Libell� de la question :
"M. Fran�ois LEBEL attire � nouveau l'attention de M. le Pr�fet de police sur les difficult�s que rencontrent, depuis la trag�die du 11 septembre 2001, les commer�ants de la rue Boissy-d'Anglas, dans la partie comprise entre la rue du Faubourg Saint-Honor� et l'avenue Gabriel.
Depuis cette date, cette partie de rue a, en effet, �t� ferm�e totalement � la circulation automobile en raison de la proximit� de l'Ambassade des Etats-Unis. Cette d�cision, sans doute n�cessaire dans le cadre de la protection de cette ambassade, a port� un r�el pr�judice aux commer�ants.
M. Fran�ois LEBEL rappelle que, depuis le 11 septembre 2001, il a organis� plusieurs r�unions avec les commer�ants et les autorit�s de police pour les aider � g�rer cette situation. Lors de la derni�re r�union du 15 juin 2004 au cabinet du Pr�fet de police, il a �t� demand� � son repr�sentant d'autoriser les commer�ants � installer des contre terrasses sur la chauss�e.
Cette l�gitime demande, avec l'accord des services de la Ville, a �t� confirm�e par une lettre du 21 juin 2004 cosign�e du Pr�sident de la Chambre du commerce et d'industrie de Paris et de l'auteur de la question.
M. Fran�ois LEBEL s'�tonne de ne pas avoir re�u de r�ponse alors que cela ne remettrait pas en cause la s�curit� de l'Ambassade des Etats-Unis et permettrait de contribuer au d�veloppement �conomique et au maintien commercial de la rue Boissy-d'Anglas."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les autorisations d'installation d'�talages, de terrasses et de contre-terrasses sur la voie publique sont d�livr�es par le Maire de Paris, � titre pr�caire et r�vocable, apr�s avis du Pr�fet de police, conform�ment � l'article 2 de l'arr�t� du 27 juin 1990 modifie relatif au r�glement des �talages et des terrasses install�s sur la voie publique.
S'agissant de la rue Boissy-d'Anglas, du fait de la pr�sence de l'ambassade des Etats-Unis, cette voie est ferm�e � la circulation g�n�rale. Un arr�t� pr�fectoral en date du 9 ao�t 2004 interdit ainsi la circulation, l'arr�t et le stationnement de tout v�hicule dans la partie de la rue Boissy-d'Anglas comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Honor� et l'avenue Gabriel.
La Pr�fecture de police est n�anmoins pr�te � examiner au cas par cas le projet d'implantation de contre-terrasses dans cette portion de voie, �manant des commer�ants qui y sont installes.
En tout �tat de cause, celles-ci seront soumises � des conditions permettant de concilier les activit�s commerciales avec les imp�ratifs de s�curit�."