochaine soient plus justes, plus d�mocratiques puisque nous aurons un principe de quotient familial qui va �tre aplliqu�. C?est une tr�s bonne chose.

Beaucoup de communes limitrophes pratiquent depuis tr�s longtemps un principe de quotient familial qui permet notamment aux classes populaires d?acc�der aux centres d?animation et je trouve qu?il �tait plus que temps que la Ville de Paris puisse enfin avoir des tarifs plus justes dans ses centres d?animation.

D�j�, premi�re chose, j?aurais aim� que vous vous f�licitiez de cette r�forme qui est une r�forme de justice sociale. Apr�s sur sa mise en pratique, nous avons effectivement essay� de faire en sorte que, dans le m�me temps, les tarifs soient un petit peu plus harmonis�s car une m�me activit� pouvait co�ter de 1 � 4 fois plus cher dans un autre arrondissement. On essaie de faire cela doucement parce qu?il y a des arrondissements o� les �carts �taient tels que, quand vous harmonisez, vous ne pouvez pas passer d?une ann�e sur l?autre � des chiffres brusques et beaucoup trop importants pour les usagers.

C?est pourquoi dans le 18e et le 15e arrondissement qui �taient des arrondissements o� les tarifs �taient les plus bas, il y a un syst�me qui permet d?amortir le coup en harmonisant progressivement l?ensemble. Nous travaillons avec les directeurs des centres d?animation pour faire en sorte que d�s septembre la r�forme puisse se faire dans de bonnes conditions.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Cl�mentine AUTAIN.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 381.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DJS 381).

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