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75 - Vœu déposé par le groupe communiste concernant la hausse des loyers


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 39 dans le fascicule, d�pos� par les membres du groupe communiste, qui concerne la hausse des loyers. Il est amend� d'ailleurs par l'Ex�cutif. C'est l'amendement n� 39 bis. Il ne rattache � aucun projet de d�lib�ration.
Je donne la parole � M. Jean VUILLERMOZ, le Pr�sident du groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Nous sommes confront�s aujourd'hui � des enjeux capitaux pour le devenir de notre Ville. Pouvoir y vivre et travailler et se loger aujourd'hui dans cette ville rel�ve du parcours du combattant. Notamment dans le secteur du logement priv�, o� la situation est caract�ris�e par une flamb�e des loyers.
Apr�s un ralentissement en 2003, la hausse moyenne nationale des loyers du parc priv� se situe autour de 5,5 %, et en cas de relocation atteint m�me 7,7 %, d'apr�s une �tude de l'Union nationale de la propri�t� immobili�re, UNPI, et de l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat.
L'offre locative priv�e diminue et, depuis 2002, moins de logement sont relou�s apr�s travaux de remise aux normes, toujours selon l'UNPI.
Dans le m�me temps, je crois que, c'est � noter pour ce d�but d'ann�e, le pouvoir d'achat des Fran�ais fait du sur place, et malgr� des d�clarations satisfaisantes du Gouvernement, les deux tiers des Fran�ais pensent qu'ils s'appauvrissent. C'est ce que r�v�lait un sondage du CSA du 21 juillet dernier, r�alis� pour le compte de "L'Expansion".
Par ailleurs, l'I.N.S.E.E., dans une de ses �tudes de f�vrier 2004, note que la part des jeunes m�nages s'est accrue, les personnes seules, les familles monoparentales se font plus nombreuses parmi les bas revenus repr�sentant plus d'un m�nage sur 2 en 2002. La combinaison de la perte de pouvoir d'achat et de l'augmentation des loyers ne peut que renforcer la pr�carisation des populations.
La situation devient donc critique. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilit�s et bloquer les loyers. Les bailleurs sociaux doivent veiller � ne pas alimenter l'escalade, ce qui fragiliserait un peu plus le tissu social. Les loyers du parc social doivent �tre maintenus � leur niveau actuel.
C'est pourquoi nous avons d�pos� ce v?u pour que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Gouvernement pour demander le blocage des loyers du domaine priv�, et nous souhaitons �videmment que les bailleurs sociaux de la Ville fassent de m�me.
Apr�s discussion, il nous semble n�cessaire d'amender notre v?u, c'est ce que nous propose l'Ex�cutif, donc nous irons dans le sens de ce que propose l'Ex�cutif. C'est-�-dire, si je reprends le v?u, "de poursuivre leur politique de mod�ration de l'�volution des loyers dans leur parc". Ceci dit, apr�s avoir bien regard� les notes qui m'ont �t� donn�es, je dois avouer qu'il faudrait que l'ensemble des bailleurs sociaux de la Ville pratique cette mod�ration.
Or, il ne nous semble pas que c'est le cas dans la derni�re p�riode et vraiment nous souhaitons qu'il y ait une recommandation du Maire de Paris, de notre Conseil donc, pour aller dans le sens de cette mod�ration, c'est-�-dire une augmentation qui serait en-dessous de l'indice � la construction et peut-�tre en dessous du niveau de l'inflation.
Merci.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Pour r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'ai bien not� le souci exprim� par Jean VUILLERMOZ, souci que je partage bien s�r, notamment par rapport � la situation des loyers du secteur priv� qui connaissent des flamb�es tr�s r�guli�res. Je pense qu'il y a l� des mesures � prendre au niveau gouvernemental. Je pense que le Maire de Paris est tout � fait � m�me de sensibiliser le Gouvernement sur ce sujet ainsi que nous tous.
Sur les bailleurs sociaux, les comparaisons montrent � l'�vidence les efforts faits par ces derniers pour ma�triser l'�volution des loyers. Choses qui seront faites bien �videmment pour les budgets 2005.
J'ai bien entendu l'appel de Jean VUILLERMOZ par rapport aux �volutions des loyers des S.E.M. pour lesquelles les choses sont un peu plus compliqu�es dans la mesure o� l'�volution des loyers pr�vue dans les conventions n'est pas tout � fait identique � l'O.P.A.C. ou dans une soci�t� H.L.M., ce qui rend les choses un peu diff�rentes et complique un peu l'affaire bien �videmment, mais nous nous ferons les porte-parole de ce souhait de mod�ration exprim� collectivement par l'Ex�cutif.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 39 bis d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 39 bis est adopt�.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition v?u d�pos�e par le groupe communiste ainsi amend�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2004, V. 191).

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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