Libell� de la question :
"Depuis le d�but de la mandature, les cahiers des clauses techniques particuli�res des march�s pass�s par la Ville concernant l'achat des produits alimentaires pour les centres de restauration scolaire et ceux d�di�s � la Petite enfance interdit la fourniture de denr�es contenant des organismes g�n�tiquement modifi�s.
L'application de cette disposition g�n�rale s'est trouv�e renforc�e par le r�glement communautaire 1829/2003/0 adopt� par le Parlement europ�en et le Conseil le 22 octobre 2003 entr� en vigueur le 18 avril dernier. Il pr�voit notamment que les denr�es alimentaires qui sont fournies au consommateur final ou aux collectivit�s doivent �tre �tiquet�es d�s qu'elles contiennent des organismes g�n�tiquement modifi�s ou consistent en de tels organismes, et quand elles sont produites � partir ou contiennent des ingr�dients produits � partir d'O.G.M. (Exception faite des denr�es contenant une proportion d'O.G.M. n'exc�dant pas 0.9 % par ingr�dient, � condition que cette pr�sence soit fortuite ou techniquement in�vitable).
N�anmoins, le cadre g�n�ral de l'Union europ�enne en mati�re d'�tiquetage n'exige pas l'�tiquetage des produits comme la viande, le lait ou les oeufs obtenus � partir d'animaux nourris avec des aliments g�n�tiquement modifi�s (m�me s'il ne l'interdit pas).
Nicole AZZARO et les �lu-es du groupe "Vert" demande � M. le Maire de Paris, quel dispositif la Mairie compte-t-elle mettre en place pour garantir l'absence d'organismes g�n�tiquement modifi�s dans les produits non soumis � la tra�abilit� par le r�glement europ�en qui sont fournis � la Ville dans le cadre des march�s de produits alimentaires pour les centres de restauration scolaire et ceux d�di�s � la petite enfance."
R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"L'article 3 des cahiers des clauses techniques particuli�res des march�s de fourniture et livraison de denr�es alimentaires aux structures de petite enfance interdit la vente d'aliments pouvant contenir des Organismes g�n�tiquement modifi�s (O.G.M.), y compris pour les produits comme la viande, le lait et les ?ufs non-soumis � la tra�abilit� par le r�glement communautaire 1829/2003/CE.
Afin de contr�ler l'application de cette interdiction, la Direction des Familles et de la Petite Enfance a mis en place des actions de contr�le de tra�abilit� des aliments entrant dans l'�laboration des menus propos�s dans les structures d'accueil de la Petite enfance.
En premier lieu, les fournisseurs de produits d'origine animale tels les viandes, les produits laitiers et les ovoproduits certifient ne r�f�rencer que des producteurs s'engageant � ne pas utiliser d'O.G.M. dans l'alimentation des animaux concern�s. De plus, les fiches techniques de chaque produit figurant aux listings de commande des directrices et directeurs de cr�ches sont �tudi�es par les Services de la Protection maternelle et infantile et indique l'absence d'O.G.M.
En second lieu, ces march�s pr�voient un contr�le quantitatif et qualitatif des denr�es alimentaires livr�es par les fournisseurs qui est assur� par la Direction r�gionale de la Consommation, Concurrence et R�pression des Fraudes selon les modalit�s d�termin�es avec la S.D.P.E. Dans ce cadre, cet organisme est susceptible, s'il le juge n�cessaire, de faire rechercher la pr�sence d'O.G.M. par son laboratoire. Le contr�le de la sinc�rit� de l'�tiquetage des produits est �galement assur� au niveau national par la Direction g�n�rale de la Consommation, Concurrence et R�pression des Fraudes.
La probl�matique de la restauration scolaire diff�re de celle de la restauration de la Petite enfance. En effet, il n'existe pas de proc�dures d'achat centralis�es, chacune des 20 caisses des �coles est responsable de la passation de ses march�s.
Les cahiers des clauses administratives et particuli�res des march�s des caisses pr�voient que tous les produits ayant subi une manipulation g�n�tique ou dont la composition comprend un organisme g�n�tiquement modifi� doivent �tre strictement conformes � la r�glementation en vigueur en mati�re d'�tiquetage et d'emballage.
Au-del� de cette obligation, les fournisseurs doivent signaler dans l'annexe � l'acte d'engagement toute pr�sence dans un produit d'O.G.M. Les caisses se r�servent le droit de refuser une denr�e dont la composition contient des O.G.M., sans que le fournisseur puisse se pr�valoir de la r�glementation en vigueur.
Les caisses analysent �galement les fiches techniques des denr�es distribu�es. En cas de doute sur la pr�sence �ventuelle d'O.G.M. dans un aliment et avant toute mise en oeuvre du produit, des pr�cisions sont exig�es de la part du fournisseur.
Par ailleurs, certaines caisses recourent aux services d'entreprises sp�cialis�es pour assurer la tra�abilit� de leurs produits b�n�ficiant ainsi des enqu�tesi de tra�abilit� men�es par ces soci�t�s qui viennent s'ajouter � celles effectu�es par les instances comp�tentes."