Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous informe que 6 questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.
La premi�re �mane de M. DAGUENET, au nom du groupe communiste. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
"Paris enregistre dans la derni�re p�riode une baisse sensible (9 %) du nombre de demandeurs d'emploi tout en conservant un taux de ch�mage plus �lev� que la moyenne nationale avec 11,4 %.
Cependant, cette donn�e positive ne doit pas masquer une autre r�alit� : Paris poursuit sa perte d'emplois avec une h�morragie de d�parts d'entreprises non jugul�e.
L'actualit� r�cente vient encore illustrer cette probl�matique avec de nouveaux d�parts d'entreprises comme "Nouvelles Fronti�res", l'op�rateur de t�l�phonie mobile "Orange" ou encore l'entreprise industrielle "Alsthom".
Le d�part des grandes entreprises s'inscrit dans un contexte de lib�ralisme �conomique et de concurrence o� la recherche de la baisse des co�ts fixes - et parmi celles-ci les charges locatives - p�nalise la Capitale, compte tenu de la flamb�e de la sp�culation immobili�re.
Cette situation fragilise Paris. Nous assistons � un desserrement des activit�s �conomiques et de l'emploi qui p�nalise la Capitale face aux grandes m�tropoles, m�me si Paris reste encore aujourd'hui en deuxi�me position des capitales attractives au niveau europ�en.
Depuis le d�but de la mandature, la majorit� municipale a d�ploy� un �ventail d'initiatives et d'actions concr�tes pour relancer le dynamisme �conomique et l'emploi � Paris. C'est un v�ritable tournant qui s'est op�r� apr�s l'inertie des majorit�s pr�c�dentes.
Le Plan local d'urbanisme devra permettre de conforter ces ambitions nouvelles en contribuant au renouveau �conomique de Paris par des r�gles d'urbanisme favorables � l'accueil et au maintien des entreprises.
Or, pour enraciner les grandes entreprises � Paris, pour enrayer leurs d�parts, il convient de mettre fin � la conception essentiellement redistributive qui a caract�ris� le Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France au d�triment de Paris et de notre R�gion.
C'est pourquoi les �lu-e-s communistes consid�rent que la r�vision annonc�e du SDRIF va �tre essentielle pour l'avenir m�me de Paris.
Ils souhaiteraient donc conna�tre quelle sera l'attitude du Maire de Paris sur cette question de l'emploi dans le cadre de la r�vision du SDRIF.
Au-del�, quelles mesures M. le Maire de Paris entend-il prendre, compl�mentaires � celles existantes, comme le Comit� local pour l'emploi, pour que les grands groupes affichent, en amont, leurs strat�gies et leurs besoins en mati�re de locaux pour contribuer � mieux y r�pondre ?
Paris apporte beaucoup aux entreprises. Il est juste, en retour, de leur demander de consid�rer la Ville comme un partenaire, alors que trop souvent, elle est mise devant le fait accompli et devant des choix qui d�bouchent sur des d�localisations."
La seconde question d'actualit�, pos�e par M. MADEC et les membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris est "relative aux engagements pris pour la mise en ?uvre du programme d'ouverture de places en cr�che � Paris."
Je vous donne lecture de la troisi�me question d'actualit� pos�e par Mme BARANDA et les membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris :
"Les c�r�monies c�l�brant la Lib�ration de Paris furent dignes et � la mesure de l'�v�nement, faisant acte de m�moire pour toutes celles et tous ceux qui se sont battus au nom de la Libert�. Nous ne pouvons que nous enorgueillir de l'implication de la Ville dans l'organisation de telles c�l�brations.
En revanche, les conditions de retransmission de cet �v�nement ont suscit� une pol�mique entre cha�nes de t�l�vision, une pol�mique qui appelle aujourd'hui des �claircissements.
Si l'on en croit la SNJ-CGT de France 3, "la c�r�monie officielle a �t� vendue par les organisateurs pour 450.000 euros � TF1", le syndicat soulignant que "l'achat par TF1 des droits exclusifs de retransmission d'une c�r�monie officielle de la R�publique a priv� les t�l�spectateurs du service public de toute image".
Ce qui est s�r, c'est que TF1 a �t� la seule cha�ne � pouvoir retransmettre en direct la c�r�monie officielle � partir de 18 heures. Seuls les discours du Pr�sident Jacques CHIRAC et du Maire de Paris, Bertrand DELANO�, �taient accessibles aux autres cha�nes fran�aises qui ne pouvaient retransmettre la c�r�monie qu'� partir de 19 heures 40.
Le fait qu'un �v�nement de port�e nationale soit accapar� par un m�dia, qui plus est priv�, nous semble inadmissible et contraire � tous les principes que nous d�fendons contre la marchandisations de la M�moire, d'autant plus quand l'exclusivit� se solde par une limitation de la libert� de la presse.
Sans pr�juger de l'attitude de la Ville de Paris dans cette affaire, le groupe "Les Verts" souhaite savoir :
- si la Ville a n�goci�, avec TF1, un contrat d'exclusivit� portant sur la rediffusion des images des c�l�brations de la Lib�ration de Paris ?
- si non, dans quelles conditions ont �t� men�es les n�gociations avec TF1 pour la retransmission de cette c�r�monie et quels �taient les termes de cet accord ?"
La quatri�me question d'actualit�, adress�e � M. le Maire de Paris, �mane de M. GOASGUEN, au nom du groupe U.M.P., concernant "une demande d'explication � M. le Maire de Paris sur la politique de construction des tours et plus particuli�rement des tours de logements sociaux."
La cinqui�me question d'actualit�, pos�e par les �lus du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen � M. le Maire de Paris, est ainsi r�dig�e :
"Les �lus du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les menaces qui p�sent sur l'avenir du Zoo du bois de Vincennes".
Enfin, la derni�re question d'actualit� pos�e par M. GALLAND, au nom du groupe U.D.F., � M. le Maire de Paris est ainsi libell�e :
"Le 1er mars 2004, vous pr�sentiez un v?u au Conseil de Paris demandant que Cesare BATTISTI soit plac� sous la "protection de la Ville de Paris".
Vos adjoints, MM. CARESCHE et MANSAT, le maire du 9e arrondissement, M. BRAVO, sont intervenus avec force sur un certain nombre d'�l�ments.
M. CARESCHE : "Soutenir une mobilisation forte et justifi�e autour de M. BATTISTI".
M. MANSAT : "Paris affirme sa volont� d'�tre une ville refuge pour les �crivains pourchass�s".
M. BRAVO : "La protection de la Ville de Paris peut prendre un contenu tr�s concret... Un comit� de suivi et de vigilance des �lus parisiens suivra de tr�s pr�s ce dossier et celui de tous les autres r�fugi�s politiques italiens".
Dans le livre que vous venez de publier, vous �crivez "qu'en mars 2004, le Conseil de Paris a vot� une r�solution concernant Cesare BATTISTI... Je dois, ici, avouer avoir manqu� de vigilance et d'autorit�".
Or, Monsieur le Maire, apr�s mars, un 2e v?u a �t� vot� en s�ance le 5juillet.
Lors du d�bat relatif � ce 2e v?u, Mme KOMIT�S d�clarait que M. BATTISTI "n'avait eu droit � aucun proc�s �quitable et contradictoire en Italie... qu'il a �t� jug� sans preuve mat�rielle irr�futable". Ce qui est notoirement faux et va bien au-del� de ce que vous indiquez �tre votre position.
Dans ce m�me d�bat, Mme G�GOUT intervenait dans le m�me sens ainsi que M. BLOCHE.
Seul M. SARRE se d�marquait avec force.
Monsieur le Maire, auriez-vous donc manqu�, sur ce sujet, de vigilance deux fois ? Le 1er mars mais aussi le 5 juillet.
Monsieur le Maire, comment s'exerce concr�tement aujourd'hui la protection de la Ville de Paris vot�e par la majorit� municipale aupr�s de M. BATTISTI ?"
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, la s�ance est suspendue. Rendez-vous � 14 heures 30 pour l'examen des questions d'actualit�.