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relatif à l'accompagnement des migrants intra-européens. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen des v?ux non rattach�s r�f�renc�s n� 14 G et n� 14 G bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et l'Ex�cutif, relatifs � l'accompagnement des migrants intra-europ�ens. Je donne la parole � Mme SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

En Ile-de-France, il y a environ 10.000 des 20.000 ressortissants Roms de France, vous savez, ces familles d'origine d'Etats membres de l'Union europ�enne qui vivent dans des conditions de mis�re extr�mement indignes dans notre pays.

Les politiques discriminatoires de l?Etat � leur encontre, que nous d�noncions hier sous SARKOZY h�las, se poursuivent en ce moment malgr� les changements de locataires de l?Elys�e et de Matignon. Nous avons m�me eu droit � un discours de Manuel VALLS scandaleux lorsqu'il a, il y a peu, d�clar� "qu'ils ne veulent pas s'int�grer"�!

Ce discours-l� de discrimination est vraiment probl�matique.

Maintenant, entre nous, soyons conscients d'une chose�: lorsqu?on a 10.000 des 20.000 ressortissants Roms en France en Ile-de-France, nous en avons environ 7.000 qui seraient par exemple sur le 93. Et on sait que si nous laissons chaque collectivit� seule pour essayer de r�soudre le probl�me et respecter les droits au logement, on n'y arrivera pas.

Il y a donc urgence et nous demandons dans ce v?u deux choses�: � la fois la fin des mesures transitoires � leur encontre, afin que l'acc�s au travail soit rendu totalement possible, et ensuite nous demandons qu'il y ait une v�ritable table ronde r�gionale qui soit instaur�e et mise en place, afin de permettre � la fois aux repr�sentants de l'Etat, Pr�fecture et R�gion, et l'ensemble des collectivit�s d�partementales et r�gionales, de pouvoir prendre leur responsabilit� dans l'acc�s aux droits. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

Je vais donner la parole � Mme Olga TROSTIANSKY pour donner son avis sur le v?u n��14 G et pr�senter le v?u n��14 G bis.

Madame TROSTIANSKY�?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, la r�union de notre Assembl�e me donne r�guli�rement l'occasion de m'exprimer sur la prise en charge des populations Roms en errance sur le territoire francilien, faute souvent de solutions d'insertion en France, comme dans leur pays d'origine, g�n�ralement la Roumanie et la Bulgarie. On le sait, ces populations vivent dans des squats ou des campements, dans des conditions de vie souvent indignes. Par ailleurs, leur installation dans l'espace public, parfois jusque tard dans la nuit, dans certains quartiers de Paris, g�n�re une juste incompr�hension des riverains et des passants.

Nous n'avons pas attendu la publication de la circulaire interminist�rielle du 26 ao�t 2012�: au niveau de la Ville, nous avons depuis des ann�es le souci de construire des r�ponses sociales bien en amont des d�cisions d'�vacuation des campements, qui sont install�s de mani�re illicite sur des terrains de la Ville, et nous travaillons vraiment en partenariat avec les acteurs associatifs. Nous travaillons � favoriser autant que possible l'insertion et la stabilisation des personnes.

Evidemment, une attention particuli�re est port�e � la scolarisation des enfants, gr�ce au soutien de certains maires d'arrondissement. C'est aussi �videmment une vigilance au suivi m�dical des personnes qui sont en �tat de fragilit�. Cela passe notamment par la v�rification des droits � l'aide m�dicale d'Etat, et par l'orientation vers la protection maternelle et infantile (P.M.I.) pour le suivi de maternit� et la vaccination des enfants.

Toute d�cision d'�vacuation est pr�c�d�e d'une �valuation des besoins qui permet ensuite de mobiliser des moyens humains et financiers de la Ville, comme de la Pr�fecture de R�gion, notamment pour h�berger les personnes qui en ont exprim� le souhait. Monsieur le Pr�sident, nous nous attachons vraiment � trouver des solutions pour pr�venir et r�pondre � l'installation de familles dans la rue, parfois avec de tr�s jeunes enfants, et un travail particulier est r�alis� sur le secteur Bastille/R�publique. L'unit� d'assistance aux sans-abri de la Ville, la Brigade d'assistance aux personnes sans-abri de la Pr�fecture de police et �galement les maraudes associatives exercent une vigilance continue sur ces sites. L'objectif, Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, est d'accompagner les familles vers un h�bergement, de les orienter vers les services publics et de rep�rer les op�rations n�cessitant un signalement au service de protection de l'enfance. Les commissariats d'arrondissement interviennent pour r�primer les activit�s illicites et v�rifier le droit au s�jour des personnes de leur c�t�.

Nous avons, durant cette p�riode hivernale 2012-2013, un syst�me de veille qui a �t� mis en place, qui permet la coordination de l'ensemble des acteurs de terrain�: associations, services de la Ville et de la police. Nous avons pr�s de 300 personnes qui repr�sentent 80 familles, qui ont �t� rencontr�es r�guli�rement par les maraudes d'Emma�s Coup de main, et qui permettent l'h�bergement r�gulier ou ponctuel de plus des deux tiers d'entre elles, les autres habitant dans des campements franciliens.

Nous avons vraiment une grande vigilance de l'ensemble des intervenants qui a permis d'op�rer un suivi �troit des personnes en situation de fragilit�, que ce soit des enfants en bas �ge, les femmes enceintes ou les personnes �g�es. Pour aller plus loin que la simple veille, la Ville de Paris exp�rimente par ailleurs des alternatives � l'h�bergement h�telier, � la suite du centre provisoire qui a �t� ouvert rue Saint-Bon dans le 4e arrondissement pendant l'hiver 2010-2011 pour accueillir des familles qui campaient � l'�poque dans le bois de Vincennes. Depuis 2011, nous avons des familles qui sont log�es de mani�re transitoire dans des appartements de la Ville, pas encore int�gr�es au parc social mais avec un accompagnement d'Emma�s Coup de main, le temps souvent de r�gler leur situation administrative, et en tout cas de leur faire acc�der � leurs droits.

Nous avons vraiment un travail de la Ville de Paris, des services de l'Etat, qui vont continuer de pr�venir autant que possible ces installations illicites de campements et travailler � leur r�sorption en cherchant des solutions durables pour les personnes.

Ce qui est tr�s important, c'est vraiment de veiller � ce que l'espace public reste partag� de mani�re la plus sereine possible, et que les personnes qui sont en situation de d�tresse puissent trouver une issue � leurs difficult�s.

Pour l'ensemble de ces raisons, Monsieur le Pr�sident, la Ville de Paris appelle de ses v?ux la construction de r�ponses � l'�chelle de la m�tropole, afin d'interrompre l'errance de ces populations et leur permettre de trouver enfin des conditions dignes. Madame SIMONNET, je donne un avis favorable � votre proposition de table ronde r�gionale. En revanche, je ne souscris pas � votre proposition de demander � l'Etat l'organisation d'un sch�ma sp�cifique pour l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des migrants intra-europ�ens. Il existe d�j� un projet de P.R.A.H.I. (plan r�gional de l'accueil, de l'h�bergement et de l'insertion) qui prend en compte les besoins des populations Roms, que le Gouvernement pr�c�dent avait refus� de valider, mais qui doit �tre r�actualis� prochainement pour �tre enfin adopt�. Je vous propose de voter le v?u de l'Ex�cutif qui ne retient que la premi�re proposition du v?u pr�sent� par le groupe Communiste et le Front de gauche.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame TROSTIANSKY, pour cette r�ponse tr�s claire et cette proposition.

Je me tourne vers Mme SIMONNET, retirez-vous votre v?u n��14�G�?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous maintenons notre v?u car nous demandons aussi la fin des mesures transitoires dans ce v?u. Nous regrettons que vous ne souscriviez pas � cette demande.

Mais nous voterons le v?u de l'Ex�cutif en nous f�licitant collectivement de nous retrouver sur cette demande de table ronde. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2013, V. 22 G). 2013 DASCO 30 G - Tarifs de restauration pour les adultes de certains coll�ges publics parisiens pour l'ann�e scolaire 2013/2014.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons maintenant en 7e Commission et passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 30 G concernant les tarifs de restauration pour les adultes dans certains coll�ges publics parisiens pour l'ann�e scolaire 2013-2014. C'est M. Jean-Pierre LECOQ qui intervient et Mme BROSSEL qui lui r�pondra. Monsieur LECOQ�?

M. Jean-Pierre LECOQ. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, Madame le Maire, � vrai dire ce projet de d�lib�ration appelle peu d'observations de ma part et nous le voterons, puisqu'il a trait aux tarifs de restauration pour les adultes pratiqu�s par un certain nombre de coll�ges qui disposent d'un service de restauration autonome.

Mais c'est pour moi l'occasion, � un moment o� nous d�battons beaucoup de la r�forme des rythmes scolaires et o� les caisses des �coles vont �tre sollicit�es, comme vous le savez, mes chers coll�gues, notamment pour assurer la restauration scolaire le mercredi, d'appeler l'attention de Mme l'adjointe et du Maire de Paris sur la n�cessit� que nous aurions peut-�tre de nous r�unir et d'avoir des informations, nous le souhaitons, sur un certain nombre de points.

Je pense effectivement aux moyens qui seront donn�s aux caisses des �coles, des moyens suppl�mentaires, pour assurer notamment, si les personnels ne peuvent pas le faire, et de toute fa�on cela repr�sentera des heures suppl�mentaires, le nettoyage des r�fectoires qui seront mobilis�s le mercredi. Nous aurons sans doute d'autres points � �voquer � partir du moment o�, effectivement, les caisses seront sollicit�es dans chacun des 20 arrondissements.

C'est �galement l'occasion, Madame le Maire, de souhaiter que nous ayons, � partir du moment o� le bureau de la restauration scolaire va peut-�tre �tre r�organis� ou, en tout cas, faire l'objet d'un mouvement de personnels important, puisque je crois que l'administrateur qui �tait � sa t�te l'a quitt�, un �tat comparatif des aides, des subventions, ainsi que des investissements qui sont consentis par la Ville dans chaque caisse, tant en ce qui concerne le fonctionnement que l'investissement�; cela me para�trait, dans un souci de transparence qui nous anime tous, une bonne chose.

Voil� ce que je voulais vous demander, en vous remerciant par avance de votre r�ponse que je ne sollicite pas imm�diatement, puisqu'il ne s'agissait pas directement d'une demande li�e au projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd'hui.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LECOQ, pour cette interrogation courte et courtoise.

Je donne la parole � Mme BROSSEL pour vous r�pondre.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci beaucoup, Monsieur LECOQ.

Sur les deux sujets que vous avez �voqu�s, le premier, en effet, les caisses des �coles et les directeurs des caisses des �coles travaillent �videmment, depuis quelques semaines d�j�, avec les services de la DASCO. Ils seront mobilis�s � partir de septembre dans le cadre de la r�forme des rythmes �ducatifs, d?une part, pour assurer les repas le mercredi, ce qui aura un effet m�canique en termes de financement, puisque le nombre de repas va augmenter.

Nous passerons au prochain Conseil de Paris, si ma m�moire est bonne, l'ensemble des projets de d�lib�ration de subventions de fonctionnement des caisses des �coles. Ce sera donc l'occasion de formaliser le travail que chacune des caisses a r�alis� avec le bureau de la restauration scolaire sur ce point, mais �galement, et vous l'avez dit, en termes de mobilisation des personnels, notamment pour le nettoyage des locaux. En effet, nous souhaitons que cette r�forme soit �galement l'occasion de proposer � des personnels de caisses des �coles, qui sont souvent � temps incomplet, voire tr�s incomplet, une augmentation de leur temps de travail, et donc de leur r�mun�ration, en assurant une partie du m�nage et des t�ches d'entretien dans les �coles.

Je pense notamment aux �coles maternelles, o� nous d�chargeons les A.S.E.M. d?une partie de l?entretien des locaux pour leur permettre d'accompagner la r�forme des temps �ducatifs les mardis et vendredis. Donc, que ce soit avec les caisses des �coles ou, autre sujet qui vous concerne moins directement, avec les personnels de la DILT, nous construisons un dispositif qui permettra d'allier d�pr�carisation, d'une part, et, �videmment, maintien des prestations de nettoiement � l'int�rieur des �coles.

Sur votre demande d'avoir une information claire et compl�te sur les subventions consenties, je le disais, les projets de d�lib�ration passeront donc au Conseil de Paris de juillet, si ma m�moire est bonne�; ce sera donc �videmment l?occasion d'avoir ce premier �tat des lieux.

Si vous le souhaitez, je sais que l'ensemble des directeurs des caisses des �coles sont r�unis r�guli�rement par le bureau de la restauration scolaire, nous pouvons tout � fait imaginer que d'ici au 14 juillet - je fixe la date de fa�on un peu al�atoire mais elle correspond � des p�riodes qui font sens -, nous puissions proposer � l'ensemble des maires d'arrondissement, pr�sidents de caisses des �coles, de nous r�unir afin d'�changer sur ces sujets�; c'est, en tout cas, une proposition qui me para�t tout � fait envisageable, et nous allons monter cela rapidement. Merci beaucoup, Monsieur LECOQ.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL, de cette proposition d�mocratique.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 30 G.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DASCO 30 G).

Juin 2013
Débat
Conseil général
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