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Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DDEEES 89 G relatif � la convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'Etat.

Je donne la parole � Mme Val�rie SACHS.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Chers coll�gues, la convention annuelle d'objectifs et de moyens que le D�partement de Paris s'appr�te � signer avec l?Etat constitue d�sormais un rituel qui r�capitule les dispositifs d?insertion professionnelle des personnes les plus �loign�es de l'emploi.

Ce document nous ram�ne � la difficile r�alisation des objectifs concernant les emplois d'avenir au sein de la collectivit� parisienne, dont le principe de leur mise en ?uvre avait �t� act� lors du Conseil de Paris de f�vrier dernier. L?Ex�cutif pourra-t-il tenir les objectifs�?

Je m'interroge sur la r�duction du nombre de conventions conclues au titre des contrats uniques d'insertion qui passent de 2.896 signatures en 2012, dont 160 aff�rentes au secteur marchand, � 2.450. Doit-on en conclure que les allocataires du R.S.A. sont en diminution � Paris�?

Les b�n�ficiaires du contrat unique d'insertion ont-ils d?ores et d�j� acc�s aux formations utiles pour d�velopper leurs comp�tences professionnelles telles qu'elles sont pr�vues par la loi�? Dans le cadre d'un contrat d'accompagnement vers l'emploi d�volu au secteur non marchand et qui semble remporter vos faveurs, des p�riodes d'immersion dans des entreprises priv�es sont autoris�es pour une dur�e maximale d?un mois, dont le cumul ne doit pas d�passer un quart du contrat. Est-ce une pratique en vigueur au sein de l?administration parisienne�? De tels �changes pourraient g�n�rer autant de passerelles vers le secteur marchand, puis des possibilit�s d?emploi � long terme. Rien qu'en 2011, ce sont pr�s de 17 millions d'aides qui ont �t� vers�es par l'Etat en faveur des C.U.I. et des contrats alors dits "d'avenir". Aussi, avez-vous �valu� les cons�quences macro�conomiques de ces dispositifs de soutien � l'activit� et d'acc�s � l'emploi�? Une publication r�cente du laboratoire interdisciplinaire d'�valuation des politiques publiques, que je cite, "recommande un ciblage accru concernant une cat�gorie de travailleurs peu substituables aux travailleurs d�j� en emploi, tandis qu?au sein de la cat�gorie cibl�e, la population couverte doit �tre suffisamment large pour que l'am�lioration de la situation des uns ne se fasse pas au d�triment de celle des autres. Plus particuli�rement, pour le secteur non marchand, il appara�t souhaitable de privil�gier des postes sans contrepartie directe dans le secteur marchand et non marchand et cibl�s vers les individus les plus �loign�s du march� du travail. Par cons�quent, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous communiquer la ventilation des C.U.I. par type de poste et profil des salari�s�? La Ville pourra-t-elle assumer les emplois issus des nouveaux emplois aid�s en se passant de la contribution de l'Etat � hauteur de 75 % de la r�mun�ration brute mensuelle au niveau du S.M.I.C. une fois les trois ans �coul�s�? Le spectre des contrats aid�s, passerelle qui se termine un peu brutalement, disait Mme ERRECART, fait craindre des d�rives similaires pour les emplois d?avenir, permettant le recours � une masse salariale recrut�e sur les emplois de fonctionnaires hors poste budg�taire, puisqu'un emploi en insertion n'est pas consid�r� comme un emploi public. Ce n'est pas le seul d�fi que la collectivit� parisienne devra relever, � en consid�rer les chiffres du ch�mage, tandis que le Gouvernement semble tout mettre en ?uvre pour saper l'esprit entrepreneurial. Sur une ann�e, les demandeurs d'emploi inscrits en cat�gorie A ont augment� de +8,8 % et de + 15,5 % pour les plus de 50 ans. La douzi�me �dition de l'�tude du cabinet "Ernst & Young" r�sonne comme un avertissement. Elle apporte la preuve d'une attractivit� en perte de vitesse. L'Hexagone a accus� un net recul de 13 % des implantations internationales en 2012, ce qui menace la France d'une rel�gation en "localisation secondaire", notamment pour les investissements directs �trangers. Certes, l?Ile-de-France tire son �pingle du jeu mais le co�t du travail, alli� � la fiscalit� et � un environnement administratif et r�glementaire complexe, ne favorise pas une dynamique propre � relancer l'�conomie. Si Paris est mieux per�ue par les investisseurs �trangers en 2013, les signaux contradictoires envoy�s par le Gouvernement, de l'�pisode d�sastreux de Dailymotion � la "fronde des poussins", ne sont gu�re propices au maintien de l'attractivit� d'une ville-monde. La crise, dont nous ne sortons pas, a stopp� net une croissance faible, d�j� molle et sans cr�ation d?emplois. D�sormais, la forte pression sur les ch�meurs de longue dur�e, qui sortent des statistiques et tombent dans la pr�carit�, engendre un accroissement de l'effet r�cessif et, de fait, une baisse de l'activit�. Paris doit donner l'exemple et rompre avec ce cercle infernal. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame SACHS. Pour r�pondre, je donne la parole � M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident. - Madame la Pr�sidente, Mme SACHS a abord� beaucoup de sujets � propos de ce projet de d�lib�ration consacr� � la convention que nous passons chaque ann�e avec l'Etat pour l?aide aux employeurs des contrats aid�s b�n�ficiaires du R.S.A.

Pour essayer de mettre un peu de clart� dans la r�ponse, je ferai d'abord une diff�rence entre les allocataires du R.S.A. qui sont embauch�s en contrat aid� en dehors de la Ville et du D�partement et puis, je dirai un mot ensuite de la Ville et du D�partement, car ce projet de d�lib�ration va tr�s au-del� des seuls contrats aid�s que la Ville ou le D�partement de Paris recrutent.

D'une fa�on g�n�rale, je rappellerai d'abord, puisque je citais � Mme Sandrine CHARNOZ tout � l'heure le fait qu?en 2012, il y ait eu 37.363 retours � l'emploi, que le principal levier de retour � l'emploi, ce sont les contrats aid�s et il y en a eu 11.835 sur Paris en 2012. Evidemment, ce ne sont pas que des allocataires du revenu de solidarit� active, mais c'est une politique d'une grande ampleur.

Mme SACHS nous dit qu'il y a diminution entre 2012 et 2013. Je voudrais lui dire avec courtoisie qu'elle se trompe sur ce point.

Premi�rement, parce que, sur d�cision du Maire de Paris, on a ajout� 1 million d'euros aux 6 millions d'euros de 2012 pour accentuer cet effort en direction des allocataires du revenu de solidarit� active et que, ensuite, le nombre de b�n�ficiaires sera plus important. En 2013, il y aura�:

- 3.000 conventions tourn�es vers le secteur associatif qui, �videmment, se situe en dehors de la Ville et du D�partement�;

- 300 conventions pour le secteur marchand�;

- 100 conventions relatives aux emplois d'avenir, mais j'y reviendrai dans un instant�;

- et, j'y insiste beaucoup parce que vous, Madame la Pr�sidente, avez beaucoup influenc� pour aller en ce sens, ainsi que Mme Pauline V�RON, 80 conventions "Emma�s Convergence". C'est une exp�rimentation tout � fait nouvelle, pour faciliter le retour � l'emploi des personnes sans domicile fixe.

Je pourrai vous donner des chiffres plus d�taill�s mais l?heure tourne. Il est clair que nous accentuons en 2013 l'effort sur l'ensemble du territoire parisien par rapport � 2012. Je peux vous dire que les taux de r�ussite sont de l'ordre de 46 ou 47 %, d�s six mois apr�s leur sortie, donc c'est un bon dispositif.

En ce qui concerne les contrats aid�s recrut�s par la Ville, qui figurent dans le bilan social de 2012, dont on a parl� ce matin, je voudrais simplement dire que, pour l'ann�e 2013 et plus pr�cis�ment � la fin du mois d'avril, il y avait 1.404 personnes qui travaillaient sous ce statut � la Ville dans des postes tels qu?agent administratif, agent d'entretien, agent de restauration et ouvrier. Pour la plupart d'entre eux, un programme de formation ad�quat est mis au point. Le taux de sortie positive vers l'emploi ou vers une formation longue est de l'ordre de 31 % et la moiti� de ces sorties positives se font au sein de la Ville.

Je voudrais aussi saluer ma coll�gue, Mme Ma�t� ERRECART. Avec elle, nous avons accueilli la nouvelle promotion de contrats aid�s vendredi dernier dans la Salle des f�tes de l'H�tel de Ville. J'ai presque termin�. Je voulais dire que, sur les emplois d'avenir, nous avons un objectif sign� avec l'Etat de 200 � 300 recrutements d'ici la fin de l'ann�e 2013. Evidemment, comme le Maire, nous souhaitons �tre plus pr�s de 300 que de 200 et je peux vous dire que nous sommes aujourd'hui � 96 emplois d'avenir recrut�s par la Ville ou par le D�partement. Enfin, mais je n'ai pas le temps de vous r�pondre en d�tail sur l'attractivit� de Paris, je vous rappelle une �tude publi�e par "Paris Ile-de-France Capitale �conomique", faite par un organisme OpinionWay, avec un nom anglo-saxon, donc s�rieux par d�finition, qui place Paris en quatri�me position et nous avons gagn� deux positions en un an. Je ne veux pas dire que tout va bien en mati�re d'attractivit�, mais je pense que les choses vont vers le mieux plut�t que vers le pire. Voil�, Madame la Pr�sidente, ce que je voulais dire et c'est encore une action sur laquelle, je pense, nous pouvons nous mettre tous d'accord. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 89 G.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DDEEES 89 G). Je vous remercie. 2013 DDEEES 25 G - Subvention pluriannuelle (10.000 euros par an, pendant 3 ans) et convention avec l'association "Le Labo de l'Economie Sociale et Solidaire" (7e) pour financer une recherche action.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DDEEES 25 G relatif � l'attribution d'une subvention pluriannuelle � l'association "Le Labo de l'Economie Sociale et Solidaire". Je donne la parole � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Comme il est dit dans ce projet de d�lib�ration, l'�conomie sociale est particuli�rement importante. Comme il est soulign�, c'est � la fois une �conomie plus humaine, mais je rajouterai aussi "plus �cologique et plus sociale".

La cr�ation d'entreprises de l'�conomie sociale et solidaire est particuli�rement difficile en France.

Particuli�rement difficile parce qu'on conna�t toutes et tous, je crois, les difficult�s d'ordre administratif pour cr�er une entreprise, les d�marches nombreuses et complexes et les centres de formalit�s d'entreprises n'ont pas tout r�gl�, loin de l�.

Mais c'est surtout la question du financement des jeunes entreprises qui pose probl�me. Comme il est dit dans le projet de d�lib�ration, il est tout � fait juste de souligner la frilosit� du milieu bancaire.

A cet �gard, je dois dire que les normes europ�ennes ne simplifient pas les choses, parce que, notamment, les r�gles impos�es par B�le III aggravent la situation dans la mesure o� les jeunes entreprises ne peuvent pas avoir leur financement du secteur bancaire participer � ce que l'on appelle le collat�ral pour le refinancement et donc, il y a une r�elle difficult� li�e � cette r�glementation.

Et de plus, en France, le milieu bancaire a encore tendance � avoir une approche strictement financi�re des entreprises sans int�grer ce qui existe pourtant dans de nombreux pays et au plan international, c'est ce que l'on appelle les crit�res extra-financiers, notamment l?utilit� sociale, les questions environnementales, alors que cela devient quasiment une r�gle � travers les agences de notation extra-financi�res et que c'est repris, y compris par la Banque mondiale, et qu'une directive europ�enne donne une perspective forte dans ce sens.

Alors, j'ai trois suggestions � faire au-del� de cette premi�re analyse.

La premi�re est de faire en sorte que le Cr�dit municipal joue un r�le tout � fait majeur dans le financement de l'�conomie sociale et solidaire parce qu'on peut effectivement orienter la politique du Cr�dit municipal, et je crois qu?il devrait �tre un acteur majeur.

La deuxi�me, c'est que le laboratoire - c'est une suggestion que je fais�-, de l'�conomie sociale et solidaire se rapproche du m�diateur du cr�dit qui, lui, est saisi de toutes les demandes de difficult�s de financements, de la part d?entreprises, qui a donc une vision assez pr�cise des difficult�s rencontr�es par les entreprises et qui peut intervenir aupr�s du secteur bancaire pour d�bloquer certains probl�mes de financement.

Et la troisi�me c'est que M. le Maire de Paris interpelle �videmment M. le Ministre de l'Economie pour souligner les difficult�s rencontr�es li�es � la r�glementation de B�le III et demander, comme de nombreux acteurs, que cette r�glementation �volue dans un sens moins strictement financier. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je remercie M. Yves CONTASSOT pour son intervention et son interpellation � l'occasion de ce projet de d�lib�ration qui attribue une subvention au Labo de l'�conomie sociale et solidaire.

Nous partageons avec cette structure, le labo de l?E.S.S., le m�me constat, que vient de rappeler M. Yves CONTASSOT, de la pauvret� de l'offre de financement des structures de l'�conomie sociale et solidaire en France et plus g�n�ralement des tr�s petites entreprises cr�atrices de biens et services, levier du d�veloppement des territoires.

Les banques n'assurent pas suffisamment leur r�le d'interm�diation financi�re, d'agent �conomique finan�ant le d�veloppement de notre �conomie. Les exp�rimentations que nous menons avec "Paris Initiative Entreprises", la plateforme parisienne de France Active, aupr�s des P.M.E. en consolidation, illustre ce recul de la part des banques.

Nous avons �galement fait le constat de l'existence d'une certaine discrimination dans le financement � l'�gard de certains territoires dans lesquels les banques l�vent de l'�pargne aupr�s de ces habitants mais ne le r�investissent pas dans ces territoires, justement, o� l'�pargne est lev�e.

Ce constat, nous ne sommes pas les premiers � l'avoir fait puisque les Etats-Unis, dans les ann�es 70 d�j�, ont mis en place des lois qui favorisent le financement des territoires d�laiss�s gr�ce � la transparence des donn�es bancaires par territoire. C'est une loi qui oblige les banques � communiquer leur investissement dans les tr�s petites entreprises par territoire, et donc a fait ainsi appara�tre que certains territoires faisaient l'objet d'une v�ritable discrimination au financement du tissu �conomique. Cela a permis de r�orienter l'investissement en direction de ces territoires et de favoriser du coup, aussi, la croissance �conomique des acteurs bancaires. Ces lois ont emp�ch� la fuite de l'�pargne des territoires pauvres vers les territoires ais�s puisque cela a pu mettre en �vidence cette situation, c'est-�-dire des territoires, comme je viens de le dire, souvent moins d�velopp�s, dont on utilise l'�pargne des habitants pour financer des territoires ais�s. A l'aune de ces �l�ments, les acteurs de l'�conomie sociale et solidaire fran�ais se sont mobilis�s, notamment � l'occasion des �tats g�n�raux de l'Economie sociale et solidaire de juin 2011, pour r�diger un cahier des esp�rances d�di� notamment � la r�solution de ces in�galit�s. Paris souhaite accompagner cette d�marche en proposant son territoire comme lieu d'exp�rimentation, en France, de cette transparence du financement, ainsi que le Territoire de Belfort. Deux territoires en France seraient pr�curseurs pour pouvoir regarder d'un peu plus pr�s qui fait l'objet d?investissements de la part des banques et qui fait moins l'objet de ces investissements.

C'est donc l'objet de ce projet de d�lib�ration de contribuer au financement de cette recherche-action soutenue par le labo de l?E.S.S. au cours des trois prochaines ann�es.

Pour vous r�pondre plus pr�cis�ment, Monsieur CONTASSOT, concernant la participation du Cr�dit municipal � ce programme et plus g�n�ralement du Cr�dit municipal au financement de l'�conomie sociale et solidaire, sachez que j'ai rencontr� la nouvelle directrice g�n�rale du Cr�dit municipal de Paris, Mme Sophie MAHIEUX, il y a dix jours � peine et justement, nous avons �voqu� les pistes de d�veloppement du financement du Cr�dit municipal, notamment en direction des entreprises de l'�conomie sociale et solidaire.

Je profite de votre remarque pour inviter les autres banques et institutions financi�res qui interviennent � Paris � rejoindre cette exp�rimentation qui, je pense, est particuli�rement innovante, efficace et int�ressante. Deux �tablissements priv�s se sont d�j� engag�s dans cette exp�rimentation.

Je suis persuad�e que par cette recherche-action, nous allons d�montrer qu'une fois de plus, la transparence est b�n�fique pour tous.

Quant � vos autres interpellations, notamment sur la r�glementation B�le III, je regarderai cela de plus pr�s.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame V�RON.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 25 G.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DDEEES 25 G).

Je vous remercie. 2013 DDEEES 5 G - Subventions (238.000 euros) et conventions avec des associations dans le cadre de la mise en

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