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Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - A pr�sent, nous examinons en 4e Commission le projet de d�lib�ration DPE 37 G. Il s'agit de l'avis du Conseil de Paris sur les questions importantes du bassin de la Seine et des cours d'eau c�tiers normands.

Je donne la parole � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Le S.D.A.G.E. actuel a �t� adopt� en 2009 et court jusqu'en 2015 et le nouveau sch�ma, dont le travail a d�j� commenc�, dans le cadre duquel la Ville apporte sa contribution, couvrira la p�riode 2016-2021.

Le S.D.A.G.E. actuel pr�voit d'atteindre en 2015 le bon �tat �cologique des deux tiers des masses d'eau du bassin Seine Normandie. Pour un bassin comme celui-ci, qui est particuli�rement impact� par les activit�s humaines, cet objectif ne sera certainement pas atteint, h�las! Le bilan � mi-parcours du S.D.A.G.E. pr�cise d'ailleurs que certaines th�matiques sont � la tra�ne, comme la lutte contre les pollutions diffuses ou l'am�lioration et la restauration des milieux aquatiques. Or, ces sujets nous paraissent particuli�rement fondamentaux.

Pour cela, nous ne pouvons que souscrire � l'avis formul� par le D�partement de Paris. Cet avis insiste, entre autres, sur la n�cessit� de lutter contre les pollutions diffuses d'origine agricole. C'est une urgence et nous pensons, comme nombre d'associations, que la politique du Gouvernement consistant � laisser les fili�res agricoles d�cider pour elles-m�mes de la baisse de produits phytosanitaires � appliquer n'est pas opportune.

Il s'agit d'un renoncement sur un sujet d'une importance premi�re, non seulement pour la qualit� de l'eau mais aussi pour la vie des sols, pour la protection de la biodiversit�, et on ne le dit pas assez souvent pour la sant� des agriculteurs eux-m�mes, qui sont les plus touch�s par les maladies li�es aux produits phytosanitaires.

Lutter contres les pollutions diffuses dues aux activit�s agricoles est donc une priorit�. Lutter contre les autres types de pollutions, comme les polluants chimiques d'origine industrielle, les r�sidus de m�dicaments dont les effets sur la sant� humaine et sur celle de la faune sont encore trop m�connus, en est une autre.

Dans ce domaine, comme dans bien d'autres, le pr�ventif est de loin pr�f�rable au curatif. Les agriculteurs doivent prendre leurs responsabilit�s de pollueurs et modifier profond�ment leur mode de production. Il nous para�t en effet invraisemblable que les contribuables soient les premiers � payer pour la d�pollution des eaux destin�es � la consommation. Le principe "pollueur payeur" doit �tre r�ellement appliqu� afin que les collectivit�s n'aient plus � subir les tr�s lourds investissements indispensables � la potabilisation de l'eau.

En ce qui concerne l'avenir du climat aussi, la pr�vention serait pr�f�rable � la r�paration, mais faute d'engagements internationaux et nationaux � la hauteur des enjeux, force est de constater que nous ne pourrons malheureusement pas �chapper aux effets du changement climatique. Les diverses �tudes tablent sur une baisse d'au moins 30�% des d�bits des cours d'eau sur le bassin d'ici � la fin du XXIe si�cle.

Cette baisse affectera �videmment la quantit� d'eau disponible pour les activit�s humaines, notamment pendant les p�riodes estivales o� la baisse des d�bits sera la plus s�v�re. Nous devrons alors faire face � une forte pression sur la ressource, voire m�me des tensions, entre les diff�rents usages de l'eau et avec les enjeux de la pr�servation.

En ville, la question du rafra�chissement de l'espace public par l'eau circulante ou stagnante doit �tre �tudi� de pr�s, afin de lutter contre le ph�nom�ne des �lots de chaleur. D'ores et d�j�, nous devons anticiper les fortes chaleurs, en adaptant les formes urbaines et architecturales. Il est �galement indispensable de conserver et d'entretenir le r�seau d'eau non potable, ainsi que les r�servoirs, en vue d'utilisation � venir.

A plus ou moins br�ve �ch�ance, c'est toute la zone dense de l'agglom�ration qui sera concern�e par des difficult�s d'approvisionnement en eau et par les effets du changement climatique. Le projet du Grand Paris mettra en plus une pression suppl�mentaire sur les milieux aquatiques par les travaux qu'il engendrera.

Mais la question de l'approvisionnement en eau de la capitale touche un territoire plus vaste que celui de Paris, car l'eau que nous consommons est capt�e au niveau r�gional, et m�me interr�gional. Cette relative proximit� doit �tre l'occasion pour nous de prendre conscience de l'impact des activit�s de l'agglom�ration parisienne sur les territoires dont elle d�pend pourtant �troitement.

Bien souvent, nous ne voulons pas voir les cons�quences de notre mode de vie sur des territoires �loign�s et sur le quotidien des hommes et des femmes qui y vivent. Il est pourtant fondamental de reconnecter l'agglom�ration parisienne � son "hinterland", de recr�er des liens �conomiques et de solidarit� avec les territoires qui nous alimentent.

Sur tous ces points, l'avis qui nous est soumis me semble aller dans le bon sens, et le groupe E.E.L.V.A. le votera. Nous esp�rons que la version d�finitive du S.D.A.G.E. portera des engagements forts sur la lutte contre les pollutions, l'adaptation au changement climatique, le partage des usages et la solidarit� entre les territoires.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

La parole est � pr�sent � Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Je vous remercie.

Le Sch�ma directeur d'am�nagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie est un enjeu important pour l'approche de d�veloppement durable et de gestion de la ressource dans les ann�es � venir. C'est typiquement une probl�matique qui d�passe la dimension de notre Capitale et qui peut �tre la concr�tisation d'une nouvelle logique des enjeux et des int�r�ts qui doit rapprocher les acteurs m�tropolitains.

Je voudrais en prendre deux exemples, comme il a d'ailleurs �t� cit� tout � l'heure. Sur la lutte contre les pollutions agricoles d'abord, elles demeurent un vrai probl�me et les actions pour r�duire l'utilisation de pesticides par les agriculteurs restent encore faibles. Ils continuent, pour certains bien s�r, de contaminer les nappes phr�atiques au-del� des d�g�ts que cela cause en termes environnementaux, le co�t de cette d�pollution p�se fortement sur le co�t de la production et donc sur le prix de l'eau.

Par del� la mise en place de normes plus vertueuses, c'est sur la prise de conscience par les agriculteurs de changer de nature de leur production qu'il faut accentuer notre effort. Cela ne peut passer que par un accompagnement p�dagogique, mais surtout financier, vers une production plus propre et plus claire. Un accompagnement financier car la situation des agriculteurs est particuli�rement difficile et cette mutation ne peut fonctionner que si elle est consentie et leur b�n�ficie �galement.

L'action de la r�gie, depuis plusieurs ann�es, qui accompagne 141 agriculteurs sur des aires de captage, est donc positive. Le d�veloppement de cette politique doit �tre une priorit� du S.D.A.G.E., cela demande �galement un effort p�dagogique pour que l'�volution des pratiques soit comprise sur un ordre gagnant-gagnant, pour la r�gie dont le co�t de la d�pollution diminue, pour les agriculteurs dont les revenus li�s � la production biologique doivent augmenter.

Dans ce sens, il appara�t d'ailleurs n�cessaire que la Ville recoure beaucoup plus largement � la production biologique, en tant que prestataire, notamment dans les cantines scolaires. C'est bien dans l'int�r�t de la Ville, y compris financier.

De cette fa�on, la Ville peut participer de fa�on non n�gligeable � la mutation vers l'agriculture biologique. En cr�ant la demande, elle va ?uvrer au d�veloppement de l'offre.

L'autre question qui doit �tre une pr�occupation majeure, c'est la pr�vention des risques d'inondation. Comme l'indique le projet de d�lib�ration, une directive europ�enne de 2007 pr�voit qu'un lien soit effectu� entre le Sch�ma directeur d'am�nagement et le plan de gestion des risques d'inondation.

Vous dites �mettre le m�me avis et proposer de r�fl�chir � une nouvelle gouvernance en la mati�re. Vous consid�rez ainsi qu'une r�f�rence au territoire � risque important d'inondation du bassin Seine Normandie, avec pr�sentation de la carte correspondante serait souhaitable. C'est tr�s bien.

Je vous trouve un peu timide sur un sujet aussi vital pour notre capitale: la red�finition des r�les de chacun des �tablissements publics territoriaux de bassins, en tant qu?appui � la mise en ?uvre par les collectivit�s territoriales des strat�gies locales de gestion du risque inondation. C'est effectivement souhaitable, mais cela reste du domaine de l'incantation, tant les difficult�s � faire bouger chacun des acteurs s'av�rent en effet difficiles.

Ce v?u est encore un horizon lointain. La survenance d'une crue centennale, ce sont des risques humains, environnementaux et �conomiques consid�rables. Il nous faut nous montrer davantage volontaristes et sortir des approches vell�itaires.

La pr�vention d'une crue centennale passe par des actes concrets.

Vous le savez, puisque j'ai encore d�pos� un v?u au dernier Conseil de Paris sur ce sujet, la r�alisation du projet de barrage r�servoir de la Bass�e �labor� par les grands lacs de Seine me tient particuli�rement � c?ur, parce que c'est le seul moyen efficace d'en limiter les cons�quences qui peuvent �tre dramatiques.

Je regrette vivement que vous n?y fassiez pas r�f�rence dans l'avis du D�partement de Paris, vous aviez pourtant l� une occasion de d�montrer votre engagement dans ce domaine et votre volont� d?amener les autres acteurs � en faire eux aussi une priorit�.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame GASNIER.

Pour r�pondre, la parole est � Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Merci beaucoup, Yves CONTASSOT et Fabienne GASNIER pour vos interventions. Je regrette d?ailleurs que vos coll�gues ne vous aient pas �cout�s avec un peu plus de respect et dans le silence.

En tout cas, merci pour vos interventions, parce que malgr� l'aspect un peu technique de ce projet de d�lib�ration, c'est un sujet �minemment politique. Il s'agit en effet de programmes d'action pour la protection des milieux aquatiques, et la protection des ressources en eau pour les ann�es qui viennent. L'agence de l'eau, vous le savez, joue un r�le essentiel, mais n'est pas le seul acteur, et la collectivit� parisienne avec sa r�gie sont des acteurs absolument fondamentaux pour cette politique.

Vous avez abord� l'essentiel des points qui ont �t� vis�s par l'avis que donne la collectivit� parisienne, puisque vous savez que nous avons jusque fin avril pour donner notre avis ainsi que le public. D'ailleurs nous l'avons dit dans le projet de d�lib�ration, il faut faire encore un effort de p�dagogie suppl�mentaire pour expliquer ces enjeux � nos concitoyens puisqu'il s'agit, comme je le dis, d'enjeux d'avenir.

Vous avez �voqu� tous les sujets, je voudrais juste r�pondre sur quelques points et je ne serai pas longue.

Vous avez en effet point� le fait que les masses d'eau souterraines et de surface n'�taient pas encore en bon �tat �cologique et c'est vrai que nous n'aurons que deux tiers des eaux de surface et un tiers des eaux souterraines en bon �tat �cologique d'ici 2015. Nous avons d�j�, malheureusement, anticip� les d�rogations, ce qui prouve que le d�fi auquel nous avons � faire face est important.

Vous avez point� aussi la premi�re des pollutions qui nous concerne, nous, Paris, dans notre sch�ma d'alimentation en eau, ce sont �videmment les pollutions agricoles, ce que l'on appelle les pollutions diffuses.

Cela concerne la sant� aussi, Jean-Marie LE GUEN, pas seulement la sant� d'ailleurs des agriculteurs, mais aussi la sant� de nos concitoyens. Je n'en ai pas pour tr�s longtemps, apr�s vous pourrez recommencer votre conversation?

Concernant les pollutions diffuses d'origine agricole, je vous remercie Fabienne GASNIER d'avoir point� l'action volontariste que nous avons men�e depuis des ann�es et que la r�gie Eau de Paris m�ne. Comme vous �tes une administratrice tr�s impliqu�e, vous savez que nous travaillons avec le milieu agricole pour qu?il y ait une modification des pratiques culturales.

Cela veut dire tr�s concr�tement que la facture de l'eau des Parisiens sert aussi � financer des actions d'animation territoriale vis-�-vis du monde agricole pour ce changement de pratiques puisque, et cela me semble extr�mement important, il faut concilier et r�concilier les politiques de l'eau et les politiques agricoles.

Vous parlez d'accompagnement financier innovant pour les agriculteurs, et je suis d'accord avec vous, je pense que nous devons l� aussi inventer de nouveaux outils de contribution financi�re afin que les agriculteurs modifient encore plus fortement, sans perte de revenu, leurs pratiques culturales. Il en va de la sant� des agriculteurs et de la sant� du buveur d'eau, mais il y va aussi du respect de la biodiversit� et des milieux aquatiques.

Vous avez aussi parl� des r�sidus m�dicamenteux, ce sont des pollutions �mergentes et nous avons �voqu� ce sujet pour une demande de connaissances plus approfondies, puisqu'il y a maintenant des �tudes scientifiques qui montrent le risque d'effet cocktail de beaucoup de r�sidus m�dicamenteux que nous trouvons dans les eaux brutes. Il faut �videmment affirmer le principe pollueur-payeur, et cela aussi vous l'avez soulign�.

Pour l'instant, le contribuable parisien est celui qui contribue majoritairement � cette politique de l'eau au niveau du bassin Seine Normandie, � plus de 90�%, et nous consid�rons que l'ensemble des acteurs, �conomiques, industriels, agricoles, doivent aussi prendre leur part dans le financement.

Vous avez �voqu� aussi le sujet de la m�tropole.

Il y a eu une premi�re conf�rence m�tropolitaine, ici, � l'H�tel de Ville, qui a �voqu� avec l'ensemble des communes de Paris m�tropole, les enjeux eau et assainissement qui ne pourront se d�cliner en effet que sur le plan m�tropolitain.

Il y a une solidarit� territoriale que nous avons � tisser, c'est aussi des conventions de partenariat que nous menons avec la Seine-et-Marne, l'un des premiers d�partements concern�s, et c'est �videmment un chantier important qui est ouvert.

Sur le changement climatique, c'est aussi un des nouveaux items, notamment en termes de connaissances � d�velopper. Cela ne concerne pas seulement les ph�nom�nes extr�mes, il s'agit aussi de soutien d'�tiage.

Je vais terminer, mais je suis s�re qu'ici, la plupart des gens ne savent pas que le bassin parisien sera l'un des plus concern�s par le changement climatique dans l'impact sur la ressource. Eh oui, ce n'est pas forc�ment le Sud-Est comme nous le croyons en France. Nous ne sommes pas � l'abri d'un stress hydrique dans les prochaines ann�es. D'ailleurs un prochain Comit� de bassin sera sp�cialement consacr� � ce sujet.

Je conclurai par le sujet pr�f�r� de Fabienne GASNIER, mais je ne serai pas longue parce que nous avons un �change r�gulier au Conseil de Paris sur la question des inondations.

Vous savez que nous sommes aussi tr�s volontaristes et que nous voulons faire bouger, comme vous, l'ensemble des acteurs sur la question des inondations, que nous travaillons avec les EPTB, notamment l?EPTB barrage r�servoir, grand lac de Seine et donc, je ne reviendrai pas sur le barrage de la Bass�e, mais Fabienne GASNIER, croyez-moi, nous sommes sur la m�me ligne et sur la volont� d'int�grer la question des inondations comme un enjeu important pour le prochain SDAGE.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace Mme Olga TROSTIANSKY au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame LE STRAT.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 37 G.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DPE 37 G).

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