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116 - 2004, DVD 197 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant (n° 1) au marché de travaux préparatoires en vue de l'installation de l'atelier-garage des rames du tramway maréchaux sud, rue du Général-Lucotte (15e)


M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DVD 197 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux pr�paratoires en vue de l'installation de l'atelier garage des rames du tramway Mar�chaux sud, rue du G�n�ral-Lucotte, dans le 15e arrondissement.
La parole est � M. Philippe GOUJON pour le groupe U.M.P.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, c'est un sujet r�current que nous �voquons avec M. BAUPIN.
Cela fait quatre ou cinq fois que ce projet d'atelier garage revient devant notre assembl�e et je constate qu'� chaque fois son �conomie est assez sensiblement modifi�e, plus ou moins, c'est vrai. Souvenez-vous que l'emprise envisag�e sur le site s'est �tendue au d�part. On y a vu aussi l'augmentation du nombre de rames ; la hausse de la hauteur des garages, tout ceci de fa�on successive. Il y a eu aussi l'incapacit� � n�gocier de la part de la Municipalit� avec R.F.F. puisqu'il lui a suffi de refuser la proposition du S.T.I.F., en 2000, d'implanter ces ateliers dans la gare des Gobelins qui �tait toute pr�te � les accueillir pour qu'elle y renonce aussit�t. C'�tait peut-�tre dans la perspective d'ailleurs d'une r�activation de la ligne de Petite ceinture pour le transport des marchandises, ce qui scellerait le sort, d'une certaine fa�on, de la coul�e verte, m�me si je pense que nous serons �pargn�s dans sa partie au d�but du 15e.
Ces ateliers garages en tout cas g�chent ainsi un site aujourd'hui certes peu utilis�, mais qui aurait pu faire l'objet d'une autre urbanisation en bord de Seine recousant le tissu urbain dans la Z.A.C. Citro�n...
Dans le projet de PLU, d'ailleurs, des choses sont envisag�es. Cela me para�t difficile � concilier avec les ateliers garages dont les nuisances, notamment en mati�re de circulation, avec le trafic des tramways rentrant et sortant avenue de la Porte de S�vres, provoqueront de multiples embouteillages vers le 16e et aussi vers Issy-les-Moulineaux et le centre du 15e.
Sur le fond du projet, la pr�cipitation, � notre avis, provoque une nouvelle fois ce surco�t car les nouveaux travaux pr�vus par cet avenant auraient tr�s bien pu �tre pr�vus si les �tudes avaient �t� suffisantes, auparavant.
Ce sont des terrains dont on d�couvre la pollution, plus d'un an apr�s l'attribution du march�. Il y a des demandes suppl�mentaires de la R.A.T.P. qui, d'�tape en �tape, �tend son projet. La R.A.T.P. a peut-�tre minor� son projet au d�but, pour mieux le faire passer. Et on se souvient d'ailleurs du co�t du mur de sout�nement sur le p�riph�rique, qui a doubl�, qui est pass� de 4 � 8,5 millions d'euros, soit l'�quivalent de deux cr�ches pour �tre plus compr�hensible.
Il faut rappeler le manque de concertation avec la R�gion �galement. Du temps a �t� perdu, soit un d�calage dont le co�t s'�l�ve � 50.000 euros.
Enfin, l'insuffisance des premi�res analyses a conduit � des sondages compl�mentaires, r�v�lant tardivement la pr�sence de sols m�diocres, alors que dans mon intervention de mars 2003 je demandais si les forages avaient �t� suffisants en fonction de la m�diocrit� du sol qu'on connaissait dans ce secteur.
Bref, le bilan de cette insuffisante pr�paration pour le contribuable parisien est de 7,6 millions d'euros, soit 10 % du montant du march�. On ne compte plus, lors de nos s�ances, ce type d'avenants caus�s par une pr�cipitation, due � des causes que chacun aura bien compris.
C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce projet de d�lib�ration.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - M. GOUJON a rappel� que notre dialogue est constructif et se d�roule depuis plusieurs mois sur ce sujet.
D'abord, concernant la gare des Gobelins, je n'ai pas de connaissance de projet particulier de R.F.F. ou de la S.N.C.F. sur cette gare et je ne peux donc pas...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Qu'il y ait un rapport du S.T.I.F. en 2000, certes, mais vous m'interrogez sur le fait de savoir s'il y aurait des projets de r�activation de la petite ceinture. Je r�ponds, sur ce point, qu'il n'y a pas de projet.
En ce qui concerne le fait qu'on aurait pu ou pas mettre les ateliers garages sur ce site, comme vous l'avez indiqu� et rappel� tr�s justement, il y a eu un refus de la part de R.F.F. et chacun sait � quel point R.F.F. et la S.N.C.F. sont souvent un Etat dans l'Etat. Toutefois, il ne faudrait pas penser que le fait d'installer des ateliers garages sur le site des Gobelins aurait �t� sans co�t pour la Ville, pour la collectivit� au sens large parce que c'est un projet qui n'est pas financ� que par la Ville. Cela aurait �t� extr�mement complexe � installer sur le site. Mais ce d�bat est derri�re nous, et l'on ne va pas recommencer �ternellement une discussion sur ce point.
Sur les sujets que vous �voquez : d'abord, les �tudes de circulation ont �t� faites, bien �videmment, en ce qui concerne l'insertion des ateliers-garages sur le site de Lucotte. La pr�cipitation : tant que nous n'avions pas commenc� les travaux, nous ne savions pas quel �tait exactement l'�tat du sous-sol. C'est au moment o� les travaux ont �t� engag�s sur le site qu'a �t� connu l'�tat du sous-sol et cette pollution. Aujourd'hui m�me, on me dit qu'on n'est pas tr�s affirmatif sur l'origine exacte de la pollution. On me dit qu'il appara�t que ce terrain accueillait au XIXe si�cle et au d�but du XXe une partie du champ de man?uvre d'Issy-les-Moulineaux, avec cette phrase qui dit : "cette affectation militaire pourrait ne pas �tre �trang�re � la pr�sence de plomb".
Je pense que nous pourrions nous retourner vers Mme ALLIOT-MARIE pour lui demander si l'arm�e pourrait financer avec nous la d�pollution de ce terrain, si tant est qu'il soit d�montr� que l'arm�e est responsable de cette pollution sur le site.
En tout �tat de cause, je voudrais vous rassurer sur le co�t pour les contribuables parisiens. Les surco�ts engendr�s sont largement compens�s par les �conomies faites par ailleurs sur d'autres appels d'offres pour la Ville. De fait, pour l'instant, l'enveloppe budg�taire pr�vue pour le tramway n'a pas �t� d�pass�e.
Enfin, je voudrais vous annoncer une excellente nouvelle qui, je pense, r�jouira tout le monde sur ces bancs. Vous vous souvenez qu'une d�lib�ration du Conseil de Paris avait �t� cass�e � la demande d'associations. Nous avions donc fait passer une nouvelle d�lib�ration pour rectifier les choses puisqu'il y avait, semble-t-il, un probl�me de forme, mais nous avions fait appel. Nous avons �t� entendus ! Le jugement qui cassait la d�lib�ration a donc �t� suspendu. J'esp�re que tous ceux ici qui pensaient qu'il y avait pr�cipitation, qu'il y avait un nouveau dossier et que tout cela avait �t� mal g�r� seront rassur�s sur le fait que ce dossier est bon et qu'il continue � progresser.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).
(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. Alain LHOSTIS, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BAUPIN, c'est en effet une excellente nouvelle.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 197.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DVD 197).

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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