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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASES 201 G sur le fonds de solidarit� pour le logement.

Mme Claire MOREL a la parole pour au maximum 5 minutes et Mme TROSTIANSKY lui r�pondra.

Mme Claire MOREL. - Je vous remercie.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, l'accompagnement social li� au logement est un axe non n�gligeable de la politique sociale du D�partement de Paris men�e dans le cadre du fonds de solidarit� pour le logement, le F.S.L.

Non n�gligeable, car des m�nages peuvent se trouver en r�elles difficult�s pour r�gler leur loyer, suite � la perte d'un emploi, le d�part de l'un des deux conjoints, une baisse de revenu comme un d�part � la retraite. La crise, nul besoin de le rappeler, a pu accro�tre ces situations douloureuses qui mettent les m�nages en grandes difficult�s.

Le F.S.L. est l� pour pr�venir afin d'�viter les impay�s de loyers qui remettent en cause le bail par des mesures d'accompagnement social et d'aides financi�res. Cet accompagnement intervient lorsqu'un m�nage ne peut donc plus payer son loyer, une partie de son loyer ou ne parvient pas � louer un appartement. Il peut alors demander une aide temporaire de deux ans maximum au F.S.L. Sa situation fait l'objet d'un bilan, de visites et d'une proposition de suivi personnalis�. A noter que ceux qui en b�n�ficient actuellement sont des actifs pour 77�% d'entre eux.

C'est ainsi que la Ville propose de revaloriser le financement allou� au titre de l'accompagnement social li� au logement. Cet accompagnement social est une prestation actuellement r�alis�e par 31 organismes qui sont � ce titre financ�s par la collectivit� parisienne. Le total des d�penses au titre de cet accompagnement social, incluant les mesures dans le cadre du "Louez solidaire", s'�l�ve � 4,6 millions en 2012.

Le niveau de financement forfaitaire par m�nage accompagn� par an a �t� fix� en 2002 � 1.372 euros. Aujourd'hui, il nous est propos� d'augmenter son niveau de financement, une revalorisation que souhaitent depuis plusieurs ann�es ces organismes, les travailleurs sociaux.

Le co�t de la vie a �videmment augment� depuis 2002 et a entra�n� une hausse des co�ts de structure. Avec la crise, le suivi de chaque m�nage peut devenir plus long, plus lourd et plus complexe et les demandes sont aussi plus nombreuses. Elles �taient de 3.557 en 2010 pour 4.500 fin 2012, soit 25�% d'augmentation. La hausse du financement que nous proposons aujourd'hui fera passer le forfait annuel de 1.372 euros � 1.650 euros.

Alors que ces structures d'accompagnements exercent des missions cruciales en temps de crise, dans une ville o� le logement des m�nages avec des petits revenus est extr�mement difficile, la revalorisation de cette aide me semble indispensable d'autant plus qu'elle permettra aux structures, qui assurent un travail de qualit� qu'il convient de saluer ici, de ne plus se mettre en danger financi�rement.

C'est pourquoi je vous invite � voter favorablement ce projet de d�lib�ration qui fait suite d?ailleurs � un v?u de l'Ex�cutif adopt� au Conseil de Paris de d�cembre dernier.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame MOREL.

Madame TROSTIANSKY, apr�s cet �loge�?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, comme nous l'avons vu ce matin, la question du logement est � la fois un �l�ment central du d�bat public et un sujet de pr�occupation majeur des Parisiens et des Parisiennes. Dans nos permanences ou nos activit�s d'�lus, nous rencontrons tous et toutes ces m�nages d�pourvus de logement, qui sont menac�s d'expulsion, qui sont concern�s parfois par l'insalubrit� et tous ceux pour qui le seul salaire peut �tre insuffisant pour payer le loyer et les charges.

Pour r�pondre tr�s concr�tement, la collectivit� parisienne a d�ploy� des dispositifs d'accompagnement sp�cifique et de nombreuses aides.

A titre d'exemple, 45.000 foyers b�n�ficient des allocations logement du D�partement de Paris, en compl�ment des aides de la C.A.F. Nous avons 50.000 m�nages qui sont aid�s chaque ann�e pour faire face aux d�penses d'�nergie. Puis, c'est aussi 5.500 locataires de bonne foi, dont la dette locative a �t� apur�e l'ann�e derni�re.

Parmi ces aides qui permettent aux m�nages de retrouver une situation sociale satisfaisante au regard de l'acc�s au logement ou du maintien dans le logement, ce projet de d�lib�ration rappelle l'importance des organismes financ�s par le D�partement au titre de l'accompagnement social li� au logement.

Donc, on essaye depuis quelques ann�es, avec des organismes qui devaient faire face � cette complexit� accrue des situations dans leur diversit�, et nous avons d�cid�, lors de notre derni�re s�ance, de revaloriser le montant de ces mesures. En fait, en d�cembre dernier, en 2012, pour deux raisons essentielles, � la fois parce qu'on a des files actives des travailleurs sociaux qui sont mieux contenues, on a un travail pr�paratoire au relogement qui se trouve renforc� et donc nous avons des m�nages qui sont locataires, qui sont d�j� accompagn�s dans ce cadre et le r�tablissement de leur situation limite donc l'endettement locatif.

Nous avons un niveau de financement qui va passer de 1.372 euros � 1.650 euros et c'est int�ressant, parce que c'est une mise � niveau sur le niveau de financement qui est d�j� en vigueur dans "Louez Solidaire" et qui est un bon indicateur de la prestation d'accompagnement.

On a toutes ces mesures qui permettent, en fait, un �quilibre financier des r�sidences sociales et qui permettent de conserver la qualit� de l'accompagnement social.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je vous propose de voter favorablement ce projet de d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 201 G.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DASES 201 G).

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