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66 - Vœu déposé par Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. relatif à la suppression des paraboles en façade d'immeubles


M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner, mes chers coll�gues, le v?u r�f�renc� n� 29 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P. et qui ne se rattache � aucune d�lib�ration.
Je donne la parole � M. BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement ce v?u a pour objectif de trouver une solution relative � la suppression des paraboles en fa�ade d'immeubles puisque la r�glementation en mati�re d'urbanisme concernant ces antennes d'�mission ou de r�ception vise � limiter les risques en termes d'esth�tique et de s�curit�, et il devient de plus en plus fr�quent de voir fleurir des dizaines de paraboles sur certains immeubles de la Capitale, notamment dans certains quartiers de notre arrondissement, le 17e. Or la r�glementation actuelle dit qu'"une antenne dont aucune dimension n'exc�de 4 m�tres et dans le cas o� l'antenne comporte un r�flecteur donc aucune dimension de ce dernier n'exc�de un m�tre n'est soumise ni � permis de construire ni � d�claration pr�alable et rel�ve de la gestion interne de l'immeuble". Ceci donne lieu au r�sultat suivant, prolif�ration de paraboles sur des fa�ades d'immeubles en g�n�ral v�tustes et qui n'ont pas besoin de cela pour les d�figurer. Des possibilit�s existent cependant, ainsi en novembre 2000, un protocole avait �t� conclu entre la Ville de Paris et diff�rents organismes repr�sentant syndics et administrateurs de biens pour inciter les copropri�taires � regrouper hors de vue les diff�rents dispositifs de r�ception et rechercher la cr�ation d'antennes collectives ; ce dispositif s'est r�v�l� malheureusement insuffisant.
Par ailleurs les lois et r�glements actuels notamment dans les secteurs prot�g�s et sauvegard�s et � proximit� des Monuments historiques ont �t� in�galement appliqu�s. La Ville disposant de possibilit�s r�glementaires notamment dans le cadre de la r�vision P.L.U., nous souhaitons donc que la Mairie de Paris et le Maire de Paris prennent les dispositions n�cessaires pour interdire les paraboles sur les fa�ades des immeubles de Paris.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci.
M. CAFFET a la parole pour la r�ponse.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Monsieur le Maire, pas d'objection � ce v?u bien �videmment puisque cette disposition est d'ores et d�j� pr�vue dans la r�daction de l'article 11 du futur r�glement. En effet, il y est indiqu� que les paraboles ne pourront �tre implant�es que sur les toitures et en retrait de mani�re � ne pas �tre visibles depuis la rue.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 188).

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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