M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 51 dans le fascicule, d�pos� par les groupes communiste, socialiste et radical de gauche et du Mouvement r�publicain et citoyen, concernant le C.N.D.P.
La parole est � M. Jacques DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil de Paris, je le rappelle, s'est exprim� � plusieurs reprises pour s'opposer � la d�localisation du Centre national de documentation p�dagogique � Chasseneuil-du-Poitou. Les v?ux des groupes communiste et socialiste et radical de gauche vot�s par notre Assembl�e ont particip� pleinement aux premi�res avanc�es obtenues par les personnels et leur intersyndicale dont la combativit� est exemplaire. C'est ainsi que depuis juin dernier le Ministre de l'Education nationale a enfin nomm� un m�diateur qui a rendu un premier rapport d'�tape le 16 juillet et pris des d�cisions importantes qu'il s'agisse des personnels en contrat � dur�e d�termin�e o� de la confirmation qu'un projet d'�tablissement sera bien �labor�. En juillet dernier, le v?u des groupes PC et PS exprimait clairement son souhait que cette p�riode de m�diation ne soit pas mise � profit par le minist�re et la direction du C.N.D.P. pour continuer � mettre en ?uvre le processus en cours de d�localisation. Or les personnels viennent de subir une nouvelle offensive de leur directeur g�n�ral passant outre les conclusions du m�diateur, Pierre DAST�. La direction du C.N.D.P. vient en effet de d�savouer les conclusions du m�diateur en refusant de renouveler les contrats C.D.D. jusqu'au 31 ao�t 2005. De son c�t� l'Education nationale a lanc� un avis de recrutement pour Chasseneuil sur des postes non lib�r�s alors que toute nouvelle d�cision de transfert de postes et de services est suspendue � l'�laboration du nouveau projet d'�tablissement.
Enfin, l'avenir m�me du site de la rue des Irlandais reste incertain voire promis � des promoteurs immobiliers.
En tout �tat de cause, le d�part du C.N.D.P. de la rue des Irlandais aboutit � un �clatement des personnels entre trois sites, la rue d'Ulm, Chasseneuil, et Montrouge qui affaiblit consid�rablement le pilotage du r�seau C.N.D.P./C.R.D.P., alors m�me que la p�riode qui s'ouvre doit �tre propice � l'�laboration d'un projet d'�tablissement.
En cons�quence, sur proposition de Jaques DAGUENET, Nicole BORVO, Patrick BLOCHE, Lyne COHEN-SOLAL et Georges SARRE, le Conseil de Paris �met le v?u que le Maire de Paris intervienne aupr�s du ministre de l'Education nationale pour que celui-ci fasse respecter les conclusions du m�diateur. Qu'il fasse conna�tre � la Ville de Paris les moyens mis en ?uvre pour que les locaux du 4, rue des Irlandais restent dans le domaine public.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Il est bien clair que Jacques DAGUENET est intervenu pour l'ensemble des groupes communiste, socialiste et radical de gauche et du Mouvement r�publicain et citoyen et pas seulement pour le groupe communiste comme je l'ai dit par erreur au d�part.
Je donne la parole � Mme Lyne COHEN-SOLAL qui voulait dire un mot pour explication de vote.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je voulais juste expliquer le vote du groupe socialiste et radical de Gauche qui bien entendu s'associe � ce v?u comme il l'a fait pour les autres v?ux qui concernent le C.N.D.P. Il s'agit-l� du cassage d'un service public et d'un gaspillage qui a �t� fait par l'Etat de mani�re incroyable et sur lesquels nous continuerons � nous battre, 400 emplois sont perdus pour Paris. Pour le 5e arrondissement, la perte est terrible et, d'autre part comme l'a dit M. M. DAGUENET, nous nous interrogeons sur l'avenir des locaux du 4, rue des Irlandais qui, pour l'instant, sont beaucoup visit�s par des promoteurs priv�s.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Allez-y, Monsieur GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - C'�tait pour une explication de vote.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Comme vous le voulez.
M. Philippe GOUJON. - C'est une explication donc c'est apr�s la r�ponse.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - On attend avec beaucoup d'int�r�t ce que vous allez nous dire.
Allez y, Monsieur SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, nous avions d�j� trait� de ce douloureux dossier au mois de juillet dernier. Et un v?u avait �t� adopt� pour remettre en cause ce projet de d�localisation du Centre national de documentation p�dagogique. C'est en effet un fleuron du 5e arrondissement et j'esp�re que le maire du 5e arrondissement qui, hier, regrettait le d�part de chercheurs apportera son soutien � ce v?u pour conserver au c?ur de Paris, et je dirai m�me au c?ur du quartier latin, le Centre national de documentation p�dagogique.
Comme cela a �t� rappel� par M. DAGUENET, nous demandions que cet �tablissement soit maintenu � Paris ou en r�gion parisienne, que les personnels, en cas de reclassement, soient trait�s avec �quit� quel que soit leur statut et que les locaux du C.N.D.P., 4 rue des Irlandais, Lyne COHEN-SOLAL vient de le rappeler, restent la propri�t� de l'Etat et ne soient pas livr�s � la sp�culation priv�e. Il y a eu un espoir, M. DAGUENET l'a rappel�, r�sultant de la rencontre entre l'intersyndicale des personnels et le Ministre de l'Education nationale de l'enseignement sup�rieur et de la recherche avec � la suite de cette rencontre la nomination d'un m�diateur. Mais ce m�diateur qui a rendu un rapport d'�tape le 16 juillet dernier, qui allait pour partie dans le sens des revendications du personnel a �t� d�savou� puisque par exemple il a �t� refus� de renouveler des contrats � dur�e d�termin�e jusqu'au 31 ao�t 2005. C'est pourquoi l'Ex�cutif approuve pleinement le v?u qui est pr�sent� et qui condamne une d�localisation qui est inopportune dans son principe, qui est critiquable dans ses modalit�s et ses motivations et qui est unanimement refus�e par les personnels. Comme le v?u le souhaite, le Conseil de Paris appellera le Maire � intervenir � nouveau aupr�s du Ministre de l'Education nationale pour que les conclusions du m�diateur soient respect�es puisque c'est lui qui a nomm� ce m�diateur. Et nous allons renouveler le refus de cession des locaux de la rue des Irlandais. Voil�, Monsieur le Maire, la r�ponse tr�s positive � un v?u tr�s positif.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - M. GOUJON a la parole.
M. Philippe GOUJON. - Permettez, Monsieur le Maire, que s'exprime un �lu beaucoup plus comp�tent que moi pour les explications de vote de notre groupe, en tant qu'ancien Maire du 5e : M. Jean-Charles BARDON.
M. Jean-Charles BARDON. - Merci, Monsieur le Maire.
Le groupe U.M.P. ne participera pas au vote du v?u pr�sent� par le parti socialiste relatif � la d�localisation du C.N.D.P., pour plusieurs raisons.
D'abord, parce que ce v?u, pour nous, contient une remise en cause des efforts d�ploy�s par le personnel, la direction du C.N.D.P. et le m�diateur d�sign� pour trouver une solution humainement acceptable � cette d�localisation. Solution qui doit �tre, pour nous, recherch�e � l'abri des pol�miques politiciennes et en �vitant surtout - je me permets d'insister - des affirmations non v�rifi�es, qu'il s'agisse notamment du maintien des locaux du C.N.D.P. dans le domaine public ou le non-respect des recommandations du m�diateur.
Nous ne participerons pas � ce vote car nous avons toujours, nous U.M.P., privil�gi� le dialogue et la concertation � la pol�mique st�rile.
(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Cela vous fait rire, vous n'�tes pas habitu�s. Et les combats d'arri�re-garde : cela vous savez !
C'est le sens d'ailleurs des contacts que le Maire du 5e a pris, d�s f�vrier 2003, avec les repr�sentants de l'intersyndicale du personnel et du v?u pr�sent� en Conseil du 5e, adopt� sans les voix des amis de Mme COHEN-SOLAL. V?u qui prenait acte de la l�gitime �motion du personnel et mandatait le Maire du 5e arrondissement pour poursuivre les contacts avec le Minist�re de l'Education nationale.
Enfin ! Cerise sur le g�teau : vous aurez compris que nous ne voterons pas ce v?u, parce que, si ma m�moire est bonne, et elle est bonne en l'occurrence, je n'ai pas entendu les m�mes ricanements, les m�mes lamentations et les m�mes cris d'horreur du parti socialiste sur les bancs de cet h�micycle quand une certaine Mme Edith CRESSON a sign�, en 1998, le d�cret de d�localisation de l'I.N.R.P., qui est un �tablissement voisin du C.N.D.P. dans le 5e arrondissement. Ce jour-l�, pas un petit soldat de la rue de Solferino n'est sorti du rang, pas une protestation, mais une capitulation sur la Montagne Sainte-Genevi�ve.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Les chercheurs appr�cieront !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes communiste, socialiste et radical de gauche et du Mouvement r�publicain et citoyen, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 199).