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46 - 2004, DJS 504 - Exonération d'impôt sur les spectacles en faveur du PSG concernant les sommes reversées à l'association "Alliance Maladies Rares"


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DJS 504 relatif � l'exon�ration d'imp�t sur les spectacles en faveur du PSG concernant les sommes revers�es � l'association "Alliance Maladies Rares", sur lequel un amendement n� 18 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.
Je donne la parole � Pascal CHERKI pour son amendement n� 18.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Tout simplement, Paris Saint-Germain lance une op�ration, c'est aussi une des applications de la convention qu'on a avec eux, en ce qui concerne entre autres un syst�me de parrainage en direction de deux associations qui sont "Enfance et partage" et "Alliance Maladies Rares".
Cela consiste, avec d'autres partenaires institutionnels, � majorer les billets de 1 euro et d'attribuer 1 euro pour 5 matchs sur chaque billet vendu � chacune de ces associations.
Ils nous ont demand� s'il �tait possible d'envisager l'exon�ration de la taxe des spectacles sur la fraction de 7 euros suppl�mentaires. J'y suis favorable ainsi que le Maire de Paris, bien �videmment. C'est la proposition que nous faisons � cette Assembl�e. Ces deux associations "Alliance Maladies rares" et "Enfance et Partage" sont notoirement connues des conseillers de Paris, je n'ai donc pas besoin de m'�tendre l�-dessus.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Pascal CHERKI.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 18 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 18 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 504 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DJS 504).

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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