Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer � pr�sent � l'examen du projet de d�lib�ration DAJ 15 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres du 6 septembre 2004, sur lequel l'amendement n� 5 a �t� d�pos� par Mme FLAM et les membres de l'Ex�cutif.
Monsieur Jacques BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Vous avez dit presque l'essentiel en lisant l'intitul� de la d�lib�ration DAJ 15, qui naturellement est compl�t�e en annexe par la liste des march�s soumis � cette proc�dure.
Cette proc�dure est nouvelle car effectivement nous sommes, comme toutes les collectivit�s territoriales, confront�s � la jurisprudence que j'appellerai volontiers "Mont�limar - Roman-sur-Is�re" qui fait que les d�cisions du Conseil doivent repasser une deuxi�me fois devant notre Assembl�e d�lib�rante. C'est bien une double d�lib�ration, apr�s la d�signation des attributaires par la Commission d'appel d'offres.
Certes, cette proc�dure qui risque de retarder la mise en ?uvre concr�te des programmes d'�quipement de la Ville n'est pas encore d�finitive puisque nous attendons la d�cision du Conseil d'Etat. Et je tiens, comme je l'ai fait en 1�re Commission jeudi dernier, � f�liciter l'Ex�cutif et particuli�rement Mme Mireille FLAM, d'essayer de nous proposer une disposition qui, j'allais dire, limite la "casse" dans les d�lais et permet de fonctionner correctement avec la meilleure s�curit� juridique.
La 1�re Commission a m�me envisag�, Madame la Maire, que, si besoin �tait, une r�union de travail soit organis�e entre les membres de cette Commission et les membres de la CAO pour que nous trouvions vraiment les modalit�s les plus s�res et les plus efficaces pour traiter ce type de probl�me.
Je voulais encore une fois f�liciter tout l'Ex�cutif et Mme FLAM pour la mise en ?uvre de cette proc�dure. Je ne terminerai pas sur l'amendement joint mais j'y suis tr�s attach� parce qu'il s'agit d'un probl�me urgent concernant une �cole du 9e arrondissement, en haut de la rue de Rochechouart, ceci joint l'utile � l'agr�able. Cette m�thode est bonne, il faut voter tr�s rapidement pour ne pas perdre de temps dans l'ex�cution des programmes d'investissement.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Jacques BRAVO.
La parole est � Mme Mireille FLAM.
Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident de la 1�re Commission, de vos f�licitations.
Comme vous l'avez rappel�, dans son arr�t "Commune de Mont�limar c/ le Pr�fet de la Dr�me", en date du 5 d�cembre 2002, la Cour administrative d'appel de Lyon a pr�cis� que la d�lib�ration d'un Conseil municipal autorisant le Maire � souscrire un march�, doit approuver non seulement l'acte d'engagement mais �galement l'identit� du titulaire et le montant du march�.
Dans une circulaire en date du 10 juin 2004 destin�e aux Pr�fets, le Ministre de l'Int�rieur leur a demand� de veiller � une stricte application de cette jurisprudence dans le cadre du contr�le de l�galit� qu'ils exercent. Il convient donc que notre collectivit� d�lib�re d�sormais pour autoriser le Maire � signer les march�s attribu�s par la Commission d'appel d'offres.
Afin de maintenir le meilleur niveau d'information tant du Conseil municipal que des Conseils d'arrondissement, des d�lib�rations amont approuvant le principe et les modalit�s d'attribution des march�s publics continueront d'�tre soumises au vote de ces assembl�es, bien qu'elles ne soient pas juridiquement obligatoires.
A l'issue des proc�dures ainsi lanc�es et une fois que la Commission d'appel d'offres aura attribu� les march�s correspondant, une d�lib�ration aval sera pr�sent�e au vote du Conseil de Paris autorisant le Maire � signer les march�s avec les attributaires d�sign�s par la C.A.O. en pr�cisant leur identit� et le montant des march�s.
Tel est l'objet du pr�sent projet de d�lib�ration qui vous sera propos� chaque mois et qui autorisera le Maire � signer les march�s attribu�s par la C.A.O. au cours du mois pr�c�dent.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame FLAM.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 5 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 5 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 15 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DAJ 15).