Libell� de la question :
"Pour la mise aux normes Mobilien de la ligne 91, la Ville de Paris a retenu des partis d'am�nagements lourds, dont les cons�quences font craindre le pire � de nombreux habitants et usagers de la voirie parisienne. Que ces craintes soient fond�es ou non, il �tait du devoir de la Municipalit� de fournir toutes les informations n�cessaires � ses administr�s.
D'autre part, ce projet s'apparente � la cr�ation ex-nihilo d'une ligne de T.C.S.P. (Transport collectif en site propre).
Aussi, Brigitte KUSTER, Patrick TR�M�GE et les �lus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaiteraient savoir pourquoi le projet "Mobilien 91" n'a pas donn� lieu � enqu�te publique, ce qui aurait permis � la population de disposer d'une �tude d'impact, de pouvoir s'informer et d'exprimer son avis."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"La ligne 91 est d�finie par le Plan de d�placements urbains de la R�gion Ile-de-France comme faisant partie du programme Mobilien. A ce titre, un projet d'am�nagement a �t� �labor� de mani�re � am�liorer sa r�gularit�, sa vitesse, son accessibilit�, sa lisibilit� et son confort. La ligne est en effet l'une des plus structurantes du r�seau de bus parisien : elle relie 3 gares importantes (Montparnasse, Austerlitz et Lyon) et offre des correspondances avec de multiples lignes de m�tro et de R.E.R. Elle transporte plus de 38.000 voyageurs chaque jour en semaine, c'est-�-dire autant que le m�tro-tram de Rouen. Mais sa vitesse commerciale est actuellement peu attractive et les irr�gularit�s tr�s fr�quentes. Il convenait donc d'apporter une r�ponse nouvelle aux difficult�s rencontr�es par cette ligne.
Le projet retenu consiste en la r�alisation d'un site propre pour bus bidirectionnel dans l'axe de la chauss�e sur le boulevard du Montparnasse et bidirectionnel lat�ral sur les boulevards de Port-Royal, Saint-Marcel et de l'H�pital.
Il convient de rappeler que l'am�nagement n'entra�ne pas de modification lourde pour la vie des usagers et des commerces riverains. En effet, du point de vue de la circulation, le nombre de files reste dans chaque sens comparable � ce qu'il est aujourd'hui : deux files dans chaque sens sur le boulevard du Montparnasse et sur le boulevard de l'H�pital, une ou deux files dans chaque sens sur les autres boulevards. La desserte des riverains, des commerces et des h�pitaux est maintenue que ce soit pour l'acc�s aux parkings situ�s sous les immeubles, ou pour les livraisons des commerces.
Ces am�nagements constituent en r�alit� une mesure d'exploitation de la voirie, qui permet de faire �voluer son utilisation, en fonction des comportements et des attentes des usagers. Il est � noter que le site propre ainsi cr�� concerne non seulement les bus mais aussi les cyclistes, les taxis, les v�hicules de secours et les transports de fonds.
Par ailleurs, cette op�ration ne conduit pas � r�alisation d'un nouvel ouvrage ou � la modification d'assiette d'un ouvrage existant au sens des articles L. 300-2 R. 300-1 �2 du Code de l'urbanisme, et L. 123-1 du Code de l'environnement.
En cons�quence, l'op�ration li�e � la ligne 91 ne saurait donner lieu � concertation pr�alable, au sens du Code de l'urbanisme, et � enqu�te publique, au sens du Code de l'environnement.
Enfin, l'op�ration ne saurait s'apparenter � une op�ration de transport ferroviaire, entra�nant la cr�ation d'un nouvel ouvrage implant� dans le sol (rails et supports de cat�naires), changeant la destination de la voie, et qui de ce fait ob�irait � des prescriptions l�gislatives et r�glementaires sp�cifiques, avec enqu�te publique, prescriptions que la Ville � suivies pour l'op�ration d'am�nagement du tramway des Mar�chaux sud.
Pour la ligne 91, bien qu'aucune obligation l�gale de concertation ne pesait sur le projet, la Ville a n�anmoins tenu � engager une concertation importante et � informer largement, dans le cadre de la proc�dure pr�conis�e par le Plan de d�placements urbains d'Ile-de-France.
Ainsi, plusieurs comit�s pr�paratoires suivis de r�unions de la Commissions extra municipale des d�placements (C.E.M.D.) ont �t� organis�es en pr�sence de tous les acteurs concern�s par le projet (mairies d'arrondissement, Conseil r�gional d'Ile-de-France� Direction r�gionale de l'�quipement, Pr�fecture de police, R.A.T.P., Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Syndicat des transports d'Ile-de-France, Associations d'usagers des transports en commun, repr�sentants des taxis...) aboutissant � un plan programme d'am�nagement. Les repr�sentants de grandes institutions situ�es � proximit� de la ligne 91 (A.P.-H.P., Maison des adolescents) ont �galement �t� inform�s et consult�s.
Parall�lement, des concertations ont �t� engag�es en lien avec les mairies d'arrondissement et sous la forme de leur choix (conseil de quartier, CICA...).
Plus pr�cis�ment pour la ligne 91, il y a eu trois comit�s pr�paratoires (les 5/06/02, 8/10/02 et 20/12/02), trois r�unions de la C.E.M.D. (les 19/06/02, 18/12/02 et 31/01/03). Les conseils de quartier concern�s ont pu en discuter les 21 et 28 mai 2003 pour le 5e arrondissement et les 25 avril, 15 mai et 24 juin 2003 pour le 13e. Le projet a �t� pr�sent� � l'Association des riverains de la rue du Commandant-Mouchotte dans le 14e arrondissement le 12 mars 2003. Il a �t� expos� en Commission d�placements du 14e le 15 avril 2004. Enfin, une r�union publique s'est tenue le 7 septembre 2004 r�unissant une partie de la population des 5e, 13e et 14e arrondissements sur l'am�nagement du boulevard de Port-Royal.
A travers ces r�unions multiples, le projet a �t� expos� clairement aux habitants et usagers de la voirie parisienne, qui ont eu l'opportunit� de s'exprimer sur les propositions d'am�nagement. Ces r�unions ont d'ailleurs permis de faire �voluer le projet, avec l'abandon de la circulation du bus dans la contre all�e du boulevard Port-Royal entre les rues de la Sant� et de la Glaci�re, comme propos� dans la premi�re esquisse du projet, soit dans les mesures d'accompagnement de l'am�nagement telles que l'organisation du stationnement, des livraisons, du mobilier de stationnement des deux-roues, ou encore de la v�g�talisation.
De plus, des lettres d'information aux riverains ont �t� distribu�es tr�s largement dans les secteurs environnants pour pr�ciser la nature des am�nagements pr�vus sur chaque boulevard."