M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DU 91 relatif � la Z.A.C. "Beaujon", sur lequel un amendement n� 27 a �t� d�pos� par les membres du groupe U.M.P.
Je donne la parole � M. Jacques DAGUENET tout d'abord, pour le groupe communiste.
Auparavant, j'ai le plaisir de pr�senter Mme Martine ULMANN, la nouvelle Secr�taire g�n�rale adjointe de la Ville de Paris.
(Applaudissements).
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous avions d�lib�r� l'ann�e derni�re ici, en Conseil de Paris, pour d�cider ensemble des objectifs d'am�nagement de la Z.A.C. "Beaujon" dans le 8e arrondissement.
Nous avions alors d�cid� d'un programme comprenant un ensemble d'�quipements pour r�pondre aux besoins de la population et la construction de 120 logements publics dans un arrondissement, je le rappelle, o� la proportion de logements sociaux est la plus faible de Paris.
Elle ne repr�sente que 0,7 % du parc de l'ensemble des logements de cet arrondissement. C'est tout simplement l'un des taux les plus faibles de Paris. On peut difficilement faire moins.
Pour entrer dans une phase op�rationnelle, une enqu�te publique a donc �t� ouverte concernant la Z.A.C. "Beaujoin", visant � modifier le PLU pour le mettre en conformit� avec les choix d'am�nagement.
Or, si le Commissaire-enqu�teur a �mis dans un rapport d'enqu�te un avis favorable sur les �quipements pr�vus, concernant le programme de logements, il affirme, je cite : "Voir dans le programme de 120 logements un risque de ghetto". Chacun a bien entendu, il y a un risque de ghetto dans un arrondissement qui ne comporte que 0,7 % de logements sociaux.
Alors que le Commissaire-enqu�teur n'�met aucune critique sur les r�gles d'urbanisme, ce qui �tait pourtant l'objet de l'enqu�te publique dont il avait la charge, il met en cause la Z.A.C. dans sa dimension logement avec des propos qui, non seulement outrepassent ses pr�rogatives, mais qui s'apparentent � de l'apartheid social. Oui, 0,7 % de logements sociaux, pour lui, c'est largement suffisant.
Il faut dire haut et fort que ce n'est ni le r�le ni la mission d'un Commissaire-enqu�teur de d�cider des choix politiques, en mati�re d'am�nagement. Ces choix se font dans cette enceinte et en concertation avec les habitants. Ils se font aussi pour r�pondre aux besoins de la population et des 110.000 demandeurs de logement parisiens.
Nous approuvons totalement, Monsieur le Maire, votre proposition de passer outre l'avis d�favorable �mis par le Commissaire enqu�teur pour r�affirmer l'importance de la r�alisation de logements sociaux dans cet arrondissement qui, comme les autres, doit apporter une contribution � l'effort de la Ville.
La droite dans cet arrondissement, bien s�r, embo�te le pas � cette man?uvre en proposant de ne r�aliser que 20 logements sociaux pour accueillir des assistantes maternelles.
La droite dans cet arrondissement, fid�le, j'ai envie de dire, � ses traditions, et � son rejet des couches populaires, entend n'accepter sur son territoire que le personnel utile pour ses besoins.
Auparavant, ils �taient sous les soupentes des immeubles bourgeois. Maintenant, il est propos� que les immeubles sociaux soient une succursale de s�ance pour les couches ais�es. Oui, il faut des assistantes maternelles dans les immeubles, mais il faut aussi des gens de toutes les professions qui attendent un logement, y compris dans le 8e arrondissement et depuis longtemps parfois.
Il y a des r�gles d'attribution en mati�re de logements qui doivent s'appliquer aussi dans cet arrondissement.
Pr�senter le logement public comme le logement des classes dangereuses est tout simplement inacceptable et scandaleux.
Pour notre part, nous redirons sans cesse notre volont� de donner une grande place � un logement public de qualit�, accessible � tous, c'est-�-dire aux couches populaires et moyennes. Et cette exigence grandit.
Monsieur le Maire, en conclusion, je souhaite vous dire que nous approuvons votre proposition de r�aliser sur la Z.A.C. "Beaujon" 40 logements destin�s aux jeunes Parisiens, car il y a de vrais besoins, et aussi 80 logements sociaux.
Merci.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.
Je donne la parole � Mme AZZARO, pour le groupe "Les Verts".
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.
La d�lib�ration qu'on nous demande de voter concerne l'approbation de la modification du PLU apr�s enqu�te publique pour la Z.A.C. "Beaujon" dans le 8e arrondissement.
Ce projet d'am�nagement concentre un certain nombre des ambitions environnementales et sociales de la mandature. Des �quipements publics doivent �tre construits au terme de ce projet. 120 logements sociaux, un gymnase, une piscine, une halte-garderie, une salle polyvalente, des services de police, ainsi qu'une cr�che et une �cole maternelle.
Ces constructions seront r�alis�es en suivant les prescriptions de la d�marche Haute Qualit� Environnementale. De plus, un jardin de 1.840 m�tres carr�s verra le jour sur cette parcelle, ainsi qu'une rue int�rieure qui restera constamment ouverte au public, permettant ainsi de d�senclaver le c?ur de l'�lot en l'ouvrant sur la ville.
Un regret toutefois, il ne concerne pas le site en tant que tel, mais son sous-sol. L'am�nagement qui doit �tre construit aurait encore gagn� si le sous-sol de cet �lot avait �t� utilis� pour y construire une installation de production de froid centralis�e Climespace. Le Nord-ouest de la Ville a en effet besoin d'un renforcement du r�seau Climespace. Le site Beaujon �tait particuli�rement indiqu� pour y implanter cette usine. On sait que l'installation n'aurait pas �t� ais�e, mais elle �tait possible. La Ville n'a pas soutenu ce projet comme elle l'aurait pu. Aussi nous regrettons que Climespace n'ait pu installer son usine sur ce centre. De fait, le probl�me est entier, Climespace manque toujours d'emplacements dans Paris pour d�velopper ses capacit�s de production d'eau glac�e et pour satisfaire la demande sans cesse croissante en climatisation venant notamment du secteur tertiaire.
Et nous savons bien que si nous voulons emp�cher la prolif�ration des tours a�ro r�frig�rantes et les dangers sanitaires qui y sont li�s, le raccordement � Climespace reste encore la moins mauvaise des solutions.
Le groupe "Les Verts" demande donc encore une fois de plus � la municipalit� de tout faire pour que Climespace puisse se d�velopper dans les meilleures conditions possibles � Paris.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole maintenant � M. Fran�ois LEBEL, du groupe U.M.P.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je tiens tout d'abord � vous rappeler que les quatre d�lib�rations qui ont �t� pr�sent�es dans le cadre de ce projet ont �t� vot�es � l'unanimit� par le Conseil du 8e arrondissement.
Je serais tr�s bref en �voquant ici les quelques modifications ou demandes particuli�res qui ont �t� consid�r�es comme devant �tre faites publiquement aujourd'hui.
D'abord, il s'agit de la n�cessit� absolue de maintenir et de renforcer la servitude de passage vers la rue de Courcelles afin de d�senclaver le terrain, un terrain important de 2 hectares qui, pour le moment, n'a un acc�s que sur une seule voie et pour lequel la servitude de passage n'est pas une garantie suffisante pour assurer une desserte satisfaisante du terrain. Je pense en ce qui me concerne, bien que ce ne soit pas � mon avis prioritaire ni urgent, qu'il faut � terme envisager m�me une expropriation du propri�taire actuel. Il n'est pas normal qu'un ensemble d'�quipements publics municipaux soient tenus sous la f�rule d'un propri�taire priv� ; et je pense dans ces conditions que lorsque l'ensemble du projet aura �t� men� � bien, il n'est probablement pas � exclure que l'on exproprie le propri�taire afin que la Ville puisse faire b�n�ficier les Parisiens d'un double acc�s � ce grand terrain totalement enclav�.
Deuxi�me point : le Conseil d'arrondissement a demand� � l'unanimit� que lui soit communiqu� un calendrier approximatif de la r�alisation du programme. En effet, dans les documents qui nous ont �t� communiqu�s, il n'y a aucune mention d'�ch�ance, et je compte sur M. CAFFET pour nous donner quelques indications.
Pour terminer, en ce qui concerne le programme de logements sociaux, sur 9.000 m�tres carr�s, il est pr�vu la r�alisation d'un foyer de jeunes travailleurs pour l'�quivalent de 40 logements. Mais il n'en reste pas moins qu'il est n�cessaire d'augmenter les capacit�s d'accueil de la Petite enfance puisque l'ensemble de l'arrondissement �tant mal pourvu en �tablissement de Petite enfance, les logements qui vont �tre construits vont n�cessairement induire un certain nombre de demandes suppl�mentaires de places de cr�ches.
C'est l'occasion de faire d'une pierre deux coups, c'est-�-dire de r�server un certain nombre de logements pour des personnes qui "font vivre la Ville", assistantes sociales, assistantes maternelles en particulier. Ce qui aurait le double avantage d'une part de loger des personnes dans le cadre du logement social et de permettre, � raison de trois enfants gard�s par assistante maternelle, de donner une capacit� suppl�mentaire de 60 places de garde pour les enfants.
C'est pourquoi tout � l'heure nous avons propos� un amendement qui est le suivant : "9.000 m�tres carr�s pour l'habitat social, dont un foyer de 40 logements pour jeunes travailleurs et 20 logements sociaux attribu�s � des personnes faisant vivre la Ville, assistantes maternelles essentiellement, policiers �ventuellement, et autres personnes travaillant pour la Ville et pour les Parisiens".
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur LEBEL.
Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. CAFFET.
Est-ce que M. CAFFET pourrait aussi indiquer la position de l'Ex�cutif sur le v?u pr�sent� par M. LEBEL ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je n'y manquerai pas, Monsieur le Maire.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Quelques remarques sur ce projet de d�lib�ration pour r�pondre aux interventions que j'ai entendues.
Sur le rapport du commissaire-enqu�teur, par d�finition, c'est la loi, un commissaire-enqu�teur est libre. Il fonde son avis sur une enqu�te publique, sur ce qu'il a entendu, sur ceux qui sont venus le voir, sur ceux qui ont d�pos� des m�moires.
Donc, autant je n'ai pas argu� tout � l'heure sur Beaugrenelle de l'avis favorable du commissaire-enqu�teur, autant je ne mets pas en cause aujourd'hui le commissaire-enqu�teur qui, sur le projet Beaujon, �met un avis d�favorable.
Or, comme il s'agit ici du droit des sols, la Ville a parfaitement le droit de passer outre l'avis d'un commissaire-enqu�teur. C'est ce que nous proposons de faire. Et, effectivement, la Municipalit� est en d�saccord avec l'avis du commissaire-enqu�teur qui se montre d�favorable � ce projet pour une raison tr�s simple, il y aurait trop de logements sociaux.
Cela dit, comme il y avait un certain nombre de probl�mes notamment li�s au stationnement, nous avons estim� qu'il �tait extr�mement utile et judicieux de modifier, je dirai � la marge, le programme de logements sociaux pour r�pondre de plus � un besoin particulier du 8e arrondissement, en pr�voyant un foyer de jeunes travailleurs d'� peu pr�s 40 chambres.
Ainsi, nous arrivons � d�densifier le projet, � r�gler un probl�me de parking, tout en maintenant l'objectif initial de la Ville, � savoir celui de la cr�ation d'� peu pr�s 120 logements sociaux.
S'agissant de l'implantation de Climespace, c'est une demande qui est arriv�e tr�s tardivement, extr�mement tardivement, alors que la concertation �tait tr�s largement engag�e, que le programme �tait pratiquement finalis�, que l'on avait opt� pour la cr�ation d'une piscine comme �quipement suppl�mentaire avec tout ce que cela suppose �videmment de conditions techniques � remplir.
Il est vrai que lorsque cette demande a �t� �tudi�e, on s'est aper�u qu'il fallait creuser � une telle profondeur que franchement cela ne semblait pas raisonnable.
J'ajoute qu'en dehors de la profondeur, le projet n�cessitait la cr�ation de chemin�es d'�vacuation qui n'�taient pas particuli�rement harmonieuses et ne s'ins�raient pas particuli�rement bien dans le tissu urbain. C'est la raison pour laquelle nous avons indiqu� � Climespace que, compte tenu du caract�re extr�mement tardif de sa demande et de la qualit� extr�mement m�diocre de l'insertion de son projet dans le territoire de Beaujon, nous ne pouvions r�pondre favorablement.
Voil�. Donc il restera � trouver d'autres lieux pour le d�veloppement de Climespace. Il y en a � Paris, je reconnais qu'ils ne sont pas l�gion, mais celui-l�, tr�s franchement, �tait v�ritablement inappropri�.
Pour finir, je dirai que c'est un projet qui a �t� longuement concert�, o� il y a beaucoup de logement social et beaucoup d'�quipements publics. Je crois qu'il peut faire l'unanimit� du Conseil de Paris, et, puisque M. le Maire me demandait quel �tait mon avis sur l'amendement qui �tait propos� par M. LEBEL, � savoir de r�server 20 logements sociaux sur les 120 pour des personnes qui font vivre la ville, que ce soient des assistantes maternelles, des policiers, des postiers, etc., je dirais que ceci correspond parfaitement � la politique de la Municipalit�. Attribuer un certain nombre de logements � ces personnes qui trop souvent vivent en banlieue et ont deux heures de transport, j'y suis tout � fait favorable. Simplement, je dis cela pour le Secr�tariat g�n�ral, il faudra �galement modifier le projet de d�lib�ration n� 2 et l'expos� des motifs � la page 8.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET.
Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 27 d�pos�e par le groupe U.M.P., assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 27 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 91 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DU 91).