Libell� de la question :
"1.094 jours se sont �coul�s depuis l'adoption par l'Assembl�e d�lib�rante d'un premier v?u, pr�sent� en septembre 2001 par le groupe "Les Verts", demandant que les conservateurs en chef des Archives de Paris, Brigitte LAIN� et Philippe GRAND, sanctionn�s depuis 1999 apr�s avoir t�moign� de la r�alit� du massacre du 17 octobre 1961 au proc�s intent� par l'ancien Pr�fet de police Maurice PAPON � l'historien Jean-Luc Einaudi, "retrouvent la pl�nitude de leurs attributions pour poursuivre leurs travaux d'archives".
D'autres v?ux similaires ont �t� adopt�s et sont rest�s sans effet.
Le 20 mars 2003, le Tribunal administratif de Paris, saisi par Brigitte LAIN�, reconna�t l'existence de "sanction disciplinaire d�guis�e" et juge que les attributions des deux archivistes ont �t� "irr�guli�rement retir�es par le D�partement de Paris."
Quelques semaines plus tard, le 5 avril dernier, l'Assembl�e d�lib�rante a adopt� un nouveau v?u, sur proposition du groupe "Les Verts", demandant au Maire de Paris, outre l'ex�cution du jugement, de :
- pr�senter aux deux archivistes (dont l'un, retrait� depuis mars 2004, a achev� sa carri�re dans un placard), sous la forme qu'il jugera adapt�e et au nom de la Ville de Paris, des excuses pour le pr�judice subi au cours de ces cinq ann�es de sanctions que notre collectivit� a inflig� � ces fonctionnaires en toute ill�galit�.
1.984 jours apr�s la mise au placard des deux archivistes, Marie-Pierre MARTINET, Alain RIOU, Sylvain GAREL, Kh�dija BOURCART et les �lu-es du groupe "Les Verts", r�it�rent leur demande et souhaitent savoir si, conform�ment au v?u adopt� le 5 avril dernier par l'Assembl�e d�lib�rante, le Maire de Paris, au nom de la Ville, a pr�sent� des excuses � Mme Brigitte LAIN� et M. Philippe GRAND, ce dernier �tant parti � la retraite en mars dernier sans aucune forme de r�habilitation ou de r�paration du tort subi."
R�ponse non parvenue.