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Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DDEEES 5 G relatif � l'attribution de subventions et conventions avec des associations dans le cadre de la mise en ?uvre du volet emploi du Contrat urbain de coh�sion sociale. Je donne la parole � Mme L�a FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Merci beaucoup.

Mesdames, Messieurs, mes chers coll�gues.

Effectivement, le projet de d�lib�ration que j'essaie de vous pr�senter a pour objet une subvention � 20 associations intervenant dans les quartiers relevant de la politique de la ville.

Cela a �t� tr�s largement dit tout � l'heure. Je ne reviens pas sur ce point, mais la politique conduite par le D�partement de Paris en faveur de l?emploi et de l'insertion professionnelle s'accompagne de mesures sp�cifiques dans les quartiers prioritaires que sont les quartiers "politique de la ville", conform�ment au Contrat urbain de coh�sion sociale que vous avez d'ailleurs tous approuv� ici en 2007.

Ainsi, en �troite liaison avec les �quipes de d�veloppement local, que je tiens � nouveau � saluer ici parce qu'ils font un travail absolument extraordinaire sur tous les quartiers "politique de la ville", plusieurs projets ayant pour objectif d?accompagner vers l?emploi des personnes domicili�es dans les quartiers en difficult�s et qui ne sont pas inscrites dans les dispositifs de droit commun ont �t� identifi�s.

Quatre th�mes ont �t� retenus pour dessiner l'engagement du D�partement en mati�re d'emploi dans le cadre de la politique de la ville, sur lesquels je voudrais revenir un peu qui sont�:

- le premier, l'accompagnement vers l'emploi, c?est-�-dire accompagner mieux pr�s de 1.500 personnes rencontrant des difficult�s particuli�res parce qu'elles sont d'origines �trang�re, parce que ce sont des femmes, des jeunes sans exp�rience professionnelle ou parce que ces personnes poss�dent un bas niveau de qualification�;

- le deuxi�me th�me est l?aide � la cr�ation d'activit�s, qui accompagne plus de 160 personnes avec un focus sur les femmes et sur les jeunes�;

- le troisi�me th�me est la lutte contre les discriminations � l?embauche, o� ce seront plus de 500 personnes qui b�n�ficieront d'actions visant � pr�venir les discriminations � l'embauche�;

- le quatri�me th�me est le soutien � l'insertion professionnelle o� l�, ce sont plus de 200 femmes en situation de monoparentalit� - nous l'avons soulign� lors de la Mission d'Information et d?Evaluation sur cette question en 2011. Ces femmes en situation de monoparentalit� sont beaucoup plus touch�es par le ch�mage que celles qui sont en couple, puisque le ch�mage les concerne � 15 %, contre 8 % pour les autres femmes.

Les actions du D�partement de Paris ont donc permis le retour � l?emploi - l� aussi, cela a �t� dit par Mme Sandrine CHARNOZ, notamment tout � l?heure -, de 37.000 personnes l'an dernier, et ce projet de d�lib�ration fait partie int�grante de tout cet ensemble � la fois coh�rent et diversifi�, qui joue un r�le si important pour les demandeurs d'emploi parisiens.

L'an dernier, dans le cadre du pr�c�dent appel � projets "politique de la ville", ce sont 1.855 personnes qui ont �t� accompagn�es, 424 d'entre elles ont ainsi pu retrouver un emploi et 179 ont acc�d� � une formation.

En 2013, ce serait, si nous menons � bien tous ces projets et si vous votez ce projet de d�lib�ration, 2.277 personnes qui b�n�ficieraient de ces initiatives, s?inscrivant en compl�mentarit� des dispositifs de droit commun offerts sur tout le territoire parisien.

Je voudrais �voquer deux initiatives particuli�rement embl�matiques de cet appel � projets afin d?illustrer au mieux mon propos, tr�s rapidement, c?est promis.

D'abord, l'association "Adage" qui porte l'action "Femmes en mouvement" essaie, toujours dans le cadre de la M.I.E. que nous portions il y a deux ans, d'accompagner en m�me temps toutes les femmes sur tous les freins qui peuvent subsister � l'emploi, mais aussi � d'autres th�mes�: le logement, la formation, la garde d'enfants et aussi l'apprentissage de la confiance en soi.

100 femmes sont accompagn�es chaque ann�e, 50 % sont au R.S.A. et 25�% n?ont m�me jamais travaill�. Gr�ce � un suivi hebdomadaire individuel et � des stages pratiques en entreprise, � travers un groupe de parole, une halte-garderie, ce sont 63 femmes sur les 100 femmes accompagn�es qui ont retrouv� un emploi ou une formation professionnelle l'an dernier.

Mon deuxi�me exemple, ce sera l'Association de pr�vention du site de la Villette dans le 19e arrondissement, qui est un pivot de la lutte contre les discriminations dans le 19e depuis 2008.

Ce plan a plusieurs volets, notamment celui de la sensibilisation des entreprises � la cr�ation d'un v�ritable r�seau d?acc�s aux stages des �l�ves de 3e, un stage obligatoire depuis pas mal d'ann�es maintenant. L?A.P.S.V. a cr�� un dispositif qui associe, dans le cadre d'un programme de parrainage, des entreprises, le Rectorat et les coll�ges eux-m�mes.

Ainsi, sur trois ans, les entreprises s'engagent � prendre en charge les �l�ves de 3e n'ayant pas trouv� de stage et, gr�ce � ce dispositif, une vingtaine d?entreprises se sont engag�es et surtout ont propos� 200 places de stage aux �l�ves du 19e qui en sont d�pourvus chaque ann�e. Je me f�licite donc de cet appel � projets, qui a permis de faire �merger des initiatives si innovantes dans nos quartiers - d?ailleurs ces fameuses initiatives associatives dont s'inqui�tait l'U.M.P. ce matin dans nos d�bats - et je vous invite donc � voter avec plaisir ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame FILOCHE. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Gis�le STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente. - Je remercie Mme L�a FILOCHE de mettre en avant ce projet de d�lib�ration que nous avons en partage avec mon coll�gue, M. Christian SAUTTER.

Apr�s la r�ussite scolaire, l'acc�s � l'emploi est vraiment la pr�occupation majeure des habitants des quartiers "politique de la ville". Ce sont des quartiers qui comptent un grand nombre de foyers � bas revenus, beaucoup d'allocataires du Revenu Solidarit� Active et de demandeurs d'emploi�; c'est l� o� la crise frappe le plus durement.

Il est donc essentiel de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, des femmes et des personnes sans qualification.

Mme FILOCHE a donn� des exemples d'actions, notamment en direction des familles monoparentales. Il est tout � fait important que le droit commun soit mobilis� au-del� des cr�dits sp�cifiques "politique de la ville" qui restent modestes et que nous ayons, ensemble, la volont� de cibler, de donner la priorit� aux habitants de nos quartiers class�s en "politique de la ville".

Ces actions prennent diverses formes, le doublement des b�n�ficiaires d?un accompagnement � la cr�ation d'entreprise, c'est la r�duction de la part des personnes en situation d'illettrisme, l'augmentation de la part des jeunes des quartiers dans l'alternance et dans les dispositifs "Deuxi�me chance" et, bien s�r, l'objectif de d�dier au moins 30 % des emplois d'avenir aux jeunes des zones urbaines sensibles.

Nous trouvons de l'�cho du c�t� du Gouvernement qui a donn� la priorit� � la fois � la jeunesse et � l'emploi et notre collectivit� reste tr�s mobilis�e, tr�s allante pour faciliter le retour � l'autonomie d'un maximum de Parisiens qui habitent sp�cifiquement dans nos quartiers.

Vous verrez, via la vingtaine d'associations soutenues, qu'il y une palette d'activit�s tr�s riche, tr�s dense et, l�, nous sommes sur une enveloppe de subventions de 238.000 euros tr�s significative.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame STIEVENARD. Un mot, Monsieur Christian SAUTTER�?

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident.- Oui, Madame la Pr�sidente, je veux simplement, apr�s les excellents propos de Mme Gis�le STIEVENARD, insister sur le fait que, entre 2012 et 2013, il y a une acc�l�ration puisqu'il y aura 27 associations qui seront incit�es � accompagner sur mesure des personnes de ces quartiers dits sensibles. C'est 27, compar� � 20 l'an dernier.

Puisque c'est le dernier projet de d�lib�ration relatif � la politique de l'emploi dont nous d�battons aujourd'hui, je rappelle tr�s bri�vement la diversit� des moyens d'action et leur ampleur.

Je vous ai dit que, l'an dernier, 37.300 personnes ont retrouv� un emploi gr�ce � ces divers dispositifs. Je vous ai parl� des 11.800 contrats aid�s. Je pourrais vous parler aussi des 6.900 qui ont b�n�fici� de l'accompagnement des �quipes de proximit�, les �quipes de d�veloppement local, mais aussi les Espaces Insertion, les Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi, les forums, 6.300 l'an dernier (comme on triple le nombre de forums, j'esp�re que l'on fera mieux cette ann�e), la mission locale�: 5.800 jeunes ont retrouv� un emploi gr�ce � elle, l?an dernier, l'�conomie sociale et solidaire (4.400) et la cr�ation d'entreprises par les ch�meurs (1.500). Vous le voyez, face � la crise qui s'aggrave, si l?on regarde l'�volution du ch�mage, la Ville de Paris redouble, le D�partement de Paris redouble d'efforts pour accompagner des jeunes et des moins jeunes vers un retour � l'emploi. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 5 G.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DDEEES 5 G). Je vous remercie. 2013 DVD 96 G - Subventionnement des titulaires de licence des taxis parisiens qui acqui�rent un v�hicule propre � usage professionnel.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent, en 3e Commission, le projet de d�lib�ration DVD 96 G relatif au subventionnement des titulaires de licence des taxis parisiens qui acqui�rent un v�hicule propre � usage professionnel, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� les amendements nos 1 G et 2 G. Je donne la parole � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Les taxis contribuent � l'offre de transport public, c'est pourquoi il est important de favoriser les conditions de l?exercice de leur profession, d'une part, et d'accorder un nombre suffisant de licences d'autre part.

Sur ce dernier point, nous nous souvenons que l'adoption du protocole gouvernemental de 2008 a permis une augmentation de leur nombre, en lien avec les conditions �conomiques et les besoins.

Il est aussi important de leur permettre de participer � l'effort commun de r�duction de la pollution atmosph�rique, d'autant que leur dur�e de roulement d'utilisation du v�hicule est tr�s largement sup�rieure aux autres, bien entendu. Une premi�re fois, entre 2008 et 2010, la Ville avait institu� un dispositif de subventionnement de v�hicules propres pour les taxis parisiens et avait subventionn� ainsi 431 voitures pour l'acquisition d'un v�hicule hybride essence/�lectrique, �mettant moins de 120 grammes de CO2 au kilom�tre.

Le projet de d�lib�ration pr�sent nous propose de renouveler l'op�ration en mettant en place un nouveau dispositif de subvention. C'est une op�ration plus qu'utile puisque, sur plus de 17.000 taxis, seulement 1.200 d'entre eux sont �quip�s de dispositifs propres. On voit la faiblesse du nombre. L'aide propos�e aujourd'hui concerne les v�hicules hybrides rechargeables et les v�hicules �lectriques, nous y sommes bien s�r favorables, mais elle ne concerne pas les v�hicules hybrides simples. Pourquoi �carter ces cat�gories du dispositif, d'autant plus qu?il y a tr�s peu de mod�les hybrides rechargeables qui existent � ce jour sur le march�? L'aide pr�vue est de 4.000 euros par v�hicule hybride rechargeable et de 7.000 euros par v�hicule �lectrique. La Ville estime le nombre de subventions par an � 150, soit 600.000 euros. C'est un dispositif pr�vu pour un an, � compter du 1er septembre prochain. Est-ce pour limiter la mise de fond que ce verrou concernant la motorisation a �t� mis�? Pourquoi ne pas tenir compte aussi de v�hicules de tourisme avec chauffeur, dont la client�le se d�veloppe, qui r�pond aussi � un besoin et dont on se souvient que le secteur a �t� lib�ralis� par le Gouvernement pr�c�dent en 2010�? On conna�t la diff�rence d'obligations et de statuts entre les deux cat�gories de service, il n'en reste pas moins qu'ils sont tous deux au c?ur de la circulation parisienne durant un tr�s grand nombre d?heures, de jour comme de nuit. C?est donc pour r�pondre � ces deux cas de figure que nous avons d�pos� deux amendements distincts, l'un pour ouvrir le dispositif aux v�hicules hybrides non rechargeables et l'autre pour l'�tendre aux v�hicules de tourisme avec chauffeur. Dans les deux cas, la Ville de Paris s'honorerait � ouvrir un dispositif qui est hautement symbolique de son association directe � la lutte contre la pollution. C'est pourquoi nous esp�rons que vous souscrirez � nos deux amendements. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame DOUVIN.

Je donne la parole � pr�sent � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Ecoutez, nous sommes extr�mement heureux de ce projet de d�lib�ration, puisqu'il fait suite � un v?u que nous avions d�pos�, il y a quelques mois au moment du budget, pour demander que cette subvention aux taxis qui ach�tent des v�hicules hybrides, donc moins polluants, et des v�hicules essence et �lectrique en particulier, soit r�tablie.

Cette subvention avait exist� entre 2008 et 2010. Elle avait d'ailleurs permis � 431 chauffeurs de taxi d'acqu�rir ce type de v�hicules et aujourd'hui on compte 1.200 chauffeurs de taxi qui sont �quip�s avec ces taxis hybrides et qui donc contribuent � moins polluer notre ville qui l'est encore beaucoup trop.

Ce v?u, cet amendement budg�taire a �t� adopt� et il est appliqu�; cela n'arrive pas toujours et autant le souligner quand cela arrive, et l� cela arrive assez rapidement apr�s que nous l'ayons fait adopter. Nous allons donc avoir la possibilit� d'avoir de nouveau plusieurs centaines de chauffeurs de taxis qui vont pouvoir acqu�rir des v�hicules hybrides.

Nous sommes aussi heureux que la Ville ait choisi de soutenir les v�hicules qui utilisent � la fois des moteurs �lectriques et des moteurs � essence, en excluant les moteurs diesel, parce qu'il y a aussi des hybrides diesel et nous pensons qu'il faut aujourd?hui faire reculer le diesel dans notre ville.

Nous avons aussi bien vu les v?ux de l'U.M.P. et, � la premi�re lecture, nous trouvions leur d�marche int�ressante, sauf que nous nous sommes renseign�s et que nous avons appris que les voitures hybrides non rechargeables sont beaucoup plus polluantes que les rechargeables, et donc nous pensons que leurs v?ux ne sont pas votables de ce fait.

Enfin, je voudrais ajouter deux choses. D'abord, c'est que nous avons aussi demand� qu'une charte soit initi�e avec la Soci�t� parisienne de taxi pour qu?un engagement soit pris visant � remplacer progressivement les v�hicules � moteur diesel par des v�hicules propres. Nous souhaitons que cette charte voie le jour le plus rapidement possible, pour qu?il y ait de moins en moins de taxis diesel dans nos rues.

Nous voulons aussi que cet effort, qui sera fait en direction des taxis, soit fait aussi en direction d'autres partenaires institutionnels ou semi-institutionnels. Pour les loueurs de voitures, nous souhaitons aussi qu'une charte soit mise en place pour demander aux loueurs de voitures de ne plus louer dans la Capitale de voitures diesel. En ce qui concerne les bus R.A.T.P., nous aurons l'occasion de revenir sur cette question demain lors des discussions autour des questions de livraison et des v?ux que nous avons d�pos�s. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur GAREL. Je donne la parole � pr�sent � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Une courte intervention �galement sur ce projet de d�lib�ration, car je tenais � mettre en exergue ce qu'il est possible de faire pour�:

- � la fois r�pondre � un besoin, une offre de taxis suffisante, �tre utile aux Parisiens mais aussi � ceux qui viennent dans notre ville, que ce soit pour y travailler, pour la visiter ou pour s'y distraire�;

- pour �galement poursuivre notre r�forme en faveur d'une meilleure qualit� de l'air�;

- et enfin pour inciter les titulaires de licence � participer � l'�volution du parc des taxis parisiens vers des v�hicules toujours plus respectueux de l'environnement.

Depuis que nous avons en charge la municipalit� parisienne, nous nous attachons � promouvoir une autre politique des d�placements. Une politique qui favorise les transports en commun: nous agissons au S.T.I.F. Une politique qui privil�gie les circulations douces: c'est l'�norme succ�s de V�lib'. Une politique qui permet � tout un chacun de choisir dans une large gamme de modes de d�placement, en fonction de ses besoins ou de ses envies.

Une politique enfin qui ne d�grade pas notre environnement, et c'est dans le cadre de cette quatri�me optique que se situe cette proposition de subventionnement. Il s'agit de la prolongation d'une action men�e par la Ville de Paris de 2008 � 2010, et qui a permis de subventionner, cela a �t� dit, 431�titulaires parisiens de licences de taxi. A l'�poque, la Ville avait d�j� �t� pr�curseur pour inciter financi�rement les taxis � tester les v�hicules derni�re g�n�ration d'alors. Et l'effet de levier que nous souhaitions a, je crois, remarquablement fonctionn�, puisque pr�s de 1.200 taxis circulent actuellement avec ces v�hicules hybrides.

Comme nous l'esp�rions, l'industrie automobile a quelque peu investi dans la construction de v�hicules plus propres au rendement plus efficace. Dans la continuit� de ces innovations technologiques, un nouveau dispositif est donc propos� � notre vote. Il s'agit d'aller plus loin et de faciliter l'acquisition par les taxis de v�hicules propres hybrides rechargeables essence et �lectricit� �mettant cette fois moins de 61 grammes de CO2 au kilom�tre, ainsi que de v�hicules tout �lectrique.

Compte tenu du taux de renouvellement de plus de 17.000 taxis parisiens - de trois � six ans , et du nombre de kilom�tres parcourus dans la ville - en moyenne 350 kilom�tres par jour�-, il est de notre responsabilit� d'accompagner la profession vers ces nouveaux v�hicules moins polluants et moins bruyants.

Le dispositif est bien s�r �galement contraint par l'offre disponible de ces types de v�hicules. Nous avions, en 2009, d�pos� un v?u concernant l'avenir de la fili�re automobile fran�aise qui est confront�e � d'importantes pertes d'emplois. Nous ne pouvons aujourd'hui qu'� nouveau souhaiter que les patrons de l'industrie automobile fran�aise se saisissent davantage de ce march� porteur des v�hicules propres.

Je me r�jouis que la puissance publique envoie ce signal fort pour le soutien � cette fili�re. Dans cette attente et cet espoir, je vous invite � soutenir par votre vote cet excellent projet de d�lib�ration que nous propose M. Julien BARGETON.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame BACHE. Je donne la parole � pr�sent � Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Madame le Pr�sidente.

Notre groupe est favorable � ce projet de d�lib�ration �videmment, puisqu'il est en faveur d'une subvention pour l'achat de v�hicules propres, qu'ils soient hybrides ou �lectriques, � usage professionnel.

Nous regrettons que cette exp�rience de subventions ait pris fin en 2010. Je rappelle que j'avais fait un v?u � l'�poque pour que cette exp�rience soit prolong�e et p�rennis�e ; c'est une perte de temps s�che qui nous para�t beaucoup trop longue et il �tait temps que l'on y rem�die.

Les taxis parisiens repr�sentent une flotte de 20.000 v�hicules. Donc, ils participent, si je puis dire, largement � la pollution g�n�rale et il �tait important, en effet, qu'on leur donne des signaux tr�s forts pour qu?ils deviennent enfin moins polluants. Je suis favorable � l'extension de cette subvention aux v�hicules de tourisme avec chauffeur de tous types, parce qu'il serait bien que l'on ne perde pas le m�me temps que l'on a perdu en 2010 et que l'on s'adapte d�s maintenant au march� qui est en circulation, c'est-�-dire pas seulement les taxis mais aussi ces v�hicules de tourisme avec chauffeur qui sont en nombre de plus en plus croissant. Soyons pragmatiques, adaptons-nous vite � ce march� croissant et faisons en sorte qu'il y ait moins de pollution � Paris avec ces v�hicules de transports de personnes.

Nous soutiendrons ce projet de d�lib�ration, bien �videmment, qui va dans le sens du v?u que nous avions d�pos� en 2010.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame GALLOIS. Pour r�pondre, je donne la parole � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je remercie Mme DOUVIN, M. GAREL, Mme BACHE et Mme GALLOIS pour leurs interventions et le soutien que tous les orateurs ont montr� � cette initiative qui est, je crois, effectivement importante.

Un v?u adopt� en Conseil de Paris en novembre dernier se pronon�ait pour la relance d'une subvention aux taxis parisiens pour l'achat de v�hicules propres. Une subvention comparable entre 2008 et 2010 avait b�n�fici� � 431 chauffeurs de taxi et amorc� l'achat de ces v�hicules�: plus de 1.200 en circulation � ce jour.

La subvention sera propos�e pour les v�hicules de derni�re g�n�ration�: les hybrides rechargeables essence et les v�hicules �lectriques. Cette subvention consiste en un doublement de la prime d'Etat : 4.000 euros pour l'hybride et 7.000 euros pour les v�hicules �lectriques � hauteur d'un maximum de 20 % du prix total du v�hicule.

Je ne vais pas reprendre la description de la subvention, je crois que les orateurs l'ont bien d�crite. Je voudrais juste r�pondre aux propositions d'amendement et �mettre un avis d�favorable sur les deux amendements.

Tout d'abord, l'amendement n��1 sur ces les types de motorisation.

Concernant le type de motorisation cibl� par la subvention, ce que vous proposez, le groupe U.M.P., avait d�j� �t� fait entre 2008 et 2010. Cette premi�re subvention ciblait alors les v�hicules les moins polluants du march�: les hybrides non rechargeables �mettant moins de 120 grammes de CO2 par kilom�tre parcouru. Les 431 subventions distribu�es aux chauffeurs pr�ts � tester cette nouvelle gamme de v�hicules ont produit un effet de levier, comme nous l'avons dit.

Comme l'a tr�s justement rappel� Mme Marinette BACHE dans son intervention, c'est cet effet de levier que nous recherchons. Ce que nous proposons aujourd'hui, c'est de renouveler l'op�ration avec la derni�re g�n�ration de v�hicules, �cologiquement trois fois plus performante que la pr�c�dente, mais qui ont besoin d'un coup de pouce pour �tre adopt�s par les professionnels.

Enfin, et c'est tr�s important � mes yeux, c'est encourager la pointe de l'innovation technologique et �galement un signal fort que nous souhaitons envoyer � l'industrie automobile sur la volont� de la Ville de Paris de soutenir cette fili�re. Il n'est donc pas question de subventionner � nouveau une g�n�ration de v�hicules, certes moins polluante qu'un v�hicule classique, mais d�j� d�pass�e par la motorisation hybride rechargeable et �lectrique. Au contraire, il s'agit de bien cibler les dispositifs vers les mod�les les plus novateurs et les plus performants. Je propose donc de refuser cet amendement.

Quant � l'autre amendement sur les V.T.C., j'�mets un avis d�favorable sur cet amendement concernant l?extension de la subvention aux v�hicules de tourisme avec chauffeur dits "V.T.C."

Je vais �tre tr�s clair, V.T.C. et taxis exercent des activit�s de nature diff�rente. Les V.T.C. sont dans le champ priv� concurrentiel au m�me titre que les v�hicules professionnels, les navettes desservant les a�roports, etc., les taxis font partie int�grante de l'offre publique de transport � Paris et s'apparentent � un service public que la collectivit� parisienne se doit de soutenir.

C'est d'ailleurs paradoxal, parce que c?est un peu ce qu?a dit Mme DOUVIN dans son intervention.

Je ne veux pas �tre trop long, mais quand m�me un rappel�: contrairement aux taxis parisiens sous la tutelle de la Pr�fecture de police, les V.T.C., g�r�s par Atout France et par le minist�re du Tourisme, pratiquent des tarifs variables d'une entreprise � l'autre et en fonction de la demande. En outre, ils ne travaillent que sur r�servation. Enfin, et c'est un point essentiel, il n'y a pas de territoire rattach� aux V.T.C., qui peuvent exercer dans toute la France, alors que les taxis, vous le savez, ne peuvent exercer que dans l'agglom�ration parisienne. Je profite de votre amendement pour redire ici notre attachement � un service de taxi attractif, pleinement int�gr� � l'offre de transport public parisien. La collectivit� parisienne n'a pas � subventionner l'activit� des V.T.C. au d�triment des taxis, elle a � accompagner les taxis dans leur modernisation, comme nous le faisons avec ce projet de d�lib�ration pour aider � l'achat de v�hicules propres ou encore pour r�nover les bornes taxi, comme nous sommes en train de le faire avec des r�formes en cours. Voil� pourquoi j'�mets �galement un avis d�favorable � ces amendements, mais, encore une fois, je vous remercie pour le soutien � l'esprit et la lettre du projet de d�lib�ration.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur BARGETON.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 1 G d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition d'amendement n� 1 G est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 2 G d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition d'amendement n� 2 G est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 96 G.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DVD 96 G).

Je vous remercie.

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