Libell� de la question :
"Le changement de mode d'administration du conservatoire municipal inqui�te de nombreux parents et enseignants qui pensent que la qualit� de la formation risque d'�tre amoindrie et que les sp�cificit�s li�es � l'arrondissement lui-m�me risquent d'�tre gomm�es.
Par ailleurs, ce changement de statut va totalement � l'encontre des promesses de M. le Maire de Paris de d�centraliser la gestion des �quipements municipaux, notamment s'ils entrent dans l'inventaire des �quipements d'arrondissement.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent obtenir des pr�cisions sur les changements qui s'op�reront d�s la rentr�e prochaine afin de les faire conna�tre aux habitants du 16e qui fr�quentent le conservatoire.
Par ailleurs, Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent savoir quel sera le r�le r�serv� � la municipalit� du 16e dans cette nouvelle gestion."
R�ponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :
"Pour pallier les risques juridiques et financiers li�s au statut actuel des conservatoires de la Ville de Paris, la Direction des Affaires culturelles a engag�, en mai 2003, une d�marche visant � reprendre en r�gie ces �tablissements, qui assurent une mission de service public.
Apr�s avoir �tudi� plusieurs hypoth�ses, la Municipalit� a retenu le syst�me juridique de la r�gie simple sans personnalit� morale ni autonomie financi�re qui semble le plus � m�me de r�pondre aux objectifs organisationnels suivants : un service public d'enseignement artistique, dot� d'une unicit� p�dagogique et artistique et tenant compte des imp�ratifs de d�concentration.
La r�forme des conservatoires de la Ville vise donc � mettre en place un v�ritable r�seau des conservatoires de la Ville de Paris qui permette :
- de garder une unit� p�dagogique et artistique,
- de mutualiser certains services en vue de d�gager des gains de structure,
- de participer au mouvement de d�concentration au profit des maires d'arrondissement en transf�rant au maire d'arrondissement certains cr�dits. Une r�flexion est en cours � ce sujet.
Bien loin de constituer une op�ration centralisatrice, la reprise en r�gie des conservatoires vise au contraire � transf�rer aux maires d'arrondissement des attributions qu'ils n'ont pas aujourd'hui et qui sont exerc�es par une association de gestion ad hoc ind�pendante financi�rement et qui s'administre librement.
En ce qui concerne les usagers, la r�forme envisag�e ne portera pas atteinte aux enseignements, ceux-ci �tant d'ores et d�j� dispens�s par des professeurs r�mun�r�s par la Ville et selon un sch�ma p�dagogique �labor� par le Minist�re de la Culture. En revanche, les frais d'inscription des �l�ves dans les conservatoires seront uniformis�s et soumis au vote du Conseil de Paris, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Les �valuations p�dagogiques, qui b�n�ficieront ult�rieurement � tous les �l�ves parisiens rel�veront de la comp�tence du Conseil de Paris, ce qui constituera une grande novation.
Parall�lement, la Direction des Affaires culturelles a proc�d� ces derni�res ann�es � des �volutions importantes pour r�nover les cursus d'enseignement, substituer aux examens annuels un syst�me de contr�le continu plus adapt� aux rythmes de l'enfant et introduire de nouvelles disciplines musicales, chor�graphiques et de la sc�ne. La d�finition des programmes et le contr�le des enseignements resteront de la comp�tence de l'Inspection de la musique, de la danse et de l'art dramatique de la Ville, missions qui ne seront pas d�concentr�es.
La qualit� de l'enseignement dispens� n'a donc aucune raison de s'amoindrir avec la mise en ?uvre de la r�forme juridique et financi�re des conservatoires, bien au contraire. La mise en ?uvre d'un cycle sp�cialis� commun aux conservatoires de la Ville de Paris, lors de la rentr�e scolaire 2004, cycle qui permet d'associer les conservatoires d'arrondissement au C.N.R. de Paris, t�moigne, si besoin en �tait, de la qualit� des enseignements dispens�s dans les conservatoires d'arrondissement."