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225 - QOC 2004-465 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux sanctions imputables aux cyclistes en infraction


Libell� de la question :
"Mon propos n'est pas ici de revenir sur le bien fond� ou non des pistes cyclables, que ce soit dans Paris ou dans le 15e arrondissement.
Elus de la majorit� du 15e arrondissement, nous nous sommes longuement exprim�s et avons largement manifest� notre soutien sur le principe de la cr�ation de pistes cyclables dans notre arrondissement.
A ce titre, le projet propos� par notre Conseil, sis avenue de Suffren avait � priori l'approbation de la population, r�sidents et commer�ants.
Mais, depuis que nous avons appris de M. BAUPIN, lui-m�me, adjoint au Maire de Paris, charg� de la Voirie, que les principales r�unions de concertation sur les pistes cyclables se tenaient dans son bureau de l'H�tel-de-Ville (Cf mardi 8 juin 2004), nous comprenons mieux pourquoi les travaux ont commenc� et continueront boulevard de Grenelle, en d�pit des contestations locales.
Cette parenth�se �tant faite, je voudrais surtout insister sur deux choses qui sont pour moi essentielles dans ce dossier, comme dans d'autres ailleurs.
Que l'on arr�te d'opposer les gens les uns aux autres, et dans le cas pr�sent, les cyclistes, aux automobilistes et aux pi�tons.
Sans utopie, ni na�vet� d�mesur�e, tout le monde devrait pouvoir cohabiter en paix, en fonction de ses besoins et de ses imp�ratifs et c'est alors qu'un code de bonne conduite est indispensable.
C'est pourquoi, il faut que chacun respecte les r�gles du Code de la route qui s'imposent normalement � tous.
S'agissant des v�los, je voudrais surtout insister sur les sens interdits qu'ils prennent all�grement quelque soit l'endroit et quelque soit l'heure, ce qui est pour les plus jeunes du plus mauvais exemple et des plus dangereux.
Je souhaite aussi qu'ils respectent mieux les pi�tons, et notamment qu'au lieu de contourner une voiture qui s'arr�te � un passage prot�g� pour mieux la d�passer, ils attendent patiemment ou � c�t� la travers�e des pi�tons. Leur d�sir tr�s fr�quent de ne pas avoir � s'arr�ter les conduisent souvent � nombre d'imprudences tant pour eux-m�mes que surtout pour ceux qui traversent.
C'est pourquoi, Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. du Conseil du 15e arrondissement demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet ce qu'ils comptent mettre en place afin d'assurer la m�me diligence � sanctionner les voitures mal gar�es ou en infraction que les cyclistes surpris dans une situation identique."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Le Conseil du 15e arrondissement, lors de sa s�ance du 21 juin dernier, a adress� au Maire de Paris une question �crite relative � la bonne conduite des cyclistes dans Paris.
La circulation et le stationnement de l'ensemble des v�hicules, quels qu'ils soient, demeurent, dans tous les cas, assujettis aux prescriptions du Code de la route qui doit �tre respect� en tout lieu et par tous m�me si les usagers sont soumis � des r�gimes de circulation diff�rents, en fonction de leur mode de d�placement.
Le respect de ces dispositions est n�cessaire pour assurer les meilleures conditions de s�curit� et de confort � chaque usager de la voie publique. Les peines encourues en cas d'infractions sont �galement pr�vues par le Code de la route, qui pr�cise ainsi dans son article R. 412.28 que "le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est tenu de l'amende pr�vue pour les contraventions de quatri�me classe". Les comportements inciviques et dangereux des automobilistes stationnant leurs v�hicules dans les pistes cyclables doivent �galement �tre condamn�s.
Si le Maire de Paris et le Pr�fet de police se partagent les pouvoirs de police en mati�re de circulation et de stationnement dans la Capitale selon un zonage d�fini par la loi du 27 f�vrier 2002, le Pr�fet de police reste seul comp�tent en mati�re de contr�le du respect de la r�glementation sur l'ensemble du territoire parisien.
Il appartient donc aux services de police, � qui la pr�sente question �crite a �galement �t� transmise, de faire respecter la signalisation en place.
Dans l'espace viaire parisien o� domine actuellement la voiture, il est important que chacun ait une place afin d'�tre respect� par tous. La Municipalit� parisienne s'attache en particulier � promouvoir l'usage du v�lo et � d�velopper, chaque fois que cela est possible, des am�nagements de voirie de nature � favoriser la pratique de ce mode de d�placement doux. La r�alisation de pistes cyclables contribue ainsi � la constitution d'itin�raires s�rs et incite au respect de la r�glementation.
Pour am�liorer les conditions de circulation des cyclistes et rendre les parcours plus directs, la Municipalit� parisienne a �galement engag�, en accord avec la Pr�fecture de police, une exp�rimentation sur des contresens cyclables."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les v�hicules a deux roues, motorises ou non, sont astreints aux r�gles du code de la route au m�me titre que les autres usagers de la voie publique.
Afin de renforcer les contr�les de cette cat�gorie d'usagers, plusieurs brigades de v�t�tistes ont �t� cr��es sur la Capitale.
Les diff�rentes actions men�es semblent avoir permis de sensibiliser utilement les cyclistes, une baisse des infractions relev�es, d'environ 24 %, ayant �t� constat�e au premier semestre 2004 par rapport au premier semestre 2003 (687 infractions constat�es contre 905), apr�s deux ann�es de hausse en 2002 et 2003.
Le franchissement de feux rouges demeure l'infraction la plus fr�quemment commise.
Concomitamment � ces actions de r�pression, des actions de pr�vention sont mises en ?uvre � destination des cyclistes afin que ces derniers prennent conscience, d'une part, de leur caract�re vuln�rable, d'autre part de la n�cessit� de respecter les r�gles destin�es � garantir leur propre s�curit�.
Ainsi, la Pr�fecture de police de Paris a mis en place, une action de communication et d'information, sous la forme d'une distribution d'une plaquette intitul�e "cyclistes : conseils pour votre s�curit�" r�actualis�e chaque ann�e qui est mise � disposition dans les locaux des services de police."

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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