Libell� de la question :
"M. GOASGUEN attire l'attention du Pr�fet de police de Paris sur la recrudescence des nuisances sonores dues au passage des avions au-dessus de Paris et ceci � diff�rentes heures du jour et de la nuit.
Ce ph�nom�ne, inconnu il y a quelques ann�es, s'intensifie depuis quelques mois, sans doute en raison de la croissance du trafic a�rien de Roissy.
M. Claude GOASGUEN demande � M. le Pr�fet de police quelles mesures peuvent �tre envisag�es pour limiter ces nuisances afin que la Ville de Paris en soit �pargn�e."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'arr�t� interminist�riel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, except� pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport, sous r�serve que l'altitude de vol soit sup�rieure � 2.000 m�tres.
Des d�rogations tr�s exceptionnelles du survol de Paris sont susceptibles d'�tre accord�es aux avions civils - y compris les h�licopt�res - par la Direction g�n�rale de l'Aviation civile apr�s avoir obtenu mon accord. Elles ne le sont que dans le cadre de comm�morations nationales ou de missions d'int�r�t g�n�ral, et le d�roulement des vols n'est jamais autoris� la nuit, sauf pour les h�licopt�res qui effectuent des transports sanitaires d'urgence. Tr�s peu de capitales et d'agglom�rations importantes b�n�ficient d'une r�glementation aussi contraignante.
La gestion de l'espace a�rien, emprunt� par les avions de ligne rel�ve de la seule comp�tence d'A�roports de Paris, les services charg�s du contr�le en ce domaine �tant plac�s sous son autorit�.
Le survol de Paris fait ainsi l'objet d'une attention particuli�re. Les survols en infraction � l'altitude minimale de 2.000 m�tres sont syst�matiquement r�pertori�s. Leur nombre est en diminution constante depuis quelques ann�es : 110 en 2003 contre 164 en 2002. Ce chiffre est tr�s faible compar� aux 2.500 vols en moyenne par jour desservant les a�roports parisiens.
Les v�rifications effectu�es font en outre appara�tre que le survol de Paris concerne essentiellement des avions en provenance de l'a�roport de Roissy-Charles-de-Gaulle (C.D.G.) ou de Paris-Le Bourget en configuration de vent d'ouest (les appareils d�collant et atterrissant face � l'ouest), soit environ 60 % du temps en moyenne. Dans ces conditions de vent, la Ville de Paris est survol�e, notamment au niveau du bois de Boulogne, par environ 130 d�parts de Roissy ; leur altitude moyenne est n�anmoins sup�rieure � 3.200 m�tres. Une quinzaine de vols au d�part du Bourget peuvent �galement survoler Paris � une altitude sup�rieure � 3.000 m�tres.
En revanche, en configuration de vent d'est (les appareils d�collant et atterrissant face � l'est), soit 40 % du temps en moyenne, aucun appareil desservant les plates-formes parisiennes ne survole Paris.
J'ajoute que les conditions climatiques du printemps et de l'�t� 2004 ont eu un effet particulier sur les conditions de survol de la r�gion. Les mois de juin et juillet ont connu, respectivement � 70 et 80 %, une configuration par vent d'ouest, d'o� des survols de Paris plus nombreux, ce qui est tout � fait inhabituel.
Enfin le Ministre charg� des Transports s'est attach� depuis 2002 � am�liorer la qualit� de l'environnement des populations riveraines des a�roports : de nombreuses mesures ont port� sur l'activit� de Roissy et se sont traduites notamment par une diminution du nombre des vols de nuit.
Un processus de retrait total d'ici cinq ans, de jour comme de nuit, des avions les plus bruyants a par ailleurs �t� engag�."