M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DPE 110 concernant l'approbation du rapport annuel 2003 sur le prix et la qualit� du service public d'�limination des d�chets � Paris.
La parole est � M. Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, ce rapport qui est nettement plus int�ressant que celui de l'an pass� ne nous satisfait toujours pas compl�tement, et pour plusieurs raisons. J'en citerai trois.
Premi�rement, ce rapport ne donne des �l�ments, certes encore une fois tr�s int�ressants, que sur l'�limination des d�chets. Or � notre avis, la propret� de Paris ne peut se r�sumer � l'enl�vement des ordures m�nag�res, l'enl�vement du verre et le tri s�lectif.
Nous souhaiterions que ce rapport annuel soit un rapport plus complet qui intervienne sur tous les aspects de la propret�, qu'il �tablisse un comparatif avec les ann�es pr�c�dentes et puisse ouvrir �ventuellement des pistes de propositions pour am�liorer la situation de la propret�.
Nous pensons qu'� l'heure actuelle l'attention est beaucoup plus port�e sur l'enl�vement et pas assez sur les autres actions de la propret� n�cessaires pour que Paris soit propre, et notamment le balayage.
Deuxi�mement, dans ce rapport, il s'agit d'examiner l'existant, mais pas de fa�on contradictoire ou comparative. Par exemple, sur les prix des diff�rentes et nombreuses entreprises qui interviennent sur le march� de l'enl�vement. On pourrait aussi parler de la qualit� du travail effectu� par ces diff�rentes entreprises et les �ventuelles p�nalit�s qui r�sultent de leur travail. Et surtout, nous n'avons aucune id�e des diff�rences de prix qui existent ou qui pourraient exister entre le public et le priv�.
J'avoue que cela doit �tre difficile d'arriver � cela puisque dans le 19e arrondissement, on a m�lang� les �quipes d'enl�vement entre les conducteurs de bennes et les bennes priv�s et les rippers publics.
Troisi�me id�e, ce rapport ne nous dit rien sur l'organisation des services de la propret�, le nombre des personnes, les horaires dans les diff�rents arrondissements de Paris.
C'est pourquoi, comme nous l'avons fait l'an pass�, nous allons nous abstenir sur ce rapport en attendant des �volutions qui pourraient prendre en compte nos remarques et, si vous le voulez bien, j'y reviendrai tout � l'heure dans la pr�sentation de mon v?u.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
La parole est � M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur VUILLERMOZ, j'entends bien ce que vous dites, mais ce rapport r�pond � des r�gles l�gales, et les r�gles pr�voient qu'on ait un rapport sur le service d'�limination des d�chets et non pas le service de l'entretien et de la propret�. Il y a donc des r�gles qui sont fix�es par l'article L.2224-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et c'est dans ce cadre que nous nous fixons.
Je veux bien qu'on ait par ailleurs un d�bat sur les aspects de propret� et je suis tout pr�t � l'entendre, mais encore faudrait-il qu'on ne m�lange pas, si j'ose dire, ce qui est du domaine de l'entretien et du nettoiement, et de la collecte et de l'�limination des d�chets. Ce rapport ne vise donc qu'� r�pondre � notre obligation l�gale en la mati�re. C'est pour cela qu'il n'y a pas les autres �l�ments.
Cela �tant, ce que vous dites sur les comparatifs, sur les prix des entreprises, etc., figure �videmment dans le rapport. C'est peut-�tre quelquefois un peu sibyllin, mais vous l'avez. La r�partition des d�penses parisiennes des collectes en 2003 par grands groupes se trouve page 18, vous l'avez. Vous avez tous ces �l�ments, vous pouvez les comparer, et ce sont des choses d'autant plus faciles que comme on paie �videmment sur bon de commande, les factures ne sont pas discutables. C'est plus compliqu� quand on est en r�gie de calculer le prix d'un agent, si j'ose dire, affect� partiellement � la collecte, partiellement au nettoiement, l�, cela devient un peu plus compliqu�. Mais pour les entreprises, comme il y a des factures, c'est d'une transparence totale et d'une grande limpidit�. Voil� ce que je voulais dire. C'est vrai pour le 19e comme pour les autres arrondissements. Par ailleurs, on aura l'occasion d'en reparler tout � l'heure sur les comparaisons public-priv�, nous travaillerons ensemble.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, une minute.
M. Jean VUILLERMOZ. - Il ne s'agit pas du tout de pol�miquer, mais je pense que vous faites allusion � la page 18 sur la r�partition des d�penses parisiennes de collecte en 2003 par grands groupes prestataires. C'est de cela dont on parle ? Oui.
Il y a le co�t, mais les co�ts sont tr�s divers : cela va de 29 millions d'euros � 4,5 millions d'euros. Evidemment, ils n'ont pas tous les m�mes march�s, pas tous les m�mes arrondissements, ils ne font pas tous le m�me travail et c'est effectivement la facture que l'on paye. Mais il serait peut-�tre int�ressant de mettre en relation toutes ces entreprises pour savoir quel travail elles effectuent vraiment. Il y a par exemple des p�nalit�s dans chaque arrondissement en fonction d'un travail qui n'est pas effectu� et d'ailleurs constat� par les services de la Ville.
Il serait int�ressant de voir si, dans la r�partition de ces entreprises, un travail correct a �t� fait par les uns et par les autres.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 110.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DPE 110).