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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2006, DASCO 125 - Subvention � l?Universit� Pierre et Marie Curie. - Montant : 20.000 euros.

2006, DDEE 153 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire une convention de partenariat au titre de l?exercice 2006, avec l??Association des soci�t�s de services en logiciels libres? pr�voyant le versement d?une subvention. - Montant : 25.000 euros.

Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.

2006, DJS 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances?.

2006, DJS 222 - Subventions � 2 associations de jeunesse du 10e arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. - Montant total : 2.750 euros.

2006, DJS 236 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Jules Verne Aventures? (5e) pour l?organisation du 14e festival du film d?exploration ?Jules Verne? et l?attribution d?une subvention. Montant : 26 000 euros.

2006, DJS 250 - Autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Associations?.

2006, DJS 293 - Subventions � 2 associations de jeunesse du 10e arrondissement dans le cadre de la politique de ville. - Montant : 2.300 euros.

2006, DJS 303 - Autorisation � l?OPAC de signer le march� de travaux attribu� � la soci�t� DEFIE pour l?am�nagement extension de l?antenne jeunes Olympiades (13e).

2006, DJS 324 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Culture et Vie? (5e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DJS 326 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Jets d?Encre? (18e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DJS 328 - Subvention � l?association ?Compagnie Catherine Hubeau? (15e). - Montant : 2.500 euros.

2006, DJS 331 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un bail pour la location du rez-de-chauss�e de l?immeuble situ� 9 rue Simon Lefranc (4e) avec la SEM PARIS CENTRE en vue de l?implantation d?un centre d?animation dans le 4e arrondissement.

2006, DJS 382 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association ?Loisirs Animation Epinettes? au titre de la gestion du centre d?animation La Jonqui�re, 88, rue de La Jonqui�re (17e).

2006, DJS 384 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de service public du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association ?Culture Loisirs et Sports du 13e? au titre de la gestion du centre d?animation Baudricourt situ� 6, rue Simon Weil (13e).

2006, DJS 385 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de service public du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris � l?association ?Culture Loisirs et Sports du 13e arrondissement? au titre de la gestion du centre d?animation la Poterne des Peupliers situ� 1, rue Gouthi�re (13e).

2006, DJS 388 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de service public du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association Centre d?animation et de loisirs au titre de la gestion du centre d?animation Valeyre situ� 24, rue de Rochechouart (9e).

2006, DJS 389 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de service public du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association ?Paris pour les Jeunes? aujourd?hui d�nomm�e ?ACTISCE? au titre de la gestion du centre d?animation ?Les Amandiers? et du centre d?animation et d?h�bergement ?Louis Lumi�re? (20e).

2006, DJS 390 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de service public du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association ?Les Amis de la Croix Saint-Simon? au titre de la gestion de l?espace jeunes Saint-Blaise situ� 1, rue Pauline Kergomard (20e).

2006, DJS 412 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure un march� avec l?association ?Actions pour les Collectivit�s Territoriales et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives? pour la gestion du centre d?animation Saint-Michel, 9, place Saint-Michel (6e).

2006, DJS 413 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure un march� avec l?association ?L�o Lagrange Ile-de-France? pour la gestion du centre d?animation Valeyre situ� 24, rue de Rochechouart (9e).

2006, DJS 417 - Autorisation � M. Le Maire de Paris de conclure un march� avec l?association ?La Ligue de l?Enseignement F�d�ration de Paris? pour la gestion du centre d?animation et d?h�bergement Louis Lumi�re, 46, rue LouisLumi�re et du centre d?animation Les Amandiers, 110, rue des Amandiers (20e).

2006, DJS 424 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de d�l�gation de service public avec l?association ?Actions pour les Collectivit�s Territoriales et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives? pour la gestion du centre d?animation Inerclub 17 situ� 47, rue de Saussure (17e).

2006, DJS 425 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de d�l�gation de service public avec l?association ?Les MJC en Ile-de-France F�d�ration R�gionale? pour la gestion du centre d?animation La Jonqui�re situ� 88, rue de La Jonqui�re (17e).

Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteure.

2006, DVD 13 - Approbation du principe et des modalit�s de l?am�nagement de la rue de Maubeuge (9e).

2006, DVD 51 - Approbation du principe et des modalit�s de l?acquisition d?enrob� � froid.

2006, DVD 94 - Approbation du principe et des modalit�s de l?am�nagement de l?all�e Darius Milhaud, entre la place Francis Poulenc et la rue Petit (19e).

2006, DVD 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e pour la gestion technique et financi�re des acc�s � la dalle du Jardin atlantique.

2006, DVD 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� de signalisation lumineuse tricolore-cam�ras-panneaux � messages variables dans le cadre de la mise en place du Tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e).

2006, DVD 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 au march� de ma�trise d?oeuvre d?infrastructure portant sur l?op�ration d?am�nagement d?espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry dans le cadre de la mise en place du tramway (13e, 14e et 15e).

2006, DVD 178 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une d�cision de poursuivre le march� de travaux d?infrastructure du secteur I dans le cadre de l?op�ration Tramway Mar�chaux Sud (15e).

2006, DVD 128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de faire adh�rer la Ville de Paris � la F�d�ration nationale des m�tiers du stationnement (FNMS) et de r�gler la cotisation correspondante.

2006, DVD 140 - Approbation du principe et des modalit�s de r�alisation de travaux de r�fection de cl�tures, portes et garde-corps du boulevard p�riph�rique.

2006, DVD 141 - Approbation du principe et des modalit�s de r�alisation de travaux de r�paration de b�ton des ouvrages d?art.

2006, DVD 163 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux de signalisation verticale non lumineuse (lot 1) conclu avec le groupement ?Nord signalisation / SPSS?.

2006, DVD 179 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2006, DPVI 49 - Subvention de fonctionnement au titre de l?Int�gration � l?association ?Ayyem Zamen? pour l?exercice 2006. - Montant : 35 .000 euros.

2006, DPVI 52 - SG 98 - Attribution de deux subventions � l?Association de Solidarit� avec les Femmes Alg�riennes D�mocrates - ASFAD, l?une de 6.000 euros au titre de l?Int�gration pour le projet ?Les Caravani�res venues du sud? et l?autre de 6.000 euros au titre de l?Egalit� Femme/Homme pour le projet ?Les Caravani�res venues du Sud.

Mme Kh�dija BOURCART, rapporteure.

2006, DDEE 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?A suivre? pour l?organisation de ?l?Incroyable Rallye? (11e) pr�voyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 25.000 euros.

2006, DDEE 132 - Subvention � la F�d�ration des Amicales Aveyronnaises (12e). - Montant : 6.500 euros.

2006, DDEE 167 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l?association ?Les Parisiens Associ�s? relatif au droit d?usage par l?association de la marque et du nom de domaine ?H�te Qualit� Paris?.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2006, DPP 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs fixant les modalit�s d?attribution d?une subvention compensatrice de loyer � l?association ?Protection civile de Paris?, sise 6, rue Larrey (5e). Montant : 6.250 euros.

2006, DPP 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Fonds social juif unifi�? une convention. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 200.000 euros.

2006, DPP 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert relatif � la surveillance de b�timents, immeubles, �quipements ou sites, communaux, d�partementaux ou conventionn�s.

2006, DPP 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� sign� avec la soci�t� FOSS (France Organisation S�curit� Service) pour la surveillance et la protection d?�tablissements culturels de la Ville de Paris.

2006, PP 48 - Approbation du principe et des modalit�s de la maintenance de l?ensemble du mat�riel offset et typographique ainsi que de l?ensemble des machines de finition (papeterie

-brochure) de l?imprimerie de la Direction op�rationnelle desServices techniques et logistiques de la Pr�fecture de police.

2006, PP 49 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation des op�rations d?enl�vement de la voie publique la nuit, les dimanches et jours f�ri�s des engins � moteur � deux ou trois ou quatre roues, remorques et caravanes d�sign�s par la Pr�fecture de police.

2006, PP 50 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres pour la r�alisation des travaux de ma�onnerie, de charpente et d?�taiement � ex�cuter pour le compte de la Pr�fecture de police en vue de la r�alisation des mesures prescrites au titre de l?article L. 511-1 � L. 511-4 du Code de la construction et de l?habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

2006, PP 51 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres pour la restructuration du poste de commandement de compagnie ?Montmartre? de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e).

2006, PP 52 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris les 24 avril, 2 et 10 mai 2006.

2006, PP 55 - Acquisition par la Ville de Paris (Pr�fecture de police) de 3 logements et d?une salle polyvalente, propri�t� de la ville de Bourg-la-Reine, situ�s 13 bis, boulevard Carnot � Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), en vue du projet d?extension du centre de secours de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

2006, PP 56 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres pour l?entretien r�glementaire des extincteurs et autres moyens d?extinction des locaux administratifs de la Pr�fecture de police.

2006, PP 57 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un contrat de transaction au march� relatif aux travaux de sur�l�vation et � l?am�nagement de deux appartements du centre de secours ?Plaisance? de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notifi� � la soci�t� Bati-Renov le 29 octobre 2001.

2006, PP 58 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offre pour la num�risation du service radiologique de l?Institut m�dico-l�gal.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2006, DJS 4 - Subventions � 15 associations sportives parisiennes. - Montant total : 16.580 euros.

2006, DJS 8 - Subventions annuelles de fonctionnement � 2 associations du 1er arrondissement. - Montant total : 600 euros.

2006, DJS 18 - Subventions annuelles de fonctionnement � 16 associations du 9e arrondissement. - Montant total : 25.772 euros.

2006, DJS 28 - Subventions annuelles de fonctionnement � 14 associations du 14e arrondissement. - Montant total : 12.640 euros.

2006, DJS 36 - Subvention annuelle de fonctionnement � l?association ?Fl�che Athl�tic Club? (18e). - Montant : 6.300 euros.

2006, DJS 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Mouvement Sportif du 15e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. Montant : 22.000 euros.

2006, DJS 167 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec les repr�sentants du ?Club d?Escrime de la Tour d?Auvergne? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 85.000 euros.

2006, DJS 168 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Esp�rance de Reuilly? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 17.800 euros.

2006, DJS 169 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Union Sportive Olympiades Massif Central? (13e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 24.000 euros.

2006, DJS 171 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Sporting Club de Paris? (13e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 21.500 euros.

2006, DJS 181 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Neptune Club de France? (15e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 5.000 euros.

2006, DJS 182 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Nicola�te de Chaillot? (16e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 18.000 euros.

2006, DJS 186 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Esp�rance Sportive Parisienne? (18e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 56.500 euros.

2006, DJS 187 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Paris Basket 18e? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 21.000 euros.

2006, DJS 188 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Club Sportif Paris 19e? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 20.000 euros.

2006, DJS 189 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Amicale Manin Sport? (19e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 13.000 euros.

2006, DJS 191 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Club Sportif Multisport du 20e? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 12.200 euros.

2006, DJS 192 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Coopyr Sportif? (20e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 9.200 euros.

2006, DJS 229 - Subvention au ?Club des Volontaires du Sport? (13e). - Montant : 1.530 euros.

2006, DJS 233 - Subvention � l?association ?Roller et Coquillages? (1er). - Montant : 12.000 euros.

2006, DJS 300 - Prolongation d?un an de la convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (1er). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant de prolongation avec le d�l�gataire (soci�t� CARILIS).

2006, DJS 311 - Subvention � l?association ?Action Educative et Sociale des Jeunes? (9e). - Montant : 7.500 euros.

2006, DJS 318 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Les Enfants de la Goutte d?Or? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 17.000 euros.

2006, DJS 323 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un second avenant de transfert au lot n� 2 ?sols sportifs? concernant la restructuration des aires ext�rieures du centre sportif Jean-Pierre Wimille (16e).

2006, DJS 334 - Subvention annuelle de fonctionnement au Comit� D�partemental de Rugby de Paris (12e). - Montant : 9.500 euros.

2006, DJS 355 - Attribution de la d�nomination ?Complexe sportif Alfred Nakache? au nouvel �quipement comprenant une piscine en construction rue D�noyez (20e).

2006, DJS 366 - Subventions annuelles de fonctionnement au ?Comit� R�gional du Sport Universitaire de l?Acad�mie de Paris - F�d�ration Fran�aise du Sport Universitaire? (14e). Montant : 7.500 euros.

2006, DJS 371 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� n�goci� relatif aux travaux de restructuration des vestiaires et des locaux du personnel du stade Poterne des Peupliers (13e).

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2006, DAC 236 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?M�morial du Martyr Juif Inconnu? situ�e 17, rue Geoffroy-l?Asnier (4e). - Montant : 90.000 euros.

2006, DAC 407 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert en vue de la passation d?un march� � bons de commande pour la r�alisation, la fourniture et la pose de plaques comm�moratives dans les �coles parisiennes � la m�moire des �l�ves de ces �coles morts en d�portation.

2006, DASES 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention compensatrice de loyer, au titre de 2006, � la Fondation de la R�sistance pour l?occupation de locaux communaux situ�s 16-18, place Dupleix (15e). - Montant : 11.064 euros.

2006, DASES 41 - Subvention compensatrice de loyer d?un montant de 660 euros� � la Soci�t� d?entraide des membres de la L�gion d?honneur situ�e 129, rue de Grenelle (7e), pour sa section du 15e arrondissement situ�e 16-18, place Dupleix (15e).

2006, DASES 42 - Subvention compensatrice de loyer � l?Union nationale des combattants du d�partement de Paris pour sa section du 15e arrondissement qui occupe des locaux communaux situ�s 16-18, place Dupleix (15e). - Montant : 1.359 euros.

2006, DASES 43 - Subvention de fonctionnement au Comit� de liaison des associations d?anciens combattants et r�sistants du 17e arrondissement. - Montant : 2.285 euros.

2006, DASES 44 - Subvention de fonctionnement � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie, Comit� local du 16e arrondissement. - Montant : 700 euros.

2006, DASES 45 - Subvention de fonctionnement � l?Association r�publicaine des anciens combattants et victimes de guerre, 3e section de Paris - A.R.A.C. - Montant : 1.200 euros.

2006, DASES 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, au Service d�partemental de Paris de l?Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 295, rue Saint-Jacques (5e). Montant : 51.497 euros.

2006, DASES 48 - Subventions de fonctionnement � 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre. Montant total : 4.050 euros.

2006, DASES 49 - Subventions de fonctionnement � 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre. Montant total : 5.800 euros.

2006, DASES 51 - Subventions de fonctionnement � 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre. Montant total : 3.300 euros.

2006, DASES 52 - Attribution de subventions de fonctionnement � 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 7.587 euros.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2006, DDEE 78 - Subvention � l?association ?Universal Love? (11e) � titre de soutien � l?organisation de l?Ethical Fashion Show.� - Montant : 17.500 euros.

2006, DDEE 87 - Subvention de fonctionnement � l?association de commer�ants, d?artisans et de riverains ?A TOUT ATOUT? (14e). - Montant : 10.000 euros.

2006, DDEE 93 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL BODEGO pour l?exploitation d?une boutique d?antiquit�s situ�e 4, rue des Francs-Bourgeois (3e).

2006, DDEE 104 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical par la SARL Gavilane Cr�ation pour l?exploitation d?une boutique de bijoux situ�e 8, rue des Francs-Bourgeois (3e).

2006, DDEE 150 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation ponctuelle � la r�gle du repos dominical pour le dimanche 26 novembre 2006 pr�sent�e par l?Association des Paralys�s de France, pour les salari�s de l?�tablissement, 17, boulevard Auguste-Blanqui (13e).

2006, DDEE 156 - Avis du Conseil de Paris sur 21 demandes de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�es par des enseignes pour des �tablissements situ�s sur les Champs Elys�es � l?occasion de l?arriv�e du Tour de France � Paris le 23 juillet 2006.

2006, DDEE 96 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec T�l�Paris pr�voyant l?attribution d?une subvention pour la r�alisation d?une s�rie de documentaires de 60 portraits d?artisans intitul�e ?Mains et Merveilles?. Montant : 15.000 euros.

2006, DDEE 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l??Association pour la promotion et le soutien des m�tiers d?art et de la cr�ation du faubourg Saint-Antoine? pr�voyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 15.000 euros.

2006, DDEE 114 - Subvention � l?association ?PAGES? (10e). - Montant : 9.000 euros.

2006, DDEE 122 - Subvention � l?association ?Paris Potier?. - Montant : 8.500 euros.

2006, DDEE 128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - P�tissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne pr�voyant l?attribution d?une subvention pour l?organisation de la 11e �dition de sa manifestation intitul�e ?la F�te du Pain? qui a eu lieu du 18 au 21 mai 2006. - Montant : 35.000 euros.

2006, DDEE 130 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 6e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2005. - Montant : 4.000 euros.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2006, DPE 35 - Approbation du principe et des modalit�s de l?entretien, la r�paration et les am�liorations localis�es des ouvrages d?assainissement parisiens (6 lots).

2006, DPE 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� du 25 f�vrier 2003 pass� pour l?enl�vement et l?�limination de d�chets industriels banals provenant du r�seau d?assainissement.

2006, DPE 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec les soci�t�s SAGEP - EAU DE PARIS, Compagnie des Eaux de Paris et Eau et Force Parisienne des Eaux dans le cadre de la r�alisation d?un barom�tre de satisfaction des usagers de l?eau.

2006, DPE 77 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?programme Solidarit�-Eau? (pS-Eau) et versement de la cotisation au titre de 2006.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2006, DPE 63 - DVD 158 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de subvention avec l?Agence Fran�aise S�curit� Sanitaire de l?Environnement et du Travail dans le cadre de l?organisation � Paris en septembre 2006 de la conf�rence d?�pid�miologie et d?exposition environnementales.

2006, DPJEV 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en raison des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2006, DPJEV 58 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?GRAINE Ile-de-France?.

2006, DPJEV 59 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?Vivacit�s?.

2006, DPJEV 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris, de signer avec l?association ?Le Jardin Fessart? la convention d?occupation et d?usages mettant � sa disposition le terrain situ� 32 rue Clavel (19e) pour y �tablir un jardin partag�.

2006, DPJEV 71 - Affectation d?une partie des locaux municipaux reconstruits au square Ren� Le Gall (13e) en kiosque de vente de denr�es alimentaires.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2006, DDATC 103 - Suppression de la permanence �tat civil � la mairie du 4e arrondissement pour les d�clarations de d�c�s et les autorisations de transport de corps.

2006, DMG 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n� 1 de transfert au march� de fourniture en 16 lots s�par�s de divers articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris, lot n� 9 : fourniture de chaussures de s�curit� basses, souscrit avec la SAS SCMR Fournitures Industrielles.

2006, DMG 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Association Pour l?Organisation d?un Ev�nement Cin�matographique (A.P.O.E.C.) un contrat de sous-location pour les locaux qu?elle occupe, 155 rue de Charonne (11e).

2006, DMG 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n� 1 de transfert au march� de fourniture d?am�nagements int�rieurs, de type atelier, destin�s au parc de v�hicules de la Ville de Paris souscrit avec la SNC EQUIPVAN.

2006, DRH 32 - Approbation du principe et des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, relatif au r�glement des prestations en nature li�es aux accidents de service, maladies professionnelles et maladies contract�es en service dont les personnels de la Ville et du D�partement de Paris peuvent �tre les victimes.

2006, DRH 33 - Subvention d?investissement au titre de l?ann�e 2006 � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP). Montant : 2.500.000 euros.

2006, DRH 40 - Approbation du principe et des modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, relatif au calcul et au paiement des droits � pension des ex agents des entreprises SITA et CGEA ONYX relevant de la sentence arbitrale ?Bour - Marcel Paul?.

2006, DRH 43 - Fixation de la nature des �preuves, des modalit�s et du programme de l?examen professionnel exceptionnel d?acc�s au corps des techniciens sup�rieurs de la Commune de Paris.

2006, DRH 44 - Fixation du programme limitatif de l?�preuve C de sous-admissibilit� du concours organis� au titre de l?ann�e 2007 pour l?acc�s au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : arts plastiques) dans les classes de niveau �l�mentaire des �coles de la Ville de Paris.

2006, DSTI 29 - R�alisation d?une tierce maintenance multi-applications et de prestations connexes.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2006, DPVI 24 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier Portes du Sud (13e). - Montant total : 63.755 euros.

2006, DPVI 27 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur les quartiers Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet et Danube (19e). Montant total : 49.400 euros.

2006, DPVI 29 - Subventions de fonctionnement � des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier Belleville - Amandiers (20e). - Montant total : 45.800 euros.

2006, DPVI 34 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin - Buisson Saint-Louis - Sainte-Marthe - La Grange-aux-Belles (10e). - Montant total : 35.122 euros.

2006, DPVI 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l?association ?Les enfants de la Goutte-d?Or?, 25, rue de Chartres (18e), relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 55.800 euros.

2006, DPVI 37 - Subvention d?�quipement � l?association ?Canal Marches? sur le quartier Belleville-Amandiers (20e). Montant : 8.588 euros.

2006, DPVI 38 - Subvention d?�quipement � l?OPAC de Paris sur le quartier Belleville - Amandiers (20e). - Montant : 7.107 euros.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2006, DASCO 54 - Subvention � l?association ?Tout Pour Eux? (5e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DASCO 61 - Subvention � l?association Philotechnique (5e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DASCO 92 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre pluriannuelle avec le Groupement d?Int�r�t Economique LESITE.TV pour la mise en place d?un service Internet de t�l�vision �ducative dans les salles informatiques p�dagogiques des �coles �l�mentaires de la Ville de Paris, pour une dur�e de 3 ans fermes.

2006, DASCO 103 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 74 march�s relatifs � l?organisation, la mise en oeuvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires de la Ville de Paris pour l?ann�e scolaire 20062007.

2006, DASCO 123 - Subvention � l?association ?SOCRATE? (20e). - Montant : 10.000 euros.

2006, DASCO 124 - Approbation des modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la maintenance (entretien et r�paration) des installations de s�curit� incendie �quipant les �tablissements municipaux g�r�s par la Direction des Affaires scolaires.

2006, DPA 146 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d?oeuvre sign� avec la ?SARL Architecture EDIFICE et CREATION? dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DGIC 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel tripartite entre Ma�tre Legras de Grandcourt, liquidateur judiciaire de la soci�t� PAGE et la soci�t� SCP BECHERET-SENECHAL.

2006, DGIC 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la soci�t� LENGLET Imprimeurs.

2006, DPA 158 - Approbation du principe de r�alisation des travaux d?am�nagement de locaux pour le relogement de la section locale d?architecture du 15e arrondissement dans l?immeuble sis 57, rue du Th��tre (15e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 159 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 14 avenants aux march�s � bons de commande relatifs au rep�rage de mat�riaux et produits contenant de l?amiante et � la constitution des dossiers techniques ?amiante? des b�timents propri�t�s de la Ville de Paris.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DAC 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Association des concerts Pasdeloup situ�e 1, boulevard Saint-Denis (3e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 135.000 euros.

2006, DAC 100 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Musique et sant�?, situ�e 9, passage Saint-Bernard (11e), pour un projet musical � l?h�pital Robert Debr�. - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 144 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 165.000 euros.

2006, DAC 184 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Union des musiciens de Jazz? relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 25.000 euros.

2006, DAC 210 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?L?Autre livre, Association internationale d?�diteurs ind�pendants?, situ�e 48, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e). - Montant : 4.000 euros.

2006, DAC 230 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?11e Ev�nements? situ�e 236, boulevard Voltaire (11e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 68.000 euros.

2006, DAC 231 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Le Temps des rues?, situ�e 277, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e). - Montant : 67.500 euros.

2006, DAC 232 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Prog�niture? (13e). - Montant : 32.000 euros.

2006, DAC 256 - Attribution d?une subvention d?aide aux projets � l?association ?In Famous? dont le si�ge social est situ� 7, square des Bouleaux (19e), au titre de ses activit�s 2006. Montant : 13.000 euros.

2006, DAC 258 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association de la biblioth�que du pr�t de l?Eau Vive situ�e 7, rue Blanche (9e). - Montant : 1.800 euros.

2006, DAC 261 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Artistes � la Bastille?. - Montant : 9.000 euros.

2006, DAC 272 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les parvis po�tiques - Marc Delouze?, dont le si�ge social est situ� 52, rue Doudeauville (18e). Montant : 3.000 euros.

2006, DAC 387 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SARL ?Th��tre du Renard? situ�e 12, rue du Renard (4e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 25.000 euros.

2006, DPA 138 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation du th��tre du Rond-Point, 2 bis, avenue Franklin-Roosevelt (8e) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis ded�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2006, SG 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Images d?Ailleurs?, situ�e 5, rue M�d�ric (17e), pour l?organisation du festival Les Etats g�n�raux du cin�ma noir du 28 avril au 8 mai 2006 au cin�ma La Clef, 21, rue de la Clef (5e). - Montant : 10.000 euros.

2006, SG 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Restaurants du Coeur - les Relais du Coeur de Paris? situ�e 4, cit� d?Hauteville (10e), afin de promouvoir l?acc�s au cin�ma des b�n�ficiaires des ?Restos du Coeur?. - Montant : 7.000 euros.

2006, SG 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros et d?investissement de 70.000 euros au cin�ma du Panth�on (SARL soci�t� d?exploitation du cin�ma du Panth�on) sise 13, rue Victor-Cousin (5e), au titre de la programmation effectu�e tout au long de l?ann�e et de la modernisation des salles art et essai.

2006, SG 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?R�-�crire et R�-aliser? situ�e 47, rue de Babylone (7e), afin de promouvoir le Prix Junior du Meilleur Sc�nario. - Montant : 5.000 euros.

2006, SG 85 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour la promotion du cin�ma, dont le si�ge social est situ� 17-19, rue Lauriston (16e), au titre de l?op�ration ?cin�ma de demain?. - Montant : 50.000 euros.

2006, SG 116 - Approbation du principe et des modalit�s d?attribution du march� ?spectacle pyrotechnique de la Ville de Paris le 14 juillet 2006. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2006, DAC 163 - SGRI 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Au tour de vous? situ�e 66, rue de Merlan 93130 Noisy-le-Sec, une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 30.000 euros.

MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2006, DAC 199 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Soci�t� d?histoire du protestantisme fran�ais?, situ�e 54, rue des Saints-P�res (7e).

2006, DAC 303 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un contrat de transaction avec la soci�t� ?LP Art?.

2006, DDATC 106 - Acceptation du legs particulier consenti � la Ville de Paris - Mus�e Cernuschi - par M. Pierre LEDOUX.

2006, DPA 165 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de construire relative � la r�alisation des travaux de restauration de la fontaine des ?Orateurs sacr�s? sise place Saint-Sulpice (6e).

Mme Mo�ra GUILMART, rapporteure.

2006, SG 38 - Subvention � l?association ?M�moire 2000? pour ses activit�s de m�moire aupr�s des jeunes scolaires parisiens. - Montant : 5.000 euros.

2006, SG 40 - Subvention � l?association ?Carrefour 14? pour son action en faveur des femmes. - Montant : 4.500 euros.

2006, SG 55 - Subvention � l?association ?Accompagnement Lieux d?accueil Carrefour �ducatif et social?. - Montant : 20.000 euros.

2006, SG 57 - Subvention � l?Association ?Charonne? (13e). - Montant : 30.000 euros.

2006, SG 58 - Subvention � l?association ?Amicale du Nid?. - Montant : 37.878 euros.

2006, SG 59 - Subvention � l?association ?Alta�r?. Montant : 40.000 euros.

2006, SG 60 - Subvention � l?association ?Les Amis du Bus des Femmes?. - Montant : 45.000 euros.

2006, SG 61 - Subvention � l?association ?CIPPORA?. Montant : 7.400 euros.

2006, SG 62 - Subvention � l?association ?M�decins du Monde?. - Montant : 41.425 euros.

2006, SG 63 - Subvention � l?Association ?Pr�vention Action, Sant�, Travail pour les Transgenres? (10e). - Montant : 15.000 euros.

2006, SG 64 - Subvention � l?association ?Association Nationale de R�adaptation Sociale? (10e). - Montant : 40.000 euros.

2006, SG 65 - Subvention � l?association ?Aides Ile de France?. - Montant : 30.000 euros.

2006, SG 77 - Subvention � l?Association ?Aux Captifs, la Lib�ration? (8e). - Montant : 25.000 euros.

2006, SG 86 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l?association ?La Ligue des Droits de l?Homme? pr�voyant le versement d?une subvention. Montant : 90.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2006, SG 28 - DPVI 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention au ?Comit� contre l?Esclavage Moderne? pour son action en faveur des femmes victimes d?esclavage domestique. Montant : 30.000 euros.

Mmes Anne HIDALGO et Kh�dija BOURCART, rapporteures.

2006, DGIC 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la soci�t� ADES pour la mise en oeuvre d?un espace d?information au sein du salon Autonomic.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASCO 64 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Sans Tambour ni Trompette?. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle de fonctionnement avec cet organisme. - Montant : 27.000 euros.

Mme P�n�lope KOMIT�S, M. Eric FERRAND, rapporteurs.

2006, CAB_MA 17 - Subvention de fonctionnement � l?association culturelle d?information sur la Cara�be ?Gens de la Cara�be? pour la mise en oeuvre de son programme d?activit�s pour 2006.

2006, CAB_MA 18 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Le cri du peuple? pour la mise en oeuvre d?un projet culturel autour de la Francophonie. - Montant : 2.500 euros.

2006, DDATC 78 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - � l?association ?Les Orphelins Apprentis d?Auteuil? (16e) pour leur action ?Brin de causette?. - Montant : 2.000 euros.

2006, DDATC 86 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l?association ?Office central de la coop�ration � l?�cole de Paris (OCCE de Paris)? situ�e dans le 15e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement. - Montant : 4.983 euros.

2006, DDATC 104 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de la d�mocratie locale � l?association ?Ateliers Villes? (13e). - Montant : 30.000 euros.

2006, DDATC 119 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris. Montant : 5.000 euros.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2006, DLH 52 - Transfert au profit de la soci�t� d?HLM ?Logikia? d?une garantie d?emprunt accord�e par la Ville de Paris � la soci�t� d?HLM SCIC Habitat pour financer la r�habilitation des ensembles immobiliers, 165, rue de Charonne (11e) et 2828 bis, rue Alphand (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives au transfert des garanties d?emprunt et aux droits de r�servation de la Ville de Paris.

2006, DLH 58 - Modification de la garantie de la Ville de Paris accord�e � la SA d?HLM ?Logirep? par d�lib�ration 2003 DLH 219 des 22 et 23 septembre 2003 pour 2 emprunts � contracter par la soci�t� pour le financement d?un programme d?acquisition-am�lioration de 55 logements locatifs � usage social situ� 63, rue d?Avron (20e).

2006, DLH 65 - R�alisation par la SA d?HLM ?Coop�ration et Famille? d?un programme d?acquisition-am�lioration de 33 logements PLUS, 7 logements PLA-I et 3 locaux commerciaux situ� 134 rue de Charenton (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville et aux droits de r�servation.

2006, DLH 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un dossier de demande de permis de d�molir portant sur l?immeuble communal situ� 22 rue du Chalet (10e).

2006, DLH 91 - R�alisation par l?association ?FREHA? d?un programme de r�habilitation de 16 logements locatifs aid�s d?int�gration situ� 345, rue Saint Martin (3e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?FREHA? relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

2006, DLH 94 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� n�goci� en vue de la r�fection totale des r�seaux d?alimentation et d?�vacuation d?eaux de l?immeuble communal sis 2, 2 bis et 2 ter quai de la M�gisserie (1er), qui est � conclure avec l?attributaire d�sign� par la Commission d?appel d?offres du 6 mars 2006.

2006, DLH 101 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de sectorisation du groupe ?Alphonse Karr? situ� 2236 et 5-37, rue Alphonse Karr (19e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris.

2006, DLH 105 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? portant sur 150 logements du groupe ?Armand Carrel? situ� 27, rue Armand-Carrel (19e). Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 106 - Octroi de la garantie d?emprunt de la Ville de Paris � la SCIC ?Habitat? pour la r�habilitation d?un foyer des jeunes travailleurs situ� 165, rue de Charonne (11e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SCIC ?Habitat?, relative � la garantie d?emprunt et aux droits de r�servation.

2006, DLH 118 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SIEMP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 2, rue de la Dhuis et rue Etienne-Marey (20e).

2006, DLH 124 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, en sa qualit� de propri�taire.

2006, DLH 127 - Garantie d?emprunt de portage foncier pour l?acquisition par la SA d?HLM ?Batig�re?, d?un immeuble situ� 10, rue Dupetit-Thouars (3e), en vue de la r�alisation de 16 logements sociaux par acquisition-r�habilitation.

2006, DLH 128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association l?Observatoire des Loyers de l?agglom�ration parisienne, pour le renouvellement annuel de la subvention.

2006, DLH 134 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?une offre de vente dans l?immeuble en copropri�t� sis 23, rue Jacob (6e).

2006, DLH 139 - Transfert au profit de l?OPAC de Paris des garanties d?emprunt accord�es par la Ville de Paris � la SA d?HLM ?Habitation confortable? pour financer l?acquisition-am�lioration d?un programme de 2 PLA-I et 7 PLUS situ� 49, rue Rodier (9e), et la r�habilitation d?un immeuble de 16 PLA situ� 5, rue du Texel (14e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au transfert des garanties d?emprunt et aux droits de r�servation de la Ville de Paris.

2006, DLH 144 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 46, rue Championnet (18e).

2006, DLH 146 - R�alisation par la SA d?HLM ?Aximo? d?un programme de r�habilitation comprenant 5 logements locatifs aid�s d?int�gration situ�s dans trois immeubles en copropri�t�, dans les 13e et 20e arrondissements. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d?HLM ?Aximo? relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

2006, DU - DF 74 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique d?un logement vacant avec cave (lots n� 7 et 17) d�pendant de l?immeuble, 13, rue d?Armaill� (17e).

2006, DU - DF 77 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession d?un studio situ� 58, rue des Lombards (1er).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2006, DU - DF 105 - Cession de gr� � gr� d?un ancien terrain gazier � Clichy-la-Garenne (92).

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2006, DASCO 32 - Subventions au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et au Centre r�gional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris pour financer la gestion du dispositif de bourses internationales de la Ville de Paris de l?ann�e universitaire 2006-2007. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions correspondantes. - Montant total : 160.800 euros.

2006, DASCO 33 - Subvention au CROUS de Paris pour le fonctionnement du portail internet ?etudiantdeparis.fr?. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 120.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2006, DPA 132 - Approbation du principe d?indemnisation de la soci�t� ARTEBA pour les pr�judices subis dans le cadre des travaux d?�lectricit� et de s�curit� � l?ESPCI (5e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2006, DPA 157 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t d?une demande de permis de d�molir et de construire relative � la r�alisation des travaux d?accessibilit� des fa�ades de la Facult� de la Sorbonne aux services de secours, � la cr�ation d?issues des secours sur rue et � la cr�ation de mesures anti-intrusion dans le cadre des travaux du sch�ma directeur de s�curit� de la Sorbonne � la Facult� de la Sorbonne (5e).

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2006, DF 10 - D�cision modificative n� 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006.

2006, DF 12 - Individualisation des autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006.

2006, DF 35 - Budget suppl�mentaire de la Ville pour 2006. - Modification du montant des dotations destin�es aux �tats sp�ciaux d?arrondissement.

2006, DF 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat d?assurance ?tous risques expositions? de la Ville de Paris.

2006, DF 34 - Renouvellement d?adh�sion de la Ville de Paris � l?Association Finances-Gestion-Evaluation des Collectivit�s Territoriales (AFIGESE-CT).

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DAJ 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n� 2 au march� de service conclu le 9 octobre 2003 avec l?association ?Acc�s aux droits Solidarit� Paris? pour l?organisation et la coordination de permanences relais d?acc�s au droit gratuites en faveur des personnes d�munies ou en difficult�, assur�es sur le territoire de la Ville de Paris par des consultants en acc�s au droit dans le secteur institutionnel et associatif parisien.

Mme Myl�ne STAMBOULI, rapporteure.

2006, DFPE 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer deux conventions avec l?association ?De l?infans � l?en-fant? pour la cr�ation d?un �tablissement de type lieu d?accueil parents-enfant sis 48 bis, rue Boinod (18e). - Attribution d?une subvention d?�quipement de 109.150 euros et d?une subvention de fonctionnement de 19.942 euros.

2006, DFPE 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Babillages? gestionnaire d?une cr�che parentale situ�e dans le 11e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit �tablissement. - Montant : 70.559 euros.

2006, DFPE 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Crescendo? (3e) pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de 24 places, type multi accueil sis 7-9, rue des Islettes (18e). Attribution d?une subvention d?�quipement. - Montant : 384.365 euros.

2006, DFPE 93 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?�quipement avec l?association ?Crescendo?, ayant son si�ge social 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de 37 places, type multi accueil sis 12, rue Fromentin (9e). - Attribution d?une subvention d?�quipe-ment. - Montant : 606.821 euros.

2006, DFPE 100 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Square bande? gestionnaire d?une cr�che parentale situ�e dans le 11e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit �tablissement. - Montant : 31.409 euros.

2006, DFPE 101 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Bidibule et Gribouille? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 11e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit �tablissement. - Montant : 149.190 euros.

2006, DFPE 103 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?La Cour des Noues? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 11e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit �tablissement. - Montant : 123.132 euros.

2006, DFPE 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Solidarit� Roquette? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 11e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit �tablissement. - Montant : 62.904 euros.

2006, DFPE 220 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?ABC Pu�riculture? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans 16e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit �tablissement. - Montant : 97.509 euros.

2006, DFPE 235 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Saint-Simon? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 7e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit �tablissement. Montant : 16.483 euros.

2006, DFPE 252 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?�quipement et un avenant avec l?Association g�n�rale des familles du XVIIe (17e) pour le remplacement du chalet abritant un �tablissement d?accueil collectif non permanent de 26 places, type HG sise 14, rue Bruneti�re (17e). - Montant : �quipement : 195.600 euros et fonctionnement 82.036 euros.

2006, DFPE 271 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?Association des Cit�s du Secours catholique gestionnaire d?une cr�che familiale situ�e Cit� Saint-Martin 2 bis, rue Mornay (4e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit �tablissement. - Montant : 57.479 euros.

2006, DFPE 278 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Crescendo? (3e) pour la r�habilitation d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de 20 places, type HG sise 126, boulevard de Belleville (20e), et un avenant, au titre de 2006, � la convention de fonctionnement. - Montant : �quipement 145.220 euros et fonctionnement 141.821 euros.

2006, DFPE 279 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, d?une part, une convention d?�quipement de 89.003 euros avec l?association pour la r�habilitation d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de 20 places, type halte-garderie sise 19-21, rue de Fontarabie (20e) et d?autre part, un avenant, au titre de 2006, � la convention de fonctionnement de 186.298 euros.

2006, DFPE 281 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Halte-garderie les poussins d?Annam? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 20e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit �tablissement. - Montant : 71.604 euros.

2006, DFPE 284 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Le Relais de M�nilmontant? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 20e arrondissement. Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit �tablissement. - Montant : 40.953 euros.

2006, DFPE 300 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire avec l?association ?La Maison Kangourou? un avenant � la convention de fonctionnement du 20 mars 2006 pour l?�tablissement d?accueil collectif non permanent de type multi accueil de 21 places sis 156-162, rue de Saussure (17e). Attribution d?une subvention. - Montant : 44.800 euros.

2006, DFPE 307 - Approbation de la passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� par l?Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris, pour la restructuration du jardin d?enfants sis 26, rue Alphonse-Karr (19e).

2006, DFPE 312 - Autorisation donn�e au repr�sentant de l?Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une CC de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement, 23-29, rue de Nantes (19e), de signer un avenant n� 1 au march� de travaux et un avenant n� 2 au march� de ma�trise d?oeuvre pass�s pour la r�alisation de cette op�ration.

2006, DFPE 313 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage avec l?OPAC de Paris pour la r�alisation d?une halte-garderie de 25 places int�gr�e � un immeuble de logements, 11-13, rue Emile-Duploy� (18e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l?Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2006, DF 13 - Communication sur les arr�t�s d?engagement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

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