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Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s n� 10 G et n� 11 G dans le fascicule, d�pos�s par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatifs � l'avenir du Centre de sant� dentaire Archereau. Je donne la parole � M. Daniel MARCOVITCH.

M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Dans un contexte de crise �conomique grave o� les plus d�munis finissent par renoncer aux soins, les centres de sant� parisiens jouent un r�le majeur de sant� publique, mais aussi de coh�sion sociale.

C'est dans ce cadre que le Centre de sant� dentaire situ� au 76, rue Archereau r�pond depuis 2008 aux r�els besoins d'une partie de la population du 19e arrondissement. A l'heure o� la pr�carit� sociale investit de plus en plus nos quartiers, la direction de la C.P.A.M. de Paris envisage la fermeture de ce centre. Consid�rant l?arr�t� de l?Agence r�gionale de sant� de mai 2012 qui a retenu deux zones d�ficitaires parisiennes en offre de soins, dont la zone urbaine sensible dans laquelle le Centre dentaire Archereau est situ�, Consid�rant que le Centre Archereau propose une offre compl�te de soins dentaires gr�ce � un plateau technique moderne et un �quipement de radiologie num�rique en temps r�el, Consid�rant que l'�tablissement pratique le tiers-payant et re�oit les b�n�ficiaires de la couverture maladie universelle, donc de la C.M.U., Consid�rant que, � la lecture du budget des centres dentaires pour l'exercice 2011, les consultations de ce centre ont augment� de 23�% et son chiffre d'affaires a augment� de 34�%, Consid�rant que cette fermeture serait d?autant plus grave qu?elle ferait passer le nombre de fauteuils de centres dentaires parisiens de 17 � 14, avec une diminution de l'offre face � une augmentation de la demande, Consid�rant que le maire du 19e a pris l?attache de la Direction g�n�rale de la C.P.A.M. Paris pour �voquer la situation particuli�re du Centre et, plus amplement, l'offre de soins propos�e par la C.P.A.M. dans le 19e arrondissement, Sur proposition de M. Fran�ois DAGNAUD et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, le Conseil de Paris �met le v?u que le Maire de Paris intervienne aupr�s de la Direction g�n�rale de la C.P.A.M. de Paris afin d?obtenir le maintien du Centre de sant� dentaire Archereau.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace Mme Olga TROSTIANSKY au fauteuil de pr�sidence).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MARCOVITCH.

Je donne la parole au Pr�sident Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Pr�sident, je serai moins long. Pour les m�mes raisons, nous soumettons ce v?u visant � sauver le Centre de sant� dentaire Archereau. Je crois que l'on n'a pas besoin de d�montrer l'utilit� de ce type de centre de sant�, en particulier dans ce quartier populaire du 19e arrondissement.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je donne la parole � M. Jean-Marie LE GUEN pour donner l'avis de l'Ex�cutif.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Notre coll�gue, M. Daniel MARCOVITCH, a tout dit. Je le remercie de son intervention et je l'approuve, avis favorable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Avis favorable aux deux v?ux�?

M. Jean-Marie LE GUEN. - Oui.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2013, V. 20 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2013, V. 21 G). V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � l'ouverture d'une salle de consommation � moindre risque.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 12 G dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.D.I., relatif � l'ouverture d'une salle de consommation � moindre risque.

Je vais donner la parole � Mme Catherine BRUNO, pour une minute, et M. LE GUEN vous r�pondra.

Mme Catherine BRUNO.- Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, ce v?u est un avertissement.

Voil� bient�t trois ans qu'a �t� adopt� en Conseil de Paris le principe de cr�ation d'une salle de consommation de drogue. Le groupe "Centre et Ind�pendants", � l'�poque, � sa quasi-unanimit�, avait alors soutenu cette initiative, allant jusqu?� d�poser un v?u dans ce sens, �galement adopt�.

Voil� donc trois ans durant lesquels vous vous �tiez engag�, Monsieur le Maire, � l'ouverture d'une seule salle, c'est ce qui �tait stipul� dans notre v?u, � la mise en ?uvre d'une concertation dense et approfondie sur le long terme entre les habitants, les �lus locaux, les acteurs m�dicaux ainsi qu?� l'association �troite des autorit�s polici�res et judiciaires.

Aujourd'hui, l'�ch�ance approche et nous devons examiner le projet de d�lib�ration relatif au d�p�t du permis de construire de ladite salle en juillet. Cependant, les promesses ont �t� mises � mal et force est de constater que la bronca des riverains du quartier de la Chapelle t�moigne des lacunes criantes d'un travail de p�dagogie absent et d'une consultation exp�di�e, tr�s insuffisante, qui conditionnent pourtant la r�ussite du projet. Vous �tes parvenu, Monsieur le Maire, faute d?implication des habitants, � briser l'�lan qui porte 58�% des Fran�ais � se d�clarer plut�t favorables � ce genre de structure.

Aussi, mon groupe ne se d�dit nullement, mais souhaite que les conditions pr�alables soient respect�es avant toute construction de cette salle, afin d'�viter la chronique d'un �chec annonc�.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BRUNO. Je donne la parole � M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je voudrais dire que Mme BRUNO a bien fait de rappeler le travail qui a �t� men� au sein du Conseil de Paris, notamment par elle-m�me et par son groupe.

Je prends tout � fait au s�rieux l'interpellation qui est la sienne.

Je veux donc y r�pondre de fa�on pr�cise et lui dire que nous partageons le souci r�affirm� de la concertation et de la n�cessaire p�dagogie.

Encore que, Mme BRUNO et nous-m�mes, de la majorit�, pouvons aujourd'hui nous satisfaire que les tenants de la th�se oppos�e ont cess� de d�fendre leur position de fa�on syst�matique et principielle finalement. Cependant, il y a, j'en conviens - et votre question le refl�te - encore des discussions sur la mise en ?uvre de cette salle de consommation � moindre risque. Je pense que le travail que nous avons fait ensemble a permis de faire progresser les choses. Je m'en f�licite car ce genre d'initiative a besoin, vous le disiez vous-m�me et je le souligne, d'un consensus le plus large. N�anmoins, Madame BRUNO, tout en ayant pris acte de vos demandes, je voudrais ici insister sur le fait que s'agissant des riverains, un travail a �t� entam� avec la mairie du 10e arrondissement, qui est un travail tr�s important, depuis octobre 2012. Je voudrais signaler ici qu'il y a eu une information via la lettre du 10e arrondissement et des courriers du maire aux habitants, des rencontres avec les associations de riverains avec l?association "Ga�a", la rencontre avec le maire du 10e le 26 mars et le 1er juin, des r�unions de conseil de quartier, des r�unions publiques le 27 mars dernier et mardi prochain, le 11 juin, nous aurons �galement une nouvelle r�union � la mairie du 10e. Un travail r�el a donc �t� fait et on le voit bien, il y a une large approbation, m�me si, ici ou l�, il peut exister un certain nombre de personnes qui sont encore sur la r�serve. N�anmoins, et je veux vous donner acte, � travers cette proposition, de notre et de votre souci de vous associer le plus largement � notre d�marche, nous souhaitions que les �lus de cette Assembl�e puissent s'impliquer comme nous l'avions �voqu� � plusieurs reprises. Nous voudrions vous convier � participer au prochain comit� de pilotage, qui aura lieu avant l'�t�, de fa�on � ce qu?il y ait une totale transparence sur la mise en ?uvre de cette salle de consommation � moindre risque. Voil�, Madame BRUNO, des �l�ments de r�ponse.

Je ne peux �videmment donner un avis favorable � votre v?u mais je veux l'entendre et j'y ai apport�, je le crois, un certain nombre de r�ponses qui, peut-�tre, pourraient vous amener � retirer le v�tre.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je me tourne vers Mme BRUNO. Apr�s ces explications convaincues et convaincantes, retirez-vous votre v?u�?

Mme Catherine BRUNO. - Non, Monsieur le Pr�sident. Je maintiens mon v?u car je veux par ce v?u bien marquer les limites de cette exp�rimentation que je ne veux pas d�passer. J?ajoute que cette concertation annonc�e par M. LE GUEN me para�t quand m�me bien tardive. Il est effectivement temps de se pr�occuper d?une concertation puisque c'est le mois prochain que nous allons d�cider du permis de construire de cette salle. Cela fait trois ans que j'attends cela, c'est un peu tard�!

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Tr�s bien, une explication de vote�? Non�? De M. F�RAUD�?

M. R�mi F�RAUD. - S'agissant d'un sujet qui touche directement le 10e arrondissement et merci, Monsieur le Pr�sident, de me donner la parole, je serai tr�s bref.

Je remercie d?ailleurs le groupe U.D.I. d?avoir toujours accompagn� et soutenu l'initiative de salle de consommation � moindre risque, mais il y a une chose que je ne peux pas accepter de laisser dire sans y r�pondre. Oui, le travail de concertation, localement, a �t� fait tr�s s�rieusement�; je m'y suis moi-m�me beaucoup impliqu� et je crois que personne ne le nie. Il se poursuit et c'est ce travail de concertation qui est en cours qui permettra � la salle de consommation d'ouvrir dans des conditions correctes et avec l'accompagnement d'une majorit� des habitants.

Je con�ois qu'il puisse s'am�liorer. Je trouve tr�s bien que M. Jean-Marie LE GUEN propose d?y associer les groupes au Conseil de Paris, mais je ne veux pas laisser d�valoriser le travail tr�s important fait sur le terrain.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire du 10e arrondissement. Je me tourne vers M. LE GUEN. Mme BRUNO maintient son v?u. Quel est le point de vue de l'Ex�cutif�?

M. Jean-Marie LE GUEN. - Malheureusement, nous ne pouvons pas y souscrire de fa�on favorable. Nous l'avons n�anmoins entendu.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - C'est malheureusement un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.D.I., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e. 2013 DASES 359 G - Subvention (42.500 euros) et convention avec l'association "F�d�ration de Paris du Secours populaire fran�ais" (18e).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DASES 359 G relatif � l'attribution d'une subvention de 42.500 euros et d'une convention avec l'association "F�d�ration de Paris du Secours populaire fran�ais" (18e), sur lequel le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a d�pos� l'amendement n� 13 G. C?est M. Ian BROSSAT qui intervient, et je lui donne la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Tr�s rapidement, cet amendement concerne la subvention que nous versons au Secours populaire fran�ais, plus pr�cis�ment � sa f�d�ration de Paris qui, vous le savez sans doute, est situ�e dans le 18e arrondissement.

Cela fait maintenant plusieurs ann�es que la subvention du Secours populaire fran�ais tourne autour de 40.000, 42.000 euros. Or, dans le contexte que nous connaissons, qui est un contexte de crise, les permanences du Secours populaire fran�ais sont de plus en plus fr�quent�es. Et donc, les besoins financiers du Secours populaire fran�ais sont d'autant plus importants. C'est la raison pour laquelle nous d�posons cet amendement, qui vise � ce que la subvention du Secours populaire puisse �tre rehauss�e et atteindre les 50.000 euros. Puisqu'il me reste un peu de temps, j'en profite pour faire un rappel au r�glement et rappeler un certain nombre de r�gles qui doivent fonctionner convenablement dans notre Conseil de Paris. Tout � l'heure, nous avons eu un dysfonctionnement qui m'a beaucoup choqu� puisque Mme Danielle SIMONNET, qui devait faire une explication de vote relative � la situation de l?H�tel-Dieu, a d�, d'une certaine mani�re, r�clamer la parole. Cela m'a beaucoup choqu� parce que je me suis replong� dans les r�gles qui r�gissent notre Conseil de Paris et il est tr�s explicitement pr�cis�, dans le cadre de notre r�glement, que lorsqu'un v?u est pr�sent�, les groupes ont droit � une explication de vote qui ne doit pas exc�der deux minutes. Je souhaite donc que ces r�gles puissent �tre respect�es et lorsque tel ou tel groupe souhaite faire une explication de vote, c'est de droit, et par cons�quent nous n'avons pas � le r�clamer ou � le supplier � coups de cris. Nous devons y avoir droit, tout simplement, parce que c'est la r�gle qui r�git le fonctionnement de notre Conseil de Paris.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Bien. Monsieur le Pr�sident, gr�ce � cette intervention, vous avez bien d�bord� votre minute, mais c'est toujours utile de faire des rappels au r�glement. Je donne la parole � Mme Olga TROSTIANSKY pour donner l?avis de l'Ex�cutif sur l'amendement n� 13 G.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - M. BROSSAT a rappel�, pour l'association "F�d�ration de Paris du Secours populaire fran�ais", � quel point il y avait un �troit lien avec les services sociaux. Le Secours populaire a effectivement aid� l'ann�e derni�re 15.000 Parisiennes et Parisiens dans la r�solution de leurs difficult�s, notamment des familles, mais aussi des jeunes. Et pour r�pondre toujours mieux aux besoins des familles, le Secours populaire fait �voluer et d�velopper une nouvelle offre d'accueil, � l'instar du libre-service solidaire qui va �tre inaugur� rue Montcalm, dans le 18e arrondissement, lundi prochain, qui va contribuer � �toffer l'aide alimentaire sur Paris. Les actions du Secours populaire fran�ais sont tr�s pr�cieuses. Je crois que ce qui est tr�s important aussi, c'est le travail que l'on peut faire et l'expertise de l'association, qui nous aide sur l'�volution des ph�nom�nes de pauvret�. C'est vrai qu'elle nous en rend compte � la fois au sein du conseil d?administratif du Centre d'action sociale de la Ville de Paris mais aussi comme membre du Conseil consultatif des solidarit�s. Effectivement, il y a un nombre croissant de personnes accueillies par le Secours populaire � Paris. Les actions sont �galement diversifi�es au niveau de cette association. J'accepte donc d'augmenter la subvention pour la porter � 50.000 euros et donc, je vous propose de voter le projet de d�lib�ration avec cet amendement.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 13 G d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition d'amendement n� 13 G est adopt�e � l'unanimit�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 359 G ainsi amend�.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DASES 359 G).

V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche

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