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73 - Vœu déposé par l'Exécutif relatif à l'extension de la période de la trêve hivernale


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous avons � pr�sent � examiner le v?u r�f�renc� n� 37 dans le fascicule. Ce v?u est d�pos� par l'Ex�cutif et ne se rattache � aucune d�lib�ration. C'est un v?u technique. Non, pas technique d'ailleurs, mais politique.
La parole est � M. Jean-Yves MANO pour le v?u n� 37.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'avais une �motion par rapport � la qualit� technique de ce v?u.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Non, c'est apr�s qu'il y a un v?u technique.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est effectivement un v?u totalement politique. Je dirai qu'il est � la fois traditionnel et qu'en m�me temps il montre bien tout l'int�r�t de la Ville par rapport � la pr�vention des expulsions. Il met en �vidence tous les efforts que nous faisons en concertation d'ailleurs avec l'Etat, il faut le dire, pour essayer de limiter les expulsions. Nous pr�sentons l� un v?u qui �tend la p�riode classique o� les expulsions sont stopp�es � Paris, et nous invitons fortement la Pr�fecture de police � suivre les intentions de la Municipalit� et de l'Ex�cutif municipal comme de l'ensemble des �lus qui traditionnellement votent ce v?u � l'unanimit�.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopt�. (2004, V. 190).

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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