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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'attribution du nom d'Huguette Valsecchi à l'EHPAD situé à l'angle des rues de Lourmel et de l'Eglise.


Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous passons en 6e Commission et examinons le v?u r�f�renc� n��3 G dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � l'attribution du nom d?Huguette Valsecchi � l'E.H.P.A.D. qui est situ� � l'angle des rues de Lourmel et de l'Eglise. Je donne la parole � Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Merci, Madame la Pr�sidente. Ce v?u a pour but de rendre hommage � la vie et � l??uvre d?une femme remarquable du 15e arrondissement, d�vou�e au service de notre ville et des plus fragiles de nos concitoyens. Engag�e dans la Croix-Rouge pendant la guerre, Huguette Valsecchi a particip� aux combats de la Lib�ration dans le 15e arrondissement. Assistante sociale, on lui doit, entre autres, la cr�ation de l?A.S.S.A.D., la premi�re association de soins � domicile, et de l'Union des Institutions Sociales du 15e arrondissement. Officier municipal, administratrice du Centre d'action sociale, elle a, avec Jean CH�RIOUX, particip� � la mise en place d'une politique novatrice pour les personnes �g�es. Le Conseil du 15e arrondissement unanime a salu� la m�moire d?Huguette Valsecchi apr�s sa disparition. Donner � l?E.H.P.A.D. situ� � l?angle des rues de Lourmel et de l'Eglise le nom d?Huguette Valsecchi aurait un v�ritable sens, en inscrivant dans le 15e arrondissement le nom d'une femme du 15e arrondissement qui a consacr� sa vie au service des autres et � l?am�lioration de la condition des personnes �g�es de notre cit�. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame MAC� de L�PINAY. Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Je serai tr�s br�ve�: avis favorable.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2013, V. 17 G). Je vous remercie. 2013 DASES 398 G - Approbation de la dotation (15.000 euros) r�compensant les laur�ats des "Troph�es Extra-Ordinaires de la Ville de Paris" pour l'ann�e 2013.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DASES 398 G concernant l'approbation de la dotation r�compensant les laur�ats des Troph�es Extra-Ordinaires de la Ville de Paris pour l'ann�e 2013, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement technique n� 4 G. Je donne la parole � Mme V�ronique DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Tr�s rapidement, il s?agit d?un amendement technique, il y avait simplement une erreur qui s?�tait gliss�e sur les dates d'adoption par notre Conseil de ce principe d'attribuer des prix � des actions un peu phares r�alis�es dans le monde du handicap, donc vraiment rien que de tr�s banal.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n��4 G d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet d'amendement n��4 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 398 G ainsi amend�.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l'unanimit�. (2013, DASES 398 G).

Je vous remercie. 2013 DASES 239 G - Subventions (239.500 euros) conventions et avenants aux conventions avec dix associations afin de soutenir les actions de pr�vention des conduites � risque en proximit�.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DASES 239 G relatif � l'attribution de subventions, conventions et avenants pour 10 associations afin de soutenir les actions de pr�vention des conduites � risque en proximit�, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement n� 5 A G.

Je donne la parole � M. Jean-Marie LE GUEN, mais je crois qu?il s'agit �galement d'un amendement technique.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Tout � fait, je vous le confirme, donc je souhaite son adoption. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 5 A G d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet d'amendement n��5 A G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 239 G ainsi amend�.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l'unanimit�. (2013, DASES 239 G).

Je vous remercie. V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � la sauvegarde de la maternit� des Bluets. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la sauvegarde de la maternit� des Bluets. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la sauvegarde de la maternit� des Bluets. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos 5 G, 6 G, 7 G et 7�G bis dans le fascicule, d�pos�s par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, E.E.L.V.A., Communiste et �lus du Parti de Gauche et l'Ex�cutif, relatifs � la sauvegarde de la maternit� des Bluets. Je donne, pour commencer, la parole � Mme Mich�le BLUMENTHAL.

Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Merci. La maternit� des Bluets est un �tablissement de r�f�rence, elle est pionni�re dans l?accompagnement personnalis� des femmes enceintes et des couples, avec une prise en charge � la fois m�dicale, psychologique et sociale. Depuis des mois, la maternit� des Bluets conna�t d?importantes difficult�s financi�res. Face � ces difficult�s financi�res, l'A.R.S. s'est engag�e � aider la maternit� dans son redressement, une mission d'appui a �t� mise en place en mars 2012 et un rapport comportant 67 pr�conisations, dont le besoin rapide de 4 millions d'euros, a �t� rendu. La situation financi�re difficile des Bluets actuellement risque de mettre en p�ril la survie de la maternit�. Face � ce risque, les �lus du 12e arrondissement ont souhait� d�poser ce v?u. Nous souhaitons, par ce v?u, r�affirmer notre soutien � la maternit� des Bluets, � son personnel, ainsi qu?aux familles accueillies, nous souhaitons que l'A.R.S. rende un rapport d'�tape sur les Bluets qui pourra permettre d?engager une r�flexion avec le minist�re de la Sant�, l'A.R.S. et les acteurs concern�s sur la situation financi�re de la maternit� des Bluets et que les moyens n�cessaires pour assurer la p�rennit� et la sp�cificit� de la maternit� soient engag�s. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame BLUMENTHAL. Je donne la parole � M. Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Pr�sidente. Ce v?u concerne �galement la maternit� des Bluets. Tout le monde conna�t le travail absolument remarquable qui est r�alis� par le personnel au sein de la maternit� des Bluets, maternit� qui souffre depuis maintenant des ann�es, et consid�rablement, de l'application de la tarification � l'activit�. C'est cela qui conduit aujourd'hui la maternit� des Bluets � conna�tre des difficult�s financi�res extr�mement importantes. Ce v?u vise � ce que nous puissions ensemble redire notre soutien � la maternit� des Bluets, notre refus que cette maternit� puisse dispara�tre, et nous faisons donc deux propositions. La premi�re est que le Maire de Paris intervienne aupr�s de l'A.R.S. pour que les fonds n�cessaires garantissant la p�rennit� de l'�tablissement soient rapidement vers�s, et en attendant, parce qu'il y a un caract�re d'urgence, nous proposons que la Ville de Paris puisse apporter un soutien financier, dans un partenariat avec l'association, en lien avec l'A.R.S., afin d'�viter la cessation de paiement qui menace aujourd'hui cette maternit�.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. M. NAJDOVSKI est absent�; je donne donc la parole � M. Jean-Marie LE GUEN pour r�pondre.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Plusieurs v?ux tout � fait l�gitimes qui nous rappellent � la fois l'importance et l'int�r�t de la maternit� des Bluets, sur laquelle les uns et les autres, nous sommes mobilis�s maintenant depuis des ann�es, qu'il s'agisse de la nouvelle structure qui a �t� mise en place, ou de la maternit� historique des Bluets. En effet, ce dont nous parlons aujourd'hui, c'est d'une maternit� nouvelle, qui se trouve en proximit� avec la maternit� de l'h�pital Trousseau, sous une forme qui est, me semble-t-il, extr�mement int�ressante�: le rapprochement de structures qui ne font pas uniquement partie de l'Assistance publique mais qui sont, par contre, des structures qui participent du service public, bien qu?�tant de nature priv�e.

Je parle de l'association Ambroise Croizat et de la clinique des Bluets qui donnent � voir, de fa�on int�ressante, un certain nombre de choses qui se font dans le priv� non lucratif et dans des conditions de tr�s bonne s�curit� pour les enfants, pour les mamans, pour les personnels, notamment du fait de la tr�s grande proximit� avec l'Assistance publique qui intervient avec un niveau de s�curit� m�dicale plus �lev�, ce qui permet d'offrir � la fois la souplesse et la qualit� dans un m�me lieu.

Au plan financier, il y a des difficult�s. Vous l'avez soulign� les uns et les autres. Nous ne voulons pas ici, et ce n'est pas le r�le de la Mairie, sous-estimer les contraintes de bonne gestion qui existent pour cette association comme pour toutes les autres.

N�anmoins, une rencontre a eu lieu le 7 juin dernier au Minist�re de la Sant� et je crois qu'un certain nombre de choses ont �t� avanc�es. Le couperet de la cessation de paiement a �t� �cart�, le soutien de l'A.R.S. a �t� r�affirm� et l'�talement d'une dette vis-�-vis de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris va �tre demand�. L�, je suis un peu dans la schizophr�nie. J?ai envie de dire que c'est une tr�s bonne chose pour les Bluets, c'est une moins bonne chose pour l'Assistance Publique, mais je ne doute pas que le Gouvernement saura combler le manque � gagner des d�cisions politiques qu'il prend pour l'Assistance Publique. Donc, nous demandons, en l'occurrence, que tout ceci soit suivi de fa�on positive par l'A.R.S. Un rapport d'�tape complet devra �tre fourni et nous souhaitons �videmment qu'il y ait un engagement sur un plan financier, qui permette de p�renniser la structure. C'est le sens du v?u de l'Ex�cutif que je vous propose et qui, me semble-t-il, reprend tr�s largement les pr�occupations qui sont les v�tres.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur LE GUEN.

En r�ponse aux v?ux n� 5 G, n� 6 G et n� 7 G, l?Ex�cutif a donc d�pos� le v?u n� 7 G bis.

J'ai bien compris, Madame BLUMENTHAL, que le v?u pr�sent� par le groupe socialiste �tait retir� au profit de celui de l'Ex�cutif�? Merci.

Pour ce qui concerne le v?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A.�? Il est retir� �galement.

Pour ce qui concerne le v?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, est-il maintenu ou retir�?

M. Alexis CORBI�RE. - Il est maintenu, car il s'agit de la demande des personnels, m�me s'il ne s'agit pas de municipaliser l'h�pital mais d?apporter une r�ponse rapide.

Voil� pourquoi nous maintenons notre v?u qui demande que la Ville apporte un soutien financier en partenariat avec l?association. Bien s�r, nous continuons la pression sur l'A.R.S.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2013, V. 18 G).

Juin 2013
Débat
Conseil général
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