Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DJS 498 concernant l'approbation de la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy et l'autorisation accord�e � M. le Maire pour signer ladite convention avec la Soci�t� anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy.
Je donne la parole � M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Maire.
Bien entendu, nous approuvons les grandes lignes de la convention qui est pr�sent�e pour renouveler la d�l�gation de service public avec le Palais omnisports de Paris-Bercy, et notamment le souhait de privil�gier l'int�r�t de l'outil P.O.P.B. et de ses utilisateurs par rapport � la simple recherche de rentr�es financi�res directes pour la Mairie de Paris.
Nous approuvons �galement, dans le projet de convention, le fait que le d�l�gataire s'engage, conform�ment d'ailleurs aux orientations de la Mairie, � animer de mani�re significative la patinoire "Sonja Henie" qui a besoin d'�tre mieux connue des Parisiens et pour laquelle une campagne de promotion et de communication serait n�cessaire.
Je voudrais �galement parler de questions relativement annexes mais qui sont importantes pour les �lus du 12e, dont je suis. Mme BLUMENTHAL, maire du 12e, et qui est pr�sente dans cet h�micycle, pourrait t�moigner des nuisances que le P.O.P.B. g�n�re lorsqu'il y a des manifestations. Le P.O.P.B. est une salle omnisports � vocation r�gionale qui g�n�re des flux de tout Paris et de toute la R�gion. Or, nous sommes dans un quartier qui est habit�. Cela g�n�re des probl�mes de circulation, de stationnement, de bruit, notamment avec les annonces faites au haut-parleur.
Des r�unions ont d�j� eu lieu avec le gestionnaire actuel du P.O.P.B. Des progr�s ont �t� r�alis�s, mais je pense que nous pourrions aller plus loin, et c'est pour cela que nous plaidons : pour que la Mairie de Paris mette en place un comit� de concertation autour du P.O.P.B. comme elle l'a fait avec M. CHERKI pour le parc des Princes, de mani�re � pouvoir mieux ma�triser l'impact du P.O.P.B. sur son environnement.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole � M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Mesdames, Messieurs, mes chers coll�gues, nous avons lu avec int�r�t le tr�s important dossier d'environ 400 pages, concernant la d�signation du futur gestionnaire du P.O.P.B.
La lecture de ce dossier et plus particuli�rement du rapport de la Commission, qui mettait en avant la synth�se des points forts et des points faibles des diff�rents concurrents et candidats, m'oblige � m'interroger, compte tenu des divergences d'analyse tr�s importantes que font appara�tre les dossiers de la S.A.E. P.O.P.B. et du groupement GL Events-V�ga.
En effet, le premier rapport formule des critiques extr�mement s�v�res concernant la gestion de la S.E.M. qualifi�e, je cite le rapport, "de syst�me opaque" et sur son offre elle-m�me qui pr�voit, je cite "un financement des investissements inappropri�, une redevance particuli�rement peu g�n�reuse et commercialement peu ambitieuse".
C'est assez s�v�re !
Et aujourd'hui on nous propose de renouveler la S.A.E. P.O.P.B. dans cette d�l�gation sans que des r�ponses pr�cises aient �t� apport�es � certaines critiques formul�es par la Commission.
Il est not� en effet dans le rapport de synth�se des offres que "l'offre du candidat pr�voit le maintien d'un syst�me opaque". C'est redit et �crit. "Une n�buleuse de soci�t�s li�es capitalistiquement � la S.E.M., ouvre la porte � de possibles subd�l�gations qui ont notamment pour effet d'externaliser le chiffre d'affaires et qui rendent tout contr�le extr�mement d�licat, voire impossible".
Tel est le rapport.
"Les efforts de transparence que l'on aurait pu attendre du d�l�gataire sortant suite aux diff�rents audits de la Mairie de Paris n'ont pas pris v�ritablement corps dans cette offre".
Je me suis inqui�t� puisque c'est le rapport des services et que vous nous proposez aujourd'hui de renouveler la situation pr�c�dente et � l'identique. Je me suis int�ress� � ce qu'il pouvait y avoir dans ce syst�me dit opaque. Finalement, j'ai trouv�. C'est une galaxie qui tourne autour du Pr�sident g�n�ral du Directoire, Denis THOMINET et de toutes les soci�t�s qui l'entourent. J'ai fait travailler quelques experts pour conna�tre quelles �taient les soci�t�s qui entouraient la holding de la famille THOMINET. Son intitul� est HORODE (Holding Robert et Denis THOMINET), qui lui-m�me est en m�me temps Pr�sident g�n�ral du Directoire du P.O.P.B.
Int�ressant ! Il y a � peu pr�s 20 soci�t�s. Tout est sous leur contr�le, en dehors du fait qu'ils participent au capital du P.O.P.B. lui-m�me ; la s�curit� est sous leur contr�le ; la soci�t� de production Art et spectacles (SIPAS) pour la plupart des produits de Bercy est sous leur contr�le ; la billetterie est sous leur contr�le (R�serv et Ticket net) ; l'exclusivit�, para�t-il, leur a �t� supprim�e, il y a quelques semaines, mais je n'en suis pas certain.
"BSM" (Bercy sports marketing), qui est la soci�t� la plus importante puisqu'elle fait toutes les op�rations de marketing, de communication et de commercialisation, tels les loges, le village bleu, les pubs autour de Bercy, etc., une soci�t� d�tenue � 100 % par HORODE.
Je me suis dit que c'�tait tr�s �trange et je sugg�re d'ailleurs au Pr�sident de la soci�t� de faire bien attention car il y a l� v�ritablement mati�re � gestion de fait, dans tous les cas confusion des genres ! Je communiquerai cet organigramme d�s demain � l'ensemble des membres du Conseil pour qu'ils voient bien ce qu'il en ressort.
Le r�sultat, c'est exactement ce que disait le rapport : on externalise le chiffre d'affaires et on s'aper�oit qu'en mati�re financi�re le choix de notre d�l�gataire montre que l'offre du candidat non retenu �tait de 12.849.000 euros, alors que le P.O.P.B. ne reversera � la Ville que 6.286.000 euros, tout le reste est de l'externalisation et ce n'est pas une tr�s bonne gestion. D'autant plus qu'il y a des risques juridiques non n�gligeables et que le syst�me opaque �voqu� par le rapport des services est malheureusement maintenu.
La S.E.M. prend des risques et ce n'est pas judicieux, alors que nous pr�sentons notre candidature pour les J.O. de 2012.
Dans ces conditions, je ne voterai pas ce projet de d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Colombe BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Madame la Maire.
J'ai donc moi aussi lu l'ensemble des quelques centaines de pages qui nous �taient propos�es � la lecture pour pouvoir �tayer le choix qui nous est propos� aujourd'hui de retenir la Soci�t� anonyme d'exploitation du P.O.P.B.
J'y ai lu, mais certainement M. DESTREM n'est pas arriv� jusqu'� ces lignes, que le choix qui nous est propos� a �t� fait � la suite d'un long processus d'analyse, de concertation et de n�gociation et que les propositions des deux candidats ont �t� analys�es au travers de trois crit�res : la programmation, les mesures concernant l'entretien et la valorisation de l'�quipement et les propositions financi�res. Trois crit�res. Et c'est donc au regard de ces trois crit�res que les propositions ont �t� analys�es et c'est au regard de ces trois crit�res qu'il me semble, au contraire de ce que vous venez d'affirmer, que le choix qui nous est propos� est juste, opportun et conforme aux attentes de la collectivit� parisienne.
Je rappelle que l'offre propos�e met pleinement en valeur la vocation sportive du Palais omnisports de Paris-Bercy. Par exemple, alors que nous sommes dans un march� d'�v�nements sportifs globalement d�grad�, la soci�t� anonyme d'exploitation du P.O.P.B. s'engage � organiser 48 manifestations sportives chaque ann�e. C'est un objectif raisonnable qui conforte le P.O.P.B. dans sa place d'�quipement phare du sport en salle dans la Capitale.
Deuxi�me �l�ment qui est �galement un �l�ment important et qui n'est pas uniquement un �l�ment financier, la patinoire "Sonja Henie" est �galement mise � l'honneur.
La S.A.E. P.O.P.B. s'est engag�e � en d�velopper progressivement l'activit� en son sein � niveau normal, au regard d'�quipements comparables.
Il est temps, mon coll�gue Christophe NAJDOVSKI le rappelait, qu'une action volontaire soit entreprise pour faire conna�tre au public cet �quipement de qualit�, notamment aux habitants du 12e arrondissement puisque cette patinoire s'est ouverte au public, il y a deux ans.
Enfin, autre crit�re, la vocation sportive est confort�e par une politique tarifaire adapt�e aux comp�titions sportives officielles, souvent moins lucratives. L'offre de la S.A.E. P.O.P.B. est simple et lisible. C'est un tarif tout compris qui comprend l'ensemble des frais, location de salles, et des frais connexes.
Par ailleurs, l'offre propos�e nous garantit une gestion de qualit� avec une garantie d'investissement pour am�liorer l'offre du Palais omnisports de Paris-Bercy. La S.A.E. P.O.P.B. propose d'investir, sur fonds propres, 3,5 millions d'euros dans la structure. 2 millions d'euros pourraient d'ores et d�j� �tre consacr�s � l'acquisition d'un nouveau tableau d'affichage des r�sultats sportifs.
De m�me, un engagement fort est pris sur la maintenance et l'entretien des �quipements d�l�gu�s avec plus de 600.000 euros consacr�s � l'entretien de la structure, ce qui est une garantie de la p�rennit� de l'�quipement parisien.
Enfin, l'offre du P.O.P.B. manifeste une volont� de transparence renouvel�e. C'est �galement un des crit�res sur lesquels le choix qui nous est propos� a �t� bas�. Le candidat s'est engag� � simplifier la structure financi�re, notamment ses participations financi�res, cela aussi, je l'ai lu dans les quelques centaines de pages qui nous �taient envoy�es, afin d'assurer � la collectivit� parisienne une plus grande transparence dans la gestion du service public qui lui est confi�.
Je souhaiterais que nous ayons un d�bat s�rieux et serein sur cette question car le choix qui nous est propos� est important. La salle du P.O.P.B. est la plus grande salle de ce type en France et elle joue un r�le primordial dans l'animation sportive et culturelle � Paris.
La nouvelle d�l�gation de service public comporte les �volutions n�cessaires qui permettent de garantir l'esprit de service public de cet �quipement et le choix de retenir la Soci�t� anonyme d'exploitation du P.O.P.B. comme attributaire de cette d�l�gation de service public privil�gie l'int�r�t de l'outil et de ses utilisateurs par rapport aux seules rentr�es financi�res pour la Ville de Paris, ce dont je me f�licite.
Je me permettrai, pour conclure, de vous relancer, Madame la Maire, sur la proposition qu'avait faite la Maire du 12e arrondissement, Mme BLUMENTHAL, d'un Comit� de site.
En effet, de la m�me fa�on que cela avait �t� propos� au parc des Princes, la proposition avait �t� faite par la Maire du 12e de cr�er un Comit� de site charg� d'analyser les probl�mes pos�s localement par le P.O.P.B. et de proposer des solutions. Il pourrait regrouper l'adjoint charg� des Transports et de la Circulation, l'adjoint charg� des Sports, les personnes comp�tentes de la Ville de Paris, de la Pr�fecture de police, de la R.A.T.P., de la Direction du P.O.P.B., des gestionnaires de parkings publics et des membres du Conseil d'arrondissement et du Conseil de quartier. Pour l'instant, aucune suite n'a �t� donn�e � cette proposition et j'aimerais avoir confirmation de votre part que cela sera fait.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BROSSEL.
La parole est � M. Pascal CHERKI pour les r�ponses.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je voudrais r�pondre � M. DESTREM.
Quand les Parisiens et les Parisiennes nous ont confi� la responsabilit� de la gestion municipale en mars 2001, nous avions la volont� de remettre � plat toute une s�rie de dossiers, mais quand on est dans l'opposition, on se fait parfois une id�e peu conforme � la r�alit�.
C'est vrai que le P.O.P.B., Monsieur DESTREM, �tait un �quipement qui faisait fantasmer. Des rumeurs circulaient sur la place de Paris ; des articles �taient parus dans la presse ; on se demandait s'il aurait pu �ventuellement contribuer au financement de telle ou telle formation politique.
Je sais ce que j'entendais quand j'�tais dans l'opposition. Je sais ce que certaines personnes ont dit quand j'ai pris mes fonctions d'adjoint. On mettait m�me en cause l'entourage proche, les frais de hauts personnages de l'Etat.
Qu'avons-nous fait, nous ? Nous avons dit qu'il fallait y voir clair. La premi�re chose que nous avons faite, c'est un rapport d'audit et nous avons remarqu� que, finalement, il y avait eu un d�faut de contr�le de la Municipalit�.
Voil� un actionnaire majoritaire, la Ville, qui confie l'exploitation de cet �quipement � son actionnaire minoritaire qui est un professionnel reconnu. J'ai eu l'occasion de me rendre � Barcelone � l'occasion des championnats du monde de natation et de rencontrer le directeur du Palau Jordi... dans lequel avait �t� mis en place la piscine provisoire qui servait pour le championnat du monde de natation. Ce directeur connaissait bien M. Denis THOMINET, qui discutait avec lui et qui fait partie d'une association des gestionnaires de centres.
M. THOMINET est quelqu'un d'honorablement connu sur la place europ�enne et je ne laisserai pas ici mettre en cause son honorabilit�, mais nous avions un actionnaire minoritaire qui g�rait l'�quipement et qui, comme tout actionnaire minoritaire, avait � r�pondre � un cahier des charges de service public et � des objectifs �conomiques. C'est normal, Monsieur DESTREM, ce n'est pas � vous que je vais apprendre que le r�le d'un entrepreneur priv� est de faire du profit. Tout profit n'est pas malhonn�te en soi et on sait qu'il y a plusieurs mani�res de faire du profit.
Il y en a beaucoup de malhonn�tes, mais on ne va pas parler de cette question ici.
Il y a une mani�re toute simple de faire du profit. C'est d'externaliser un certain nombre de prestations pour augmenter votre marge. Et la croissance du p�rim�tre, c'est ce qu'avait d�montr� le premier rapport d'audit, c'�tait cela. Il y avait une galaxie de soci�t�s dans un sch�ma de croissance capitalistique de l'actionnaire minoritaire, comme le font beaucoup de personnes honorablement connues qu'on voit d�filer � longueur d'ann�e dans un certain nombre de m�dias.
La Ville a essay� progressivement de reprendre le contr�le politique, au bon sens du terme, de la gestion du dossier POPB. Ce travail, nous l'avons fait. Je le dis d'autant plus facilement, Monsieur DESTREM, que peut-�tre de mauvaises habitudes... je ne parle pas d'honn�tet� ou de malhonn�tet�, d'une Municipalit� qui votait les yeux band�s, pr�c�demment, l'ensemble des d�lib�rations ou autres permettaient � cette gestion de suivre son long fleuve tranquille.
C'est un travail auquel nous nous sommes attaqu� avec Mireille FLAM et Christian SAUTTER et mon coll�gue David ASSOULINE qui est Pr�sident du Conseil de surveillance du POPB. Cela a donn� lieu � la nomination d'un nouveau Pr�sident du Directoire, M. Andr� LARQUIE. Il a fallu travailler � cela.
Ensuite, est arriv�e la question du renouvellement de la d�l�gation. Il y a une d�lib�ration au Conseil de Paris sur les crit�res. Il y a un dossier de consultation des entreprises. Vous avez approuv� � ce moment-l� les trois crit�res qui concernaient la programmation, l'investissement, la redevance.
Et je n'ai pas m�moire, au moment du vote de cette d�lib�ration qui est pass�e le 7 juillet 2003, qu'il ait �t� question de ces items-l�. C'est au regard des crit�res, car nous sommes cadr�s par le droit, des crit�res d'un dossier de consultation des entreprises que nous sommes oblig�s d'examiner le processus de renouvellement de la convention dans le cadre de la loi Sapin.
Que voyons-nous � la fin ? Nous avions � nous positionner sur trois crit�res.
Le premier crit�re, la question de la programmation, dans un environnement �conomique qui est d�grad�. Tout le monde sait aujourd'hui que les manifestations dites de sport f�d�ral ont de plus en plus de mal � atteindre un �quilibre financier. Le sport spectacle est payant. On peut remplir Bercy en faisant une nuit des arts martiaux, avec toute une s�rie d'acteurs �conomiques autour de cet �v�nement, etc. Mais �quilibrer financi�rement une comp�tition sportive � Bercy autour du judo, c'est plus complexe. Pourquoi ? Pour des ph�nom�nes tr�s connus. Les flux financiers qui vont dans le sport, sont principalement drain�s par quelques sports et l'Etat, et ce n'est pas nouveau, ne joue pas pleinement son r�le. Il ne joue pas un r�le de r�gulation suffisante de mani�re � pouvoir privil�gier l'ensemble des sports.
C'est pour cela que la programmation telle qu'elle a �t� pr�sent�e par les deux concurrents �tait assez voisine et que celle de l'exploitant actuel �tait jug�e plus raisonnable. Elle avait surtout un avantage, les f�d�rations nous le disent, celui de pr�senter une tarification "tout compris" qui �vite des mauvaises surprises, quand vous avez � organiser des comp�titions sportives.
Deuxi�me �l�ment, le d�l�gataire actuel que nous proposons de reconduire a r�pondu assez pr�cis�ment � une question que nous avons pos�e, ce qui n'�tait pas le cas de l'autre qui �tait l'exploitation de la patinoire "Sonja Henie".
Tout un effort a �t� fait � l'�poque par la Municipalit� du 12e arrondissement, par mon coll�gue David ASSOULINE, Pr�sident du Conseil de surveillance, � la demande de l'ensemble des �lus du 12e arrondissement pour ouvrir au public cette patinoire qui est localis�e dans le POPB, qui �tait auparavant conc�d�e � l'usage exclusif d'un seul club. On l'ouvre.
Je vois avec Pailleron ce que cela co�te une patinoire p�renne ! Il aurait �t� incroyable que le changement de d�l�gation conduise � ne pas exploiter cette patinoire. Il faut penser aux riverains. C'�tait un des crit�res du dossier de consultation.
Deuxi�me crit�re, la question de l'investissement. La proposition qui �tait faite par GL Events/V�ga �tait en apparence s�duisante, mais tous les amortissements �taient compris dedans.
En outre, elle ne r�pondait pas � un probl�me que l'on ne sait toujours pas r�soudre. Je sais que Jacques CHIRAC est tr�s fier des pelouses du POPB, mais pour les services de la Ville de Paris l'entretien du talus gazonn� est un casse-t�te et le d�l�gataire actuel a accept� de le prendre � sa charge.
Enfin, la redevance. Oui, certes, le groupe GL Events est plus performant sur la redevance. Sur un des trois crit�res, il est plus performant, mais l'objectif du POPB est-il de d�gager de la valeur ? Parce que si on veut d�gager de la valeur, il y a un moyen tr�s simple. On ne fait plus de comp�titions sportives f�d�rales, on ne fait que des concerts, du sport spectacle. L'objectif de cet �quipement qui fait l'objet d'une d�l�gation de service public est-il de d�gager de la valeur ? Non, ce n'est pas l'objectif.
Que cela ne co�te pas � la Ville, c'est une chose. Qu'on arrive, progressivement, � un contr�le politique et � la d�finition de ce que l'on appelle un prix d'�quilibre, c'est une chose, mais que, par contre, on d�gage de la valeur et qu'on consid�re que c'est un crit�re, non, ce n'est pas l'objectif.
Un travail fort de r�internalisation a �t� effectu� avec le d�l�gataire actuel... Vous savez, Monsieur DESTREM, il faut aller au fond de la question. Derri�re cela, il y a tout le d�bat sur la gestion de fond. C'est cela la v�rit�. Quand vous avez un syst�me de soci�t�s en cascade, on peut se dire qu'il peut y avoir gestion de fait qui concernerait le gestionnaire et pas la collectivit�.
Vous savez qu'en mati�re de droit p�nal des affaires, la gestion de fait s'attache aux personnes priv�es, pas aux personnes morales. Vous pouvez faire la m�me chose, si vous le faites par une soci�t�, vous n'�tes pas un gestionnaire de fait. Quand vous �tes une personne priv�, vous �tes un gestionnaire de fait, mais l'impact financier sur la collectivit� sera le m�me.
Je ne vois pas en quoi le fait que l'on ait recours aux filiales entre deux personnes morales serait une meilleure garantie pour la Ville de Paris, pour reprendre votre expression, qu'elle se fasse moins "carotter" financi�rement.
Nous avons demand� � r�internaliser un certain nombre d'activit�s (la billetterie, les loges...).
Nous avons adress� un courrier, et je tiens la copie � la disposition de l'Assembl�e, si elle le souhaite, au d�l�gataire en demandant un d�lai de six mois, car il faut du temps pour se d�sengager, � partir du moment o� la d�l�gation est reconduite avec lui pour pouvoir se mettre au clair sur ces questions.
Je terminerai par un dernier mot car cela a �t� soulign� par Colombe BROSSEL, Mich�le BLUMENTHAL, M. NAJDOVSKI et je voudrais y associer M. PERNIN car cette d�lib�ration a �t� vot�e � l'unanimit� par les �lus du 12e arrondissement.
Je voudrais aborder maintenant la question de l'insertion de l'�quipement par rapport � son environnement, notamment la population. Je suis assez sensible � cette id�e. Michel BLUMENTHAL m'avait �crit, je crois que le Maire de Paris avait donn� son encore de principe. Christophe NAJDOVSKI est revenu sur la question. Jean-Fran�ois PERNIN est d�j� intervenu l�-dessus.
En effet, le POPB est un �quipement dans la m�me situation que le Parc-des-Princes, qui, en plus, a une fr�quence d'utilisation plus r�guli�re que le Parc-des-Princes. Je suis favorable � ce qu'on mette en place une commission de concertation entre le gestionnaire de l'�quipement, la municipalit� et la mairie d'arrondissement de mani�re � ce qu'on puisse travailler sur ce probl�me de mani�re p�renne, dans un cadre formel, et pas seulement par �-coups comme on l'avait fait pour la patinoire. Je pense qu'en effet vous avez raison d'appeler notre attention sur ce point, et je prends l'engagement formel que ce sera fait.
Je terminerai en disant ceci : finalement, et c'est un peu la question qui se pose � l'arriv�e, est-ce qu'au regard des deux dossiers qui �taient pr�sent�s, au regard de l'analyse des crit�res qu'a rappel�s Colombe BROSSEL, est-ce que cela aurait justifi� que la Ville de Paris privatise totalement un de ses plus gros �quipements publics qui est le Palais Omnisports de Paris Bercy ? Personnellement, mais je comprends qu'on ait des philosophies diff�rentes sur la question, je ne le pense pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Pascal CHERKI, pour cette r�ponse tr�s compl�te et tr�s convaincante.
Je pr�cise qu'avant de passer au vote, le pr�sident du Conseil de surveillance qui est David ASSOULINE ainsi que les membres qui si�gent dans les instances du Palais Omnisports ne prennent pas bien entendu part au vote, je le sp�cifie avant d'ouvrir l'op�ration de vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d�lib�ration DJS 498.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DJS 498).