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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :


2013 DDEEES 67 G - Subvention (3.000 euros) � la F�d�ration Nationale du Folklore Fran�ais. 2013 DDEEES 68 G - Subvention (5.000 euros) � la F�d�ration Nationale des Associations Escapades Libert� Mobilit�.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. 2013 DASCO 22 G - Subvention (3.500 euros) au lyc�e professionnel Galil�e 28, rue de Patay (13e) pour le fonctionnement du projet "Radio clype" en faveur des �tablissements publics d'enseignement parisiens. 2013 DASCO 25 G - Subventions (201.272 euros) � divers coll�ges publics parisiens. 2013 DASCO 26 G - Dotations (97.937 euros) � divers coll�ges publics parisiens. 2013 DASCO 27 G - Dotations (230.000 euros) pour l'�quipement et le fonctionnement des coll�ges. 2013 DASCO 28 G - Dotations (30.730 euros) aux coll�ges en 2012, au titre du Fonds Commun D�partemental des Services d'H�bergement. 2013 DASCO 29 G - Dotation (6.799 euros) au lyc�e-coll�ge Henri IV (5e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2013 DPA 13 G - et DPA 32 : Construction d'un b�timent (coll�ge/cr�che/cour) (20e), approbation de la convention de ma�trise d'ouvrage unique Ville/D�partement de Paris, des modalit�s de passation des march�s de ma�trise d'oeuvre et autres prestations intellectuelles, et du d�p�t de la demande de Permis de construire.

Mme Colombe BROSSEL et M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteurs.

2013 DASES 60 G - Signature d'une convention tripartite avec la Fondation oeuvre de la Croix Saint-Simon pour l'habilitation � recevoir des personnes d�pendantes, pour le Centre d'Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer situ� 8-12 rue de la Tour des Dames (9e). 2013 DASES 113 G - Subvention (100.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'association All� Maltraitance des Personnes Ag�es � Paris - ALMA-Paris. 2013 DASES 115 G - Subvention (11.000 euros) � l'association Au Rendez-vous des Seniors (18e) au titre de 2013. 2013 DASES 131 G - Subvention (5.000 euros) � l'association Ressac Volontariat (14(e) au titre de 2013. 2013 DASES 176 G - Subvention (3.000 euros) � l'association Le Foyer Saint Laurent (10e). 2013 DASES 194 G - Subvention (5.000 euros) � l'association Recherche et Rencontres (11e). 2013 DASES 195 G - Subvention (15.000 euros) � l'association Ensemble 2 G�n�rations Ile-de-France (8e). 2013 DASES 206 G - Subvention (1.000 euros) l'association Club sportif Lancry (10e). 2013 DASES 207 G - Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association le Parisolidaire (11e). 2013 DASES 228 G - Subvention (3.000 euros) � l'association L'�clabouss�e (18e). 2013 DASES 238 G - Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association G�n�rations 13 (13e). 2013 DASES 292 G - Subvention (3.000 euros) � l'association l'Onde et Cyb�le (18e). 2013 DASES 309 G - Subvention (2.500 euros) � l'association Lilliput (10e). 2013 DASES 318 G - Subvention (3.000 euros) � l'association Femmes Relais 20e (20e). 2013 DASES 319 G - Subvention (1.000 euros) � l'association Culture et biblioth�que pour tous (15e). 2013 DASES 362 G - Subvention (7.500 euros) et convention avec l'association Parrains par' mille (11e). 2013 DASES 363 G - Subvention (4.500 euros) � l'association Action Culturelle Alzheimer (14e). 2013 DASES 364 G - Subvention (1.500 euros) � l'association Macao Ecriture(s) (13e). 2013 DASES 366 G - Subvention (5.000 euros) � l'association Union nationale des retrait�s et des personnes �g�es (UNRPA) F�d�ration de Paris (20e) au titre de 2013. 2013 DASES 384 G - Subvention (10.000 euros) � l'association A2D ou Agir pour la diversit� et contre les discriminations (20e). 2013 DASES 402 G - Subvention (3.000 euros) � l'association Compagnie Avril Enchant�/C. Hubeau (15e). 2013 DASES 404 G - Subvention (21.000 euros) et avenant n� 2 � convention avec l'association Les petits fr�res des pauvres (11e) pour l'action Voisin-�ge. 2013 DASES 457 G - Subvention (5.000 euros) � l'association Groupement de Recherches et de r�alisations pour le D�veloppement Rural - G.R.D.R. (93100 Montreuil).

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. 2013 DASES 186 G - Subvention (7.000 euros) � l'association Maison des Femmes de Paris (12e). 2013 DASES 187 G - Participation (15.000 euros) et convention avec l'Association des Paralys�s de France (A.P.F.) (13e). 2013 DASES 188 G - Participation (8.000 euros) et convention avec l'association CLASS OPEN (91320 WISSOUS). 2013 DASES 211 G - Subvention (2.000 euros) � l'Association du Locked-In-Syndrome (92100 Boulogne-Billancourt). 2013 DASES 212 G - Participation (4.000 euros) et convention avec l'association IRIMI VIVACE (11e). 2013 DASES 215 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Act Up-Paris (11e). 2013 DASES 217 G - Subvention (2.000 euros) � l' Association d'Entraide aux Malades Traumatis�s Cr�niens (62600 Berck/Mer). 2013 DASES 222 G - Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Nationale pour la Pr�vention des Handicaps et pour l'Information (ANPHI) (8e). 2013 DASES 225 G - Participation (10.000 euros) et convention avec l'Association des R�novations Int�rieures (A.R.I) (13e). 2013 DASES 234 G - Subvention (15.000 euros) � La F�d�ration Fran�aise du Sport Adapt� (FFSA) (15e). 2013 DASES 243 G - Subvention (6.000 euros) � l'association Acc�s pour Tous (18e). 2013 DASES 244 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Action Passeraile (15e). 2013 DASES 245 G - Subvention (5.000 euros) � l'association Animation Insertion et Culture V�lo (A.I.C.V.) (19e). 2013 DASES 246 G - Subvention (4.000 euros) � l'Association Art Eveil (20e). 2013 DASES 247 G - Subvention (4.000 euros) � l'Association des couleurs (18e). 2013 DASES 248 G - Subvention (4.000 euros) � l'Association de Familles de Traumatis�s Cr�niens et de C�l�bro-l�s�s - Ile-de-France/Paris (AFTC IDF/Paris) (14e). 2013 DASES 249 G - Subvention (3.000 euros) � l'Association des Parents d'Enfants D�ficients Visuels (APEDV) (18e). 2013 DASES 251 G - Subvention (3.000 euros) � l'Association Nationale pour l'Int�gration des personnes Handicap�es Moteurs (ANPHIM) (7e). 2013 DASES 252 G - Subvention (10.000 euros) � l'Association Nationale pour la promotion et le d�veloppement de la langue parl�e compl�t�e (ALPC) (15e). 2013 DASES 253 G - Subvention (4.000 euros) � l'Association Nationale pour les Personnes Sourd Aveugles et sourdes malvoyantes (ANPSA) (18e). 2013 DASES 255 G - Subvention (4.000 euros) � l'Association de R�adaptation et de D�fense des Devenus Sourds (ARDDS) (20e). 2013 DASES 256 G - Subvention (2.000 euros) � l'Association R�gionale de Parents et Amis de D�ficients Auditifs - Ile-de-France (ARPADA) (95 170 Deuil la Barre). 2013 DASES 258 G - Subvention (2.000 euros) � l'association Biblioth�que Braille Enfantine (BBE) (11e). 2013 DASES 260 G - Subvention (8.000 euros) au Centre d'Etudes, de Formation et d'Insertion par la Langue (CEFIL) (12e). 2013 DASES 261 G - Subvention (8.000 euros) et convention avec l'association Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l'�galit� des Droits (CATRED) (11e). 2013 DASES 263 G - Subvention (35.000 euros) et convention avec l'association Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la R�gion Parisienne (ECGAMVP) (12e). 2013 DASES 264 G - Subvention (4.000 euros) � l'association Enregistrement � la Carte pour les Aveugles (ECA) (15e). 2013 DASES 265 G - Subvention (7.500 euros) � l'association F�d�eh (14e) pour l'ann�e 2013. 2013 DASES 266 G - Subvention (8.000 euros) � l'association France Acouph�nes (18e). 2013 DASES 267 G - Subvention (1.000 euros) � l'association Groupe des Aphasiques d'Ile de France (GAIF) (17e). 2013 DASES 268 G - Subvention (2.000 euros) � l'association Groupe Polyhandicap France (GPF) (17e). 2013 DASES 269 G - Subvention (10.000 euros) � l'association La Parole aux Sourds (19e). 2013 DASES 270 G - Subvention (3.500 euros) � l'association Le Livre de l'Aveugle (92240 Malakoff). 2013 DASES 271 G - Subvention (7.500 euros) � l'association Les Amis de Yanous ! (17e). 2013 DASES 273 G - Subvention (3.000 euros) � l'association L'Orange Rouge (19e). 2013 DASES 274 G - Subvention (5.000 euros) � l'Association Mobile en Ville (14e). 2013 DASES 275 G - Subvention (2.000 euros) � l'association Parole de Chien (15e) au titre de 2013. 2013 DASES 295 G - Participation (100.000 euros) et convention avec AUTISME 75 - Ile de France - Sesame Autisme (13e). 2013 DASES 297 G - Subvention (15.000 euros) � l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) (15e). 2013 DASES 315 G - Convention d'habilitation � l'aide sociale � l'association VALENTIN HAUY pour son Service d'Accompagnement � la vie sociale (SAVS). 2013 DASES 393 G - Signature convention pluriannuelle avec le groupement d'int�r�t public Maison D�partementale des Personnes Handicap�es de Paris relative � la participation financi�re du D�partement de Paris au titre des ann�es 2013, 2014 et 2015. 2013 DASES 395 G - Participations (4.042 euros) pour L'ULS Mass�na et (3.620 euros) pour L'ULS Austerlitz et avenant avec l'Association d'aide aux Isra�lites Ag�s et Malades. 2013 DASES 397 G - Subvention (5.573,60 euros) et avenant n� 1 � convention avec l'Association Nationale Pour l'Int�gration des Handicap�s Moteurs, (ANPIHM) pour le solde de la participation au titre de 2012 du D�partement au financement de l'ULS "Duploy�".

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure. 2013 DASES 325 G - Participations (123.000 euros) et avenant n� 2 � convention avec l'Association Nationale de R�adaptation Sociale pour son Service Insertion Jeunes (9e) et sa Permanence d'Accueil jeunes (20e).

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. 2013 DAJ 15 G - et DAJ 15 : Subvention (12.000 euros) pour la contribution au budget de fonctionnement du Conseil d�partemental de l'acc�s au droit (CDAD) de Paris pour 2013. 2013 DRH 4 G - Indemnisation � l'amiable des agents du D�partement de Paris suite � la d�t�rioration ou la perte d'objet ou d'effet personnels � l'occasion d'incidents de service.

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure. 2013 SGCP 1 G - Modification de la d�lib�ration 2010 SGCP 1 G du 29 mars 2010 donnant d�l�gation du Conseil de Paris au Pr�sident du Conseil de Paris sur les mati�res vis�es aux articles L 3211-2 et L 3221-10-1 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteur. 2013 DASES 5 G - Subvention (15.000 euros) � l'Association pour la Promotion et le D�veloppement du Centre Ressource Europ�en en Clinique Transculturelle (14e). 2013 DASES 75 G - Signature d'une convention avec l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris et l'Universit� Paris Descartes pour l'organisation des bilans � 8 ans et la poursuite de la cohorte de nouveaux n�s Paris. 2013 DASES 80 G - Subvention (7.000 euros) � l'association Vaincre la Mucoviscidose (13e). 2013 DASES 154 G - Subvention (177.000 euros) et convention avec l'association Solidarit� Sida (11e). 2013 DASES 155 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Association de Recherche Europ�enne pour la M�decine et l'Informatique Interactive (10e). 2013 DASES 156 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Paris Association Sant� Jeunes 13 (13e). 2013 DASES 157 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Pr�viSant� (14e). 2013 DASES 158 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Unit� de r�flexion et d'Action des Communaut�s Africaines URACA. 2013 DASES 159 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Association de Pr�vention du Site de La Villette (APSV) (19e). 2013 DASES 342 G - Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Parcours d'Exil (11e). 2013 DASES 382 G - Subvention (70.000 euros) et convention avec l'association Solidarit� Sida (11e).

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. 2013 DASES 323 G - Participation (80.000 euros) et avenant � convention avec l'association La Croix-Rouge Fran�aise pour la gestion et l'animation de l'espace d'accueil et d'aide psychologique d�nomm� Le Passage (20e).

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteurs. 2013 DASES 278 G - DPVI 425 G - Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association CAMRES (10e). 2013 DASES 279 G - DPVI 426 G - Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Le Picoulet - Mission Populaire XIe (11e). 2013 DASES 280 G - DPVI 413 G - Subvention (1.500 euros) et convention avec l'Association pour la Formation et l'Int�gration des Familles (13e). 2013 DASES 282 G - DPVI 428 G - Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Culture 2+ (18e). 2013 DASES 283 G - DPVI 429 G - Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Groupe d'Aide EthnoPsychologique - GAEP (18e). 2013 DASES 284 G - DPVI 412 G - Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Chinois de France Fran�ais de Chine (20e). 2013 DASES 330 G - DPVI 415 G - Subvention (2.100 euros) et convention avec l'association Espace Universel (10e). 2013 DASES 331 G - DPVI 416 G - Subvention (3.000 euros) et convention avec l'association Archip�lia (20e). 2013 DASES 333 G - DPVI 418 G - Subvention (3.000 euros) et convention avec l'association CRESCENDO (20e).

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs. 2013 DASES 17 G - Participations (181.000 euros) et avenants aux conventions avec sept associations dans le cadre d'actions de soutien, d'insertion et d'accompagnement des personnes vuln�rables pr�sentant des conduites addictives. 2013 DASES 36 G - Subventions (88.000 euros) et avenant n� 2 � convention avec l'association Les Amis du Bus des Femmes (20e).

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs. 2013 DASES 320 G - Participations (330.914 euros) et conventions avec l'association France Terre d'Asile (FTDA) (18e). 2013 DASES 322 G - Subvention (10.200 euros) et convention avec l'association Le Fil d'Ariane France 3, all�e des Aub�pines (93600 Aulnay-Sous-Bois). 2013 DASES 374 G - Participation (240.000 euros) et convention avec le Centre Fran�ais de Protection de l'Enfance - Etablissements (94 200 Ivry sur Seine) pour son service CAP ALESIA.

M. Romain LEVY, rapporteur. 2013 DDEEES 57 G - Subvention (220.000 euros) avec deux conventions avec l'association CAP DIGITAL Paris R�gion (12e). 2013 DDEEES 58 G - Subvention avec convention (120.000 euros) avec l'association SYSTEMATIC Paris R�gions. 2013 DDEEES 63 G - Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Advancity (77). 2013 DDEEES 64 G - Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Astech Paris R�gion (92).

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2013 DDEEES 82 G - Subvention (40.000 euros) et convention avec la Fondation Voir et Entendre (12e) pour l'incubateur de l'Institut de la Vision. 2013 DDEEES 83 G - Subvention (310.000 euros) et convention avec la Fondation Voir et Entendre (12e) pour l'accompagnement des entreprises innovantes de l'Institut de la Vision.

M. Jean-Louis MISSIKA, Mme V�ronique DUBARRY, rapporteurs. 2013 DDEEES 45 G - Subvention (170.000 euros) et convention avec l'association Les Inconditionnels de la Ga�t� Lyrique.

M. Jean-Louis MISSIKA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs. 2013 DA 21 G - et DA 21 : Approbation des modalit�s de lancement d'un march� � bons de commande de prestations de services d'agence de voyages dans le cadre des d�placements des agents et des �lus de la Ville, du D�partement de Paris. 2013 DAJ 11 G - Signature du march� � conclure avec l'attributaire d�sign� par la commission d'appel d'offres le 28 mai 2013.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure. 2013 DAC 251 G - Fixation du prix de vente au public de l'ouvrage consacr� L'affaire Germaine Berton - Croquis et dessins du proc�s en cour d'assises (18-24 d�cembre 1923), par Louis Hanny. Collection � la d�couverte des Tr�sors des Archives de Paris.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure. 2013 DDEEES 18 G - Subvention (74.000 euros) et avenant � la convention avec l'Incubateur au F�minin Paris Pionni�res (11e). 2013 DDEEES 38 G - Subvention (350.000 euros) et avenant � convention avec Os�o R�gions pour le fonds de garantie Paris Finance Plus. 2013 DDEEES 51 G - Subvention et convention (80.000 euros) avec l'Association pour le Droit � l'Initiative Economique (2e) au titre du dispositif Cr�aJeunes. 2013 DDEEES 66 G - Subvention et convention (223.500 euros) avec le Groupement d'Int�r�t Public Maison de l'Emploi de Paris (19e).

M. Christian SAUTTER, rapporteur. 2013 DASES 181 G - Participation (278.500 euros) et avenant n� 2 � convention avec l'association Aurore pour le fonctionnement du centre d'h�bergement et de stabilisation Suzanne K�p�s (15e). 2013 DASES 316 G - Participation (12.000 euros) et avenant � convention avec l'association Intervalle-Consultations et Accueils Psychanalytiques (Intervalle-CAP) (7e). 2013 DASES 365 G - Subvention (15.000 euros) et avenant n� 2 � convention avec l'association Secours Catholique pour ses actions d'accompagnement linguistique et d'acc�s aux droits. 2013 DASES 368 G - Participation (40. 737 euros) au budget de fonctionnement de la maison-relais de la rue de la Chine (20e) et avenant � la convention avec l'association Petits Fr�res des Pauvres - Association de Gestion des Etablissements (11e). 2013 DASES 371 G - Subvention (5.000 euros) � l'association F�d�ration des Agences Internationales pour le D�veloppement pour son activit� d'insertion effectu�e dans le cadre de la distribution alimentaire. 2013 DASES 372 G - Participation (42.000 euros) et avenant n� 2 avec l'association Autremonde (20e) pour ses actions de lutte contre l'exclusion, d'alphab�tisation et d'acc�s aux droits. 2013 DASES 373 G - Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Cr�sus Ile-de-France - Paris pour son action d'accompagnement de personnes en situation de surendettement. 2013 DASES 375 G - Participation (109.760 euros) et avenant n� 1 � convention avec l'association Emma�s Solidarit� (1er), pour son action de maraude dans le bois de Vincennes (12e). 2013 DASES 377 G - Subvention (167.580 euros) et avenant n� 2 � convention avec l'association Aurore (15e) pour le fonctionnement de son activit� de maraude dans les arrondissements du sud-ouest de Paris et le Bois de Boulogne. 2013 DASES 378 G - Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Droits devant !! (15e) pour son action d'aide � l'acc�s aux droits de personnes d'origine �trang�re en situation de pr�carit�. 2013 DASES 379 G - Subvention (80 000 euros) et avenant n� 2 � convention avec l'association Ao�t Secours alimentaire (13e) pour son op�ration de distribution de colis repas � des personnes isol�es et des familles parisiennes d�munies durant l'�t� 2013. 2013 DASES 387 G - Participation (32.000 euros) et convention avec l' Association pour l'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) pour sa permanence d'acc�s aux droits. 2013 DASES 392 G - Subventions (70 000 euros) et avenant n�1 � convention avec cinq associations pour le fonctionnement de cinq �piceries sociales parisiennes. 2013 DASES 400 G - Subvention (34.000 euros) et avenant n�2 � convention avec l'association Inter Service Migrants Interpr�tariat (10e) pour l'action de son service juridique Info Migrants.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. 2013 DASES 328 G - Subvention (16.500 euros) et conventions avec les associations Ecole Normale Sociale et Mouvement d'Entraide pour le Tiers-Monde et la Coop�ration pour leurs actions linguistiques.

Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteures. 2013 DASES 324 G - Participation (65.000 euros) et avenant n� 2 � convention avec l'association Ateliers, Exp�rience, Redynamisation et Insertion (A.E.R.I.) pour son action d'aide � l'insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de pr�carit� mat�rielle, sociale et sanitaire. 2013 DASES 421 G - Subvention (35.000 euros) et convention avec l'association le centre Primo Levi (11e) pour le fonctionnement de son centre pluridisciplinaire.

Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs. 2013 DDEEES 28 G - Subventions (700.500 euros) et convention avec l'association Paris Initiatives Entreprises "PIE" 8e visant le soutien des Parisien(ne)s cr�ateurs d'entreprise. 2013 DDEEES 77 G - Subvention (3.000 euros/an pendant 3 ans) et convention triennale, avec l'association des CIGALES de Paris (12e) visant le soutien des cr�ateurs d'entreprise Parisien(ne)s.

Mme Pauline VERON, rapporteure. 2013 DDEEES 84 G - DASES 401 G - Mode Op�ratoire de la d�rogation de traitement des parcours dans le cadre de l'exp�rimentation Convergence.

Mme Pauline VERON, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures. En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante : 2013 DAJ 12 G - et DAJ 12 : Communication de la liste des march�s attribu�s du 23 mars 2013 au 22 avril 2013.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure. Liste des membres pr�sents.

M. Pierre AIDENBAUM, M. Gilles ALAYRAC, M. David ALPHAND, Mme Aline ARROUZE, Mme Lynda ASMANI, M. David ASSOULINE, M. Daniel ASSOULINE, M. Pierre AURIACOMBE, Mme Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, M. Julien BARGETON, Mme Marie-Annick BARTHE, M. Denis BAUPIN, Mme Emmanuelle BECKER, M. Herv� BENESSIANO, Mme Yamina BENGUIGUI, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Genevi�ve BERTRAND, Mme H�l�ne BIDARD, M. Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, M. Hamou BOUAKKAZ, Mme C�line BOULAY ESPERONNIER, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Jacques BOUTAULT, Mme Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Jean-Bernard BROS, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Catherine BRUNO, Mme Delphine BURKLI, M. Jean- Pierre CAFFET, Mme Fr�d�rique CALANDRA, Mme Liliane CAPELLE, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Michel CHARZAT, M. Pascal CHERKI, Mme Odette CHRISTIENNE, Mme Lyne COHEN-SOLAL, M. Yves CONTASSOT, M. Alexis CORBI�RE, M. Thierry COUDERT, M. J�r�me COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, M. Fran�ois DAGNAUD, M. Claude DARGENT, Mme Virginie DASPET, Mme Rachida DATI, Mlle Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, Mme Fran�oise de PANAFIEU, M. Bernard DEBR�, Mme Roxane DECORTE, M. Bertrand DELANO�, Mme Laurence DOUVIN, Mme Laurence DREYFUSS, Mme V�ronique DUBARRY, M. J�r�me DUBUS, M. Philippe DUCLOUX, Mme Catherine DUMAS, M. Michel DUMONT, M. Ren� DUTREY, Mme Myriam EL KHOMRI, Mme Ma�t� ERRECART, M. R�mi F�RAUD, Mme L�a FILOCHE, Mme Mireille FLAM, Mme Ghislene FONLLADOSA, Mme Danielle FOURNIER, M. Pierre GABORIAU, Mme Isabelle GACHET, Mme Edith GALLOIS, M. Sylvain GAREL, Mme Fabienne GASNIER, M. Bernard GAUDILL�RE, Mme Dani�le GIAZZI, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, M. Christophe GIRARD, M. Claude GOASGUEN, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Philippe GOUJON, Mme Claire GUIDI, M. Didier GUILLOT, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric H�LARD, Mme Anne HIDALGO, Mme Halima JEMNI, M. Bruno JULLIARD, M. Patrick KLUGMAN, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-Fran�ois LAMOUR, Mme Anne-Christine LANG, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Anne LE STRAT, M. Fran�ois LEBEL, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Jean-Fran�ois LEGARET, Mme Annick LEPETIT, M. Romain LEVY, M. Alain LHOSTIS, Mme Katia LOPEZ, Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Pierre MANSAT, M. Daniel MARCOVITCH, M. St�phane MARTINET, M. Jean-Fran�ois MARTINS, M. Jean-Baptiste MENGUY, M. Etienne MERCIER, Mme Martine MERIGOT de TREIGNY, M. Jean-Louis MISSIKA, M. Philippe MOINE, Mme Camille MONTACI�, Mme Val�rie MONTANDON, Mme Claire MOREL, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Martine NAMY-CAULIER, Mme Annick OLIVIER, Mme Anne-Constance ONGHENA, M. Mao PENINOU, Mme Fr�d�rique PIGEON, Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN, Mme Olivia POLSKI, Mme Dani�le POURTAUD, M. Yves POZZO DI BORGO, M. Lo�g RAOUL, M. G�rard REY, Mme Firmine RICHARD, M. Vincent ROGER, Mme Val�rie SACHS, M. Christian SAINT-ETIENNE, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Georges SARRE, M. Christian SAUTTER, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Danielle SIMONNET, M. Richard STEIN, Mme Gis�le STIEVENARD, Mme Anne TACH�NE, Mme Karen TA�EB, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TR�M�GE, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Daniel VAILLANT, M. Fran�ois VAUGLIN, Mme Pauline VERON, Mme Catherine VIEU-CHARIER, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Sylvie WIEVIORKA.

Excus�s au sens du r�glement :

M. Pierre CHARON, Mme Jo�lle CH�RIOUX DE SOULTRAIT, M. Jean-Jacques GIANNESINI.

Excus�s :

M. G�rard d'ABOVILLE, Mme Val�rie HOFFENBERG, Mme Fatima LALEM, M. Pierre LELLOUCHE.

Juin 2013
Débat
Conseil général
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