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Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Les projets de délibération adoptés, par un vote d’ensemble, de l’Assemblée sont les suivants :


2013 DDEEES 21-G Subvention (7.000 euros) � l'association HED l'h�bergement diff�rent.

2013 DDEEES 24-G Subvention (28.000 euros) avec convention � l'association Renouveau Vacances.

2013 DDEEES 40-G Subvention (8.000 euros) � la F�d�ration Nationale des Amicales Aveyronnaises.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2013 DDEEES 56-G Subvention (10.000 euros) � l'association Tourist Services.

M. Jean-Bernard BROS, Mme V�ronique DUBARRY, rapporteurs.

2013 DASCO 17-G Subventions (533.300 euros) - 3e tranche pour mobilier aux coll�ges.

2013 DASCO 23-G Subventions (91.222 euros) � divers coll�ges publics parisiens.

2013 DASCO 24-G Dotations (28.270 euros) � divers coll�ges publics parisiens.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2013 DASES 114-G Subvention (6.000 euros) � l'association Amicale des personnels retrait�s de la Mairie et du D�partement de Paris, de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris (11e).

2013 DASES 122-G Subvention (2.500 euros) � l'association Th��tre exp�rimental chor�graphique et musical (TECEM) (18e) au titre de 2013.

2013 DASES 123-G Subvention (2.500 euros) � l'association E-seniors (11e) pour ses actions en direction des seniors.

2013 DASES 128-G Subvention (70.000 euros) et avenant n� 2 � convention avec l'association Ayyem Zamen (20e).

2013 DASES 130-G Subvention (5.000 euros) � l'association La Ville des Gens (19e) au titre de 2013.

2013 DASES 135-G Subvention (5.000 euros) � l'association Zou�p (20e) au titre de 2013.

2013 DASES 150-G Subventions (2.543.815 euros) et avenants aux conventions pour le fonctionnement des Centres d'Accueil de jour (CAJ) pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparent�es au titre de 2013.

2013 DASES 169-G Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Espace Farabi (10e) au titre de 2013.

2013 DASES 179-G Subvention (7.000 euros) � l'association la Compagnie Bouche � Bouche (14e) au titre de 2013.

2013 DASES 180-G Subvention (30.000 euros) et convention avec la fondation CASIP-COJASOR pour le fonctionnement de la Maison des seniors et de la culture (20e).

2013 DASES 204-G Subvention (4.000 euros) � l'association Musiques et cultures digitales (11e) au titre de 2013.

2013 DASES 205-G Subvention (7.500 euros) et avenant � convention avec l'association Tout autre chose (9e).

2013 DASES 208-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association oeuvre de secours aux Enfants (10e) pour le fonctionnement du caf� social des Psaumes.

2013 DASES 209-G Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l'�galit� des Droits - CATRED (11e) au titre de 2013.

2013 DASES 210-G Signature d'une convention tripartite avec la SAS Villa Jules Janin, pour l'habilitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes, pour l'Etablissement d'H�bergement pour Personnes Ag�es D�pendantes "Jules Janin" (16e).

2013 DASES 237-G Subvention (12 500 euros) � l'association Octave et Arp�ge - Compagnie Th��trale des Gomi (8e) au titre de 2013.

2013 DASES 291-G Subvention (4.250 euros) � l'association Par les mots et merveilles (20e).

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2013 DASES 185-G Participation (129.901 euros) et convention avec l'association Le Relais Ile de France (18e).

2013 DASES 213-G Participation (25.000 euros) et convention avec l'association Turbulences (11e).

2013 DASES 214-G Participation (70.000 euros) et avenant n� 2 � convention avec l'association A Chacun ses Vacances (A.C.S.V.) (7e).

2013 DASES 219-G Participation (15.000 euros) et convention avec l'Association de Gestion des Appartements Temporaires (AGATE) (12e).

2013 DASES 240-G Participation (28.000 euros) et convention avec l'Espace Psychanalytique d'Orientation et de Consultations l'EPOC (19e) pour le fonctionnement de ses deux Points d'Appui et d'Accueil de Jour ainsi que pour le Point d'Appui Psychologique � Domicile.

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure.

2013 DASES 85-G Participations (99.350 euros) � 42 associations pour le Programme D�partemental d'accompagnement � la scolarit� 2012-2013.

2013 DASES 189-G Participation (135.000 euros) et avenant n�1 � convention avec l'association Centre Corot Entraide d'Auteuil (16e).

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2013 DSTI 5-G Avenant � la convention constitutive du groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pour int�grer le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure.

2013 DF 15-G Lancement d'un d'appel d'offres ouvert europ�en relatif au renouvellement du contrat d'assurance de la flotte automobile des �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'enfance.

M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteur.

2013 DAC 216-G Subvention (2.000.000 euros) avec avenant avec l'�tablissement public de coop�ration culturelle 104 CENTQUATRE (19e).

M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

2013 DASES 8-G Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Emma�s Solidarit� (1er).

2013 DASES 10-G Subvention (27.000 euros) et convention avec l'association AURORE (15e) pour son service MIJAOS.

2013 DASES 15-G Subvention (29.000 euros) et convention avec l'association La Chapelle (18e).

2013 DASES 30-G Subvention (45.000 euros) et avenant n� 2 � convention avec l'association Dessine Moi un Mouton (10e).

2013 DASES 79-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Action Traitements (20e).

2013 DASES 152-G Subvention (18.000 euros) � l'association Solidarit� Enfants Sida ou Sol En Si (19e) au titre de 2013.

2013 DASES 196-G Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association S.O.S Amiti� Ile-de-France (92660 Boulogne-Billancourt).

2013 DASES 241-G Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bus Social Dentaire (16e).

2013 DASES 317-G Subvention (20.000 euros) et conventions avec l'Association de Lib�raux Impliqu�s en Sant� dans Paris (ALIS 75) (10e).

2013 DFPE 15-G Lancement d'un march� relatif aux prestations d'assistance � ma�trise d'ouvrage dans le cadre du syst�me informatique de la Protection maternelle et infantile (SI PMI).

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2013 DASES 144-G Subvention (17.000 euros) et convention avec l'association Les Transmetteurs (14e).

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Liliane CAPELLE, rapporteurs.

2013 DPA 12-G Indemnisation de la soci�t� RENOVER suite aux pr�judices subis du fait de l'arr�t des travaux de restructuration et d'extension de la cuisine de pr�paration du Centre maternel 146-152, rue Nationale (13e).

M. Romain LEVY, rapporteur.

2013 DDEEES 46-G Plan p�pini�re - Mise en oeuvre du Contrat particulier R�gion - Garantie du D�partement de Paris avec convention.

M. Jean-Louis MISSIKA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

2013 DA 13-G Lancement et signature, dans le cadre du groupement de commandes, des march�s � bons de commande mono-attributaire en trois (3) lots s�par�s, pour les prestations de v�rification des installations �lectriques.

2013 DA 16-G Lancement et signature de march�s � bons de commande en 3 lots s�par�s pour des prestations de maintenance et de r�paration de portes et de barri�res automatiques, dans le cadre de groupements de commandes.

2013 DA 19-G Lancement des march�s � bons de commande pour la confection, la pose et la r�paration de rideaux pour les services de la Ville et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s.

2013 DA 20-G Approbation des modalit�s de lancement de march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels son et image grand public et de fourniture, d'installation et de maintenance de mat�riels de diffusion du son en 4 lots s�par�s, destin�s aux services de la collectivit� parisienne et attribution des march�s � bons de commande correspondants.

2013 DAJ 9-G Approbation d'une consultation en lots s�par�s de prestations de repr�sentation et de conseil juridiques et signature de l'avenant n� 1 � la convention de groupement de commandes entre la Ville de Paris et le D�partement de Paris.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

2013 DDEEES 62-G Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association de soutien au Pacte Civique (7e).

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2013 DASES 148-G Subvention (26.000 euros) et avenant n� 2 � convention avec l'association Mouvement pour la R�insertion Sociale (MRS) (13e) au titre de 2013.

2013 DASES 165-G Subvention (15.000 euros) et avenant n� 1 � convention avec l'association Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l'Egalit� des Droits (CATRED) (11e) pour ses actions d'acc�s aux droits.

2013 DASES 166-G Subvention (35.000 euros) et avenant n� 2 � convention avec la Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France (94110 Arcueil).

2013 DASES 167-G Participation (75.000 euros) et avenant n� 2 � convention pluriannuelle 2012-2014 avec l'association France Terre d'asile pour son action d'accueil et de domiciliation des demandeurs d'asile � Paris.

2013 DASES 172-G Subvention (7.000 euros) et convention avec l'association Jaur�s-Pantin-Petit (J2P) (19e) pour son action de formation sociolinguistique extensive et une action d'aide � l'acc�s aux droits.

2013 DASES 182-G Participation (20.000 euros) et avenant n� 1 � convention avec l'association Comit� Actions Logement (18e) au titre de 2013.

2013 DASES 183-G Participation (54.340 euros) et convention avec l'association FNARS Ile-de-France (13e) au titre de 2013.

2013 DASES 184-G Participation (113.000 euros) et convention avec l'association Charonne (11e) pour son action d'intervention sociale de rue et son service Bociek.

2013 DASES 190-G Participation (97.000 euros) et avenant � convention avec l'association Compagnons de la Nuit (5e).

2013 DASES 198-G Participation (62.142 euros) et convention avec l'Association pour le D�veloppement d'une Dynamique de l'Economie Locale (ADDEL), relative � l'animation d'ateliers D'accompagnement � la cr�ation d'activit� et � des bilans d'�tape individuels post cr�ation au b�n�fice d'allocataires du Revenu de Solidarit� Active (RSA).

2013 DASES 199-G Participation (23.718 euros) et convention avec l'association Mi-Fugue Mi-Raison relative � l'animation d'un atelier de redynamisation en direction des allocataires parisiens du revenu de solidarit� active (RSA).

2013 DASES 202-G Subvention (4.500 euros) � l'association Le Relais Fr�micourt (15e) pour son action de distribution de produits alimentaires � des personnes isol�es et des familles d�munies du 15e arrondissement.

2013 DASES 236-G Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association le Centre Alpha Choisy (13e) dans le cadre de la politique de la ville.

2013 DASES 242-G Subvention (4.500 euros) � l'association Coeur du Cinq (5e) pour son action d'accueil et d'accompagnement social de personnes sans domicile fixe.

2013 DASES 289-G Subvention (23.500 euros) et convention avec l'association l'Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (L'ACCORT) pour ses actions de lutte contre les exclusions.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2013 DJS 2-G Subvention (502.360,50 euros) au Syndicat interd�partemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des Boeufs, Cr�teil (Val de Marne).

2013 DJS 4-G Subvention (223.442,10 euros) au Syndicat des D�partements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d'Antony (92).

M. Jean VUILLERMOZ, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante�:

2013 DAJ 10-G Communication de la liste des march�s attribu�s du 11 f�vrier 2013 au 22 mars 2013.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

Avril 2013
Débat
Conseil général
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