�

M. LE PR�SIDENT. - Nous abordons un sujet majeur, l'approbation de la mise en ?uvre du Sch�ma directeur d�partemental de la protection maternelle et infantile. C'est un sujet tr�s important. Je souhaite que vraiment nous y consacrions? Parce que l� aussi nous avons des progr�s � faire et ce projet de d�lib�ration DFPE 17 G marque de nouveaux progr�s � faire. J'en remercie d'ailleurs Jean-Marie LE GUEN, et je donne la parole � Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT. - Je vous en remercie, Monsieur le Pr�sident du Conseil g�n�ral?

M. LE PR�SIDENT. - Cela fait chic, Monsieur le Pr�sident.

M. Jacques BOUTAULT. - Nous examinons le sch�ma directeur d�partemental de la protection maternelle infantile.

M. LE PR�SIDENT. - S?il vous pla�t, n'�coutez que Jacques BOUTAULT, en silence.

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Monsieur le Pr�sident du Conseil g�n�ral.

Ce sch�ma r�sulte d'un travail de plusieurs ann�es qui s'est appuy� sur de nombreuses �tudes sur la sant� des m�res et des enfants � Paris.

Les enjeux en sont multiples�: am�liorer le fonctionnement des diff�rents centres de P.M.I.�; proposer une offre de soins suffisante en secteur 1, et renforcer d'autres prestations comme la pu�riculture.

Tout ceci dans un contexte o� la sant� des m�res et de leurs enfants ne conna�t pas de r�elles avanc�es et o� le taux de mortalit� infantile reste � Paris sensiblement identique � la moyenne nationale, mais bien sup�rieur � celui d'autres pays comme la Su�de, par exemple.

Les centres de P.M.I. sont des piliers de la politique sanitaire pour la m�re et l'enfant qui est elle-m�me un v�ritable enjeu de sant� publique. Les centres sont bien �videmment indispensables � Paris, notamment dans les quartiers les plus socialement d�favoris�s, car on le sait, les disparit�s sociales se traduisent souvent par des disparit�s sanitaires. A Paris, c'est dans le Nord et l?Est que doivent donc se concentrer les efforts afin d'y apporter une offre de soins de qualit� et accessible � tous.

C?est en effet dans ces arrondissements que l'entr�e en suivi de grossesse est le plus tardif, que les femmes ont le moins de choix concernant la m�thode d'accouchement ou encore que la sant� dentaire des enfants de moins de 6 ans est la moins bonne.

Car la P.M.I. englobe des actions de promotion de la sant� et de suivi sanitaire depuis la conception de l'enfant jusqu'� 6 ans, en passant par le suivi de grossesse et le soutien � la parentalit�. A Paris, la planification familiale est organis�e ind�pendamment des centres de P.M.I., contrairement d'ailleurs � d'autres d�partements o� ont �t� cr��es des passerelles entre les deux types de structure. Certains d�partements font d?ailleurs de la planification familiale un axe fort de leur sch�ma de P.M.I.

En effet, cr�er des lieux o� sont accessibles ces deux services peut simplifier les d�marches des femmes et des familles et ainsi permettre une meilleure prise en charge par un personnel pluridisciplinaire.

Cette remarque n'est bien s�r pas valable pour les centres I.V.G. pour lesquels des lieux d�di�s excentr�s des maternit�s sont n�cessaires au bon fonctionnement du service.

Les �cologistes ont toujours soutenu les centres d'orthog�nie au nom du droit des femmes � disposer de leur corps, et nous nous r�jouissons de la restructuration de l'h�pital Tenon, qui pourra permettre d'accueillir 100 femmes suppl�mentaires par an.

Cependant, cette petite victoire ne doit pas masquer les difficult�s r�currentes que rencontrent les centres I.V.G. en Ile-de-France ni les nombreuses fermetures de service d'orthog�nie dans la R�gion.

Pour en venir au sch�ma parisien, celui-ci se d�cline sur plusieurs axes strat�giques qui nous semblent globalement pertinents. J'aborderai deux points�: le suivi de grossesse et le soutien � la parentalit�.

Concernant le suivi de grossesse, nous rejoignons l'analyse de l'Ex�cutif sur la p�nurie de l'offre gyn�cologique et sur les difficult�s des maternit�s parisiennes devenues pour certaines des usines � b�b�s qui ne sont satisfaisantes ni pour les personnels qui y travaillent ni pour les m�res qui y accouchent.

Les �cologistes soutiennent depuis longtemps les maisons de naissance qui, accol�es aux maternit�s, r�pondraient aux attentes des femmes et des couples pour plus d'autonomie et moins de m�dicalisation lors de la naissance.

A ce titre, nous voterons bien s�r le v?u du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche sur le suivi des grossesses physiologiques.

Concernant le soutien � la parentalit�, la proposition de l'Ex�cutif de renforcer les actions de pu�riculture nous para�t tout � fait n�cessaire. En effet, la diminution des s�jours en maternit�, pour des raisons principalement �conomiques, ne permet souvent pas un accueil serein des nouveau n�s ni un soutien suffisant aux nouvelles m�res.

L'acquisition des premiers gestes maternels et paternels se fait d�sormais en dehors de la maternit� et la P.M.I. doit jouer ce r�le, y compris par un soutien � domicile. Par exemple, la P.M.I. doit continuer � inciter les femmes � allaiter, non pour des raisons id�ologiques, mais �conomiques, le lait maternel a l'avantage d'�tre toujours pr�t, � bonne temp�rature, gratuit et de ne d�pendre ni du biberon, ni des t�tines au bisph�nol A, n'a pas besoin d'�tre st�rilis�, et il n?est pas n�cessaire d'acheter de la poudre de lait.

Je conclurai en apportant, vous l'avez compris, mon soutien et celui du groupe des �cologistes et apparent�s au sch�ma?

M. LE PR�SIDENT. - Vous �tes dissip�s, �coutez�!�!

M. Jacques BOUTAULT. - Pourtant je parle de b�b�s, cela devrait vous �mouvoir.

M. LE PR�SIDENT. - Monsieur SCHAPIRA, vous avez des petits-enfants, �coutez ce qu?il se passe pour les b�b�s�!�

M. Jacques BOUTAULT. - C'est un bon grand-p�re.

Je concluais donc en disant que le groupe �cologiste et apparent�s soutient bien s�r le sch�ma de P.M.I. du D�partement, qui malheureusement devra se faire � moyens constants, m�me si l'expos� des motifs laisse entrevoir l'�ventualit� de cr�ation de postes. Ces postes ne seront s�rement pas de trop pour mettre en ?uvre les orientations strat�giques de ce nouveau sch�ma et garantir un v�ritable service public de la sant� de la m�re et de l'enfant.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

La parole est � Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

"Chers coll�gues, dans un contexte marqu� par des probl�matiques sociales croissantes, un acc�s aux soins primaires de plus en plus difficile, la Ville de Paris doit relever de nombreux d�fis si elle veut assurer un accompagnement, un suivi, et soutien garantissant la sant� des enfants et le bien-�tre des familles.

A cette fin, Paris a la chance de disposer d'un service de P.M.I. dont les atouts sont ind�niables. Ce service public doit non seulement poursuivre ses �volutions pour r�pondre aux besoins actuels et futurs de sant�, mais �galement �tre dot� de l'organisation et des moyens n�cessaires pour accomplir au mieux ses missions".

J'ai souhait� commencer mon intervention par ces quelques lignes reprises de l'�ditorial datant de mars 2011 du Sch�ma d�partemental de la protection maternelle et infantile 2011 - 2015 sign� par Jean-Marie LE GUEN, notre adjoint � la sant�.

Nous partageons l?id�e que pour r�pondre aux besoins et permettre aux services de P.M.I. de fonctionner, cela doit s'accompagner des moyens n�cessaires.

Aujourd'hui, nous sommes amen�s � nous prononcer sur les orientations strat�giques du Sch�ma directeur de la P.M.I. du D�partement de Paris, pour la p�riode 2013-2017.

Les neuf axes strat�giques propos�s, que je ne vais pas �num�rer, nous les partageons. Trois �l�ments attirent mon attention aujourd'hui�: la question des financements et des personnels�; la n�cessit� de prendre en consid�ration l'ensemble des enjeux de sant� � l'�chelle de la Capitale�; le r�le et l'avis des professionnels de sant� sur ce dossier.

Sur mon premier point, il y a loin des objectifs aux actes, en particulier en mati�re de financement. Dans une politique � moyens constants, dans un contexte o� l'Etat se d�sengage des collectivit�s, o� le Gouvernement s?ent�te dans les r�ductions des d�penses publiques, o� le projet d'acte 3 de la d�centralisation ne peut que tous nous inqui�ter, rien n'est dit dans ce qui nous est soumis aujourd'hui sur les moyens qui vont �tre allou�s aux P.M.I.

Or vous le savez tous, les services de la P.M.I. manquent cruellement de personnel pour assurer leurs missions. Les sages-femmes suivent beaucoup trop de naissances, mettant en difficult� un suivi de qualit� pour les nouveau-n�s.

Ceci n'est qu'un exemple, nous en avons d'autres�: manque de pu�ricultrices de secteur, manque de psychomotriciennes.

Si nous voulons remplir les objectifs du sch�ma, alors sans attendre nous devons engager un plan d?urgence pour recruter les professionnels m�dicaux, param�dicaux, psychologues, �ducatifs et sociaux n�cessaires. C?est une condition indispensable au bon fonctionnement des services publics aujourd'hui asphyxi�s par des logiques financi�res. H�las, cette n�cessit� est absente du sch�ma.

Deuxi�me point�: la r�flexion sur les P.M.I. doit se faire en lien avec le projet de la Gauche en mati�re de sant� dans la Capitale.

Dans ce sch�ma, le troisi�me axe strat�gique vise � garantir un suivi de grossesse adapt� � toutes les Parisiennes. Il souligne �galement les difficult�s des maternit�s hospitali�res, mais, sur ce point, quelles solutions sont avanc�es�?

Il ne suffit pas d'acter un probl�me pour qu?une solution apparaisse, d'autant plus que nous avons une responsabilit� forte dans ce domaine, car c'est bien la Gauche qui pr�side aujourd'hui l'A.P.-H.P.

(Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

Un choix est devant nous. Nous pouvons clairement nous engager dans un plan ambitieux de d�veloppement de la gyn�cologie et de la p�diatrie en secteur 1 ou choisir, comme le laisse � penser ce sch�ma, que nous accompagnions le d�mant�lement de l'A.P.-H.P.

C'est la premi�re solution que la Gauche doit porter, c'est le sens du v?u que nous d�posons.

J'en arrive � mon troisi�me et dernier point�: lors du C.T.P. du 6 avril dernier, toutes les organisations syndicales qui repr�sentent les professionnels de ce secteur ont vot� contre ce projet.

Pourquoi le maintenir en l'�tat, alors m�me que les premiers acteurs concern�s, les personnels de sant�, nous alertent sur les probl�mes de ce plan�?

Dans les services publics comme dans l'ensemble de la soci�t�, nous ne pourrons porter des projets contre ceux-l� m�me qui sont les premiers concern�s.

Pour conclure, il nous appara�t que ce sch�ma a, certes, des objectifs louables, mais sans moyens n�cessaires, sans r�flexion d'ensemble et contre les avis des professionnels de ce secteur, les propositions qui nous sont faites aujourd'hui ne r�pondent pas aux besoins de la population parisienne.

C'est pourquoi nous pensons qu'il faut revoir ce sch�ma afin que soient clairement inscrits l'augmentation des moyens allou�s aux P.M.I. et un renforcement des recrutements.

Aujourd'hui, les personnels de la Ville, les futurs parents ont besoin d'actes concrets sans attendre, c'est pourquoi nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame BECKER.

La parole est � Mme Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Parce que sa mission est de pr�server les chances de chaque enfant de r�aliser pleinement son d�veloppement physique, sensoriel, psychique, cognitif et social, la P.M.I. constitue l?un des principaux piliers d'un grand service public de la petite enfance que souhaite d�velopper l'�quipe municipale.

La P.M.I. � Paris, ce sont 42 centres de protection infantile d�partementaux, huit structures d'accueil dans les maternit�s de l'A.P.-H.P. et sept nouveaux centres qui doivent ouvrir prochainement, dont un dans le 13e arrondissement, ce dont je me f�licite.

Dans le champ de la protection infantile, ce sont 131.000 consultations m�dicales, 51.000 enfants suivis et 17.000 visites � domicile. Il s'agit donc d'un acteur central du service public de la sant� de la m�re et de l'enfant et l?un des principaux leviers pour mettre en place et promouvoir des politiques publiques visant � lutter contre les in�galit�s sociales et territoriales en mati�re de sant� et � am�liorer la pr�vention, la sant� des femmes et le suivi des enfants d�s leur naissance, dans un contexte de relative d�gradation de l'�tat de sant� de cette population.

L?I.G.A.S. a en effet, � plusieurs reprises, donn� l'alerte sur le recul de la pr�vention sanitaire en direction des enfants, le d�mant�lement de la Protection Maternelle et Infantile, depuis la d�centralisation, les in�galit�s sociales de sant� dans l'enfance.

R�cemment, la Cour des comptes a �mis un rapport inqui�tant sur la stagnation de la mortalit� infantile et l'augmentation des disparit�s territoriales pour la sant� maternelle et infantile.

Au vu de ces �tudes et des �volutions du contexte �conomique et sanitaire, � savoir une d�mographie m�dicale d�favorable pour l'offre de soins de premier recours, notamment en p�diatrie, des sorties pr�coces des maternit�s et une pr�maturit� croissante, la collectivit� parisienne a, pour la premi�re fois, d�cid� de red�finir les enjeux et les objectifs de ce service et de se doter d'un sch�ma directeur d�partemental de la P.M.I., c'est-�-dire d'un cadre strat�gique qui permettra de mieux orienter l'action des professionnels de ce secteur et de proposer une politique de sant� publique transversale et globale, � destination de l'enfant et de sa famille.

Ce sch�ma directeur a �t� r�dig� apr�s un �tat des lieux complet de la sant� de la population parisienne concern�e et un recueil de donn�es de sant� des jeunes femmes r�alis�es par l'Observatoire r�gional de la Sant� d?Ile-de-France, compl�t� par une deuxi�me �tude effectu�e par le cabinet Ceko�a.

Ce sch�ma propose neuf principaux axes strat�giques qui visent � am�liorer encore le service rendu aux familles parisiennes et notamment aux plus vuln�rables d'entre elles, en r�orientant certaines missions.

Je voudrais simplement insister sur deux ou trois points qui me semblent devoir �tre soulign�s.

Le premier est le projet de cr�ation de sept territoires articul�s avec ceux de la petite enfance et de l?A.S.E., qui permettra la mise en coh�rence des actions de la P.M.I. avec celles des autres acteurs de la sant�, qu'ils soient internes ou externes, et la nomination dans chacun d'entre eux de pilotes de territoire, m�decins ou sages-femmes.

La P.M.I. sera alors mobilis�e comme le pilote de la cellule de coordination des r�seaux "p�rinatalit�" du D�partement et de l'offre ambulatoire � Paris.

L'ouverture plus syst�matique et organis�e de la P.M.I. vers un travail partenarial avec les autres acteurs de la sant� � Paris me semble �tre une excellente orientation, de nature � am�liorer sensiblement la prise en charge et le suivi des familles.

Dans de nombreux domaines, ces partenariats sont d�j� mis en place et souvent efficaces. Il me semble n�anmoins que la coordination avec certains services externes, je pense notamment � celui de la sant� scolaire, pourrait �tre sensiblement am�lior�e.

Lorsque des enfants et des familles en grande souffrance sont suivis par la P.M.I. pendant les trois premi�res ann�es de l'enfant, notamment quand ces enfants sont en cr�che, on constate encore trop souvent une rupture de suivi et de prise en charge lors de l'entr�e � l'�cole, faute sans doute de contacts formalis�s et syst�matiques.

Une meilleure coordination entre les services de la P.M.I. et ceux de la m�decine scolaire permettrait une continuit� dans le suivi de l'enfant et le travail effectu� avec les familles, ce que devrait permettre le renforcement du travail en r�seau pr�vu dans le sch�ma.

Le sch�ma pr�conise �galement le renforcement des liens entre la P.M.I. et les maternit�s, � travers les structures d�partementales d'accueil, notamment pour les femmes fragiles ou en grande difficult�.

Je voudrais � cet �gard saluer le travail tout � fait remarquable qui est men� dans ce domaine entre la maternit� de la Piti�-Salp�tri�re et les services de P.M.I. du 13e arrondissement, qui permettent de rep�rer les situations de vuln�rabilit� pendant la grossesse, d'assurer des visites � domicile par des pu�ricultrices de secteur d�s la sortie de la maternit� et un suivi m�dical et psychologique de la m�re et de l'enfant et, le plus souvent, si c'est indiqu�, l'accueil de l'enfant dans une cr�che municipale.

Le sch�ma pr�conise d'�tendre ce genre de pratiques � l'ensemble de Paris, ce qui me semble �tre une excellente chose.

Dernier point, le sch�ma pr�voit �galement le renforcement du r�le de la P.M.I. en mati�re de conseil en pu�riculture et de soutien � la fonction parentale, ce qui me semble tout � fait essentiel.

A Paris notamment, o� les jeunes m�res quittent la maternit� au troisi�me jour de l'enfant, � J3 comme on dit, et se trouvent souvent en plein d�sarroi avec leur nouveau-n�, souvent dans une certaine solitude?

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Si vous pouviez conclure, Madame LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - ? et ne sachant pas vers qui se tourner quand l'entourage familial, pr�cieux dans ces moments-l�, n'est pas pr�sent, d'o� une forte augmentation des d�pressions postnatales, ce qui est une vraie pr�occupation pour les responsables de la sant� publique.

Je me f�licite donc que ce sujet soit abord� comme un axe strat�gique du sch�ma et en profite pour saluer le travail d'un service de l'association "Enfance et Partage" qui s'appelle "Allo Parents B�b�s" et qui propose 24 heures sur 24, sept jours sur sept, une �coute t�l�phonique par des professionnels de la petite enfance aux jeunes m�res d�s J3.

Des sages-femmes, des psychologues et des professeurs, Ren� FRYDMAN et Isra�l NISAND, font partie du Comit� scientifique et �thique de ce service qui pourrait, me semble-t-il, �tre soutenu et d�velopp� � Paris en compl�ment des services propos�s par la P.M.I.

Ce sch�ma directeur est un document ambitieux qui confortera la place de la P.M.I. comme premier service de sant� publique ambulatoire de l'enfant et de sa famille.

Je ne peux n�anmoins clore cette intervention sans mentionner les probl�mes de recrutement des m�decins, notamment dans les cr�ches. De nombreux postes de m�decins sont vacants depuis des mois, faute de candidats.

Il conviendra sans doute, comme le pr�conise du reste le cabinet Ceko�a, pour mettre en ?uvre ce sch�ma dans de bonnes conditions, d'identifier les mesures incitatives qui permettraient de rendre plus attractives les carri�res et les r�mun�rations des personnels de la P.M.I.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame LANG.

La parole est � Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT. - Madame le Pr�sident, mes chers coll�gues, je voudrais rendre hommage aux professionnels de la protection maternelle et infantile � Paris, ils font vraiment un travail absolument formidable. Ils le font en mati�re de pr�vention m�dicosociale, mais ils le font aussi - et on en parle beaucoup moins - en mati�re de suivi des assistantes maternelles et de suivi aussi des �tablissements d'accueil de la petite enfance.

Alors que le Service d�partemental de la protection maternelle et infantile interroge son fonctionnement pour s'adapter � un syst�me de sant� qui est en pleine �volution, je trouve que c'est indispensable, parce qu?�videmment le visage sociologique, �conomique et donc sanitaire des quartiers a boug�, je dirais m�me le visage d�mographique que l?on oublie un peu.

Moi qui travaille au long cours avec ces professionnels dans le 1er arrondissement dans le cadre de ma d�l�gation, je puis vous dire que le 1er, pourtant le plus petit arrondissement de Paris, a vu sa population augmenter entre les deux derniers recensements. Il y a peu d?arrondissements qui ont suivi cette �volution�; attention aux st�r�otypes.

Indispensable aussi, cette �volution, parce que la crise n'a fait que renforcer des �l�ments de pr�occupation, qui ont d'ailleurs �t� point�s dans le rapport de la Cour des comptes, comme la stagnation de la mortalit� infantile et comme l'augmentation des disparit�s en mati�re de sant� maternelle et infantile.

Je voudrais dire que poser des �l�ments de diagnostic pour fonder les orientations d'un Sch�ma directeur d�partemental de la protection maternelle et infantile me para�t une m�thode coh�rente.

Je voudrais juste manifester deux regrets de taille.

D'abord, on a perdu beaucoup de temps � faire cet exercice salutaire, sans doute parce qu'on �tait un peu emm�l� dans les cons�quences de l'acte II de la d�centralisation qui avait pos� les bases d'une r�organisation d�partementale de la P.M.I. et qu?on se posait beaucoup de questions.

A Paris, avouons-le, nous avons attendu avril 2009 pour approuver le principe d'un sch�ma directeur, retard d'autant plus inexplicable que, je vous le rappelle, d�s 2003, l'I.G.A.S. nous avait alert�s sur le recul � Paris de la pr�vention sanitaire en direction des enfants.

Regret, parce que si l'ensemble des professionnels a �t� associ� au diagnostic, � l'exception, et je ne me l'explique pas, d'ailleurs, de l'Agence r�gionale de sant�, qui est pourtant un acteur de r�f�rence dans le suivi pr� et postnatal, on a insuffisamment pris en compte, cela a �t� rappel� par une de mes coll�gues, leurs inqui�tudes, notamment sur l'organisation territorisalis�e, qui n'est pas - les mots ont un sens - unifi�e, contrairement � ce que dit le projet de d�lib�ration, mais qui est bien recentr�e autour de 7 territoires, et ce, � un moment o� l'on sait que les demandes de consultation de P.M.I. vont augmenter�; ce n'est pas moi qui le dis, c?est un des principaux enseignements de l'audit Ceko�a que vous avez diligent�.

Si je peux comprendre qu'au nom de disparit�s territoriales objectives, on renforce des dispositifs de protection maternelle et infantile dans certains arrondissements - oui, c'est vrai, il y a des in�galit�s en mati�re de suivi tardif de grossesse, de taux de couverture vaccinale, par exemple -, en revanche, je trouve extr�mement pr�occupant que dans 13 arrondissements sur 20, des sujets de pr�occupation majeurs ne puissent �tre trait�s � proximit�, et donc que la qualit� du suivi, voire des soins, s'en trouve entach�e.

Je voudrais parler notamment des conduites addictives, des complications dans le suivi des naissances pr�matur�es, des cons�quences absolument dramatiques du d�faut de suivi de la contraception�; nous d�tenons � Paris le triste record national de l'I.V.G., et, n'en d�plaise � M.�BOUTAULT, ces probl�mes, je peux vous l?assurer, ne sont absolument pas territorisalis�s, il n'y a pas un Est pr�caire et un Ouest ou un Centre qui sont des nantis.

Pour autant, vous voyez que je ne suis pas quelqu'un de partisan, avec mon groupe, je prends acte des orientations du Sch�ma directeur d�partemental de la protection maternelle et infantile qui souhaite renforcer ce qui doit demeurer un service de sant� publique ambulatoire de l'enfant et de la famille � Paris, un service de premier rang.

Nous voterons donc ce Sch�ma, nous le voterons au b�n�fice du doute, avec des points de vigilance particuliers, car ce que nous votons, ce sont bien des orientations, ce n'est pas une organisation, nous attendons des �l�ments d'expertise et d'analyse, peut-�tre un deuxi�me projet de d�lib�ration, peut-�tre un point de communication, Madame la Pr�sidente, Monsieur l'adjoint au Maire charg� de ces questions, sur les moyens financiers, sur l'organisation - l'�tude Ceko�a a point� du doigt la d�licate question des horaires -, sur les moyens humains - il faut, pour la P.M.I. une politique de ressources humaines extr�mement attentive - et sur l'accompagnement au niveau des arrondissements.

Des r�ponses apport�es � ces questions d�pend l'effectivit� d'un service de protection maternelle et infantile de qualit�, en particulier � l'�gard des populations les plus fragiles, que l'on trouve, h�las, dans tous les arrondissements.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame BERTHOUT.

Je donne � pr�sent la parole � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Rapidement, Madame la Pr�sidente.

Il n?est �videmment pas n�cessaire de se convaincre � quel point la question de la P.M.I. est primordiale � Paris, la question de la p�rinatalit�, des femmes, de l'accompagnement pendant et aussi apr�s la grossesse, est primordiale.

Je voulais, cependant, rappeler � quel point nous avons une imp�rieuse n�cessit� de r�ussir en mati�re d'accompagnement des femmes?

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - S'il vous pla�t�!

Monsieur MARTINS�?

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Je voulais donc vous rappeler quelques �l�ments qui doivent nous inciter � r�ussir en mati�re de p�rinatalit� et de P.M.I.

Tout d'abord, c?est, je l'ai d�j� �voqu� dans cette Assembl�e, le taux de mortalit� maternelle qui est, vous le savez, probablement 30�% plus �lev� en Ile-de-France qu'ailleurs en France et le B.E.H. (Bulletin �pid�miologique hebdomadaire) d'avril 2010 venait m�me d�montrer que cette surmortalit� en Ile-de-France �tait due � l'organisation des soins, donc nous avons une responsabilit� politique � regarder ces fermetures d'�tablissements, notamment ces concentrations, ce que M.� BOUTAULT a appel� les "usines � b�b�s", ces �tablissements comme dans le 14e, � Port-Royal, � qui on fixe des objectifs de 6.000 naissances par an, qui doivent �videmment nous interroger sur l'adaptation entre un tel objectif et la qualit� d'accueil dans les maternit�s dans de telles conditions, notamment quand le nombre de personnels ne suit pas.

C'est �videmment une priorit� pour Paris �galement, parce que, et nous en avons d�j� d�battu, la question de la place des familles dans Paris, de maintenir les familles dans Paris, se jouera aussi sur notre capacit� � accompagner les familles qui ont un projet d'enfant et qui ont un jeune enfant � avoir tous les services publics, les �quipements qui leur permettent de faire face � cette grossesse et � ces premiers mois de la vie de leur enfant dans la s�r�nit� et la qui�tude pour toutes les familles, qu'elles en aient les moyens ou pas, et la P.M.I. est �videmment importante.

Il y a un troisi�me enjeu, on n'en a peut-�tre pas assez parl� ces derni�res ann�es�: un recul de la couverture vaccinale des jeunes enfants, en particulier sur la rougeole, qui a provoqu� un pic de rougeole assez inattendu en 2011, d� a, finalement, peut-�tre, une baisse de vigilance de la part des acteurs de sant�, des associations, et sur laquelle nous devrons donc r�insister et la P.M.I. aura aussi ce r�le, je crois, de soutenir les campagnes de vaccination.

Enfin, je voulais dire un dernier �l�ment, parce que c'est plus r�cent et c'est assez choquant pour ceux qui ont eu affaire � cela, c'est un dispositif qui s'appelle "Prado", dispositif qui incite les femmes � un retour pr�coce et anticip� � domicile apr�s l'accouchement.

Peut-�tre vous ne le savez pas, mais la dur�e moyenne de ce que l'on appelle les "suites de couche" apr�s l'accouchement est de quatre � cinq jours, en moyenne recommand�e, et depuis d�sormais deux ans, il y a un programme de la S�curit� sociale qui invite des personnels de la S�curit� sociale, pas des m�decins, pas des sages-femmes, pas des infirmi�res, pas des pu�ricultrices, � faire le tour des chambres et � proposer aux femmes qui sont volontaires de rentrer plus t�t, parce que cela fait des �conomies de soins. Ces gens vont donc faire le tour des salles et des salles de naissance en proposant cela aux femmes � J2, c'est-�-dire au deuxi�me jour apr�s la grossesse, ce qui est � la fois m�dicalement dingue, humainement assez brutal et d'une logique strictement �conomique et financi�re assez d�sastreuse.

On est l�, �videmment, � l'inverse de ce que veut faire, je l'esp�re, ce plan de P.M.I., c'est-�-dire un accompagnement humain digne des premiers jours de naissance, des conseils en lactation, des conseils sur comment vivre les premiers mois et le premier sommeil de l'enfant, et de ce point de vue, le renforcement et l'ambition de ce plan P.M.I. me para�t typiquement � m�me de proposer un autre mod�le que le mod�le du "Prado" que je viens d'�voquer.

Il y a, cependant, me semble-t-il, deux �l�ments manquants, Monsieur LE GUEN, et j'esp�re que vous pourrez nous apporter des solutions sur le sujet.

Le premier est que la P.M.I. ne pourra pas accompagner toutes les femmes, que ce soit pendant la grossesse comme apr�s, et je crois qu?il y a quand m�me un besoin, y compris pour celles qui ne sont pas naturellement ou plus directement b�n�ficiaires de la P.M.I. d'avoir un accompagnement � domicile, et notamment en lib�ral, et on a un d�ficit majeur de sages-femmes en ambulatoire � Paris, qui peuvent faire des soins � la fois pendant la grossesse et apr�s et faire de l'accouchement � domicile, comme un grand nombre de nos pays europ�ens, et aussi du conseil en pu�riculture. Il en manque beaucoup et je crois qu?il y a un travail � faire avec les organisations syndicales, l'ordre, peut-�tre, des sages-femmes, afin d'inciter ce type d'installation.

Enfin, deuxi�me �l�ment, Monsieur LE GUEN, sur lequel j'esp�re que vous pourrez nous apporter des r�ponses�: quand aurons-nous un plan plus large sur la p�rinatalit�, qui nous permettra aussi de soutenir des exp�rimentations�? Je pense au 12e arrondissement, � la maternit� des Bluets - Pierre Rouqu�s, qui a notamment des exp�riences d'accouchement comme � la maison, qui s'appellent "le calme au sein de l'h�pital", que je consid�re comme des initiatives int�ressantes en mati�re de qualit� de l'accouchement.

Monsieur LE GUEN, je crois que cela ferait partie des choses qui nous permettraient d'enrichir ce plan en faveur des m�res et des enfants.

Merci, Monsieur LE GUEN.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur MARTINS.

La parole, � pr�sent, est � Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Mes chers coll�gues, le Sch�ma directeur d�partemental de la protection maternelle et infantile est au Conseil de Paris ce que l'Arl�sienne est � Daudet�: il intrigue, suscite l'int�r�t, voit son principe approuv� d�s la d�lib�ration d'avril 2009 et sa mise en ?uvre pl�biscit�e quatre ans plus tard sans que ne filtre la moindre page.

Orientations strat�giques, synth�ses, annexes accompagnent votre projet de d�lib�ration, mais aucune trace dudit sch�ma, dont vous sollicitez l'approbation sans qu?il soit soumis � notre connaissance. Le proc�d� �tonne. A l'?uvre originale, vous substituez un "Que sais-je" succinct, un br�viaire de la "P.M.I. pour les nuls".

Il en va de m�me pour l'acte I pr�sidant ce sch�ma, � savoir l'�laboration d'une �tude �pid�miologique dressant un �tat de sant� de la population concern�e qu'il eut �t� opportun de joindre aux documents fournis, dans un souci de clart� des d�bats.

Ni l'�tat des lieux effectu� par l'Observatoire r�gional de sant� d'Ile-de-France, ni l'�tude d'analyse de l'offre existante et des besoins recens�s, r�dig�e par le cabinet Ceko�a et ayant conduit � la formulation des orientations strat�giques, ne nous sont communiqu�s aujourd'hui.

Je me r�jouis, par cons�quent, de l'engagement de la collectivit� parisienne � suivre et compiler en continu les donn�es �pid�miologiques gr�ce au futur syst�me d'information performant, tel qu'inscrit dans le marbre de la recommandation num�ro 2. Si la forme fait d�faut, il n'en demeure pas moins que l'initiative est pertinente, car la loi de mars 2007 relative � la protection de l'enfance renforce certes le r�le de pr�vention pr�coce de la protection infantile.

Mais pour valoriser le r�le de la P.M.I. et son organisation fonctionnelle, afin de prodiguer un service de qualit� adapt� aux besoins de sant� identifi�s, il faut une planification rigoureuse et une hi�rarchisation des priorit�s d�cel�es.

Sur le fond, vos pr�conisations r�affirment un certain nombre de principes incontestables et essentiels, mais sont affaiblies par l'absence de d�tails de leur application. C'est notamment le cas lorsque vous appelez de vos v?ux la garantie d'un suivi de grossesse adapt� � toutes les Parisiennes, qui constitue la troisi�me pr�conisation.

Ce postulat fait consensus, mais qu'entendez-vous que fasse concr�tement le D�partement pour rem�dier aux difficult�s des maternit�s hospitali�res et � la p�nurie de l'offre en gyn�cologie obst�trique lib�rale�? Vous savez bien que, lorsqu'est abord�e la mobilisation des centres de sant� qui ont d�j� fort � faire pour la plupart, cela rel�ve quelque peu du fantasme.

Ainsi � l'�vocation du constat de l'avenir incertain du suivi des grossesses par les maternit�s, hors grossesse pathologique, aucune proposition n'est avanc�e. Des questions �videntes se posent pourtant, exigeant autant de r�ponses limpides.

L'A.R.S. adopte-t-elle une approche propre aux sp�cificit�s parisiennes d'un nombre faible de praticiens lib�raux en secteur I et du besoin de formation des g�n�ralistes. Que d�duire de la dissonance strat�gique entre le mantra de l'A.R.S. et la ligne de conduite de la direction de l'A.P.-H.P.�?

De plus, pouvez-vous nous en dire davantage sur le renforcement des moyens humains li� au projet de territorialisation ?

La probl�matique du maillage doit �tre explor�e concomitamment avec celle de l'offre de prestations et des amplitudes horaires parfois inadapt�es aux femmes ayant une activit� professionnelle.

Cette exigence d'accessibilit� globale a-t-elle �t� prise en compte et est-il envisag� de cr�er des centres � horaires d�cal�s, comme nous ne cessons de le demander pour les cr�ches, ou de requ�rir dans cette perspective l'intervention des 15 centres associatifs en charge d'une partie de la protection infantile.

Enfin, l'ambition de garantir un suivi p�diatrique pr�ventif pour tous les jeunes enfants afin de faire face aux enjeux nouveaux de sant� publique, � l'instar de l'ob�sit� infantile, ne pourrait-elle pas s'appuyer sur une extension du dispositif "Paris Sant� Nutrition", voire le d�veloppement de partenariats avec la P.M.I. dans l'objectif de renforcer la multidisciplinarit� des centres ?

Quant � la r�solution de mieux faire conna�tre la P.M.I. au public usager ou non, elle consacre une r�f�rence laconique au relais information famille alors que l'accent devrait �tre mis pleinement sur ces structures de proximit�.

Maison de l'enfance, Relais information famille, tous ces lieux d�di�s aux familles doivent travailler ensemble avec tous les acteurs de la petite enfance, et notamment les pu�ricultrices de secteurs qui font un travail formidable pour une meilleure information.

Avant de terminer, je voudrais pointer du doigt l'int�r�t qu'il y aurait dans le 15e � cr�er un centre de P.M.I. dans le quartier de Balard o� de nombreuses familles se sont install�es depuis une dizaine d?ann�es et sont assez �loign�es des autres centres existants.

Ce sch�ma, en d�pit de la version expurg�e qui nous est transmise, comporte de tr�s bonnes mesures qui abondent les principes fondamentaux de la PMI, et tendent � en renforcer les modalit�s dans un contexte pr�occupant de diminution de l'acc�s aux soins de sant� pour les Parisiens modestes.

C'est la raison pour laquelle, malgr� quelques impr�cisions le groupe U.D.I. se prononcera en sa faveur.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame BRUNO.

Pour r�pondre, la parole est � M. Jean-Marie LE GUEN et pour une minute Mme Fatima LALEM.

Monsieur LE GUEN�?

M. Jean-Marie LE GUEN. - Madame la Pr�sidente, je voudrais �videmment remercier tous les intervenants, chacun a pu mesurer � la fois leur engagement et leurs connaissances. Je les remercie, pour la plupart, de leur approbation et j'allais m�me dire je les remercie tous. Et s'il y a un certain nombre de remarques ici ou l�, elles sont souvent l�gitimes, et appelleront de ma part des r�ponses, encore qu'un certain nombre de questions qui sont pos�es sont au-del� des capacit�s que j'ai de r�pondre aujourd'hui.

Car nous voyons bien, et Anne-Christine LANG a bien employ� le terme qu'il faut, nous sommes en train de passer petit � petit d'une m�decine de pr�vention, d'une m�decine sociale, � la mise en place d'un service public d'accueil de la petite enfance. Il s'agit de faire en sorte, par le biais de l'organisation de la collectivit�, que soit fournie � l'ensemble des mamans et � l'ensemble des enfants, une surveillance particuli�re, et en tout cas la coordination de l'�ducation et du suivi.

Tout cela dans un contexte qui est celui que nous connaissons pour l'ensemble des professions de sant� lib�rales, dans la Capitale, c'est-�-dire � la fois un choc d�mographique. Il y a en effet des probl�mes avec le nombre de p�diatres, avec le nombre de gyn�cologues, avec le nombre d'obst�triciens, et en m�me temps des probl�mes avec le nombre de pu�ricultrices et de sages-femmes.

Et ceci est doubl� � Paris par un ph�nom�ne que nous commen�ons simplement � percevoir, c'est-�-dire la difficult�, au-del� du probl�me d�mographique, pour ces personnes de s'installer de fa�on lib�rale au sein d'une agglom�ration o� le foncier a le r�le que l'on conna�t. On parle �videmment des professionnels intervenant en secteur 1, accessible et rembours� par la S�curit� sociale.

Cet environnement lib�ral est en train de poser probl�me, au moment m�me o� �videmment on s'interroge sur ce que fait le secteur public, et d'une fa�on plus sp�cifique, le secteur hospitalier pour les maternit�s.

Parce que j'y viendrai, nous parlerons de l'Assistance publique, m�me si on peut imaginer, et on a imagin� � une certaine �poque, qu'une partie de la prise en charge des accouchements et du suivi des grossesses soit faite � l'h�pital et non en lib�ral, par le biais de cliniques priv�es. Et on voit bien qu?au-del� et pour les m�mes raisons que celles qui ont �t� �nonc�es pr�c�demment, il y a un probl�me de l'offre priv�e dans la Capitale.

Je ne porte pas de jugement de valeur, je constate simplement qu?il y a un affaiblissement de l'offre priv�e dans la Capitale, qui am�ne n�cessairement � ce qu?il y ait des responsabilit�s encore plus grandes pour l'offre publique, � savoir�: l'Assistance publique.

Sur ce sujet, il y a plusieurs d�bats.

Y a-t-il une politique volontariste de restriction de l'offre en mati�re de maternit� au sein de l'Assistance publique dans Paris intra-muros�?

Franchement, on ne peut pas dire cela, tout au contraire, au moment o� l?on a ouvert Laennec, le b�timent � l?int�rieur de l?h�pital Necker, au moment o� l?on a ouvert Port-Royal, et vous connaissez les nouveaux b�timents de Port-Royal, au moment o� l'offre de sant� publique est aujourd'hui renforc�e.

Je ne m�sestime pas, par ailleurs, les probl�mes de l'Assistance publique en g�n�ral en termes financiers et d'organisation.

Mais sur la question sp�cifique des maternit�s, je ne crois pas que l'on puisse parler s�rieusement de recul de l'offre au sein de l'Assistance publique.

Ceci ne veut pas dire qu'il n'y ait pas des probl�mes. Plusieurs d'entre vous, Mme BECKER a d'ailleurs pr�sent� un v?u, M. BOUTAULT a pos� le probl�me, ont �voqu� le fait de savoir ce que nous allons faire en termes de maternit� de niveau 1. Et l�, je dois dire que vous m'avez interpell�, mais je vous interpelle aussi � mon tour, car il faut que nous ayons une politique.

Le v?u qui nous sera pr�sent� tout � l'heure nous propose de dire qu'il faut que l'Assistance publique renforce encore son offre en maternit�, sous-entendu ne d�serte pas, c'est le moins que l'on puisse dire, l'offre de niveau 1, c?est-�-dire les grossesses que vous appelez physiologiques � juste titre.

En m�me temps, Jacques BOUTAULT nous dit�: mais ne faudrait-il pas r�fl�chir � des maisons de naissance�?

J'en suis plut�t d'accord.

Et en m�me temps, on nous dit "attention aux usines � b�b�s"? Ce terme qui est franchement d�pr�ciatif pour des services qui au plan humain et au plan scientifique sont de tr�s grande qualit�. J'en veux pour preuve les t�moignages qui nous arrivent, en tant qu?�lus, sur ce qu?il se passe d'une fa�on tr�s g�n�rale dans les maternit�s de l'Assistance publique.

Et donc, il faudrait sur ce point avoir une politique claire. Si l?on veut que l'ensemble des maternit�s soit g�r� au sein de l'Assistance publique, on s'oriente alors vers des maternit�s qui g�reront 4, 5, 6.000 accouchements.

Si l?on se prononce pour des strat�gies alternatives comme celles des maisons de naissance, on s'oriente alors vers une autre politique qui ne se fera pas exclusivement dans le cadre de l'A.P.-H.P. Dans ce cas, l?A.P.-H.P. aura plut�t une vocation � faire de l'intervention m�dicale de niveau renforc�, bien �videmment.

Et donc, on voit que l�, il y a encore des incertitudes sur ce qui pourrait �tre notre politique en la mati�re. Et nous avons en tout �tat de cause une difficult� parce qu'il faudra trouver les lieux, les personnels, les financements qui permettront, au sein de la ville de Paris telle qu'elle est aujourd?hui au plan foncier et au plan d�mographique, d'�tre en mesure de r�pondre � toutes ces questions.

Je voudrais maintenant r�pondre aux questions pos�es sur l'utilit� de ce sch�ma directeur. On peut toujours dire qu'il arrive un peu tard. Pourquoi pas, m�me si je pense que la date qui a �t� �voqu�e, avril 2009, montre que nous avons fait un travail en profondeur. Certains regrettent, par ailleurs, que l'on n'ait pas b�n�fici� d'un plus grand soutien des personnels. Je r�pondrai qu'on ne peut pas confondre compl�tement la repr�sentation syndicale au sein d'une organisation et le travail qui pendant deux ans a associ� tr�s largement les personnels de la P.M.I.

Ce plan strat�gique n'a pas �t� con�u comme cela ex nihilo mais en liaison avec les personnels de la P.M.I. m�me si, dans le dialogue social, il y a pu avoir des blocages pour des raisons, qui ont �t� soulign�es et que je peux comprendre, relevant de la question des moyens.

Ces moyens, �videmment, ils ne sont jamais suffisants. Encore que les restructurations que nous mettons en ?uvre doivent permettre de d�gager des moyens sur le territoire, de mieux mutualiser certaines fonctions, de lib�rer du temps, notamment pour les pu�ricultrices, et de pourvoir des postes de m�decins et de pu�ricultrices. Nous avons, cela a aussi �t� soulign�, des difficult�s, non pas au plan budg�taire mais au plan de recrutement d'un certain nombre de m�decins pour la P.M.I.

Nous aurons d'ailleurs � r�fl�chir, dans les mois ou dans les ann�es qui viennent, � la mani�re dont nous g�rons ces statuts m�dicaux dans le cadre de la Ville. Y a-t-il un probl�me de r�mun�ration, d'activit�, d'attractivit�? Toutes ces questions devront �tre pos�es sans tabou. Et je pense qu'objectivement ces questions se posent d�j� aujourd'hui dans le fonctionnement de la Ville.

C'est le cas pour la sant� scolaire, o� il y a des difficult�s � recruter. Sans doute que, par rapport � ce qu'il se passe ailleurs, l'activit�, la r�mun�ration et les carri�res m�dicales, nous avons du mal � proposer des perspectives attractives. L� encore, il faudra que nous r�fl�chissions sans tabou, me semble-t-il, si nous voulons continuer � recruter des m�decins, et j'allais dire les meilleurs, pour soigner nos enfants.

Ce Sch�ma doit n�cessairement s'articuler avec l'Assistance publique.

Nous n'avons pas encore r�ussi � faire en sorte, par exemple, que l'ensemble des maternit�s de l'Assistance publique ait une politique coh�rente sur l'ensemble du territoire parisien. Certaines maternit�s proposent un accompagnement de la grossesse, d'autres ne le font pas et ne s'occupent des parents qu'� la fin de la grossesse. D'autres encore proposent un accompagnement tr�s pr�coce. Je crois qu'il y a un v�ritable besoin d'harmonisation.

Le suivi de grossesse fait l'objet de l'un des premiers points de ce Sch�ma directeur. Il s'agit d'une responsabilit� nouvelle que prend la Ville. Nous ne pr�tendons pas organiser ou g�rer l'ensemble des prises en charge des grossesses, mais nous souhaitons coordonner et impulser un v�ritable r�seau de prise en charge, de fa�on � ce que toutes les femmes, pas simplement les femmes les plus � risque - soit par la nature m�dicale de leur grossesse, soit par leur situation sociale ou psychologique - puissent b�n�ficier d'un parcours de suivi de grossesse dans les meilleures conditions.

C'est donc une responsabilit� nouvelle que nous voulons assumer. �videmment sa mise en ?uvre se fera petit � petit. Cela demande des moyens, une articulation et une coh�rence avec l'Assistance publique qui n'existe pas encore d'une fa�on suffisante.

De la m�me fa�on nous souhaitons d�velopper, pour toutes les femmes, et encore une fois c'est une �volution, le service de la P.M.I. Nous voulons en effet que ce service soit vraiment un service public universel, accessible � toutes les femmes. Nous souhaitons que la P.M.I. fournisse � l'ensemble des femmes une prestation en mati�re de pu�riculture, c'est-�-dire un accompagnement pour l'accueil du jeune enfant dans la famille, comme dans le suivi m�dical mais �galement pr�ventif pour tout ce qui concerne la vaccination et la croissance M�me si nous souhaitons que ce service soit renforc� en direction des jeunes femmes et des b�b�s qui sont les plus fragiles, soit au plan m�dical, soit au plan social.

Nous avons vocation � en faire un service universel, qui ne soit pas monopolistique. Nous ne pr�tendons pas �videmment nous substituer � la p�diatrie de ville ou hospitali�re, mais nous pr�tendons faire en sorte que toutes les femmes qui le souhaitent puissent �tre accueillies.

C'est pourquoi, Madame, je vous rassure. Si nous avons not�, Madame BERTHOUT, qu'il y avait des besoins sans doute plus criants dans l'Est parisien, notre objectif et notre ambition ne sont en rien de renoncer � l'ambition de suivre les grossesses sur l'ensemble de la capitale. Je suis tout � fait d'accord avec vous pour dire que, dans tous les milieux sociaux et dans tous les arrondissements par ailleurs, il y a des probl�mes de pr�carit� psychologique, sociale, des probl�mes de non capacit� spontan�e � organiser un accueil de l'enfant dans de bonnes conditions sanitaires, et nous avons un devoir d'avoir une offre qui s'adresse � toute la population sur l'ensemble du territoire parisien. M�me si, dans un premier temps, nous essayons de compenser des retards historiques par rapport � des besoins criants qui ont �t� d�crits d'ailleurs dans l'�tude �pid�miologique sur l'Est parisien.

J'ai not� �galement les sollicitations de Mme BRUNO sur le 15e arrondissement, quartier Balard. Donc on n'y mettra pas que des militaires, c'est une bonne nouvelle, on pourra y mettre aussi �ventuellement de l'accueil pour les b�b�s.

Autre sujet, sur lequel ma coll�gue interviendra - n'est-ce pas Fatima�? - vous avez pos� le probl�me de la liaison � faire entre la probl�matique de la planification et la probl�matique de la P.M.I. bien �videmment. Encore que, nous avons fait le choix � Paris d'avoir des offres sp�cifiques. Je pense que Fatima rappellera pourquoi nous avons fait ce choix et pourquoi il nous parait toujours opportun, tout en disant que cela pr�suppose �videmment qu'il y ait des liens plus forts entre la P.M.I. et la politique de planification et les centres de planification.

Oui, nous travaillerons aussi avec les sages-femmes - je dis cela � M. MARTINS - effectivement c'est tout le probl�me des professions de sant� lib�rales dans la Capitale sur lequel il faut que nous ayons une action coordonn�e, ce qui est �videmment tr�s pr�occupant.

Je crois avoir r�pondu � un certain nombre de questions, en terminant, pour dire � notre coll�gue Emmanuelle BECKER que je ne comprends pas bien sa position. A partir du moment, me semble-t-il, o� on approuve les principes d'un sch�ma directeur, il faut voter le sch�ma directeur, on a d'autant plus de force apr�s pour exiger des moyens.

Si vous voulez m'aider, chers coll�gues, c'est plut�t en allant dans le sens de ce sch�ma directeur. Si aujourd'hui, par vote n�gatif, vous exprimez l'id�e que ce sch�ma directeur n'a pas � �tre mis en ?uvre, je risque de me retrouver devant des interlocuteurs qui me diront de fa�on parfaitement l�gitime, vous voyez, le sch�ma directeur n'est pas approuv� et donc il n'y a pas besoin de tant de moyens que cela.

J'esp�re qu'avec cet argument vous r�fl�chirez et qu'�ventuellement vous vous poserez la question, � tout le moins d'une abstention qui aurait le m�rite de mettre sous condition le soutien que vous apportez aux principes g�n�raux de ce plan strat�gique.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Pour compl�ter les r�ponses, la parole est � Mme Fatima LALEM.

Mme Fatima LALEM. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Chers coll�gues, j'interviens tr�s rapidement, juste pour r�agir au fait que plusieurs Conseill�res et Conseillers ont parl� de planification familiale, de contraception et d'avortement, je voudrais leur dire que nous travaillons � un Sch�ma directeur de la planification familiale qui sera pr�sent� d'ici, j'esp�re, un ou deux mois.

Pourquoi nous avons fait ce choix�; bien que la planification familiale est inscrite historiquement d'un point de vue administratif et juridique dans la P.M.I., nous avons fait le choix de faire appara�tre la mission de planification familiale parce que je crois qu'il est grand temps que nous puissions envisager les droits sexuels et reproductifs des femmes et leur sant�, ind�pendamment de leur statut de m�re et de femme enceinte, d'une part.

D'autre part, nous consid�rons que la planification familiale, avec toute sa dimension d'information et de pr�vention, concerne aussi totalement et enti�rement les hommes.

Donc, les centres de planification que nous avons ouverts et ceux que nous g�rons sont appel�s � renforcer leur action en direction, notamment, des jeunes gar�ons.

Voil� pourquoi nous avons fait le choix d'identifier un travail � part dans le cadre d'un sch�ma d'orientation de la planification familiale.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame LALEM.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par Mme Emmanuelle BECKER et le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 10 G).

Je mets, � pr�sent, aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 17 G.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Il est vot� � l?unanimit�? Il y a une abstention�? Contre pour le groupe Communiste, je croyais que vous �tiez revenus sur votre vote.

Il est vot�, mais avec un contre du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DFPE 17 G).

Merci.

�