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67 - 2004, DLH 138 - Location par baux emphytéotiques à l'O.P.A.C. de Paris de 22 immeubles, terrains ou lots communaux dépendant de copropriétés situées dans les 2e, 17e, 18e et 20e arrondissements.Vœu n° 31 déposé par M. Jean-Didier BERTHAULT et les membres du groupe U.M.P. relatif au programme de réhabilitation du 150, boulevard Péreire (17e)


M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant, mes chers coll�gues, � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 138 relatif � la location par baux emphyth�otiques � l'O.P.A.C. de Paris de 22 immeubles, terrains ou lots communaux d�pendant de copropri�t�s situ�es dans les 2e, 17e, 18e, 20e arrondissements, sur lequel un amendement n� 30 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif et un v?u n� 31 par les membres du groupe UM.P.
La parole est � M. BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Effectivement, j'ai vu qu'il y avait un amendement de l'Ex�cutif qui concernait ce v?u. Par contre, nous souhaitions revenir sur un probl�me expos� en Conseil d'arrondissement concernant la r�habilitation de l'immeuble du 150, boulevard P�reire. L'O.P.A.C. va r�aliser la r�habilitation d'un immeuble situ� � cette adresse, ce programme aboutirait, puisque l'amendement de l'Ex�cutif a l'air de contredire la d�lib�ration propos�e, � la cr�ation de 33 logements sociaux, ou 16 d'apr�s ce que vous nous mettez dans votre amendement.
Depuis 3 ans, le d�ficit en logement interm�diaire, qui permet d'accueillir et de retenir les classes moyennes � Paris, n'a cess� de s'aggraver, et nous ne sommes pas les seuls � le dire puisqu'un article de presse r�cent l'a soulign� encore il y a quelques jours. La Mairie de Paris ayant d�cid� de ne plus r�aliser ce type de logement, c'est toute la cha�ne du logement dans notre Capitale qui est ainsi bris�e. Cela entra�ne la baisse du taux de rotation dans les logements sociaux existants de mani�re tr�s inqui�tante. Estim� � 4,5 % pour 2003, il a chut� � 3,9 pour les six premiers mois de 2004.
Comme le d�clarait r�cemment M. GUEULLETTE, Directeur g�n�ral de l'O.P.A.C., dans un entretien � "Profession Logement", la baisse du taux de rotation � Paris s'explique par l'absence d'offres interm�diaires, type P.L.S., P.L.I., qui ne facilite pas la mobilit�.
Face � cette situation, le 17e arrondissement se doit de participer � la mise en chantier de logements interm�diaires. C'est pourquoi nous souhaitons que le programme de r�habilitation situ� 150, boulevard Pereire permette la r�alisation de l'ensemble de ces logements de type P.L.I.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - La Ville de Paris a pr�empt� un immeuble boulevard Pereire, dans le but de faire du logement social puisque le 17e arrondissement est largement d�ficitaire en la mati�re. Mais cet arrondissement a, par contre, un patrimoine important de logements que l'on peut qualifier d'interm�diaires.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Vous ne connaissez pas le 17e arrondissement !
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur BERTHAULT, personne ne vous a interrompu. Allez-y, Monsieur MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Et quand on analyse le fichier des demandeurs du 17e arrondissement, qui sont aujourd'hui 5.191, on remarque que 4.800 d'entre eux ont des ressources inf�rieures au plafond PLUS, qui est du vrai logement social. Et donc seulement 389 demandeurs du 17e ont des revenus qui limitent leur demande � du logement interm�diaire.
Puisque la Ville a comme strat�gie de d�velopper le logement social dans les arrondissements de l'Ouest parisien qui connaissent un manque �vident, il me semble l�gitime d'�laborer un programme de 16 logements PLUS dans un endroit du 17e qui, de toute �vidence, en est d�pourvu. Et d'autre part, ce n'est pas une nouveaut� pour Mme de PANAFIEU puisque par courrier, le 16 f�vrier 2004, je l'informais de ce choix et lui demandais sa r�action. Je n'ai pas eu de r�ponse � mon courrier en son temps.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 30 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 30 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 31 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 31 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 138 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DLH 138).

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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