Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 236 - DAC 499 concernant la r�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de 99 logements sociaux, 12 ateliers d'artistes, 6 locaux commerciaux et un parc de stationnements souterrains dans le secteur Planchat-Vignoles dans le 20e arrondissement, sur lequel le v?u n� 36 a �t� d�pos� par M. BERTHAULT et les membres du groupe U.M.P.
Je donne donc la parole � M. Jean-Didier BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame le Maire. Permettez-moi de prendre quelques minutes pour pr�senter ce v?u puisqu'il s'agit d'associer aux programmes de construction tels qu'ils sont pr�vus � Paris une dimension qu'il nous semble aujourd'hui importante d'inclure : celle des �nergies renouvelables. Nous savons depuis longtemps en France que nous ne pourrons pas compter �ternellement sur les ressources �nerg�tiques fossiles.
D'une part ces ressources sont �puisables, ce qui conduira au rench�rissement de leur prix. D'autre part, leur combustion �met des gaz � effet de serre. Enfin, elles proviennent, pour la plupart, de pays qui se caract�risent par une grande instabilit� politique, et nous en savons quelque chose actuellement.
Nous constatons dans le m�me temps que le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire repr�sentent 71 % de la consommation �nerg�tique du secteur r�sidentiel et 53 % de celle du secteur tertiaire. Il suffit de regarder en dehors de nos fronti�res pour comprendre que le d�veloppement d'�nergies alternatives est d�j� une r�alit�. Ainsi, il s'est vendu 1,5 million de panneaux solaires en 20003, contre seulement 40.000 en France pour la m�me p�riode. La preuve en est de la pertinence �conomique et environnementale de ce mode de production, y compris sous la latitude de Paris. Il suffit en effet de seulement 20 % de surface de capteurs suppl�mentaires � Paris pour produire une �nergie �quivalente � celle obtenue � Perpignan.
Au niveau individuel, un chauffe-eau solaire peut quasi gratuitement produire de 50 % � 70 % de toute l'eau chaude sanitaire n�cessaire aux besoins d'une famille, une fois l'installation financ�e.
Enfin, des aides existent tant pour l'�tude que pour le financement de dispositifs utilisant les �nergies renouvelables pour des collectivit�s locales.
En la mati�re, le bilan de Paris en termes de d�veloppement des �nergies renouvelables est plus qu'indigent. A part deux installations nouvelles et le renouvellement d'un �quipement pr�existant, preuve de sa pertinence, dans trois ensembles immobiliers de l'O.P.A.C., nous n'avons nulle connaissance de r�alisations � mettre � l'actif d'une �quipe municipale qui se pr�sente pourtant comme au fait des questions environnementales.
Aussi la d�ception est de mise au vu des caract�ristiques de ce programme de cr�ation de 99 logements sociaux, 21 ateliers d'artiste, et 6 locaux commerciaux.
Si les intentions en termes d'emploi de mat�riaux p�rennes sont louables, rien ne transpara�t sur l'utilisation des �nergies renouvelables. C'est d'autant plus regrettable qu'elles permettent de r�elles �conomies sur les factures de chauffage et d'eau chaude, ce qui est crucial notamment pour des logements sociaux. L'efficience �nerg�tique n'est-elle pas aussi importante que les qualit�s esth�tiques d'un programme de construction ?
Quant � la r�cup�ration des eaux de pluie, si elle �tait tomb�e dans l'oubli dans nos villes apr�s avoir �t� utilis�e depuis la nuit des temps, elle revient fort heureusement en gr�ce depuis peu. Pour un co�t modique, ses b�n�fices sont nombreux. Elle permet de r�duire la facture d'eau alors que l'utilisation d'eau potable est loin d'�tre requise pour tous les usages domestiques.
Il en r�sulte que Paris n'a plus aucune excuse pour ne pas faire preuve d'exemplarit� en utilisant de mani�re syst�matique les �nergies renouvelables, au premier plan desquelles le chauffage solaire et la r�cup�ration des eaux de pluie dans les b�timents qu'elle �difie ou qui sont r�alis�s sous son autorit�. J'ajouterai m�me qui sont g�r�s sous son autorit�.
Aussi nous souhaitons que le programme de constructions dans le secteur Planchat-Vignoles, puisque c'est celui au sujet duquel il nous est demand� de d�lib�rer aujourd'hui, mais on pourrait en int�grer bien d'autres, int�gre les dispositifs adapt�s utilisant au mieux les �nergies renouvelables telles que les panneaux solaires ou la g�othermie ainsi que la r�cup�ration des eaux de pluie.
Je vous remercie.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Cette conversion � l'�cologie urbaine est int�ressante. En m�me temps, vous le savez, l'ensemble des bailleurs qui oeuvrent � Paris est tr�s sensible � cette �volution. Et l'O.P.A.C., acteur sur ce site, a d�cid� bien �videmment d'avoir une d�marche HQE mais, au-del�, d'avoir une d�marche de d�veloppement durable. Il faudra apprendre � concevoir que l'ensemble des projets qui nous seront propos�s au Conseil de Paris seront soumis � cet objectif. Cet objectif peur avoir diff�rents �l�ments, bien �videmment. D�s � pr�sent, on peut m�me dire que sur ce chantier de d�veloppement durable, nous avons une d�marche de management environnemental de l'op�ration, d'un chantier propre, d'une �nergie n'aggravant pas l'effet de serre, du choix des mat�riaux, de la ma�trise de la consommation d'eau, de la qualit� des �quipements, du confort et de la sant� acoustiques, du confort thermique, de l'a�ration moderne et de l'information des habitants et des gestionnaires par rapport aux �conomies d'�nergies.
Je pr�cise d'ailleurs que l'ensemble de ce projet a �t� revu compl�tement de A � Z par la Municipalit� par rapport au projet pr�c�dent qui ne correspondait pas du tout � ces normes et il y a bien s�r encore du travail avec notamment une r�flexion qui est en cours sur ce projet par rapport aux panneaux solaires. Donc ceci n'est pas exclu mais fait partie de la r�flexion en liaison entre l'O.P.A.C. et l'architecte, donc je pense que nous pourrons apporter une r�ponse favorable quant � la g�othermie. A priori c'est une nappe phr�atique. Cela ne nous suffira pas, car c'est de l'eau froide et pas de l'eau chaude. Donc il faudra trouver un autre moyen de chauffage. Voil�.
Je peux � la fois et vous rassurer sur le programme sp�cifique et vous dire de fa�on g�n�rale que nous avons int�gr� dans les constructions parisiennes l'ensemble des d�marches avec une orientation claire pour le d�veloppement durable. Ceci est int�gr� d�j� depuis plusieurs mois par la Ville de Paris.
Je pense qu'il n'y a pas de n�cessit� � approuver le v?u puisque c'est d�j� en ?uvre.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 36 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
17 contre et 14 pour.
La proposition de v?u n� 36 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 236 - DAC 499.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DLH 236 - DAC 499).