M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 262 relatif � une indemnisation amiable des diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
La parole est � Mme DECORTE, pour le groupe U.M.P.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je profite de l'examen de ce projet de d�lib�ration pour attirer une nouvelle fois votre attention sur un probl�me concret de vie quotidienne : l'�tat de d�gradation de la voirie parisienne et la multiplication des indemnisations amiables en r�paration de dommages caus�s sur la voie publique dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
De nombreux habitants s'en font r�guli�rement l'�cho, expliquant qu'ils n'ont jamais vu autant de nids-de-poule, de rev�tements bitumineux d�fonc�s, de pav�s manquants, autant d'�l�ments qui nuisent � la s�curit� routi�re.
Les trottoirs sont �galement de moins en moins entretenus et cela repr�sente un s�rieux danger, notamment pour les personnes �g�es et les jeunes enfants.
La multiplication des indemnisations amiables en r�paration de dommages caus�s sur la voie publique dont la responsabilit� incombe � la Ville l'atteste.
Or, le budget consacr� aux d�placements est en augmentation. Il conviendrait vraisemblablement d'en revoir la ventilation pour consacrer des sommes plus importantes � l'entretien du patrimoine commun, au d�triment d'am�nagements nouveaux, co�teux et parfois inutiles ou destin�s � une cat�gorie unique d'usagers.
Nous souhaiterions conna�tre les mesures prises pour rem�dier � cette situation qui donne l'image d'un certain laisser-aller pour la Capitale.
Je vous remercie de votre attention et de votre r�ponse.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La parole est � Fran�ois DAGNAUD pour l'Ex�cutif.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais vous rassurer sur l'attention que la Direction de la Voirie et des D�placements porte � l'entretien des chauss�es et trottoirs qui est une pr�occupation permanente de ses services.
Les moyens financiers affect�s � l'entretien et au renouvellement des couches de surface sont substantiels puisqu'en 2004 les cr�dits d'investissement se montent � 18,5 millions d'euros r�partis sensiblement par tiers entre les tapis bitumineux, les grosses r�parations de chauss�e et de trottoir, tandis que les cr�dits de fonctionnement s'�l�vent � 6,3 millions d'euros.
Vous �voquiez la multiplication du nombre de demandes d'indemnisation formul�es � la suite de chutes sur la voie publique.
J'ai pris soin, soucieux l� aussi de pouvoir vous rassurer, de faire ressortir des �l�ments pr�cis et vous allez constater que ces �l�ments pr�cis vont � l'encontre de votre intuition qui, pour une fois, se voit d�mentie.
L'�tude de l'ensemble des dossiers d'indemnisations enregistr�s d�montre en effet que la tendance sur les deux derni�res ann�es est au contraire � la d�croissance, par rapport au pic atteint en 2001.
En 2001, nous avons eu � traiter 266 dossiers de demandes d'indemnisations ; en 2002, 249 ; en 2003, 195 ; en 2004, seulement 194 dossiers ont �t� enregistr�s � la mi-septembre.
Puisque vous avez d�pos� une question �crite sur le m�me sujet, je me permettrai de vous donner des �l�ments compl�mentaires dans le cadre d'une r�ponse �crite qui sera publi�e au B.M.O. Je tenais toutefois, sans attendre, � vous d�livrer ces �l�ments de nature � vous rassurer.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 262.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DVD 262).